Donation à un enfant
bonjour, je suis mariée depuis 8 ans sous le régime de la communauté, mon mari à 2 enfants (27 ans et 21 ans) d'un premier mariage et ensemble nous a...
bonjour, je suis mariée depuis 8 ans sous le régime de la communauté, mon mari à 2 enfants (27 ans et 21 ans) d'un premier mariage et ensemble nous a...
Bonjour Je possède une maison avec mes deux frères , ma mère en a l usufruit de son vivant Est il possible de vendre cette maison?Sous quelles c...
Bonjour, Je me permets de vous ecrire car je suis tres inquiete de la situation.ma grand mere est en maison de retraite depuis 10 ans, avec mon oncl...
Avec mes frères et soeurs nous disposons d'un compte titres en indivision depuis le décès de mon père en 2004. Pour des raisons financières, nous souh...
ma soeur , moi et mon frêre décédé acuelement somme en indivision sur une résidence secondaire laissée par nos parents. mon frêre a deux enfants : qu...
Bonjour, A l'attention des utilisateurs réguliers du forum et aux bénévoles qui y répondent Je vous donne une info qui me semble très intéressa...
Bonjour, toujours concernant la succession de mon oncle décédé, en attendant que le notaire fasse les recherches des héritiers, l'argent qu'il ava...
nous sommes sous la communaute universelle clause d'attribution integrale.nous avons un seul enfant et nous souhaitons avantager cet enfant au deces d...
Bonjour, Compliqué Mon grand père est décédé, puis mon père, il y a 34 ans, et ma grand mère il y a 28 ans, Ma grand mère avait 3 enfants (dont 2 ...
Bonjour, Mon ex-femme désire faire donation de son vivant d'un petit terrain constructible qu'elle possède en creuse, à notre fils. Mon fils a l'in...
Agée de 78 ans, je possède un appartement à Paris d'une valeur d'environ 300.000 euros plus des liquidités de 40.000 euros environ et une mini assura...
bonjour, la succession est elle obligatoire pour une veuve ayant 3 enfants adultes qui ne demanderont pas la part de leur père décédé? merci de vos ré...
Dans la famille nous sommes trois enfants (2 garçons et 1 fille) Après le décès de papa en 2005 j'ai trouvé des papiers concernant une assurance vie ...
bonjour, mon problème est très compliqué (comme tout ce qui concerne les successions), j'ai perdu ma mère en fevrier 2008 et je viens de perdre mon ...
Mon père est décédé et a fait un testament dans lequel il lègue à titre particulier la pleine propriété de tous ses biens mobiliers et immobiliers et ...
Co-gérants d'une sarl, mon épouse et moi-même avons fait une donation de la majorité de nos parts à nos deux enfants, eux mêmes déja propriètaires de ...
Bonjour, J'ai été informée d'une succession dans ma famille venant d'une cousine éloignée décédée fin 2012. Un généalogiste a contacté les cousins ...
Bonjour, Perd on son nom de jeune fille si on refuse l'héritage de ses parents ? On vient de me l'affirmer et je trouve ça faux et ridicule. Merci
bonjour, Mes grands-parents sont propriétaires d'un terrain sur lequel je souhaiterais faire construire une maison. Sachant que mon père est décédé,...
Je souhaiterai savoir à partir de quelle moment peut t'on vendre un bien( immeuble) suite au décès de la personne qui aurait fait la donation de son v...
Bonjour, Mon cousin germain est décédé en septembre 2013. Il n'avait pas d'enfants ni de conjoint. Ses parents sont décédés. Je suis sa cousine pa...
Bonjour, mon ex a vendu un bien il y a environ 5 ans!!!!! il a réglé la maison de sa fille .et n"a rien donner a son fils !!! avait t'il le droit?? ...
bonjour, nous sommes 4 frères et soeur avec ma mère à hériter d'un demi frère décédé. Un héritier retarde le paiement car il ne veut pas envoyer son ...
Bonjour, Je suis majeur depuis le 5 septembre 2013, et donc je viens d'avoir 19 ans, en 2004 mon grand-père est décédé, héritage devait donc reveni...
j'ai hérité de ma mère du 1/4 de la pleine propriété de la communauté. Or la notaire a séparé uniquement les comptes au nom de ma mère à raison de 1/4...
