Double succession
Cori
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26 juin 2021 à 17:41
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 1 juil. 2021 à 11:51
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Gayomi
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26 juin 2021 à 17:45
26 juin 2021 à 17:45
Si votre mère était héritière de votre frère, alors la succession de votre frère à une incidence sur la composition de celle de votre mère et le notaire est obligé de les traiter dans l'ordre des décès.
Moi je voudrais surtout savoir comment je pourrais avoir le nom du notaire de mon oncle car pour le moment je sait pas comment faire merci
Gorzyneon
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Modifié le 28 juin 2021 à 14:07
Modifié le 28 juin 2021 à 14:07
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alors ce n'est pas le sujet ici, il y a un autre topic dans lequel quelqu'un cherche à identifier le notaire d'un défunt
en gros il faut interroger le FCCDV avec l'acte de décès, mais cela suppose qu'on soit en possession de l'acte de décès, donc la question se ramène à "comment obtenir l'acte de décès de quelqu'un" => demande en ligne
alors ce n'est pas le sujet ici, il y a un autre topic dans lequel quelqu'un cherche à identifier le notaire d'un défunt
en gros il faut interroger le FCCDV avec l'acte de décès, mais cela suppose qu'on soit en possession de l'acte de décès, donc la question se ramène à "comment obtenir l'acte de décès de quelqu'un" => demande en ligne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2021 à 20:13
26 juin 2021 à 20:36
27 juin 2021 à 21:33
est ce qu'il n'y a pas des subtilités
est ce que le deuxième notaire peut liquider "partiellement" la succession sur les partages qui ne font aucun doute, et garder la partie incertaine sous le coude ?
27 juin 2021 à 21:38
28 juin 2021 à 12:08