Les discussions
Refus de signature
Bonjour, ma mère est décédée depuis un an. Avant sa mort, elle avait obtenu du juge la vente de la maison de mon grand père dont elle était heriti...
Avance sur frais
Bonjour, Mon père vient de décéder, le Notaire pour entamer l'ouverture de la succession me demande un chèque de 200 € d'avance sur frais. Est-ce...
Don de ma mère à ma sci ?
Bonjour, Ma mère a t elle le droit de me faire un dont de plus de 100K€ sur ma SCI sans qu'elle soit associée avec moi ? Et si c'est possible,...
Quasi-usufruit et plus-value
Bonjour, J'ai en 2008 fait la donation d'un appartement dont j'étais propriétaire à mon fils unique. Je suis donc devenue usufruitière, mon fils aya...
A qui incombe taxes et impots sur un bien en indivision
RésoluBonjour, sur un bien en indivision a qui incombe la taxe d'ordure ménagère ? les impots fonciers il s'agit de la résidence familiale occupée de temp...
Plues values
Bonjour, mon épouse a hérité (en payant des droits) de la nue propriété d'une maison secondaire de ses parents au décés de son pére en 1996. elle a...
Remise en question d'une succession
Bonjour et merci pour vos lumières, Mon grand-père est décédé il y a 2 ans, laissant à ses héritiers (2 enfants, mon oncle et mon père) des terres ...
Abattement sur assurance vie en cas de renonciation à succession
Bonjour, mon père vient de décéder en laissant une maison, de l'argent sur des comptes et une assurance vie (bénéficiaires : mes enfants, vivants ou ...
Taxe foncière renseignements
Bonjour, Voilà mon grand grand-père a laissé une maison à mon père "en dépression depuis des année)cela fais 30 ans, mon père n'a jamais accepté...
Vendre la maison de leur mère alzheimer ?
Bonjour, peut on vendre la maison de notre mère Alzheimer même si nous ne sommes pas tous d'accord ?
Frais notariés
Bonjour, Mon conjoint est décédé et nous avions en commun qu un bien immobilier, le reste revenant à ses héritiers. J ai ouvert et payé l ouverture d...
Formulaire 2735-sd
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Nous pensions avoir trouvé la réponse à la question que nous nous posions cf: https://droit-finances.commentc...
Travaux sur la maison/vente
Bonjour, Mes parents étant divorcés depuis des années mon père a toujours voulu garder la maison demandant à ma mère de nous donner sa part soit dis...
Je suis la seule héritière.
Bonjour, Mes parents âgés de 84 et 81 souhaite aller chez un notaire pour me donner en "usufruit" la maison familiale dans laquelle ils vivent ? A c...
Sucession
Bonjour mon pére est décédé il y a 8ans, il y avait une donation au dernier vivant ma mére envisage de vendre sa maison est ce que nous allons hér...
Acte de copropriété en algérie
Bonjour, Pourriez-vous me dire comment modifier un acte de copropriété en Algérie qui est au nom de la mère et elle veux le mettre au nom de mon frè...
Connaître la donation faite à un tiers
Bonjour, Est-ce que je peux connaître la donation sur part réservataire faite à ma soeur par ma mère alors que celle-ci est toujours en vie et qui p...
Donation et usufruit
Bonjour, J'ai acheté avec ma concubine (non marié ; non pacsé) une maison d'une valeur de 232 000 €. La répartition de l'indivision est la suivant...
Donation en avance d'hoirie non rapportée à la succession
Bonjour, Je fais face à un problème, en 1986 Michel donne à sa fille un terrain en avance d'hoirie. La donation est enregistrée auprès d'un notaire....
Succession algerie
Bonjour, mon père est décédé laissant une épouse et cinq filles majeurs et une soeur comment se déroule le partage selon la loi Algérienne
Donation maison en italie par parent italien
Bonjour, je suis italienne et j'habite et je travaille en France. Mon père, italien et qui habite en Italie, m'a fait donation de son appartement fi...
Vente de maison
Bonjour, Comment puis je vendre ma maison alors qu'un de mes quatre enfants s'y oppose, je suis veuve avec un usufruit sur la part de mon époux Ma ...
Signaler alzheimer au notaire ?
Bonjour, Mon père vient de décéder la semaine dernière et nous avons rdv chez le notaire le 13/04 sauf que mon frère qui "s'occupe" de ma mère ne ...
Habilitation familiale pour vendre une maison
Bonjour, Ma mère est rentrée en epahd suite au décès de mon père. Une demande d habilitation familiale est en cours, le délai annoncé pour une décis...
Se débarasser d'un bien
bonjour, une question bizarre que l'on m'a posée, si vous pouvez m'aider svp j'ai une amie qui a une hérité d'une maison familiale en procès av...
