Les discussions

toto83000 Donation-Succession

Donation avance sur héritage

Bonjour, Mon père m'a fait une donation d'un morceau de terrain (150m2) en avance sur héritage en indivision. Cela me permet d'agrandir ma maison...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2018 par toto83000
janus81 Donation-Succession

Frais assurance vie héritée

Bonjour, je viens d'hériter de deux contrats d'assurance vie de ma mère,décédée en mai 2018, dont je suis l'unique héritière.Je vais déjà payer des dr...

7 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2018 par janus81
mimi67 Donation-Succession

Factures a payer

 Résolu

bonjour . Maman et décédé il n'y a pas d héritage pas de bien pas d'argent juste 200 euro sur sont compte bancaire ,comment faire pour les dettes qui...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2018 par mimi67
maduro Donation-Succession

Jugedes partages

Bonjour, un jugement a été rendu et notifié voilà maintenant plus de 2 ans suite à une succession il n y a pas eu appel de la partie adverse aujourd...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2018 par maduro
Rico84 Donation-Succession

Succession de mon père

Bonjour, Mon père est décédé le 12 mars 2015,étant handicapé à+ de 80% je n'étais pas là le jour de l'enterrement, ni pour le dossier d'héritage et ...

6 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2018 par gitane2229
chrystellec Donation-Succession

Prescription dette succession

Bonjour, Mon père est décédé en Août 2013, il était en indivision sur le bien de ma grand-mère avec mes deux oncles Suite à son décès je me suis ...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2018 par
condorcet
katya13 Donation-Succession

Usufruit & nues propriétés

Bonjour, Nous désirons, mon frère et moi, mettre en vente l'appartement occupé par notre maman de 94 ans, afin qu'elle puisse être admise en maison...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2018 par katya13
framboise Donation-Succession

Héritage d'un handicapé sous tutelle

Bonjour, Voilà je suis la tutrice légale de mon frère adulte handicapé autiste. Ce matin je suis allé voir le Juge des Tutelles pour le renouvell...

4 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2018 par xxxyyy
Nexus Donation-Succession

Enfant de la das

Bonjour, Je vous écris car j’ai était placée en famille d’accueil à l’âge de mes 1an et j’y suis rester jusqu’as mes 18ans tout en allant chez ma mè...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2018 par
zachuka
chanbri66 Donation-Succession

Immobilier en espagne

Bonjour, Dans la succession, que deviennent les biens immobiliers achetés en Espagne ? Sont ils inclus dans la succession ? Les biens sont ils int...

1 réponse Dernière réponse le 22 oct. 2018 par
condorcet
Chipie52 Donation-Succession

Recherche de terrain

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, nous recherchons un terrain qui appartient aux arrière grands parents, nous n'avons que le nom de famille...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2018 par
Gayomi
Krisp.Rolls Donation-Succession

Rachat de parts

Bonjour, Au décès de mes grands-parents, leurs cinq enfants - mes oncles et tantes donc - ont hérité à parts égales d'une maison en mauvais état. ...

2 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2018 par Krisp.Rolls
Nad Donation-Succession

Remplir declaration partielle

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de ma grand mere, je dois remplir une déclaration partielle de succession. Mais dans la case service de l'enregistrement d...

5 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2018 par Nad
Sunrise Donation-Succession

Acquisition du terrain en indivision

Bonjour, Je dois acquerir un terrain qui est en indivision entre 2 personnes, suite au deces de leur frere il y a 7 mois. Nous avons signé un compro...

5 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2018 par Ulpien1
Valentina Donation-Succession

Imprimé 2705-a :assurance vie

Bonjour, Ma tante célibataire sans enfant a nommé beneficiaires d'un contrat d'assurance vie ses neveux et nièces à hauteur de l'abattement fisca...

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2018 par gitane2229
Karine13 Donation-Succession

Rachat de part

Bonjour, Je doit racheter la part de l appartement de mes parents à mon frère combien de temps j’ai pour lui racheter Merci

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2018 par Ulpien1
windsurfer0171 Donation-Succession

Plus value sur cession sur avance d hoirie

Bonjour, Voici le problème. Mon père ma donné il y a 15 ans environ un terrain agricole en avance d hoirie. Je l ai vendu 13 ans après en terrain co...

4 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2018 par
roudoudou22
mississippi44 Donation-Succession

Vente maison suite placement en ehpad

Bonjour, Notre mère ( gir 2 ) est entrée en EPHAD au mois d'avril 2017 et aujourd'hui nous souhaiterions vendre la maison car aucun de nous n'habite...

