Forum Donation-Succession

Bonjour, Chez le notaire les conjoints peuvent ils assister a la succession

Bonjour mon conjoint étant mineur à l’époque à perdu son père qui c’était remarier (3 frères d’un premier mariage ) et 2 autres au 2ieme sa mère tant...

Bonjour, Si le décès arrive avant les 15 ans ..Le don revient il dans la succession ?

Bonjour, Papa a 84 ans et va bénéficier de l Av de maman car décédée il y a quelques mois. Il a demandé que cette Av soit versée dans son propre con...

Peut on s'echanger un bien de meme valeur entre ex-epoux, sans payer de droits ? Y a t - il une nouvelle loi qui va etre en vigueur concernant ses ec...

Bonjour, Ma question est : Mon mari est décédée en 01/1995. Donation au dernier des vivants J'ai deux enfant née en 83 et 80. Mes beaux parents avai...

bonjour. ma mère est décédée en 2012, la maison vendue, les liquidités partagées. bref, la succession est quasi-terminée sauf une poignée de bijoux s...

Bonjour, Je voudrais donner mon bien à mes enfants. Il s'agit d'un immeuble de 3 appartements d'une surface de 298m2 habitable sur un terrain de 871...

Bonjour Je vous ai contacté il y a quelques mois et vos réponses m'ont été très utiles. Grâce à vous mon projet avance doucement... Mes parents so...

Bonjour, En 1980, mon père a divorcé de ma mère - dans les documents du divorce il est condamné pour ''faute" - et devait payer à vie une prestatio...

Bonjour, Nous sommes 5 enfants, issus de 2 mariages différents de notre père. Celui-ci s'était remarié une troisième fois (sans enfant), et vient ...

Bonjour, avec deux frères, suite au décès de notre père, nous avons récupéré la nue-propriété de sa maison à tous les trois. Ma mère ayant pris l'...

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une procédure d'accélération pour mise sous tutelle. La demande a été déposé le 30.03.(notre papa ét...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre de mon notaire qui a recu une lettre des mes freres et soeurs qui stipule que mes parents m ont hebergé mon a...

Bonjour, je suis héritier d'actifs bancaires de ma conjointe( pacsés) décédée en 2014.Il s'avère que depuis 4 ans le notaire paie au centre des impôts...

Bonjour* Depuis trois mois, ma sœur veut bien me céder sa part pour un montant supérieur à l'estimation de l'appartement. (Soit) Je veux bien la l...

Bonjour, J’aurais souhaité connaître les démarches pour faire un don de mes 5 parts sociales à mon fils de la SARL dont il est gérant et associé avec...

bonjour, je voudrai faire donation à mon enfant unique. quel est le mieux pour ne pas être imposer . Merci.

Bonjour, Mon oncle décédé a désigné sur un testament olographe des légataires universels, dont ma mère pour un quart aujourd'hui décédé Sa veuve dé...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois. Ma grand-mère (décédée elle aussi) lui a laissé une parcelle de terrain. J'ai retrouvé un plan...

Bonjour, Suite à des désaccords avec son frère et sa sœur, ma mère a renoncé à l'héritage de ses parents. Suis je automatiquement sortie de la suc...

Bonjour, Mon père a fait un testament chez un notaire en 2010 , est-il normale qu'il est l'original chez lui agrafé au reçu du notaire ? Merci pou...

Bonjour, mon frère, marié sous le régime de séparation des biens, titulaire d'un compte joint avec son épouse, décède. Les deux époux, antérieuremen...

Bonjour* J ai une procuration de ma mère qui viens de décédé .Ma procuration est elle toujours valable .Elle a fait un testament . Ma procuration c...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de janvier, il c'était remarier sous le régime de la séparation de biens avec ma belle-mère Il a rédiger un tes...

Bonjour, Peut on faire un démembrement immobilier sans passer par un notaire ? Quelles sont alors les démarches à faire et à qui doit-on s'adresse...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a 15 ans A cette époque mon fils était mineur je suis allée chez le notaire faire la succession Je suis u...

Bonjour, a tous Je possède un bien dont ma mère a la moitié indivise en usufruit. Mon père a acheter ce bien en 1993 juste avant son décès, pe...

Bonjour, j'ai hérité d'un terrain suite au décès de mon père je suis sur l'aide sociale et j'attend qu'il soit vendu pour avoir mon argent le notaire ...

Bonjour, ma mère a été proprietaire a son divorce d'une maison que mon père et elle avait construit pendant leurs mariage. Il s’avère qu'il a constru...

Bonjour, J'aimerais comprendre comment se déroule une succession dans ce cas: -Un seul des parents est propriétaire de la maison (notre maman) ...

Bonjour, une question nous avons construit sur un terrain de mes beaux parents,ils ont fait une donnation a mon mari il ont fait marqué sur l acte ...

Bonjour, Je sollicite votre aide sur une question délicate. Suite au décès de son épouse, ma père a hérité de l'usufruit d'une maison. Les enfants ...

Bonjour pouvez vous me renseigner svp. Une amie de ma mère meurt elle légué a ma mère tous sont patrimoine a défaut ses enfants. Ma mère et mariée a...

Bonjour, nous sommes 8enfants tous en couple avec des enfants mes deux parents sont placé mai non pas les moyens pour payer. Comment allons payer?et q...

Bonjour, Comment celà se passe pour la licence 4 entre les membres de la famille : Est-il possible de faire une donation? Si oui avec quels me...

Bonsoir...je suis veuve depuis 2010...et ayant 2 enfants... je suis fâchée avec l un de mes enfants depuis 2 ans et demi...j ai ma maison en usufruit...