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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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1 juil. 2021 à 17:32
1 juil. 2021 à 17:32
Vois partager la note. Puisqu'il y a 3 parts, chacun paye 1/3 de la note. En cas de défaut de paiement, le fisc poursuivra n'importe lequel des 3 pour la totalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2021 à 20:22
1 juil. 2021 à 20:31
La solidarité entre les héritiers est une disposition incontournable de la législation qu'appliquera l'administration fiscale.