Forum Donation-Succession

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Les discussions

ancaro14 Donation-Succession

Abattement succession

Bonjour, Je souhaite poser une question : J'ai hérité d'une tante en 2010 et je viens d’hériter d'une autre de mes tantes cette année. L'abattement...

1 réponse 15 oct. 2018 par Gayomi
Sylvievidou Donation-Succession

Contrat de revelation

Bjr suite décès de notre maman notre notaire avait à l époque interrogé fichier ADSN en 10/2006 . En 01/2017 un cbt de généalogistes a également in...

4 réponses 15 oct. 2018 par Sylvievidou
Lola97480 Donation-Succession

Succession pére et oncle

 Résolu

Bonjour, Mon père s'est remarié 6 ans avant son décés . Sa femme est considéré comme conjoint survivant dans l'acte de notoriété . Ma tante est ...

7 réponses 15 oct. 2018 par nicosdu13
Marie Donation-Succession

Partage sucession

 Résolu

Bonjour, Bjr ma mère est décédéen ya 30 ans suivi de mon père le 12 septembre 2018 mon père n'a pas de bien immobilier mais de l argent de côté ...

3 réponses 15 oct. 2018 par condorcet
joss22 Donation-Succession

Livret a suite à décès

Bonjour, Ma maman est décédée le 19 juin et possédait un livret A. Mon papa est complèment perdu et les renseignements de son conseiller financier ...

13 réponses 15 oct. 2018 par Eric Roig
sev Donation-Succession

Donation-succession

Bonjour, Ma maman agée de 63 ans envisage d'acheter un appartement. Je suis fille unique. Ait-il possible qu'elle me donne déjà une part de l'appa...

1 réponse 15 oct. 2018 par condorcet
Fredegabriel Donation-Succession

Taxes don manuel d'un tiers

Bonjour, Je découvre avec horreur que le don d'un tiers est taxé à 60%!! Ayant fait la déclaration puis-je demander un échelonnement de la somme à p...

1 réponse 15 oct. 2018 par condorcet
Hellen76 Donation-Succession

Rendez vous notaire obligatoire

Bonjour, Ma grand mère avait contracté une assurance vie,à son décès nous sommes plusieurs héritiers à différents degrés. Le versement de celle ci ...

4 réponses 15 oct. 2018 par Hellen76
lydia1515 Donation-Succession

Demande pour une succession

bonjour ,ma mère est décéder il y à 1an et demi laissant 3 enfants et 2 maisons dont l'une est en location, après sa mort mon frère s'est permis de de...

6 réponses 15 oct. 2018 par lydia1515
Louise Donation-Succession

Que dois payer mon enfant ?

Bonjour ! Je voudrais savoir que payera ma fille à mon décès , à savoir que j'ai 3 biens immobiliers ? merci de votre réponse !

5 réponses 15 oct. 2018 par Louise
Melanie085 Donation-Succession

Règlement sur l honneur

Bonjour, Est-ce qu’une déclaration de règlement sur l’honneur daté et signé déclarant avoir réglé des loyers pendant 10 ans il y a 30 ans est valabl...

1 réponse 15 oct. 2018 par condorcet
OMALOUISE Donation-Succession

Domation d'un beau frere à sa nièce

Bonjour, Le frère de ma femme souhaite me faire une donation de 12.000,00€ et une de 7.000,00€ à ma fille, donc à sa nièce. Il m'indique que ces so...

3 réponses 15 oct. 2018 par Ulpien1
val75 Donation-Succession

Virement bancaire post-mortem

 Résolu

Bonjour, J'ai effectué un virement bancaire du compte bancaire de ma mère au mien 2h après son décès.Cette transaction apparait sur son compte que 3...

13 réponses 15 oct. 2018 par Judge_DT
coquelicot Donation-Succession

Succession taxe foncière

Bonjour, Je suis divorcée depuis 2001 et mon ex mari décédé en 2017. Mon ex mari avait racheté un studio à ses parents en 1999. Lors de la li...

4 réponses 15 oct. 2018 par caustique
Minasse Donation-Succession

Grand oncle

Bonjour, Mon grand oncle et ma grand tante n'ont pas eu d'enfant. Ma grand tante, soeur de ma grand mère, est décédée il y a 6 ans. Ma grand mère ...

