Forum Donation-Succession

Bonjour, Récemment divorcés, nous sommes restés, par simplicité de démarches et par soucis du coût, en Convention d'Indivision pour l'appartement que...

Bonjour, Je voudrais savoir mes droits Si je ne figure pas sur l’acte devant vente d’un terrain mais qu’au moment du transfert de ce terrain chez le...

Bonjour, Mon père est décédé en 2013 , à l'époque j'étais jeune et je ne me préoccupais pas d'un quelconque héritage . Maintenant je cherche de...

Bonjour, Suite à un désaccord lors d'une succession, j'ai avec deux cousins fait un procès au notaire. Nous avons perdu en première instance, je ne ...

Bonjour comment l'hypothèque est gérée sur la succession après le décès de l'un des conjoints ? Merci

Bonjour, Un portefeuille d'actions m'a été donné par mes parents il y a plus de quinze ans, depuis, il a été cloturé pour ouverture d'un PEA, quelle ...

Bonjour, Mon papa est décédé il y a dix ans, mon petit frère l’a suivit un an après, malheureusement ma maman est décédé au mois de septembre de cet...

Bonjour, Ma belle-mère vient de décéder, je suis veuve de son fils unique. Nous avions construit et financé avec mon mari une maison sur un terrain...

Bonjour, Si un grand-parent fait une donation à son enfant unique, que celui-ci décède, puis que le donateur décède également moins de 15 ans aprè...

Bonjour Mon père est dcd et je viens de recevoir les documents nous nommant héritiers de son assurance vie avec ma soeur et mon frère. Je dois re...

Bonjour, Mon beau père étant décédé, mon mari seul enfant et en ligne direct héritier, mon époux est décédé 1 an aprés j'ai 2 enfants mineur a l 'é...

Bonjour, Je suis allé voir un notaire concernant la donation au dernier vivant car je suis divorcé et j'ai eu deux enfants de ce 1er mariage. Je m...

Bonjour, suite au décès de mon père fin juillet nous sommes avertis qu'un testament existe. À la lecture de celui ci nous sommes stupéfaits d'apprend...

Bonjour, Ma mère est héritière de la moitié du patrimoine de son frère décédé fin août dernier. Comme elle n'est pas en très bonne santé et qu'une...

Bonjour, suite au décès de mon père ( qui était veuf ), un Acte de notoriété est il obligatoire dans le cadre d'un compte bancaire joint qui avait ét...

Bonjour j'aimerais bien que qqu'un nous aide mes frère et soeur et moi-même à ce que finisse enfin la succession de ma maman décédée le 3 mars der...

Bonjour, J'ai appris au mois d emai qu0il faullait rédiger la déclaration de succession par le Notaire chargé de la succession. Peché qu'elle s'est ...

Bonjour, Ma mère se trouve actuellement en foyer logement car handicapée avant 60 ans. Son loyer est de 1720€ par mois. Ses revenus sont de 800€. ...

Bonjour, Une personne est décédée et avait une maison en location. J'ai 90 % de la maison et actuellement la succession est en cours. Seulement qu...

Bonjour, Mon père étant décédé depuis 2016, de son vivant il s'était chargé de la donation de tous ces biens. Pour ma part j'ai hérité de sa maison s...

La succession se déclare ouverte avec un acte notaire ou simplement avec un dossier ouvert chez un notaire?

Bonjour, j ai signé la vente de la maison de mon défunt oncle le jeudi 4 octobre et donné les clé au nouveau proprietaire , quel delai doit on att...

Bonjour, Mariés depuis 52 ans, nous avons fait chez le Notaire, un acte "au dernier des vivants". Donc, le survivant, pourra occuper la maison (usu...

Bonjour, suite a une succession mes frères et soeurs nous accuse d avoir eu des dettes antérieurement quand j etais avec mon amI car suis séparée et ...

Bonjour, Quand la personne est veuve , que répondre à la question " regime matrimonial" pour le formulaire 2735-SD Merci de votre réponse Cordiale...

Bonjour, Mon conjoint et moi-même avons acquis notre appartement en indivision. Nous en possédons 50% chacun. Pour organiser notre succession nous...

Bonjour Voila ma grand mère vient de décédé, mon père est décédé il a maintenant 10 ans et du coup je me demander part rapport à l'héritage de ma gra...

Bonjour, Mon père Est algérien résidant en France et il est décédé en Algérie pendant ses vacances Il est propriétaire en France de son appartemen...

Bonjour, Je vais bientôt passer par un commissaire priseur pour évaluer la valeur mobilière d'un appartement afin de ne pas avoir à payer sur les ...

Ma mére était sous curatelle de l'udaf, elle es décédée le 29 Décembre 2018, sur les conseils du curateur j'ai fait une renonciation de succession enr...

Bonjour Ma mère est veuve ns somme trois fille ma mère a vendu son bien nos part ns son revenu aujourd'hui elle a pas assez avec C part pr acheter n...

Bonjour, Héritier d'une maison avec des meubles sans valeur qui iront à emma¨s et le rest à la déchetterie nous n'avons pas fait d'inventaire .Or le...

Bonjour, Chez le notaire les conjoints peuvent ils assister a la succession

Bonjour mon conjoint étant mineur à l’époque à perdu son père qui c’était remarier (3 frères d’un premier mariage ) et 2 autres au 2ieme sa mère tant...

Bonjour, Si le décès arrive avant les 15 ans ..Le don revient il dans la succession ?

Bonjour, Papa a 84 ans et va bénéficier de l Av de maman car décédée il y a quelques mois. Il a demandé que cette Av soit versée dans son propre con...

Peut on s'echanger un bien de meme valeur entre ex-epoux, sans payer de droits ? Y a t - il une nouvelle loi qui va etre en vigueur concernant ses ec...

Bonjour, Ma question est : Mon mari est décédée en 01/1995. Donation au dernier des vivants J'ai deux enfant née en 83 et 80. Mes beaux parents avai...

bonjour. ma mère est décédée en 2012, la maison vendue, les liquidités partagées. bref, la succession est quasi-terminée sauf une poignée de bijoux s...

Bonjour, Je voudrais donner mon bien à mes enfants. Il s'agit d'un immeuble de 3 appartements d'une surface de 298m2 habitable sur un terrain de 871...

Bonjour Je vous ai contacté il y a quelques mois et vos réponses m'ont été très utiles. Grâce à vous mon projet avance doucement... Mes parents so...

Bonjour, En 1980, mon père a divorcé de ma mère - dans les documents du divorce il est condamné pour ''faute" - et devait payer à vie une prestatio...

Bonjour, Nous sommes 5 enfants, issus de 2 mariages différents de notre père. Celui-ci s'était remarié une troisième fois (sans enfant), et vient ...

Bonjour, avec deux frères, suite au décès de notre père, nous avons récupéré la nue-propriété de sa maison à tous les trois. Ma mère ayant pris l'...

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer s'il existe une procédure d'accélération pour mise sous tutelle. La demande a été déposé le 30.03.(notre papa ét...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre de mon notaire qui a recu une lettre des mes freres et soeurs qui stipule que mes parents m ont hebergé mon a...