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Future succession

Robyhina Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 1 juin 2021 à 14:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2021 à 12:02
Bonjour,je me permet de vous demander de reinsegnements car ma mère et mon seul frère ont acheté en 2013 un bien immobilier en France,ma mère âgé à payé 10 et mon frère 5, or sur l'acte d'achat ma mere est proprietaire de la nue propriété de la motité de ce que elle à payé (en % de part), mon frère du double par rapport à ce que il à payé...c'est en fait un achat croisée.En étant donné que ma mere est âgée et n'à pas de reserve suffisant,au moment futur de son décès que j'espère le plus tard possible est que j'aurais la moitié de ce que mon frère s'est attribué où il y a aurà una division de ce que ma mère à payé en plus ?merci d'avance cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 juin 2021 à 17:31
c'est en fait un achat croisée
Dans un achat croisé, l'un détient la nue-propriété sur une partie (partie A) et l'usufruit sur
l'autre partie (partie B) vice-versa pour le second.

Au décès de votre mère (étant supposée qu'elle décède la 1ère), votre frère aura la pleine propriété sur une moitié et l'usufruit sur l'autre.
La nue-propriété de cette autre partie détenue par votre mère reviendra a ses enfants, donc vous et votre frère.
Vous serez tous 2 dans l'indivision sur cette moitié en nue-propriété.
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Robyhina Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021
2 juin 2021 à 11:54
Merci,mais la part de différence de plein propriété de mon frère (différence entre ce que il à payé et ce que il c'est attribué,216000€ noté sur l'acte d'achat e comme montant paye et comme part de propriété)seront elle :2(moi et mon frère),ou ça restera'à lui? merci beaucoup cordialement
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Robyhina Messages postés 7 Date d'inscription lundi 6 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021
2 juin 2021 à 11:58
C'est à dire que mon frère en faisant ainsi à effectivement gagné 216000€ et ma mère qui sera malheureusement la 1ere à partir n'a pas de réservés suffisant sur son c/c......donc est que cette différence sera'remise en part égales 50/50 ou pas? merci d'avance cordialement
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 juin 2021 à 12:02
.donc est que cette différence sera'remise en part égales 50/50 ou pas?
Consultez un avocat.
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