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Donation partage assiette calcul émoluments

Etienne -  
 Ulpien1 -
Bonjour, je veux faire une donation partage de 50% de ma maison. Quelle est l'assiette pour le calcul des émoluments du notaire? Sur les 50% ou sur la valeur totale du bien ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
 
Bonjour
.....................
Merci
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