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Facture proche décédé

Soniamit -  
 Soniamit -
Bonjour,
La succession a déjà été réglée (pas importante du tout) en 3 parts ... des factures du trésor public arrivent. .. que faire ?
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 631
 
Vois partager la note. Puisqu'il y a 3 parts, chacun paye 1/3 de la note. En cas de défaut de paiement, le fisc poursuivra n'importe lequel des 3 pour la totalité.
3
Soniamit
 
Euh il y a mésentente...comment ça n'importe lequel ???
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 357 > Soniamit
 
comment ça n'importe lequel ???
La solidarité entre les héritiers est une disposition incontournable de la législation qu'appliquera l'administration fiscale.
0
Réponse 2 / 2
Terrien16
 
Bonjour
Que faire ?
Les payer
2
Soniamit
 
Le truc c'est que le proche était hébergé chez moi...la facture est adressée à son nom...merci!
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