Donation avant décès

Angel60590 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2021 - 29 mai 2021 à 22:36
 Jeanne - 30 mai 2021 à 16:18
Bonjour,
Mon papa est décès et m'a fait dons de son véhicule avant son décès ( écrit vendu sur l'acte de cession et carte grise refait en mon nom) . Le notaire me dit que c'est une donation et que cela rentre dans le cadre de la succession. Que je dois revendre le véhicule ou racheter les part des 3 autres héritiers. La carte grise étant à mon nom je peux donc revendre le véhicule a un particulier selon le notaire. Mais puis je revendre le véhicule au prix que moi je désire ?. Et si je souhaite garder le véhicule un devis de concessionnaire suffira t'il pour rendre l'argent au trois autre héritiers ?.
Merci de vos réponses.

3 réponses

Gayomi Messages postés 18766 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 10 152
30 mai 2021 à 07:58
puis je revendre le véhicule au prix que moi je désire ?
Et si je souhaite garder le véhicule un devis de concessionnaire suffira t'il pour rendre l'argent au trois autre héritiers ?

Oui. A condition que ce prix corresponde au prix du marché (pour les 2 situations).
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