Facture proche décédé
Bonjour,
La succession a déjà été réglée (pas importante du tout) en 3 parts ... des factures du trésor public arrivent. .. que faire ?
Cordialement.
La succession a déjà été réglée (pas importante du tout) en 3 parts ... des factures du trésor public arrivent. .. que faire ?
Cordialement.
2 réponses
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Vois partager la note. Puisqu'il y a 3 parts, chacun paye 1/3 de la note. En cas de défaut de paiement, le fisc poursuivra n'importe lequel des 3 pour la totalité.
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@Soniamit comment ça n'importe lequel ???
La solidarité entre les héritiers est une disposition incontournable de la législation qu'appliquera l'administration fiscale.
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Bonjour
Que faire ?
Les payer