Donation en son vivant entre époux
Bonjour, nous avons acheté une maison moi et mon épouse, au départ mon épouse a un apport d’héritage de 35000 euro, nous somme mariés sans contrat...
Absence d'héritier dans une sci
Bonjour, Mon père était associé d'une SCI avec ses parents. Ses parents sont décédés, il est le seul héritier. Il souhaite refuser l'héritage, ...
Vente dans une copro
Bonjour, des copros peuvent ils s opposer a l achat d un appartement par le locataire occupant merci de votre reponse
A combien revient la donation ?
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire une donation sur un bien immobilier estimé à 300 000€, je suis fille unique. ils ont plus de 71 ans. j ...
Choix de succession
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets, mon mari et décédé, j'ai 5 enfants, je souhaite laissé à mon décès la ...
Circuler avec le véhicule d'un défaut apres demande de changement de carte grise
Bonjour, Suite à un deces, j'hérite d'un véhicule. Je viens de procéder à la demande d'une nouvelle carte grise avec tous les papiers demandés, C...
Donation meubles
Bonjour à tous J'ai une amie qui est décédée cette semaine et je sais qu'elle m'avait mis sur son testament par être sur que j'ai 2 de ses meubles qu...
Je n'ai pas été prévenue de la mort de mon père
Bonjour, Mon père est mort en août 2016 personne ne m'a prévenue. Quoi faire par où commencer? merci pour votre aide.
Heritage a mais 18 ans
bonjour, j'ai une question a vous poser . ma mère est décédé en en 2016 mes parents était mariée et je voulais savoir si a ma majorité (dans un an ) ...
Option d'acceptation a concurrence de l'actif net
Bonjour, je suis co-heritiere dans la succession de ma grand-mere. Il pourrait y avoir des dettes. Je voudrais declarer mon acceptation a concurrence...
Représentation d'un héritier
Bonjour, Je vous remercie pour votre aide et réponse. Le frère de mon grand-père, sans enfant ni conjoint ni père et mère vivant est décédé il y a...
Enfant unique_décès d'un des 2 parents_compte joint
Bonjour, Mon papa vient de décéder. Il était marié avec ma mère (le livret de famille indique qu'il n'y avait pas de contrat de mariage): ils avaie...
Nu-propriétaire minoritaire et vente d'un bien immo
Bonjour, Un nu-propriétaire minoritaire peut il s'opposer à la vente d'un bien immobilier à un tiers à un prix inférieur à l'estimation de la décl...
Demande de conseil
Bonjour, Maman est décédée il y a un an (mars 2020) notre noataire ne nous a contacté que 3 fois pour demander des documents les derniers lui ont é...
Notaire
Bonjour J aurai besoin d aide ,mon. Grand-père vient de dcd ,il avait 3 fils donc 2 sont dcd également, je voulais savoir qui devait payer l l'enter...
Nue-propriété et logement à titre gracieux
Bonjour, Je me permets de vous exposer ma situation : Mon père est veuf et possède deux biens dont il m'a donné la nue-propriété. Un des deux bi...
Modifier donation usufruit en pleine propriété
Bonjour, Un membre de ma famille en lien indirect m'a fait une donation d'une maison en France. Il a payé les droits de succession directement che...
A qui incombe les frais de partage
J ai proposé de racheter les parts des indivisaires sur un lot mais en plus de sa valeur le notaire m impute les frais et droits d’acte de partage p...
La fille du proprio veut vendre / belgique
Bonjour, la fille de ma proprio (97 ans) va vendre mon appt a-t-elle le droit ? mon contrat c'est avec sa mère
Fratrie
Bonjour, Nous sommes trois enfants des pères décédé.Deux premier ils étaient presque abandonné (grandies à étrangers)Troisième fis apparemment il es...
Récompenses
Bonjour Avec ma femme nous sommes mariés sans contrat et nous allons divorcer Je possède une maison en propre qui vaut 500 000 euros actuellement J...
Représentation d'un parent décédé
Bonjour, La succession de ma grand mère est ouverte, nous représentons notre père décédé, nous sommes 3 frères et sœurs, 1 ne veux absolument pas sig...
Délai pour une indivision
Bonjour, Lors d'une succession, si les héritiers ne sont pas d'accord, existe t il un délai maximum pour clore celle ci Merci beaucoup
Donation achat garage ...
Bonjour, Mes parents souhaitent acheter un garage a mon fils pour investissement que nous occuperons et lui louerons pour nous même (on fera même ...
Devoir d information des notaires
Bonjour, Bonjour j'ai fait une proposition au notaire pour un partage partiel; au cours du dernier rendez vous il n'a fait aucune allusion au cou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...