Double succession
Bonjour,
Je voulais s'avoir si il fait attendre une succession soit finie pour toucher une autre succession le notaire ne veut pas régler la succession de ma maman car celles de son frère décédé depuis 4 ans n'ai pas régler merci
Je voulais s'avoir si il fait attendre une succession soit finie pour toucher une autre succession le notaire ne veut pas régler la succession de ma maman car celles de son frère décédé depuis 4 ans n'ai pas régler merci
3 réponses
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Si votre mère était héritière de votre frère, alors la succession de votre frère à une incidence sur la composition de celle de votre mère et le notaire est obligé de les traiter dans l'ordre des décès.
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@CoriC'est bien ça. Il est impossible au notaire de procéder autrement.
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@Gayomitrès très intéressant
est ce qu'il n'y a pas des subtilités
est ce que le deuxième notaire peut liquider "partiellement" la succession sur les partages qui ne font aucun doute, et garder la partie incertaine sous le coude ? -
@GorzyneonNon, il n'y a pas de "subtilité". C'est une succession après l'autre, et pas autrement.
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@Gayomidonc si la première succession est en contentieux, cela bloque l'ensemble de la deuxième succession, éventuellement vis à vis d'héritiers qui n'ont rien à espérer de la première succession c'est bien cela ?
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Moi je voudrais surtout savoir comment je pourrais avoir le nom du notaire de mon oncle car pour le moment je sait pas comment faire merci
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alors ce n'est pas le sujet ici, il y a un autre topic dans lequel quelqu'un cherche à identifier le notaire d'un défunt
en gros il faut interroger le FCCDV avec l'acte de décès, mais cela suppose qu'on soit en possession de l'acte de décès, donc la question se ramène à "comment obtenir l'acte de décès de quelqu'un" => demande en ligne
La législation juridique et financière évolue en permanence...