Renoncer a son héritage pour un parent Résolu

Question

Bonjour, 

Ma mère a vendu sa maison. Etant veuve, mon frère et moi même avons également signés car ma mère a l usufruit de cette maison.
De cette vente, une partie de cette somme sera reversée à mon frère et moi même. Nous aimerions laisser cette somme à notre mère. 
Que pouvons nous légalement faire ? Et surtout comment éviter de devoir payer quand même des impôts même si nous renonçons à notre part.

Merci par avance
Bonne journée

Gayomi · Answer

Votre part vous sera versée. Vous avez la possibilité de faire une donation à votre mère du montant reçu. Elle devra déclarer les dons reçus au service de l'enregistrement dont elle dépend (imprimé 2735).

roudoudou22 · Answer

Ma mère a vendu sa maison.

Non, vous avez vendu un bien dont vous déteniez, avec votre frère, la nue propriété et dont votre mère était usufruitière.

comment éviter de devoir payer quand même des impôts même si nous renonçons à notre part. 

Impossible il fallait faire une donation de vos droits à votre mère avant de procéder à la cession.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si ,il existait une solution  dans votre cas. il suffisait de placer le prix de vente en quasi-usufruit au bénéfice de votre mère en établissant un quasi-usufruit  conventionnel.
Malheureusement ,vous n'êtes pas le seul, vous posez les questions toujours après avoir agi!

Renoncer a son héritage pour un parent

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