Terrains successions non faites france
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Papossible -
Papossible -
Bonjour,
Mon père décédé, je vois qu'il paie des impots foncier sur des terrains agricole et bois. Je sais que la succession de son père vers sa mère et ensuite vers lui n'ont jamais été faites. Mon père ayant le même nom et prenom que son père a continué à payer les impôts et recevoir le loyer des terrains. De ce fait est il le propriétaire des terres en sachant quil a une sœur encore en vie ? Les successions n'ont jamais été faites car les 6 enfants pas d'accord.
Aujourd'hui décédé, il reste sa sœur, ma mère et moi et 2 cousines au même rang que moi.
A qui sont les terrains ?
Mon père recevant loyer et payant impôts fonciers que vais je devoir faire pour régulariser tout cela ?
Merci de votre aide
Mon père décédé, je vois qu'il paie des impots foncier sur des terrains agricole et bois. Je sais que la succession de son père vers sa mère et ensuite vers lui n'ont jamais été faites. Mon père ayant le même nom et prenom que son père a continué à payer les impôts et recevoir le loyer des terrains. De ce fait est il le propriétaire des terres en sachant quil a une sœur encore en vie ? Les successions n'ont jamais été faites car les 6 enfants pas d'accord.
Aujourd'hui décédé, il reste sa sœur, ma mère et moi et 2 cousines au même rang que moi.
A qui sont les terrains ?
Mon père recevant loyer et payant impôts fonciers que vais je devoir faire pour régulariser tout cela ?
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