Facture proche décédé

Soniamit -  
 Soniamit -
Bonjour,
La succession a déjà été réglée (pas importante du tout) en 3 parts ... des factures du trésor public arrivent. .. que faire ?
Cordialement.

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 652
     
    Vois partager la note. Puisqu'il y a 3 parts, chacun paye 1/3 de la note. En cas de défaut de paiement, le fisc poursuivra n'importe lequel des 3 pour la totalité.
    3
    1. Soniamit
       
      Euh il y a mésentente...comment ça n'importe lequel ???
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376 > Soniamit
         
        comment ça n'importe lequel ???
        La solidarité entre les héritiers est une disposition incontournable de la législation qu'appliquera l'administration fiscale.
        0
  2. Terrien16
     
    Bonjour
    Que faire ?
    Les payer
    2
    1. Soniamit
       
      Le truc c'est que le proche était hébergé chez moi...la facture est adressée à son nom...merci!
      0

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