Les discussions
Donation et cession,
Bonjour, Mon père souhaite faire en donation sa maison à mon frère et moi . Mon frère et moi sommes tombés d'accord sur le montant afin que je lui ...
Paiement du loyer
Bonjour, Mon conjoint pacsé est décédé ,mon loyer est payé par la succession pendant un an .La date anniversaire étant le 10 mars est ce que mon loy...
Rétention d'information
Bonjour, Bonjour Depuis le décès de notre mère il y a trois mois ma nièce fille de ma sœur refuse de me donner les coordonnées de la notaire qu'e...
Doit-on sacrifier l'avenir des enfants pour payer l'ehpad ?
RésoluBonjour, j'ai actuellement 21 ans et je suis en licence informatique je finit ma 3 ème année ,cependant je veux faire un master .Ma sœur habitant a ...
Don manuel aux enfants
Bonjour, je suis en train de remplir le formulaire cerfa 2735-sd de don manuel. J'ai déjà fait un don antérieurement que je vais bien sûr indiquer...
Renonciation à la succession valable à l'étranger ? belgique, maroc
Bonjour, Mon mari est décédé et a laissé beaucoup de dettes sachant que j'ai deux mineurs. Est ce que la renonciation à la succession en Belgique es...
Donation gratuite sous indivision
Bonjour, je souhaite sortir d'indivision avec mes 2 sœurs et leur laisse ma part gratuitement ( environ 12000€ ); quelle est la procédure ?; peuvent...
Procuration
Bonjour, Mon père vient de décéder, mes parents se sont fait donne, avec mon frère nous voulons donner tout pouvoir à ma mère pour la succession. Un...
Donation entre époux et enfants
Bonjour, Lorsqu'un couple décide d'établir une donation au dernier vivant, les enfants doivent-ils impérativement être prévenus par le notaire? Merc...
Dettes defunt
Bonjour Notre mère étant décédée en mai 2020 Toutes ses dernières factures ont été réglées mais il reste un arriéré de loyer. Mon frère vient de re...
Paiement pierre tombale
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 4 mois. Elle avait souscrit une assurance vie au nom de son partenaire ( ni mariés ni pacsés). Il a payé l'enter...
Décès d'un indivisaire avec enfants
Bonjour, Sur un terrain j'étais en indivision à deux avec un membre de ma famille récemment décédé et qui a trois enfants. 1/ Est ce que je garde M...
Clefs appartement
Bonjour, suite au décès de ma mère je me retrouve déshérité de sa part quelle a donné a mon frère a savoir 2/3 pour 1/3 pour un appartement . Dans u...
Droit de succession maison principale
Bonjour, Je voudrais savoir si mes enfants pourront hériter de ma part, à mon décès, sur la maison qui est au nom de mon épouse. Merci
Immeuble en cours d acquisition
Bonjour, Comment sont calculés les droits de succession sur un immeuble en cours d acquisition (achat en Sci en mai 2018) ? Cordialement S.Nuns
Un des légataires universel décédé avant partage
Bonjour, Voici le contexte : Mes grands parents ont eu 6 enfants. A leur décès, ma tante (que nous appellerons N) a eu l usufruit de la maison. ...
Chemin
Bonjour, Nous venons d'acheter un terrain sur lequel un chemin privé est devenu par donation communal il y a 25ans. L'acte n'a jamais été réalisé et...
Se faire déshériter d'un grand-parent vivant
Bonjour, Ma mère est décédée depuis plus de son décès, ses frères et sœurs nous ont tourné le dos à mes sœurs et moi. Nous voyons de temps en temps...
Procuration
Bonsoir Mon mari a reçu une procuration pour recueillir une succesion de sa mère. Son père est vivant. Cela consiste en quoi ? Et il lui doit lui ...
Succesion héritage
Bonjour, C'est un peu compliqué pour moi, je me suis jamais posé la question, sauf qu'aujourd'hui je prend de l'âge est que des questions viennent...
Donation...
Bonjour, Mes parents possèdent un immeuble de 4 appartements, ils souhaitent s'en separer et nous en faire profiter. Nous sommes 3 enfants. Quelles ...
Absence d'information concernant une succession
Bonjour, Ma mére est décédée il y a 2 mois à l'age de 96 ans.Mon pére agé de 98 ans est toujours en vie.Mes parents vivaient depuis 6 mois chez mon ...
Heritage cout de la taxe en côte d'ivoire
Bonjour, voilà jai un heritage en cote d'ivoire et un notaire qui " " s'en occupe . ma question est la suivante. elle a déclarée pour le mobilier ...
Sort usufruit, un nu propritaire est décidé
Bonjour, ma maman est décédée il y a 20 ans ; mon père avait choisi 100% en usufruit et donc avec mon frère on a une partie en nu propriété. mon ...
Mon frère s'est fait acheter une maison
RésoluBonjour, Je viens à vous concernant l'héritage de mes parents qui ne sont pas encore décédés. Ces derniers viennent d'acheter une maison à mon frèr...
