Double succession

Cori -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voulais s'avoir si il fait attendre une succession soit finie pour toucher une autre succession le notaire ne veut pas régler la succession de ma maman car celles de son frère décédé depuis 4 ans n'ai pas régler merci

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Si votre mère était héritière de votre frère, alors la succession de votre frère à une incidence sur la composition de celle de votre mère et le notaire est obligé de les traiter dans l'ordre des décès.
    1
    1. Cori
       
      Donc si je comprends bien il faut que la succession de mon oncle soit réglé pour pouvoir régler celle de ma maman
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > Cori
       
      C'est bien ça. Il est impossible au notaire de procéder autrement.
      0
    3. Gorzyneon Messages postés 164 Statut Membre > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      très très intéressant
      est ce qu'il n'y a pas des subtilités
      est ce que le deuxième notaire peut liquider "partiellement" la succession sur les partages qui ne font aucun doute, et garder la partie incertaine sous le coude ?
      0
    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > Gorzyneon Messages postés 164 Statut Membre
       
      Non, il n'y a pas de "subtilité". C'est une succession après l'autre, et pas autrement.
      0
    5. Gorzyneon Messages postés 164 Statut Membre > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      donc si la première succession est en contentieux, cela bloque l'ensemble de la deuxième succession, éventuellement vis à vis d'héritiers qui n'ont rien à espérer de la première succession c'est bien cela ?
      0
  2. Cori
     
    Moi je voudrais surtout savoir comment je pourrais avoir le nom du notaire de mon oncle car pour le moment je sait pas comment faire merci
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  3. Gorzyneon Messages postés 164 Statut Membre
     
    --
    alors ce n'est pas le sujet ici, il y a un autre topic dans lequel quelqu'un cherche à identifier le notaire d'un défunt
    en gros il faut interroger le FCCDV avec l'acte de décès, mais cela suppose qu'on soit en possession de l'acte de décès, donc la question se ramène à "comment obtenir l'acte de décès de quelqu'un" => demande en ligne
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