Donation partage assiette calcul émoluments

Etienne -  
Bonjour, je veux faire une donation partage de 50% de ma maison. Quelle est l'assiette pour le calcul des émoluments du notaire? Sur les 50% ou sur la valeur totale du bien ?

1 réponse

  1. Ulpien1
    Bonjour
    .....................
    Merci
    0