1 réponse 15 oct. 2018 par Gayomi
M30 Donation-Succession

Héritage de ma grand mère

Bonjour Ma grand mère est décédée nous allons avoir rendez vous cette semaine chez le notaire pour la succession Ma mère étant décédée avant ma ...

3 réponses 14 oct. 2018 par M30
Biene Donation-Succession

Succession tante

Bonjour, Ma tante qui était la dernière de sa fratrie est décédée. Elle avait 2 sœurs qui sont décédées avant elle, et qui ont laissé 2 enfants ch...

4 réponses 14 oct. 2018 par Biene
dtalbot34 Donation-Succession

Droit de succession et droit d'usage

Bonjour* le défunt donne à son concubin le droit d'usage et d'habitation de sa maison à titre gratuit par testament qui paye les droits de success...

10 réponses 14 oct. 2018 par dtalbot34
lauramine3000 Donation-Succession

Injustice?

Bonjour* je suis séparée du père de mes enfants.J ai donné à mon fils ainé qui venait d avoir le permis de conduire 4000e il y a 10 ans, pour qu il...

6 réponses 14 oct. 2018 par Roudoudou22
Dom Donation-Succession

Droit héréditaires

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un avis concernant mon soucis .. Mes parents était marier sous le régime universel et mon père est décédé il...

1 réponse 14 oct. 2018 par GKLONE
Yumi15 Donation-Succession

Quelle part pour les beaux_enfants

Bonjour, Suite au décès de mon oncle nous nous posons beaucoup de questions avec mes tantes et mon oncle. La situation est un peu compliquée. Mon ...

1 réponse 14 oct. 2018 par GKLONE
Michou Donation-Succession

Abattement

Bonjour* Quel est l’abattement pour un enfant dans le cadre du régime matrimonial « communauté universelle » ? Merci

2 réponses 14 oct. 2018 par Ulpien1
domoison Donation-Succession

Héritière

 Résolu

Bonjour, Mon oncle est âgé de 88 ans il est veuf il a des biens et vie seul. Il a fait un testament chez le notaire pour que ses 4 soeurs hérites de...

5 réponses 14 oct. 2018 par GKLONE
lisette Donation-Succession

Frais de donation

 Résolu

Bonjour, l'age du donateur entre t'il en compte pour le barême d'une donation de bien immobilier? merci

3 réponses 14 oct. 2018 par lisette
mamietatie Donation-Succession

Succession sans bien immobilier

Bonjour, J'ai 5 enfants et je suis veuve. J'ai 1 fille qui est décédée et qui laisse 2 enfants majeurs. Et j'ai également 3 autres enfants. Je sou...

2 réponses 14 oct. 2018 par mamietatie
kiba-94 Donation-Succession

Succession sans notaire ?

Bonjour, Mon père est décédé , je suis son seul fils , il n'était pas marier. Comment obtenir mon héritage sans passer par un notaire car je n'...

3 réponses 13 oct. 2018 par kiba-94
Babka Donation-Succession

Lettre notariée

Bonjour, Récemment divorcés, nous sommes restés, par simplicité de démarches et par soucis du coût, en Convention d'Indivision pour l'appartement que...

5 réponses 13 oct. 2018 par Babka
Lafreniere Donation-Succession

Droit sur un terrain

Bonjour, Je voudrais savoir mes droits Si je ne figure pas sur l’acte devant vente d’un terrain mais qu’au moment du transfert de ce terrain chez le...

1 réponse 13 oct. 2018 par Roudoudou22
kiba-94 Donation-Succession

Héritage de mon père décédé.

Bonjour, Mon père est décédé en 2013 , à l'époque j'étais jeune et je ne me préoccupais pas d'un quelconque héritage . Maintenant je cherche de...

1 réponse 13 oct. 2018 par gitane2229
Napi Donation-Succession

Appel

Bonjour, Suite à un désaccord lors d'une succession, j'ai avec deux cousins fait un procès au notaire. Nous avons perdu en première instance, je ne ...

4 réponses 13 oct. 2018 par Napi34
Sanwag Donation-Succession

Quelles sont nos droits

Bonjour, Mon papa est décédé il y a dix ans, mon petit frère l’a suivit un an après, malheureusement ma maman est décédé au mois de septembre de cet...

2 réponses 13 oct. 2018 par Gayomi
Valentine Donation-Succession

Succession grand-mère

Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder, je suis veuve de son fils unique. Nous avions construit et financé avec mon mari une maison sur un terrain...

1 réponse 13 oct. 2018 par Ulpien1
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