A voir également:
- Droit de retour sur générations suivantes sans descendants
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Retour castorama - Forum Consommation
4 réponses
Gayomi
Messages postés
17262
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
9 414
6 juin 2021 à 12:24
6 juin 2021 à 12:24
Ce retour est-il possible sur la deuxième génération donataire sans enfants ?
Quelle est la configuration précise ?
Quelle est la configuration précise ?
Bonjour.
Réponse : il n'est pas possible d'exercer ce droit de retour.
Il s'agit de décès sans postérité.
Et votre question a trait à "génération sans enfants".
Réponse : il n'est pas possible d'exercer ce droit de retour.
Il s'agit de décès sans postérité.
Et votre question a trait à "génération sans enfants".
Bonjour
Je présume que vous visez le cas suivant:
donateur D
Enfant A1
petit-enfant A2
plus de descendance.
Vous voulez savoir si, A1 étant prédécédé, le droit de retour s'applique sur cette donation en cas de prédécès de A2.
Eh bien cela dépend de ce qu'a décidé le donateur qui a pu limiter ce droit au seul prédécès de A1 , ou au contraire le prévoir également en cas d'absence de toute descendance .
C'est ce dernier cas qui figure dans le texte que vous indiquez.
Bien que A2 ait recueilli ce bien dans la succession de A1, au prédécès de A2 le droit de retour s'appliquera sur sa succession.
Je présume que vous visez le cas suivant:
donateur D
Enfant A1
petit-enfant A2
plus de descendance.
Vous voulez savoir si, A1 étant prédécédé, le droit de retour s'applique sur cette donation en cas de prédécès de A2.
Eh bien cela dépend de ce qu'a décidé le donateur qui a pu limiter ce droit au seul prédécès de A1 , ou au contraire le prévoir également en cas d'absence de toute descendance .
C'est ce dernier cas qui figure dans le texte que vous indiquez.
Bien que A2 ait recueilli ce bien dans la succession de A1, au prédécès de A2 le droit de retour s'appliquera sur sa succession.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
6 juin 2021 à 12:20
6 juin 2021 à 12:20
Ce retour est-il possible sur la deuxième génération donataire sans enfants ?
Qu'appelez- vous "2 ème. génération ?
Les petits-fils du donataire, qui seraient alors les arrière-petits-enfants du donateur ?
Etrange une telle longévité ? Celle de JACOB décédé à 147 ans ?
Qu'appelez- vous "2 ème. génération ?
Les petits-fils du donataire, qui seraient alors les arrière-petits-enfants du donateur ?
Etrange une telle longévité ? Celle de JACOB décédé à 147 ans ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...