Acte de notoriété: quelles démarches doit faire le notaire?
Bonjour, Je dois faire établir un acte de notoriété par le notaire suite au décès de ma mère. J'ai fourni tous les documents demandés: - pour le d...
Absence de convention d'honoraires avocat
Bonjour, Dans le cadre de la succession compliquée de mes parents, mi-février 2019 j'ai été reçue par un avocat. Lors du premier RV il m'a fait paye...
Régler les charges d'un appartement en copropriété
Bonjour, Suite au décès de ma femme et ayant une donation au dernier vivant, j'ai opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. (mes enfan...
Mécanisme de répartition relatif à l'article 752-2 du cc
RésoluBonjour, Ma tante décédée en juillet 2020 a fait un testament nous désignant comme héritiers avec d'autres neveux. Je précise que les frères de ma t...
Bien immobilier et 2 enfants
Bonjour, Deux enfants, une maison.... Si les deux parents décèdent, la maison est partager en deux pour les deux enfants je suppose. Soit les d...
Abandon usufruit au bénéfice d'un des enfants
Bonjour. Mon père souhaite abandonner le bénéfice de l'usufruit d'une maison dont ma sœur est nue propriétaire suite à une donation effectuée il y a 2...
Volonté d'un défunt non appliqué lors du décés
Bonjour et merci pour vos lumières, En cours de legs de terrains lui appartenant, mon grand-père est mort avant que toutes les donations prévues n...
Suite a testatament je suis legataire a 50 %
Bonjour, Ma mère et moi sommes héritières a 50 % chacune nous avions prévu de vendre une parti du patrimoine mais il semblerai que moi étant la peti...
Provision sur frais de notaire
Bonjour, La succession de mes parents, très compliquée, a été portée en justice. Le TGI a délivré une ordonnance de désignation d'un notaire. Sui...
Petite fille
Bonjour, Est ce qu’une grand mère qui a 6 petits enfants peut ouvrir un compte à une seule de ses petite fille est lui verser tous les mois de l’arg...
Suite décés - 20 % d'abattement sur résidence principale
Bonjour, Je résume la situation en 2 mots. Mon père est décédé depuis presque 2 ans. La déclaration de succession vient d'être signée. En f...
Droit de succession des grands parents/belgique ?
Bonjour à tous, Mon père est décédé en 2001, malheureusement ma mère a du renoncer aux droits successions car il avait accumulé des dettes. Est ce...
Conseil
Bonjour, à l'ensemble des utilisateurs. Je me permets de vous poser quelques questions en vue d'être conseillé dans la cadre du décès de mon épous...
Es ce que tous les enfants doivent être d accord pour une donation
Bonjour, Mon père veut donner une maison à mon frère et pour ma sœur et moi il veux que l on attendes son décès. As t il le droit ? Peut on s y op...
Visiter pour évaluation du bien
RésoluBonjour, peut-on obtenir d'un locataire qu'il fasse visiter l'appartement par une (deux) agence immobilière pour évaluation du bien ? est -il obligé...
Convention de quasi-usufruit
Bonjour, mon mari et ses frères et sœurs viennent de recevoir un courrier du notaire de leur maman, veuve depuis peu. Le notaire demande donc 500€ à...
Dernier vivant
Bonjour, J'ai acheté une maison avec mon mari il y a 1an1/2 Et nous avons signé une donation au dernier vivant. Nous sommes une famille recomposée, ...
Partage d'une succession
Bonjour, Mon Mari en fin de vie, ma préoccupation est la suivante : Mariés sous le régime général avec donation au dernier vivant, nous avons eu de...
Apres deces qui paye les prélèvements automatiques, charges appartement, etc
RésoluBonjour, Pour les factures avant deces, c'est clair. Mais apres le deces jusqu'à la fin de la succession ? L'appartement sera toujours 'en f...
Acte de partage
Bonjour, Il y a maintenant 4 ans que je suis en procédure de divorce. Nous avions établie devant un notaire une convention de divorce avec un acte ...
Part de la maison de mon enfance
RésoluBonjour, Mon frère veut acheter la maison de mon père est ce que j ai le droit de réclamer ma part Merci
Bien en indivision
Bonjour, aujourd'hui j'ai eu un soucis Ma mère qui est en résidence senior, me demande régulièrement de passer voir sa résidence principale ...
Question de donation
Bonjour, Ma mère et mon père sont mariée depuis 21 ans. Ma mère possède 2 terrains. 1 agricole, et lautre constructible avec deux maisons. I...
Enfant né après donation
Bonjour, voici ma question : au divorce de mes parents en 1983, ma mère qui était propriétaire d'une maison (entièrement financée par mon père, mais ...
Rachat partiels d'assurance vie
Bonjour, Ma mère avait des contrats d'assurance vie (2) A son décès, je m'aperçois que des rachats partiels ont été effectués avant son décès bien s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...