Droits de succession donation immobiliere moins de 15 ans

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je cherche réponse de correspondant connaissant précisement cette situation ...;
  • 1* à quelle valeur le bien est-il pris en compte dans la masse successorale
  • 2* si lors de la donation des droits ont dejà été payes comment se fait le calcul des droits de succession .

un grand merci par avance

1 réponse

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1* à quelle valeur le bien est-il pris en compte dans la masse successorale
La valeur du rapport fiscal à la succession est celle d'origine figurant dans l'acte de donation.

2* si lors de la donation des droits ont dejà été payes comment se fait le calcul des droits de succession .
Les droits de succession sont calculés sur la masse.
Les droits de donation payés en amont en sont déduits.
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un grand merci à Condorcet !
bonne journée
grigouf