Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma belle mère nous offre les frais de notaire 11000€ La banque me demande un courrier dans ce sens pour l inclure dans le dossier de deman...

Bonjour, Mon père propriétaire des murs d’un restaurant est décédé il y a 2 ans. Ma mère veut vendre pour payer son Ehpad. Un préciput désigne: 40% ...

Pour une procédure de rectification de succession en cours, suite à reconnaissance post mortem, pour un des enfants (enfants du défunt de différents l...

Bonjour, ma fille et son mari proposent de ma "prêter" du terrain pour que j'y fasse construire ma maison... Est-ce possible vis à vis de la loi e...

Bonjour, Notre mère vient de décédé nous sommes 3 car 1 de notre frère est décédé mais notre belle soeur est la a quoi a t elle droit il est décédé ...

Bonjour, Je suis légataire universel de mon frère célibataire et sans enfant décédé il y a quelques mois. Mon frère me lègue la moitié de la nue-pro...

Bonjour, Je me pose des questions, je viens de sortir de chez un notaire certes très agréable mais, qui a mis en doute mes craintes concernant mon ...

Bonjour, Je désire laisser gratuitement ma part d’ un bien en indivis à ma soeur. Il s’agit d’ un chai qui tombe en ruine et dont la valeur est à pe...

Bonjour, Nous sommes 6 enfants nu proprietaires, ma mere est usufruitiere des biens. Nous sommes tous les 7 d'accord pour vendre la propriété. Si je...

Bonjour, mon père est décédé en début 2010. Avant sa mort il a donné des maisons à 5 de mes frères et sœurs. Il m'a laissé moi et 5 autres sœurs s...

Bonjour J ai eu une somme d argent héritage de mes parents posé sur mon livret épargn e (mariée communauté réduite aux acquêts ) mon mari étant gr...

Ma compagne a reçu une somme d’argent de sa mère Malheureusement ma compagne est décédée avant sa mère La loi du retour légal s’applique t’elle su...

Bonjour, Mais deux parents,ont faits une donation partage a ma soeur qui ne est pas handicapée du montant de l hypothèque de leurs deux maisons,et m...

Bonjour mon frère souhaite acheté l’appartement de ma mère Nous sommes 3 enfants cet appartement nous reviendra à la mort de ma mère L’estimation ...

Bonjour, Questions concernant la succession de mon père, Mon père est décédé en 1999, la succession n'ai pas faites par ma maman sur les consei...

Bonjour, On a eu une donation d un terrain enclavé on a acheter une parcelle pour le désenclaver et pouvoir faire construire notre maison actuelleme...

Bonjour, J'aimerais savoir comment préparer la succession ? Je suis fille unique et mes parents sont mariés et ont 69ans et bientôt 71ans. Mes p...

Bonjour, Ma mère a hérité de ses parents d'une maison dans le centre de la France et un appartement et un studio en Occitanie. Ma mère a fait d...

Bonjour, je me suis marié avec une femme divorcée et maman de 02 enfants. Elle a contracté un crédit immobilier en août 2017. Nous nous sommes install...

Bonjour, Mon père était l'unique héritier "niveau 4" côté branche maternelle de son cousin germain décédé en avril 2020. Mon père, âgé de 89 ans e...

Bonjour, j'ai un bien recu d'un heritage, et dans le cas où il m'arriverait qq chose, je ne souhaite pas que ma fille en herite, je souhaite que c...

Bonjour , Mon père est décédé en 2011 quand j’avais 16 ans. Il était très malade et s’est marié avec son aide soignante 10 jours avant son décès (m...

Bonjour, mon Père est décédé il y a quelques moi et je dois payer son trop perçu de sa retraite. Mais je n'ai pas signé de succession ou d'héritage. E...

bonjour j'aimerai retranscrire le bien immobilier que je possède à mon nom, suite au décès de mon mari que dois-je faire ? cordialement

Quand il y a 6 enfants de deux lits différèrents soit 2 d’un premier mariage et 4 du deuxième. Les deux enfants du premier mariag...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 30ans sans n'avoir fait aucun papier, nous sommes donc allés chez le notaire signer pour lui laisser l'usufruit ...

Bonjour, Ma grand mère est décédée en juin 2020, auparavant elle avait fait une donation par preciput de sa maison a sa fille. A ce jour, le titre...

Bonjour, une petite question je vient de perdre mom mari nous etions marie mon mari avait deux enfant d un premier mariage a ce jours il avait fait...

Bonjour, Un de mes parents étant décédé, un notaire est en charge afin de faire le partage de la succession. Le notaire me demande de signer une pr...

Bonjour, Mariage en 1957 sous le régime de biens meubles et acquêts, sans contrat de mariage, donation entre époux en 1973. Décès du mari en 2021...

Bonjour, Je suis une ivoirienne, marié a un français, je vie en côte d'Ivoire Qui est décédé cela fait 1an. Depuis son décès , aucune nouvelle de...

Bonjour, Ma mère est décédée fin Novembre 2013. La succession a été établie par le notaire au bout du délai réglementaire de 6 mois. Ma mère employ...

Bonjour, Dans le cadre de la déclaration des droits de succession suite au décès de mon père en France et ayant une maison au Portugal, quelle est...

Bonjour, Je vous envoie ce mail pour savoir si il est possible d'obtenir un prêt pour un héritage que ma mère m'a fait a ATHENES d'un montant 21500...

Bonjour, Mon fils a un terrain et nous propose de construire pour être près de chez lui (79 et 80 ans), Nous pensons financer la construction. A ...

Bonjour, Je me permets d'écrire, afin de trouver un début de solution à ce questionnement (merci d'avance pour votre attention) : "X" 79 ans (s...

Bonjour, J ai ma mère qui possède une maison (4enfants) elle vivais avec un compagnon pensionné ( tous les 2) elle est décédée en 2011 et main...

Bonjour, J'ai reçu un mail d'une dame inconnu en France atteinte d'un cancer de la gorge qui veut me faire une don de 246000 € qui m'a dirigé vers so...

Bonjour, J'aimerais savoir ce que veulent dire exactement ces termes Actif net de communauté dont moitié revenant au conjoint survivant et moitié re...

Bonjour, Mon mari est décédé ma belle mère est mariée elle n’a pas eu d’enfant avec son époux car il y a une grande différence d’âge si il y a un pr...

Bonjour, dans le cadre d'une succession, nous sommes 9 personnes à être concernées. Dans ces 9 personnes, 6 utilisent le même notaire. Le dossie...

Bonjour, L’héritage que je vais avoir un peu compliqué, je voudrais savoir est ce qu'il y a un montant minimum? Ma grand-mère a eu une première...

Bonjour, mon père étant décédé ma mère a garder la maison. Ma question est si elle vient à la vendre doit elle me demander mon accord ? Et lors de...

Bonjour Ma mère vient de décéder il y a quelques semaines à l’âge de 92 ans. En 2005 (donc après ses 70 ans), elle avait souscrit un contrat d’assu...

Bonjour Suite à un chèque de dégrèvement d impôts au nom de ma mère décédée je dois passer par le notaire qui a réglé la succession quel est le coût ...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a droit de retour au beau père on a pas d'enfant . Il y a eu donnation entre époux .On vend la maison il a la...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2006. 2 enfants Suite à cela mon père a habité la maison sous la forme 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit. ...