Les discussions
Argent de la succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, un acte de notoriété et une dévolution successorale ont été établis par un notaire et approuvés et signés pa...
Jalousie
Bonjour, ma maman s’est occupé de ses parents jusqu’au bout de leur vie et mon grand père lui a laisser une petite assurance vie en remerciement sauf ...
Usufruit nu propriété usage
Bonjour, je possède la nue propriété d'un appartement depuis 30 ans. C est ma résidence principale. L usufruit est conservé par mon père. Je paie tou...
Transmettre en minimisant les frais de succession
Bonjour, J'ai lu votre guide pratique, et je l'ai trouvé très clair pour les nuls en droit comme moi!. Voici ma situation : J'ai 75 ans et a...
Succession signé
Bonjour, Cela va faire deux ans que ma friterie et moi (4personnes) ainsi que notre cousin unique avons signé un acte de succession au notaire. No...
Documents à signer lors d'une succession.
Bonjour, Lors d'une succession dans laquelle il y a des biens mobiliers, immobiliers et numéraires quels sont les documents que les héritiers doiven...
Respect d'un commodat sur papier libre
RésoluBonjour, Mon papa décédé avait une compagne qui demeure toujours dans sa maison. Je viens de découvrir qu'il a établi un commodat en sa faveur mais ...
Succession maison suite décès grands parents
Bonjour, je viens d'apprendre que la maison de mes grands parents ( parents de ma maman qui vient de décèder récemment aussi ) est mise en vente. Ma...
Usufruitiere ne recoit plus la taxe foncière
Bonjour, Ma mère (89 ans) usufruitière et propriétaire de 2/3 d'un appartement a totalement abandonné la gestion de ce bien depuis quelques années...
Impots sur succession
Bonjour, Mon pere résident français, est décédé nous laissant pour héritage de l'immobilier en France et comptes bancaires en France. Parmi les hérit...
Vente de biens en donation sue hoirie
bonjour, est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur ce sujet un peu épineux? nous sommes 6 enfants ,mon père est encore vivant,2 de mes frères ont re...
Héritage de ma grand mère
Bonjour, Je me permets de venir vers vous car j'ai une question concernant l'héritage de ma grand-mère Je m'explique : Mon grand-père est dé...
Viager doit-on prévenir les ayant-droits
Bonjour, Je suis fille unique, mes parents suite à une brouille avec mes enfants, m'ont laissé entendre qu'ils envisageraient de vendre une maison e...
Est ce que un algerian a droit aux heritage au mar
Bonjour, Ma tante est une marocaine et nationalitie francaise mariee a un Algerian qui a 4 enfants avec sa premiere femme divorcee. Les enfants sont...
Donation d'avance en hoiries d'un terrain/revente
Bonjour, comment comprendre ce nouveau texte de loi dans mon cas citer ci-dessus? merci Projet de loi portant réforme des successions et...
Demande conseils habilitation famillial tutelle
Bonjour, Je dois mettre ma mere sous habilitation familiale/tutelle. J'ai téléchargé le formulaire Cerfa 15891*01. Je souhaiterai avoir quelques...
Nue-propriété
Bonjour à tous, Suite à un décès, si le conjoint opte pour l'usufruit : comment est-il possible que la nue-propriété de l'habitation principale rev...
Usufruitier et nu propriétaire d’une maison mal
Bonjour, Ma maman est usufruitière d’une maison qu’elle a cessé d’entretenir ( Azheimer et à 94 ans). Elle est en froid ( ainsi que ma sœur et moi m...
Conflit concernant le montant versé d’une ass vie
Bonjour suite au décès de mon grand-père mon frère et moi héritons de la part de notre père. Nous avons également nos deux tantes qui sont héritières....
Donation hors part
Bonjour, Voilà j ai reçu de mon grand père un terrain en 2015 hors part et non rapportable.le terrain à été évalué à 60000 euros.mon grand père a de...
Virement suite à succession
Bonjour, je viens de recevoir une donation de ma mère qui a 78 ans la donation a été faite par virement bancaire De 60000€ Pouvez m’aider à remplir...
Demande de renseignement
RésoluBonjour,mes parents m ont donné en nu propriété il y’a 10 ans des biens immobilier pour une valeur de 300000 euros. je me suis renseigné pour savoir c...
Droits à payer sur somme donnée à la succession
Bonjour, Mon oncle décède. Ses héritiers sont ses 4 frères et soeurs(ou leurs enfants par représentation). Il y a des biens immobiliers et une voitu...
Décès il y a 20 ans
Bonjour, mon père est décédé en 1982 ma maman en1998 j'ai 2 frères avec l'un de mes frères nous avons décidé de lui donner notre part je voudrais sav...
