Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père aimerait léser mon frère (avec lequel il n'a plus de contact) de façon à ce qu'il reçoive un 1/3 de la donation et moi 2/3. Il ...

Bonjour, nos parents étant tous deux décédés, mon frère s'est installé dans la maison familiale en remettant l'électricité afin d'y installer son télé...

Bonjour, Je viens de signer l'acte de notoriété suite au décès de ma maman. Je dois clôturer sa succession d'ici peu avec le notaire. Je reste inqui...

Bonjour à tous, mon père s'est remarié après le deces de ma mère et il est maintenant décédé. vais je hérité de ma belle mère ? d'avance merci ...

Bonjour, ma mère ma fait un don manuel avant son décès d une valeur de 12750 euros que j'ai déclaré aux impôts, cette somme sera-t-elle prise en co...

Bonjour, Toute les démarches in été faite j'attend seulement le virement de mon héritage l'avocat a dit que l'autorisation d'ouverture du compte de ma...

Bonjour, Je suis en indivision avec ma sœur, suite à une succession de notre père. Ma sœur est handicapé et est sous tutelle, c’est donc notre mèr...

Bonjour, Suite à une longue et douloureuse succession, avons nous le droit de demander au notaire de nous restituer les intérêts du fruit de la succe...

Bonjour, je souhaiterai savoir ce que signifie le terme "acte extrajudiciaire" au sein de l'article 815-14 du code civil: L'indivisaire qui entend cé...

Bonjour, mon mari est décédé en avril 2001, la succession est faite fin 2001. je suis entrain de vendre ma maison principale, donc je suis propriét...

Bonjour, La seconde épouse de mon père, mariée sous contrat, est usufuitière de terrains loués, de deux appartements dont un loué et un qu'elle habi...

Bonjour, Je suis héritière au 4ème degré. La notaire à Marseille ne répond pas à mes mails. Je n'avais pas été informée de l'actif et du passif. Quand...

Bonjour, en 1996 mes parents me lèguent une maison par donation partage. En 1999 mon épouse et moi même mariés depuis 1985 faisons un changement de ré...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si le notaire DOIT consigner le produit de la vente d un bien immobilier d une indivision pour procéder au règlement...

Bonjour, Doit-on déclarer si on donne 500euros, ou 1000euros par an à un enfant, pour le Noël et l'anniversaire ?

Bonjour, Un homme possède un bien immobilier qu'il paie avec un crédit. Il se marie sous le régime de la communauté réduite aux acquêts OU de la sé...

Bonjour, Je suis nu propriétaire avec mon frère et mon père, d'un appartement, depuis 2000. Mon frère et moi avons 300/850 et mon père 525/850 avec u...

Bonjour, Je me renseigne avant de divorcer. Régime communauté aux acquet, mon futur ex mari aimerait racheter ma soulte avec ses parents. Est ce p...

Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sans contrat, communauté réduite aux aquets. Nous n'avons jamais eu de compte joint donc c'est chacun son...

Bonjour, J’ai un crédit de 73000 euros, sur un appartement que je compte vendre à 65.000 euros. Dans un an 1/2 je compte avoir remboursé les 8000...

Bonjour, De quel montant maximum notre mère âgée de 85 ans a le droit de nous donner par virement ou par chèque sans déclaration ni imposition Sach...

Bonjour je viens de vendre ma maison de 83000. J'ai 49 ans et mon fils 25 ans. Combien doit il toucher. Et si je veux lui donner plus, puis je le fair...

Bonjour, Mon grand père est dcd. Ma mère et son frère ont fait évaluer la maison par plusieurs agences. J aimerai tant que la maison reste dans la f...

Bonjour Madame,Monsieur Ma mère et son ami avait acheté en 2005 un appartement à hauteur de 50% chacun avec leurs fonds propres Ils n'étaient ni m...

Bonjour, Son mari a fait un testament olographe pour son épouse le 1er janvier 1967, entretemps une femme qui est rentré dans la propriété, elle abu...

Bonjour, Je viens de me communiquer à ce sujet mentionné au-dessus aux impôts.Décès d'un grand oncle en 1991 dont je ne savait rien de sa mort en Fr...

Bonjour, Ma maman est décédé en décembre. De son vivant j'étais mandataire à sa banque pour le compte de ma maman et veillais à régler toutes ses f...

Bonjour je rencontre des difficultés au cours d un partage de succession et de plus les héritiers ne payent pas leurs impots si je demande ma sortie ...

Bonjour, Je ne comprend pas car mon defunt epoux m a fait donation de la moitié de la maison, et ses enfants m ont donné le droit à l usage de la ma...

Bonjour, Je suis sur le point de racheter les soultes mes frères et soeurs. toute la fratrie a accepté. Cependant ma soeur désire aujourd'hui à la p...

Bonjour, dans le cadre d'une succession situé en province, les héritiers étant physiquement éloignés ont signés en janvier 2021 une procuration cert...

Bonjour, Après le décès de ma mère, j'hérite du bien immobilier à 16,66%, ma soeur à 83,33% je voudrais savoir quelle est ma participation financière...

Bonjour, Mon amie a perdu son mari en début d'année. Ils se sont mariés en 1963 , ils ont eu 2 enfants qui sont nés l'un en 1966 et l'autre en 1...

Bonjour, Mon père est décédé en 2001 et a laissé un testament (lu) sa veuve héritait de 50% (pleno dominio) 30% (libre disposicion - pleno dominio...

Bonjour, Est il normal lors d'une succession la fille de notre frère s'occupe de notre succession , nous n'avons aucun document ou procuration sign...

Bonjour, Je souhaite acheter la maison de mes parents , mon père étant Dcd depuis 14 ans , nous sommes 4 frères dont 1 qui est DCD avant mon père il...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 mois, il était associé avec mon frère d'une SARL de transport. Est-ce que je vais avoir des parts de cette so...

Bonjour, Mon frère a fait l'objet d'une donation ainsi décrite très précisément :" un are quatre vingt onze centiares (1,91) verger / dix ares terre...

Bonjour, Mon père est décédé en 2018, ma mère vend la résidence principale avec notre accord mon frère et moi, les deux seuls enfants du couple. No...

Bonsoir, Un parent en fin de vie peut-il décider de faire en guise d'héritage une donation à 2 de ses 4 enfants sous prétexte que les 2 autres n'auro...

Bonjour, J aimerais savoir, ma maman est tutrice de la soeur de son papa qui à 1 lourd handicap, elle s en occupe depuis plusieurs années, en cas de...

Bonjour, Voilà je suis locataire depuis deux ans dans une maison, l’année dernière mon propriétaire est décédé, ses 3 filles ont donc hérité de ses ...

Bonjour, Suite au décès de mon père ces comptes bancaires ont été bloqués. Afin de procéder à la succession différents documents sont nécessaires d...

Bonjour, Le jour de la signature de la succession j'ai demandé à ce qu'on me fournisse les factures que me réclamait une de mes sœurs. Je me suis ...

Bonjour, y a plusieurs années le père de mes deux filles est décédé, aujourd’hui les grands parents de mes filles sont également décédé ( coter de leu...

Bonjour, Mon père est décédé et à laissé la part légale à sa femme, je suis l'enfant né d'un premier mariage de mon père. Il n'y a pas eu d'enfants ...