Forum Donation-Succession

Bonjour, Bonjour, je vous explique mon cas en espérant être le plus clair possible, voilà ma mère à l'usufruit sur 2 appartement l'un où elle vie actu...

Bonjour Je dois une soulte à ma soeur dans le cadre d'une donation-partage signée en 2000. Il y est stipulé que son paiement aura lieu au domicil...

Bonjour, Ma cousine germaine est décédée en février 2018. Son mari est décédé il y a plusieurs années. Elle avait une nièce par alliance. Ai-je dro...

Bonjour Mon oncle agé de 87 ans célibataire et sans enfants n'avait qu'une soeur (notre mère à mon frère et moi) qui est décédée - Nous sommes donc s...

Bonjour, Mon père n'a rien hérité de ses parents ! Sa mère est décédée alors qu'il avait 15 ans, son père est décédé lorsqu'il avait 22 ans, il a 2...

Bonjour, Le notaire doit effectué un inventaire du mobilier car normalement il retient 5% Pour tous les meubles donc je ne peux pas les vendre main...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants en indivision pour la maison de nos parents. Il n'y a pas eu de mandat de gestion signé pour désigner un mandataire, s...

Bonjour, Mon père est décédé en 2011. Sa seule cousine âgée de 92 ans est décédée en juin de cette année.Sans enfants,célibataire. Elle avait chois...

Bonjour, Bonjour, Suite au décès d'un membre de notre famille, nous avons mis en vente la maison du défunt. Or juste avant la signature de la vent...

Bonjour J’ai donné en 2012 un terrain à un enfant d’une valeur de 80000 € rapportable à la succession. Aujourd’hui je désire faire une donation-part...

Bonjour, lors du décès de mon pere ma grand mere est allée acheter sans m’avertir le caveau, la concession funeraire... avec l’argent de notre pere...

Bonjour, je suis française travaillant à l'étranger. Je suis en indivision avec 5 frères et soeurs, mais les rapports étant inexistants, j'ai demandé ...

Bonjour, Je viens d apprendre le décès de ma grand mère paternelle à l age de 89 ans que je ne connaissais pratiquement pas. celle ci avait contracté...

Bonjour, Je viens d apprendre le décès de ma grand mère paternelle à l age de 89 ans que je ne connaissais pratiquement pas. celle ci avait contracté...

Bonjour, maman est en epad si elle viens a décédé que se passeras t il dois je remboursés toute les aides appad merci de votre aide

Bonjour Nous sommes 3 frères et soeurs ..(habitant 2 villes differentes) Ma soeur pour une raison que j'ignore refuse de signer l'acte de notoriété ...

bonjour, Suite au décès de ma mère nous sommes 7 héritiers en indivision. Une seule de mes soeurs possède les clés de l'appartement et nous refuse l'...

Bonjour, j ai 6 enfants j ai ouvert une assurance vie et je voudrais n en faire profiter que 4 est ce possible merci

Bonjour, Mon mari et moi aimerions savoir s'il est possible de mettre notre maison au nom de nos 4 enfants afin que leur demi-sœur, née d'un précéda...

Bonjour, Ma question porte sur les 5% meuble meublant sur une succession. Ce taux s'applique sur la valeur du logement ou sur la valeur de la succes...

Bonjour, Peut on hériter de la jouissance d'un bien immobilier? Merci de vos réponses

Bonjour, Lors d’un décès d’un frère comment sont repartis les biens ? Sachant qu’il reste un père mais sans contact et deux sœurs. Peut-on répart...

Bonjour, Je suis en train de remplir le Cerfa n°2735 pour une donation de somme d'argent (article 757 CGI). Ayant déjà effectué il y a 3 ans deux ...

Bonjour, Je suis âgée de 66 ans je veux faire donation avec usufruit de mon unique maison à mon fils unique âgé de 35 ans ; valeur du bien 340000 E...

Bonjour, Nous sommes 8 enfants a partager l héritage maternel, dont un terrain nu on nous demande de payer l assurance de ce terrain soit 58€ par pe...

Bonjour, Ma grand mère m'a prêté 20.000€ il y quelques mois pour obtenir un credit pro et m'a demandé une reconnaissance de dette enregistré aux imp...

Bonjour, ESt-ce que vous avez combien pourrait me prendre un notaire pour une consultation. Je vais avoir une donation d'un bien immobilier par mon ...

-Bonjour -La femme de mon père est décédée .Il avaient en commun deux comptes bancaires sous l'intitulé "Monsieur et ou Madame ". -La banque lui a ...

Bonjour, j'ai prête en 3 fois en 2017-2018 à ma fille une somme que je souhaite inclure dans un don manuel que je lui consens pour un projet immobil...

Bonjour, Mon père m'a fait une donation en argent (24.000,00 EUR) exonérée de droits (article 790 du CGI). J'ai appris trop tard que le délai po...

Bonjour sur un eritage il y a 2 héritiers le bien vos environs 350000€ donc à par égal 50/50 ,sauf que sur ce bien il y a un usufruit à vie,la personn...

Bonjour, suite au décés de ma tante le notaire nous a remis la liste des héritiers comme suite: 4 ayants droit parent (neveus/niéce) 3 ayants droi...

Bonjour, Ma mére est décédée en 1998 .Nous sommes 4 enfants .Mon pére à décidé de vendre la maison familliale.Avec mon compagon nous racheton la ma...

Bonjour, Je m'explique ma mère es décédé il y a 4ans. Jai un frere nous sommes donc deux, mon père es toujours vivant mes parents était marié et ava...

Bonjour, Mon frère a modifié son régime matrimonial de communauté légale à communauté universelle. Depuis, ma mère est décédée et nous sommes en ind...

Bonjour, Mon papa est décédé. Il s'était remarié et avait consenti une donation au dernier des vivants. Il avait acquis la résidence principal seu...

bonjour ,mon ex époux m'a fait un testament olographe quelques mois après notre divorce ,précisant ses dernières volontés , je n'ai plus de contact a...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Notre n...

Bonjour, je suis usufruitière d'un bien mais ne pouvant régler aucune charges faute de moyen le nu propriétaire se charge de tout régler et l’usufru...

Bonjour, Je souhaiterais savoir combien de temps mes un virement émis par un notaire un Lundi pour être sûr un compte du crédit agricole . Merci

Bonjour, Une dame qui n'a pas de famille voudrait me faire part de sa fortune, Quelle soulèverait les frais de notaire pour recevoir ainsi.