Residence principale ou secondaire
RésoluBonjour, je suis résidente en italie car travaille en italie. Avant son décès, mon mari vivait en france dans notre maison dont nous sommes propriéta...
Vente
Bonjour, ma mer veux vendre son bien immobiler et donner un part a ses deux fils et rien a ses deux filles que faire
Heritage compliqué
Bonjour, Mon père est décédé cet été 15 jour après, la mort d'un de ses amis qui n'ayant pas d'enfants lui a fait un testament en la faveur de mo...
Héritage une des héritières bloque tout
Bonjour Mon père était remarié ( il est décédé en 2002), son épouse est decedee en juillet 2017. Il avait acheté une maison dont mon frère et moi ...
Prêt familial assimilé à don
RésoluBonjour, je suis nouvelle sur ce forum, et j'ai besoin de vos lumières. J'ai fait en 1915 un "prêt" à mon fils, avec durée illimitée, pour l'achat d...
Succession belgique
Bonjour, nous somme 9 a heriter d'un cousin coté maternel +37 du coté paternel l'heritage n'est pas cloturer la maison n'est pas vendu , elle esr es...
Deux épouses pour l’héritage
Bonjour, Mon père est décédé y’a 4 mois, en France , il était algérienne résidant en France depuis Plus de 40 ans il possède des biens immobiliers...
Evaluation du patrimoine net
La résidence principale fait-elle l'objet de l'abattement soumis aux droits ou bien en est-elle exonérée?
Impot foncier suite à donation
RésoluBonjour, Suite au décès de papa , maman nous a fait donation d'un produit immobilier ma soeur et moi tout en ayant l'usufruit de la maison d'habitat...
Donation ancienne
Bonjour, un grand merci d'avance à celles et ceux qui prendront le temps de répondre à mes interrogations et inquiétudes. Mes parents ont ouve...
Attestation
Résolubonjour mon époux vient d'acquérir un bien immobilier, acheté avec la succession de sa mère décédée. c'est donc un bien propre, bien que nous soyons ...
Vente de parts sci familiale
Bonjour, Societaire dans une SCI Familiale j'ai désiré vendre mes parts à mes enfants.Le notaire a fait l'acte que j'ai signé et payé 1100 euros pou...
Succession franco-marocaine
Bonjour, Nous sommes mes frères, ma soeur et moi dans le cadre d'une succession complexe ! Mon père de nationalité française, s'était remarié avec...
Infos sur succession
Bonjour, peux t on demander 1 acompte sur succession , je suis seule heritiere il y a 1 maison et des comptes bancaires.merci
Don d'usage ?
Bonjour, il y a quelques mois j'ai donné un coup de pouce à ma fille (dont la voiture venait de lâcher) en lui faisant un virement par RIB. A la sui...
Part d aswurance vie
Bonjour Est ce possible d etre beneficiaire d une assurance vie a hauteur de 10.83%. Comment peut etre calculé un tel chiffre. Merci d avance Dan
Donation avance sur hoirie
bonjour voici ma situation : nous sommes 5 enfants; il y a 40 ans que 2 de mes soeurs ont bénéficier d'une donation d'une parcelle de terrain de ...
Droits de successions calcul
Bonjour mon marie est décédé en novembre l année passée nous n avions comme bien qu une maison d une valeur de 160000 euros et mariés sous le régime d...
Vente maison sans consentement enfants (algérie)
Bonjour, fatia d alger ma mere veut vendre notre maison qui malheuresement a son nom sans notre concentement .
Frais
Bonjour , Je suis en procédure de divorce à l amiable . Pour éviter les 2,5% de frais est il possible de faire une donation de la maison d une valeu...
Succession de ma tante
Bonjour à tous, Voila, j'aurais une question à poser, et je vous remercie d'avance de vos réponses. Nous sommes 8 frères et sœurs à avoir hérite de ...
Renseignements
RésoluBonjour, Je voudrait savoir si j'ai des droits née d'une première union mon beau père decede possède une maison ma mère la vendu récemment seul les ...
Succesion en algerie
Bonjour, Père de trois filles,divorcé,quel héritage pour elles après mon deces ? Merci
Rachat bien immobilier du vivant de ma mère
Bonjour, Bonjour, Je souhaiterai connaitre (mis à part faire estimer la maison par plusieurs agents immobiliers) les formalités pour pouvoir rac...
Entre arrière grand mère et arrière petite fille
Bonjour, Ma grand mère de 91 ans veut donner 10000€ pour les 18 ans de sa seule arrière petite fille que doit elle faire merci
Comment ne plus dépendre des dettes
Bonjour, je voudrais s'avoir comment ne plus dépendre des dettes de ma mère étant toujours en vie Quel sont les démarche a faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...