Prêt à usageRésolu

Question

Bonjour, les enfants de mon defunt epoux m ont fait un prêt à usage pendant 30 ans sans me concerter. Le problème est que j ai signé sans savoir exactement à quoi je m engageai car à ce moment là je n avais pas toute ma tête venant de perdre mon epoux. Maintenant avec du recul, je m aperçois qu avec l âge je ne peux plus m occuper des haies et de la tonte de la pelouse, des charges que ça m incombe et que je suis obligée de rester dans la maison. Maintenant je voudrais savoir si je peux casser le prêt à usage pour pouvoir partir et si je garde tout de même l usufruit de la part de mon époux qu il m a donné. Pouvez vous m éclairer. Merci.

condorcet · Accepted Answer

le mieux que j ai à faire c est de vendre ma part pour pouvoir quitter et rendre la maison.
Il semblerait judicieux de céder vos droits dans la propriété de ce bien immobilier aux autres membres de cette indivision détenteurs des  3/4.
Ils ne seront pas hostiles à cette proposition.

Mais pour cela il faut faire estimer la maison
Pour avoir une base de calcul du prix de vente de vos droits, une estimation par un professionnel de l'immobilier est recommandée.
Votre notaire est parfaitement au fait de l'état du marché immobilier.

condorcet · Answer

Pouvez vous m éclairer. 
Les droits et devoirs de l'usufruitier sont pratiquement les mêmes qu'un prêt à usage.
En tentant de renoncer au prêt à usage vous serez confrontée aux mêmes inconvénients qu'en votre qualité d'usufruitière,    notamment celui  d'entretenir la propriété

condorcet · Answer

alors ca veut dire quoi ? 
Vous seule devez le savoir.
Vous prétendez avoir recueilli l'usufruit dans la succession, puis un contrat de prêt à usage a été adopté  par la suite avec les enfants du défunt.
Ce contrat ne vous apporte rien de +, et même - que l'usufruit vous permettant de louer les lieux alors que le contrat ne vous le permet pas !!
Cherchez l'erreur !

De + , maintenant vous faites état d'un quart  de quoi ? Certainement en pleine propriété, ce qui n'est pas la même musique que la totalité en usufruit.

 Pour moi ils se sont débarrassé des charges et frais diverses et ont fait cela dans leur intérêt. 
A priori, ce contrat vous a été proposé dans ce but.
Vous n'êtes propriétaire que d'un seul quart, mais vous devez supporter les charges sur les "quatre 1/4".

Alors que faire ? 
Leur proposer de résilier ce contrat, ce qui vous contraindra de leur verser un loyer pour leurs 3/4 en pleine propriété, ou de libérer les lieux en leur vendant votre 1/4 en pleine propriété pour faire cesser cette indivision avec eux.
Ils ne refuseront  peut-être pas votre proposition.
En étant propriétaires de la totalité, pourront-ils ainsi vendre ce bien immobilier.

Anissette58 · Answer

Donc si j ai bien compris, le mieux que j ai à faire c est de vendre ma part pour pouvoir quitter et rendre la maison. Mais pour cela il faut faire estimer la maison. Je vous remercie de ces réponses.

Anissette58 · Answer

Un grand merci pour toutes ces informations

Prêt à usage

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters