A voir également:
- Www.qui-est-proprietaire.com gratuit
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Guide
- Justificatif de recherche de logement séparé - Forum RSA
- Exemple facture recherche de fuite - Forum Louer un logement
- Facture de recherche de fuite ✓ - Forum Immobilier
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
27 mai 2021 à 13:18
27 mai 2021 à 13:18
je voudrais savoir s.v.p. si ce site est sécuritaire
Oui certainement, mais il vous fournit les mêmes informations que le service de la publicité foncière mes pour environ 4 fois plus cher.
Oui certainement, mais il vous fournit les mêmes informations que le service de la publicité foncière mes pour environ 4 fois plus cher.
Gayomi
Messages postés
18998
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2024
10 279
29 mai 2021 à 10:44
29 mai 2021 à 10:44
Aucun service de l'état ne vous communiquera un état global des propriétés immobilières de votre mère.
Les demandes (payantes) que vous pouvez effectuer grâce au formulaire cité dans le message 3 ne peuvent pas être faites pour la France entière ou même d'un département mais ne concernent que le Service de la Publicité Foncière auquel elles sont adressées. Vous devrez faire autant de demandes que de services éventuellement concernés.
Les demandes (payantes) que vous pouvez effectuer grâce au formulaire cité dans le message 3 ne peuvent pas être faites pour la France entière ou même d'un département mais ne concernent que le Service de la Publicité Foncière auquel elles sont adressées. Vous devrez faire autant de demandes que de services éventuellement concernés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2021 à 22:59
Très cordialement. Margot
Modifié le 29 mai 2021 à 11:59
29 mai 2021 à 11:28
Vous pouvez interroger le service de la publicité foncière en demandant un relevé de formalité correspondant à la personne dont vous recherchez les biens.
Vous devrez fournir son nom, son prénom sa date de naissance et son lieu de naissance.
Ce service fous fournira la liste des formalités concernant la personne en cause dans le secteur géographique géré par de service auquel vous vous êtes adressé.
Exemple : En Ille et Vilaine 6 services de la publicité foncière se partagent géographiquement le département
Rennes 1
Rennes 2
Rennes 3
Rennes 4
Redon
Saint Malo
Si vous adressez une demande de formalité au Service de Rennes 1 il ne pourra vous adresser que les références aux formalités qui dépendent de son secteur géographique, mais ne vous répondra pas pour des propriétés qui seraient situées sur des communes administrées par les 5 autres Services de Publicité Foncière du département d'Ille et Vilaine.
29 mai 2021 à 11:54
Mes demandes seront plus précisément pour les secteurs de :
1-Roquebillière. Alpes Maritimes
2- Vichy, Allier
3-Cagnes-sur-mer, Alpes Maritimes
Comment puis-je trouver les services de publicité foncière pour ces lieux ?
Par avance je vous remercie,
Bien cordialement,
29 mai 2021 à 15:30
Il vous suffit juste de le demander à Gougoule, ça prend 3 minutes pour avoir la réponse.