5 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2018 par
Gayomi
Soso Donation-Succession

Signature acte de succession delai

Bonjour, ma mere est decedee let 20 juin 2018. J ai recu une lettre du notaire en disant qu I'll faut signer l acte de succession. Mai's ensuite aucun...

1 réponse Dernière réponse le 21 oct. 2018 par
condorcet
Poqpoq Donation-Succession

Recouvrement de dette sur succession

Bonjour, Nous sommes 3 héritiers d une maison en vente, un de nous à contracté une dette auprès d une banque suite à la liquidation judiciaire de sa ...

3 réponses Dernière réponse le 21 oct. 2018 par
condorcet
ouzzmandenise Donation-Succession

Succession décès de ma grand-mère

Bonjour, ma mere vie dans la maison de ces parents depuis que ma.grand mere et decedee depuis 20mois et elle payer un loyer tout les mois la.signa...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2018 par
condorcet
No Donation-Succession

Pierre tombale

 Résolu

Bonjour, mon oncle est décédé il y a 4 ans et lorsque le notaire nous a envoyé un document nous demandant si nous acceptions de lui faire une pierre t...

33 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2018 par
xplom
Bretonne Donation-Succession

Problème avec mes 2 grands

Bonjour voilà je n'ai plus aucune nouvelles de mes 2 grands 26 an et 23 ans suite à des gros problèmes. J'ai encore a ma charge mon dernier de 13 an...

1 réponse Dernière réponse le 20 oct. 2018 par
Pierrecastor
remy Donation-Succession

Succession et prélèvement sociaux

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père nous avons récupérer son PEA sous forme de compte titre démembré (ma mère à l'usufruit et nous...

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2018 par kop
crisou05 Donation-Succession

Nu-propriétaire

Bonjour, Bonjour, je vous explique mon cas en espérant être le plus clair possible, voilà ma mère à l'usufruit sur 2 appartement l'un où elle vie actu...

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2018 par crisou05
zaccos Donation-Succession

Paiement d'une soulte

Bonjour Je dois une soulte à ma soeur dans le cadre d'une donation-partage signée en 2000. Il y est stipulé que son paiement aura lieu au domicil...

4 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2018 par zaccos
cechris531 Donation-Succession

Donation entre oncle et neveu/niece

Bonjour Mon oncle agé de 87 ans célibataire et sans enfants n'avait qu'une soeur (notre mère à mon frère et moi) qui est décédée - Nous sommes donc s...

10 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2018 par
condorcet
Philippe676869 Donation-Succession

Héritage de mon grand père

Bonjour, Mon père n'a rien hérité de ses parents ! Sa mère est décédée alors qu'il avait 15 ans, son père est décédé lorsqu'il avait 22 ans, il a 2...

4 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2018 par Philippe676869
Isou Donation-Succession

Paiement des frais de succession

Bonjour, Le notaire doit effectué un inventaire du mobilier car normalement il retient 5% Pour tous les meubles donc je ne peux pas les vendre main...

2 réponses Dernière réponse le 20 oct. 2018 par
Gayomi
Rmm Donation-Succession

Donation partagé à deux enfants

Bonjour J’ai donné en 2012 un terrain à un enfant d’une valeur de 80000 € rapportable à la succession. Aujourd’hui je désire faire une donation-part...

4 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2018 par Rmm
Camille Donation-Succession

Changer le nom d’un caveau

Bonjour, lors du décès de mon pere ma grand mere est allée acheter sans m’avertir le caveau, la concession funeraire... avec l’argent de notre pere...

9 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2018 par Roudoudou22
Ganymede33 Donation-Succession

Communication avec le notaire

Bonjour, je suis française travaillant à l'étranger. Je suis en indivision avec 5 frères et soeurs, mais les rapports étant inexistants, j'ai demandé ...

2 réponses Dernière réponse le 19 oct. 2018 par Ganymede33
mamaamiia Donation-Succession

Assurance vie/succession quesaco

Bonjour, Je viens d apprendre le décès de ma grand mère paternelle à l age de 89 ans que je ne connaissais pratiquement pas. celle ci avait contracté...

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2018 par Ulpien1
babeth3 Donation-Succession

Après un décés

Bonjour, maman est en epad si elle viens a décédé que se passeras t il dois je remboursés toute les aides appad merci de votre aide

1 réponse Dernière réponse le 19 oct. 2018 par
condorcet
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