Donation partage assiette calcul émoluments

Etienne - 7 juil. 2021 à 15:12
Ulpien1 - 7 juil. 2021 à 17:31

Bonjour, je veux faire une donation partage de 50% de ma maison. Quelle est l'assiette pour le calcul des émoluments du notaire? Sur les 50% ou sur la valeur totale du bien ?

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Ulpien1
7 juil. 2021 à 17:31

Bonjour
.....................
Merci

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