Forum Donation-Succession Page 140

Bonjour, je vends à mon fils un bien d'une valeur de 300.000 € avant mes 61 ans. quelle sera la valeur du bien à mon décès ? les droits seront pay...

Bonjour, Ma mère fille unique est propriétaire d'une maison. Je suis son unique fille née de père inconnu. Elle n'a aucune autre famille que moi. A ...

Bonjour, Comment savoire si mon père sa maison en viager?

Bonjour, je voudrais savoir qu'est ce qui est compris dans l'inventaire ? meubles, linge, affaires personnelles, hifi, portable, tél, bijoux ... Merc...

Bonsoir, Dans une indivision, une indemnité d'occupation peut-elle intervenir même si la serrure n'a pas été changée ? Par ailleurs, tout démontre...

Bonjour, Mon père est décédé. Ma mère a opté pour 1/4 en PP et 3/4 usufruit (possible puisque donation entre époux) Mon père était héritier d...

Bonjour, Peut on revenir sur un don manuel fait il y a 5 ans enregistré aux hypothèques en donation partage par acte notarié pour figer cette Somme ...

Bonsoir. Dans le cadre d'une succession, la part revenant à chaque héritier a bien été spécifiée dans la déclaration. Or, cette somme n'est pas cell...

Bonjour, Suite au décès de mon père je suis dans une indivision successorale avec mon demi-frère mineur. Mon père possédait à lui seul une maison. A...

Bonjour, mon conjoint pacsé est décédé ses enfants ont pris un notaire qui m'a signifié dés le départ que je n'étais pas héritière et que je n'avais r...

Madame, Monsieur, Dans le cadre de la succession en cours de ma défunte mère mariée sous le régime de la communauté universelle décédée en aout 202...

Bonjour dans une succession est apparue une reconnaissance de dette d'un indivisaire vis à vis du défunt : nous avons seulement trouvé cette mention ...

Bonjour, Ma mère possède un appartement qu'elle n'habite plus car elle est en Ehpad et souhaite le vendre pour nous donner cet argent à mon frère et...

bonjour à tous, Je suis nu propriétaire (via une donation partage de mes parents) d'une maison située à côté d'un ruisseau. Cette maison est en locat...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2016, j'ai confié le règlement de la succession à mon notaire, lequel a dû mandater un généalogiste pour r...

Bonjour, Ma mère avait souscrit une assurance vie. Ma mère est decedee en octobre 2020. La compagnie d assurance nous a précisé que le bénéficiair...

Bonjour, je viens de perdre mon fils, il a deux enfants mineures. Il était séparé de sa conjointe qui vivait dans un appartement en location et lui ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec 6 enfants, j'opte pour 1/4 en pleine propriété 3/4 en usufruit Dans le projet du notaire est stipule...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2016, elle était sous tutelle en maison de retraite. Devant notaire, au moment d'accepter ou refuser l'héritage, j'a...

Bonjour, Je m' occupe d'un membre de ma famille ( tante) fâchée avec son unique enfant. A son décès, afin de ne pas avoir de problème, à qui dois-j...

Bonjour, J'aimerais savoir si cela est encore valide: S'il n'y a pas de sommation, dispose d'un délai de 10 ans pour les successions ouvertes depui...

Bonjour, J’ai perdu mon demi-frère il y a quelques années déjà. Notre cabinet notarial m’a contacté récemment pour me dire de venir signer l’acte n...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession, est-il possible qu’un enfant ou une autre personne (adulte) puisse réclamer quelque chose si par exemple ...

Bonjour, Actuellement étudiant je souhaite me lancer dans l’immobilier locatif, mon grand père a donc décider de m’aider et nous avons réfléchi à ...

Bonjour, Mon mari est décédé , nous étions mariés sous le régime de communauté réduite aux acquets, la succession est faite j'ai opté pour 1/4 3/4...

Bonjour, Je souhaite avoir votre avis et surtout ce que dit la loi en matière de bien propre. Dans le cadre d'une succession, et d'une situation ...

Bonjour, mon père qui est italien vient de décéder il possédait une maison en italie qui revient à ma mère elle ne se vend pas et maman voudrait l...

Bonjour, le délai de quatre mois approche afin que je puisse renoncer à la succession de ma mère. Est-ce que si je rempli le formulaire de renonciatio...

Bonjour, la femme de mon père décédé il y a 3 ans veut m acheter les parts de l appartements ou je suis nu propriétaire la valeur du bien est e...

Bonjour, Suite à nos différentes discussions, j'ai bien compris que c'est la valeur actuelle jour du décès qui sera à réintégrer dans la successio...

Le 13/04/2021 Bonjour, Nous sommes 3 enfants, ma mère vient de décéder et nous devons régler la succession. Notre sœur a reçu « le xx/xx/1979 une d...

Bonjour, Ma tante âgée de 93 ans est décédée. Elle était célibataire sans enfants. Elle vivait en Ehpad depuis 18 mois. Elle n’avait plus d’a...

Nous possédons notre maison mon mari et moi et a ont 2 enfants est ce que quand un de nous sera décédé la maison revient automatiquement à l autre épo...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation vente il y a 10 ans il souhaitetais maintenant me donner le terrain est ce possible merci pour les infos.

Bonjour, Je suis héritier avec ma soeur dans la succession de mon père, décédé en mars 2021. Mon père était remarié depuis 1974 avec un contrat ...

Bonjour, Un notaire s occupe de la succession de ma mère. Il perçoit le loyer de la maison familiale. Le locataire se plaint de fuites d eau prove...

Bonjour, Nos parents ont fait à chacun de leurs 3 enfants une donation simple en 1978. Ils pensaient en fait faire une donation partage. Et nous ven...

Bonjour, Suite à la succession de notre mère, nous sommes six en indivision sur sa maison. L' Assurance Macif a résilié le contrat, puisqu'elle es...

Bonjour, Je me permets de vous solliciter car malgré plusieurs son de cloches de notaires j'aimerais être sûr de ce qui est le mieux à faire me conc...

Bonjour, quel avantage y aurait -il pour un oncle à désigner ces neveux en ligne directe comme ses légataires universels plutôt qu'à les laisser h...

Bonjour à ceux qui me liront , et merci pour ce forum aux questions qui doit nécessiter beaucoup de travail. e poste mon sujet ici , mais je ne sais ...

Bonjour, En cas de décès et si le conjoint survivant continue à habiter la résidence principale , il y a un abattement de 20 % sur l'estimation de...

Bonjour, je voudrais acheter la maison de ma grand mère décédée elle a été évalué à 200 mille euros les héritiers me la vendre 160 milles euros la not...

Bonjour à tous, J'ai besoin d'avoir des informations ou confirmation concernant la donation d'un bien en cours d'acquisition (prêt en cours). Mon con...

Bonjour, a priori j'ai le droit de donner a mes enfants la somme de 100 000 euros par enfants et tous les 15 ans , par contre j'aimerai savoir si je d...

Bonjour Vendredi il y a la signature de la succession de ma maman et aujourd'hui le notaire me demande de signer une procuration mais moi je voudrais...