Bonjour, Notre père divorse de notre mere en 1969 puis remarié en 1971 sans contrat de mariage , puis fait une modification pour opter au régime de c...
Bonjour, Mes parents âgés ne sont plus en mesure de voyager et souhaiteraient faire donation à moi et mon frère de deux biens immobiliers situes en E...
Bonjour Mon père , dont nous etions eloignés, mon frere et moi, vient de deceder.Notre mére est decedéee l'an passé Il etait remarié sans enfant. Sa...
Bonjour Le pere de ma femme est décédé , qu'en est il de l'heritage .Doit on payer des frais de succession sur la nue propriété de la maison et sur...
voila, mes parents ont fait une donation a ma soeur . dans tout ca je suis laiseé comme héritier car nous sommes que deux quel sont les moyens a ma d...
Bonjour une veuve sans enfants peut-elle hériter de sa belle-mère ( mère se son mari décédé) en présence d'autres enfants de cette belle-mère? Merci...
un père reçoit en héritage la maison de son père dcd en 1995, il est alors divorcé, vit en location avec une compagne et à un garçon majeur. Il se re...
Bonjour, mon père a acquit un bien immobilier (la maison de mes grands-parents paternels ) avant son remariage.Remarié sous le régime de la communauté...
Bonjour, je reviens sur la succession de mon oncle décédé célibataire et sans enfants. je suis allée voir un notaire qui m'a expliqué ce que ...
Bonjour, il y a un an mon conjoint est décédé, il y a des biens au Portugal, ses biens revienne à mon Fils qui est mineur et à ses deux autres enfa...
Bjr, j aimerai avoir des precisions, a savoir : je suis mariee sous le regime dd la communaute avec donation au dernier vivant, nous avons un compte b...
bjr, merci pour les renseignements, mais si j 'ai bien compris mon livret A à mon nom entre dans la succession. Ne peut on ouvrir un compte courant à ...
Bonjour, , Je viens d'apprendre que mon père lors la succession de mon grand-père a renoncé à son héritage, et se sont mes tantes qui ont hérités de...
bonjour je suis divorcee 58ans ,je suis poropraitaire d une maison ,j ai 2 filles 36 et 32 ans qui vivent en couple et qui ont :la 1ere des jumea...
Bonjour, ma question est un peu compliqué donc je vous explique les faits , mon grands père vit seul dans une maison (ma grands mère est décédé) ...
Bonjour je viens de rencontrer le notaire afin de faire estimer mon bien immo., ceci fait elle me fait savoir que les droits de succession n'ont pa...
Bonjour, Suite à la perte de mon père récemment, ma mère a décidé de me faire une donation en nue-propriété d'un le studio dont mes parents sont pr...
Bonjour, Mes parents souhaitent me donner la nue propriété d'un bien d'une valeur de 20 000€. Soit 12 000 en valeur usufuit. Le notaire réclame 18...
Bonsoir Peux t on annuler une donation pour vendre le bien en ayant fait l'objet' avec le consentement des deux parties bien sur!! Mer?i d'avan...
Je viens de perdre mon frere agé de 55 ans .comment et quoi faire pour sa succession? il possede des comptes bancaire ,une voiture et des meubles, il...
Bonjour, Ma fille désire me faire une donation d'un terrain qu'elle a elle-même reçu en donation de sa mère. Cette opération est-elle possible? Je ...
bonjour: sur un acte de partage datant de 2003(..) après plusieurs relances auprès notaires ,procureur de la République et chambre des notaires je vi...
la mere de mes filles est decede avant son pere, le grand pere de mes filles qui n'avait aucun proche, excepte ses petites filles. Les petites filles ...
Bonjour, Voilà au mois de juin, Axa nous apprend que nous allons hériter d'une petite sommes de notre oncle décédé en 2011, comme notre ...
Bonjour, mon souci est: Mon père est décédé il y a+ ou- 10 ans, il était remarier depuis 3 ou 4 ans Il a divorcer de ma maman il y a plus de 30 ans,...
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