Forum Donation-Succession

Bonjour à tous! Dans son testament (dont j'ai finalement obtenu la copie !) ma mère précise : "..... Je déclare léguer la quotité disponible de tou...

Bonjour, mon compagnon est decede.je suis proprietaire de la maison .nous n avons pas d enfant ensemble.ses enfants veulent avoir acces a sa collectio...

Bonjour, Mon mari est décédé l’année dernière, il était marocain, et se battait déjà depuis nombreuses années avec sa famille suite au décès de sa...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont ma mère a l'usufruit. Or celle ci a 90 ans et ne peut plus y vivre seule elle est partie vivre chez ...

Bonjour, J’ai un appartement au Maroc avec ma femme à hauteur de 50% chacun,je veux lui céder ma part sous forme de don (hiba). On réside en France...

Bonjour, J'aimerais savoir ce qu'il se passe si un des heritiers n"est pas d"accord lors de la réunion avec le notaire et qu'il n"ap...

Bonjour, mes parents ont acheté une maison vers 18mille euros. Maintenant mon père et mort, j'aurais souhaité vivre dans leur maison. Dois je faire l...

Bonjour, j aimerai avoir une solution a mon problème ,voila mon père est décédé, et il y a 9 ans de cela il as reçu un héritage personnel de son fi...

Bonjour, Puis6-je contester/casser la mise en place de l'usufruit de ma mère conjointe survivante de mon père car étant analphabète e...

Bonjour, voici les faits Ma femme est sans nouvelles de son père depuis de nombreuses années. Pareil pour le reste de la famille qui est sans nouvel...

Bonjour, Ma belle mere et decedee Ellle avait 1\4 en pleine propriete et 3\4 en usufruit Mon frere et moi etant reservataire nous recuperons ...

Bonjour nos parents avec l accord de tout les autres enfants nous avons decidés de figer les sommes d argent de donation quoique nous avons fait ...

Bonjour, Je souhaite savoir la succession mon père décédé son fils marié sans enfant avec donation au dernier vivant puis décès de ma mère. Notre be...

Bonjour. 1/ Il s'agit d'un testament authentique, sans héritiers réservataires. Hormis les personnes désignées dans le testament, qui dans la fami...

Bonjour, Je pense que vu le titre vous devez vous poser beaucoup de questions et je vous avoue que mon papa et moi même ne savons plus quoi faire su...

Bonjour, Pouvez vous me dire si il est normal et prudent de signer un acte de notoriété et une déclaration de succession provisoire sans avoir e...

Bonjour, Nous venons de nous pacser avec un testament dans lequel nous nous léguons mutuellement l’usufruit de la résidence principale au jour du dé...

Bonjour, Sur quelle masse de Biens se calculent la Réserve Héréditaire et la Quotité Disponible ? . Biens existants au Décès + Donations en A...

Bonjour, j'ai une donation de 83000€ pour des granges en 2008 au moment de la succession la valeur est de 55000€ en 2017 quelle somme prendre en compt...

Bonjour, Mon père vient de déceder ma mère choisit l'usufruit . Ma question est étant analphabète elle ne pourra gerer les biens immo...

Bonjour, Je souhaiterais adopter ma belle fille majeure. Je suis lié à sa mère via un pacs et je ne l’ai pas recueilli dans mon foyer avant ses 15 ...

Bonjour J’ai plusieurs question par rapport au décès de ma mère Alors voilà ma mère et décède en 2014 mon père étant sourd et muet ces occuper ...

Bonjour, Dès notre rencontre avec mon ex-compagnon, des problèmes relationnels très importants (insultes - provocations) de la part de sa fille ...

Bonjour, Au décès de mon épouse, j'ai un doute dans la succession. Nous étions mariés et avons un enfant. Nous étions propriétaire d'une maison et m...

Bonjour, J'aimerais savoir dans le cas d'un projet de travaux de rénovation qui doit bientôt être entrepris dans la maison de mon père qui est toujo...

Bonjour Ma mère doit vendre sa maison, elle est veuve depuis 15 ans. Elle aurait la totalité en usufruit et la moitié en propriété. Nous sommes 3 en...

Bonjour, Suite à la succession très compliquée de mon père, le notaire qui s'en est occupé au début à pris sa retraite en cours de route. À t'il le ...

Bonjour, Mon père veuf viens de décéder, il possédait une maison en PP car le terrain était à son nom (reçu par donation de son père pendant son mar...

Bonsoir, Mon père est décédé depuis 2020 au Maroc.Selon la loi marocaine et musulmane, nous sommes 3 héritiers : ma mère,mon frère cadet et moi-mêm...

Bonjour, Ma mère m'a effectué un don manuel le 10/09/2011. A l'époque la loi était pour 10 ans. Avec la nouvelle réglementation de 15 ans, celle-ci...

Bonjour, Ma grand mère est allée chez le notaire pour faire un testament afin qu'à sa mort, lors de la vente de sa maison, mon frère et moi nous h...

Bonjour, Donc pour mon cas ,mon mari est seul propriétaire de la maison dans laquelle on vit et qu il avait bien avant notre mariage. Il peut e...

Bonjour, La présence et la signature des deux époux pour la procédure de donation au dernier vivant son- elles obligatoire? Merci d'avance Emmy

Bonjour, Nous sommes une fratrie de quatre sœurs, notre mère est décédée le 8 juillet et nous avons reçu le 12juillet (jour de l'enterrement)un sms...

Bonjour, Je souhaiterais savoir quelle valeur juridique peuvent avoir des informations concernant une propriété (origine, désignation et descripti...

Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant 7 ans et la succession au Maroc n est toujours réglé Ma mère et mes frères et sœurs vivront en Fran...

Bonjour, J'ai eu un terrain que mes parents m'ont donné en 1982. Sur ce terrain, il y a un caveau de famille que je dois entretenir et j'ai construi...

Bonjour, Nous sommes 2 frère et sœur. notre papa est décédé et nous finissons de régler la succession. Dans la déclaration de succession, je...

Bonjour, Mon père a donné la maison de mes grands parents à mon frère avant 2000, un terrain à ma soeur en 2000, 70000 euros à moi en 2005. Ma soe...

Bonjour, succession qui traine, la valeur d'un bien immobilier estimé et déclaré une telle somme au moment du décès, peut il ètre réévalué 6 ans aprè...

Bonjour, J'ai besoin d'un peu d'aide pour retrouver coordonnées des proprios d'une maison abandonnée dans mon village. Il y a une grosse pénurie...

bonjour, ma sœur est décédé le 24 et elle avait fait un crédit pour une voiture avec assurance décès compris il reste 7000 euros que l'assurance couvr...

Bonjour, Mon mari a accepté une adoption simple en 1990 par la seconde femme de son père qui avant de décéder lui avait demandé cette adoption pour ...

Bonjour, Sous le Régime Légal de Communauté - Contrat de Donation au Dernier Vivant - 1 enfant commun au couple. Au 1er Décès, le Conjoint Survivan...

Bonjour, sommes français - nus avons fait un remariage (12 ans) il était veuf et moi divorcée 1981 - nous touchons une retraite chacun mon mari 91...