Les discussions
Donation et plus-value en italie pour résident fiscal français
Bonjour, Ma femme de nationalité italienne ayant sa résidence fiscale en France, va être donataire d'un bien immobilier situé en Italie. Le donateur...
Refus de signature
Bonjour, Quels sont les moyens à entreprendre pour obliger un héritier à signer la promesse de vente. Sur les 9 héritiers que nous sommes un seu...
Renonciation sucession
RésoluBonjour, après le décès de ma grand-mère le département demande le remboursement de 66 000 euro. La sucession est de 19800 euro et ne recouvre pas la ...
Paiement de factures dues au décès
Bonjour, J'ai payé immédiatement les salaires et licenciement des assistantes de vie de ma mère. Les comptes de ma mère sont très largement approv...
Problème suite à succession
Bonjour, suite au décès de ma maman, j’ai hérité avec mes deux sœurs de la maison de celle-ci. Son compagnon de l’époque a conservé suite à un testame...
Succession de ma mère
RésoluBonjour, Ma mère est décédé récemment, elle était mariée, mais son mari vivait avec une autre femme, du coup comment ça se passe? Sachant que son ...
Frere décédé avec des dettes
Bonjour, Mon frere vient de déceder, il a 3 enfants et 1 petit filsde 6 mois il n'a pas de biens de valeurs et a accumulé beaucoup de dettes( loyer...
Evaluation des biens en donnation partage
RésoluBonjour, Nous désirons avec mon épouse faire une donation partage à nos deux enfants avec réserve d'usufruit. Il s'agit d'un appartement qui est en ...
Convention de quasi usufruit
Bonjour, je vous écris dans un contexte bien particulier et j'espère que vous pourrez me répondre. Cela fait maintenant 11 ans que notre père est ...
Succession et contrat de capitalisation
RésoluBonjour, Mes frères et moi avons hérité d'un contrat de capitalisation souscrit par notre mère, contrat que nous ne voulons pas poursuivre. Le ge...
Declaration sucession
Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a maintenant 13 mois. Il possédait un bien immobilier dans lequel ma belle-mère habite toujours. Il y a 8 hér...
Droit des enfants avant le décès d'un des parents
Bonjour, je suis issu de l'union de mon père et de ma mère. Mon père, d'un premier mariage a eut 2 enfants. Ma mère, d'un premier mariage a eut 1 ...
Héritiers direct descendants
RésoluBonjour, Ma grand-mère viens de décéder elle avais 8 enfants dont 2 sont décédés. Ma tante décédée avais 4 enfants. Pour la sucession les héritiers ...
Declaration partielle de sucession av individuelle ou collective ?
Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma mère, nous sommes 5 bénéficiaires d'une AV, 3 enfants et 2 petits enfants. pouvez vous m'éclairer su...
Retrait post mortem
RésoluBjr, lorsque notre père est décédé, notre frère a retiré de l espèce du compte de notre papa et fait un virement afin de régler quelques achats de nou...
Probleme sur une donation partage
Bonjour, Mon conjoint a perdu sa grand mère en février 2020. Celle ci ne s entendait guère avec ses enfants et petits enfants. Elle avait 3 fils d...
Usufruitier et nu-propriétaire
Bonjour, lors d'une succession avec démembrement d'un bien (appartement) est-il possible que l'époux survivant puisse être à la fois usufruitier jus...
Demi frères
Bonjour, Mon père est décédé. Il avait eu deux enfants d'un premier mariage. Sa première femme est décédée. Ma mère , sa seconde épouse a eu deux...
Vente e-pub et droits d'auteur
Bonjour, Ma mère et moi venons de voir que "FeniXX réédition numérique" vend en e-pub le livre de mon grand-père. Cette structure se fait donc de ...
Calcul et répartition des frais de partage
Bonjour, je souhaiterai savoir comment sont calculés les frais de partage , dans mon cas nous sommes 3 enfants d'un premier mariage de ma mère ( déc...
Donation sci
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts, depuis 40 ans , nous avons acheté une maison , nous avons créer une SC...
Contrat de capitalisation
Bonjour, Suite au décès de ma mère qui avait un contrat de capitalisation chez Generali comment se passe la succession de ce compte est ce une assur...
Paiement de la soulte
Bonjour, si le délai de paiement de la soulte est dépassé les creanciers peuvent continuer à demander la soulte ?
Compromis de vente d'un domaine
Bonjour, nous sommes dans une succession non signée. Des biens sont à vendre. ma question concerne un compromis de vente d'un domaine 1:le domai...
Ma sœur veut déduire ces travaux
Bonjour, a tous, Ma sœur a eu une donation d'une maison par notre père et avec une locataire maintenant que notre père est décédé, elle veut faire...
Fermeture d'une maison suite a deces
Bonjour Lors du décès de mon père la maison qu'il a en indivision va être fermée Pour le moment je paye toutes les charges et ne m'entends pas av...
Donnztion nue propriété
Bonjour, J ai un projet de construction avec 2 enfants sur 4. Je suis celle qui amène le plus d argent mais eux devront emprunter un petite somme de...
Sucession et dettes au département
Bonjour, ma grand mere est décédée elle était en maison de retraite . Elle avais 900 euro de retraite . Elle payait 90% de la maison de retraite et le...
Inventaire d'un bien vide
Bonjour, Un inventaire doit-il être réalisé pour une chambre de bonne qui ne contient aucun meuble ? Je précise qu'un inventaire a déjà été réalisé ...
Renonciation succession / surendettement
Bonjour, Un héritier peut-il renoncer à une succession lorsqu’il a une validation de mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire....
Travaux réalisés par l'usufruitier d'une nue-propriété
Bonjour, Ma grand-mère, usufruitière de la maison dont je suis nue-propriétaire, souhaite modifier le bas de cette dernière, donc en modifier la str...
Héritage soeur-beau-neveux ?
Bonjour Ma soeur (célibataire sans enfants) décède. Mes beaux-fils (enfants de ma femme) héritent-ils si je suis décédé ? Merci
Frais bancaire du succession
Bonjour, Suite au décès de mon père nous avons prévenu la banque où il détenait un compte commun avec ma mère. A la réception du dernier relevé b...
Héritage
Bonsoir pouvez vous m'aider svp merci mon maris et decedee il a 1 an je n et pas de permis il a laissez ça voiture j ai 5 héritier mes enfants mais l...
Donation de parts sociales sci
Bonjour, Nous avons 2 sci, de même valeur , chacun ayant la moitié, acquises après notre mariage, nous divorçons, nous voudrions faire le maximum ...
Droits compte épargne après le décès de son conjoint.....
Bonjour, Mon mari possédait un livret épargne avant notre mariage. Après son décès puis-je prétendre à ce livret.? Nous étions mariés sous le régi...
Donation déguisée ?
Bonjour, Ma mère vient de vendre la maison de mon grand-pere dont elle a hérité à ma sœur. Cette vente a été effectue sans que je sois mis au coura...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Dans le cadre d'une succession un des héritier peut-il recevoir une part plus importante du montant de la vente d'un bien en indivision si...
Rester en indivision
bonjour peut t on rester en indivision apre le deces du premier conjoint jusqu au deces du deuxieme
Probleme lors d'une succession
FerméBonjour, Ma sœur est allée voir le notaire de mes parents qui je pense est également le sien. Ce dernier lui fait part que je dois de l'argent à ...
Sucession
Bonjour, Suite au décès de mon époux en novembre 2019, la succession n'est toujours pas clôturée. Il y avait une donation au dernier des vivants a...
Donation exceptionnelle
Bonjour, J'ai entendu que suite au troisième projet de loi de finances rectificative, un nouveau dispositif fiscal a été créé. Celui-ci permet à u...
Donner l usufruit d un bien qui a déjà été donné en pleine propriété
Bonjour, Je désire donné à ma fille l usufruit d un appartement qu' elle possède déjà en nue propriété. Combien cela me coûtera de droit pour cel...
Frais d'obsèques.
Bonjour, Suite au décès d'un proche, je me retrouve "légataire universel". Toutefois, le défunt ayant un fils, celui-ci est donc "réservataire" et, ...
Donation de mes beaux parents
Mon compagnon et moi même ne sommes pas mariés ni pacses, ses parents souhaitent nous donner une maison qu il nous faut rénover. Peuvent il nous l a d...
Partage
Bonjour, Mon beau père veuf vient de décéder il y a une maison avec terrain à partager entre un frère, une soeur et un petit fils la soeur et le pet...
Décès de mon père
Bonjour, Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne ni mariés ni pacsés détient la moitié de la maison et en a l'usufruit. Moi , fils unique...
Frais d'obsèques si renonciation succession
Bonjour, Ma belle-mère est décédée le 2 mai 2008. Le notaire, sachant que la succession serait déficitaire, nous a déconseillé de faire prélever les ...
Déclaration de donation
Bonjour, Ma mère âgée de 93 ans vient de me faire un don de 50 000€. Pouvez-vous m'indiquer sur quel imprimé cerfa je dois en faire la déclaration ...
Appartement
Bonjour, J'ai 2 questions à poser : 1) J'ai un appartement qui n'appartient qu'à moi. J'ai un fils je voudrais savoir comment faire pour une succ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...