Forum Donation-Succession

Bonjour, une banque, a t'elle le droit d'imposer aux héritiers, pour le partage des sommes sur un compte, de passer par un Notaire ou par un porte ...

Bonjour à tous et merci par avance à ceux qui pourront répondre à ma question. J’étais mariée sous le régime de la séparation de bien et séparée de m...

Bonjour, Lorsque qu'il y a une donation au dernier vivant, y a t'il un rendez-vous avec l’ensemble des héritiers réservataires chez le notaire ou un...

Bonjour, mon cousin est decede il n'etait ni marie pas enfant ses parents decede je suis sa cousine du cote maternel le notaire ne veut rien dire sur ...

Bonjour,je me permet de vous demander de reinsegnements car ma mère et mon seul frère ont acheté en 2013 un bien immobilier en France,ma mère âgé à pa...

Bonjour, Ma grand mère est décédée à 102 ans, il y a 5 ans mais il n'y a pas eu de succession. Elle vivait sur un propriété en indivision sans acte ...

Bonjour, Mon oncle, célibataire sans héritiers réservataires, m'a donné la nue-propriété de sa maison il y a 20 ans en se réservant l'usufruit. Il v...

Bonjour, Mes parents avaient avait mis en place une donation au dernier vivant. Mon père est décédé en 2011. Ma sœur et moi étions héritières à l’...

Bonjour, Mon père est décédé en 1985. La mairie a rédigé au lendemain du décès, un certificat d'hérédité (d'héritiers) où figurent mes deux sœurs et m...

Bonjour, Voici la situation. Ma mère est décédé cela va faire 7 ans. Décès qui survient longtemps après mon papa et ma grand mère. Mon frère, t...

Bonjour, la grand mère de mon mari est décédé en décembre dernier.J'ai donc fait une demande à l'agira pour lui et sa maman. Tout les deux ont reçu un...

Bonsoir je vous explique ma situation. Mon père est mort en 2019 j’avais 19 ans , je n’ai pas été convoqué au notaire , ma mère ne me dis rien et le n...

Bonjour, vivre en union libre au Portugal quel droit sur la succession du conjoint merci

Bonjour, Ma soeur cadette hérite de la maison de mes grands-parents d'une valeur de trois cent mille euros, dont ma mère a hérité à leur décès. Suit...

Bonjour, Suite au décès de ma tante dont le mari décédé précédemment avait une pension militaire d'invalidité, le notaire veut taxer en droits de s...

Bonjour, Mon papa est décès et m'a fait dons de son véhicule avant son décès ( écrit vendu sur l'acte de cession et carte grise refait en mon nom)...

Bonjour, Grande discussion ce jour, lors d'un repas entre copains, au sujet de l'imposition concernant les successions ! Comment est il possible...

Bonjour, Un notaire a procédé à une donation partage pour un membre de la fratrie. Mais il a fait signé sur papier libre un reversement d une gran...

Bonjour, J'aimerais faire des recherches pour savoir si ma mère décédée possédait des biens immobiliers et je voudrais savoir s.v.p. si ce site est ...

Bonjour, J'ai 72 ans. Je peux prendre une assurance-vie à ma banque et en faire bénéficier des associations loi 1901, sachant qu'il y aura un prél...

Bonjour, Mon père étant décédé depuis 2 ans, la banque où mon père avait son compte, demande au notaire de lui fournir une attestation dévolutive....

je voudrais imprimer un formulaire cerfa 2705A

Bonjour à tous Il y a un peu moins d'un an, j'ai reçu une donation de la nue-propriété (80%) d'un bien immobilier. Depuis cette donation, j'ai...

Bonjour, Ma femme vient de décéder et je dois faire régler la succession. On était marié sous le régime de la communauté avec une donation au dernie...

Bonjour, Ma sœur vit seule et n'a pas de descendant, elle envisage de donner 100000 euros à ma fille (sa nièce) pour l'acquisition d'un appartement...

Bonjour, Le fils d'une amie peu fortunée souhaite faire des études payantes. Puis-je lui payer ses études (7000 € par an) sans que cela soit consid...

Bonjour, Nous nous sommes rapprochés de notre notaire familial pour que notre mère nous fasse une donation partage. Nous lui avons fourni l’ensemb...

Bonjour, Je suis célibataire et j'ai 74 ans. Je ne suis pas handicapé. Je vis seul. La loi TEPA m'autorise t-elle à donner à mon frère et mes neveux...

Bonjour, Un contrat de communauté universelle établi avant un mariage chez un notaire doit il être validé par un juge?

Bonjour, un des héritiers a vendu la voiture de notre défunt père sans nous consulter. Comment peut on bloquer la vente des autres véhicules afin qu...

Bonjour, ma mère est décédée en octobre 2019. Nous sommes trois frères et avons fourni tous les papiers demandé en mains propre au notaire quelques jo...

Bonjour, Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Chacun de nous est propriétaire d'une maison. Nous h...

Bonjour, En 1997 mon père a donné en pleine propriété (donation simple), à mon frère, le terrain dont il avait lui-même hérité de ses parents , ter...

Bonjour J'ai 48 ans , mes parents 78 et 74 ans . Mes parents vivent seuls en maison à la campagne à 200 km de chez moi . Tout ce qui est argen...

Bonjour, L inventaire de la maison de mes parents, ainsi que son estimation ont été fait sans que je sois représentée. Quels recours ai je pour fair...

Bonjour. J'ai reçu un document a remplir pour une succession. Je ne sais pas remplir ce genre de questionnaire.. CERFA 2705-A- SD Certificat d’...

Bonjour Je souhaiterais savoir si le notaire peut faire une avance sur la succession les actes sont rédigés il manque des signatures certifiées en...

Bonjour a tous, Mon père est décédé et ma belle mere a gardé 3/4 de l'usufruit de leur gite. Cela veut il dire que nous devons toucher mon frère e...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2016, nous sommes 4 sœurs, il y a un bien immo d'une valeur de 170 000 €. Nous sommes 2 à vouloir garder le bien e...

Bonjour, Ma mère, de plus de 80 ans, souhaite gratifier à ce jour certains de ses descendants. Ses héritiers sont composés de 2 fils vivants (sans ...

Bonjour, je suis intéressé par la maison merci

Bonjour, M'a maman est décédée elle n à pas reçu de son héritage de ses parents decedes le notaire bloc le partage des biens ont été vendu il rest...

Bonjour, retraités, propriétaires de trois appartements de valeur égale, , nous comptons faire une donation de chacun de ces appartements à chacun...

Bonjour, j'ai 3 enfants majeurs. je voudrais donner 30000€ à l'un pour l'aider à acheter une maison, et je voudrais que lors de ma succession la somme...

Bonjour, Ma mère de 87 ans veut vendre la maison de famille qu'elle a achetée il y a 27 ans à ma grand-mère. Elle a trouvé un acquéreur mais je s...

Bonjour, mon père est décédé en 2005 , une partie de sa sucession a déjà été effectuée ( vente de terrains et partage entre ma mêre et mes deux soeu...