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Donation avant décès

Angel60590 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021 - 29 mai 2021 à 22:36
Jeanne - 30 mai 2021 à 16:18

Bonjour,
Mon papa est décès et m'a fait dons de son véhicule avant son décès ( écrit vendu sur l'acte de cession et carte grise refait en mon nom) . Le notaire me dit que c'est une donation et que cela rentre dans le cadre de la succession. Que je dois revendre le véhicule ou racheter les part des 3 autres héritiers. La carte grise étant à mon nom je peux donc revendre le véhicule a un particulier selon le notaire. Mais puis je revendre le véhicule au prix que moi je désire ?. Et si je souhaite garder le véhicule un devis de concessionnaire suffira t'il pour rendre l'argent au trois autre héritiers ?.
Merci de vos réponses.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 412
30 mai 2021 à 07:58

puis je revendre le véhicule au prix que moi je désire ?
Et si je souhaite garder le véhicule un devis de concessionnaire suffira t'il pour rendre l'argent au trois autre héritiers ?
Oui. A condition que ce prix corresponde au prix du marché (pour les 2 situations).

Réponse 2 / 3

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
30 mai 2021 à 10:55

Vous n'avez aucune obligation de revendre le véhicule. Ceci étant, la valeur vénale du véhicule au jour du décès doit être réintégrée dans l'actif de succession suivant le principe des reprises et récompenses.

Si vous vendez le véhicule, peu importe que cette transaction se fasse à une valeur supérieure ou inférieure à sa valeur vénale au jour du décès, c'est la valeur vénale du bien qui doit être réintégrée dans l'actif

Angel60590 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021
30 mai 2021 à 15:18

Merci votre réponse sauf qu'au décès il n'y a eu aucune expertise donc aucune valeur vénale. Et depuis le décès je roule avec ce véhicule le notaire était au courant et ne m'a jamais parler de cela. Au dernier rendez-vous elle m'a dit de vendre le véhicule par mes propre moyen ou de racheter la part des autres héritiers.

Jeanne > Angel60590 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021
Modifié le 30 mai 2021 à 16:32

Il n'y a pas besoin d'expertise.
Je me rappelle que pour un cabriolet quasi neuf, cher et assez difficile à vendre, les concessionnaires ne voulant pas s’embarrasser d'une telle voiture, on avait remis au notaire qui a accepté, la cote argus de la voiture, au jour du décès, le journal du même nom l'argus facture ce service moins de 10 euros.
Si elle n'est plus cotée, c'est ce que vous pouvez espérer en tirer auprès d'un tiers

Il fallait la copie de la carte grise pour la date de mise en circulation, le km au jour du décès (vous faites une cote mal taillée, en enlevant les vôtres depuis que vous l'avez) et les options (sur la facture).

(Je n'ai pas d'actions chez eux, je précise)

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Cordialement.

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