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Facture proche décédé

Soniamit - 1 juil. 2021 à 17:24
 Soniamit - 2 juil. 2021 à 09:57
Bonjour,
La succession a déjà été réglée (pas importante du tout) en 3 parts ... des factures du trésor public arrivent. .. que faire ?
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19053 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 10 298
1 juil. 2021 à 17:32
Vois partager la note. Puisqu'il y a 3 parts, chacun paye 1/3 de la note. En cas de défaut de paiement, le fisc poursuivra n'importe lequel des 3 pour la totalité.
3
Soniamit
1 juil. 2021 à 20:22
Euh il y a mésentente...comment ça n'importe lequel ???
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Soniamit
1 juil. 2021 à 20:31
comment ça n'importe lequel ???
La solidarité entre les héritiers est une disposition incontournable de la législation qu'appliquera l'administration fiscale.
0
Réponse 2 / 2
Terrien16
1 juil. 2021 à 17:30
Bonjour
Que faire ?
Les payer
2
Soniamit
2 juil. 2021 à 09:57
Le truc c'est que le proche était hébergé chez moi...la facture est adressée à son nom...merci!
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