Terrains successions non faites france

Focus7 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2021 - 6 juil. 2021 à 22:31
 Papossible - 6 juil. 2021 à 22:41
Bonjour,
Mon père décédé, je vois qu'il paie des impots foncier sur des terrains agricole et bois. Je sais que la succession de son père vers sa mère et ensuite vers lui n'ont jamais été faites. Mon père ayant le même nom et prenom que son père a continué à payer les impôts et recevoir le loyer des terrains. De ce fait est il le propriétaire des terres en sachant quil a une sœur encore en vie ? Les successions n'ont jamais été faites car les 6 enfants pas d'accord.
Aujourd'hui décédé, il reste sa sœur, ma mère et moi et 2 cousines au même rang que moi.
A qui sont les terrains ?
Mon père recevant loyer et payant impôts fonciers que vais je devoir faire pour régulariser tout cela ?
Merci de votre aide

1 réponse

Bonsoir
Voir un notaire pour tout régulariser est la seule solution
Cdt
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