Les discussions
Héritage entre enfants et petits enfants
Bonjour, Nous sommes grands-parents, à notre décès, nous aimerions que notre patrimoine soit partagé entre nos 2 filles et nos 4 petits enfants quell...
Voilier en succession
Bonjour, suite au décès de mon conjoint comment apparaître-je sur l'acte de francisation selon que j'opte pour l'usufruit ou le 1/4 en pleine propri...
Payment du aux co-heritiers par le legataire universel
Bonjour, Je suis legataire universel, je me trouve en difficulte de payer mes co-heritiers car je n'ai pas les fonds necessaires. Mes co-heritiers ...
Famille recomposée
RésoluBonjour Mon père est décédé et la grande cousine de mon père, qui n'avait pas d'enfants lui avait tout légué à lui et à sa femme, ma belle-mère, lé...
Succession bancaire
Bonjour, M'a mère est décédée. Nous sommes cinq enfants. Elle a des économies sur des comptes. Nous souhaitons donner procuration à l'aîné pour qu'i...
Chèque portable ou quérable
Bonjour, Après donation partage (maison mère/fille) et décès de la donatrice, je dois payer une soulte aux 3 héritiers. Deux d'entre eux sont venus ...
Donation mise en clause emploi achat immobilier
Bonjour, Je suis mariée, (1982) sans contrat, j'ai reçu une donation (donation-partage de mes parents) de 195 250 francs en 1992 . Cet argent...
Donation d'argent après une donation immobilière
Bonjour, j'ai donné en 2015 une maison héritée de mes parents en nu propriété à mes 3 enfants pour une valeur de 200 000€ soit 66666.67€ par enfant. ...
Donation d'un bien immobilier possédé en indivision
Bonjour, Depuis le décès de ma mère , je possède en indivision avec mes deux neveux une maison dont nous avons hérité. Ne pouvant plus assurer les fr...
Renoncement sucession enfants mineurs et handicapé
Bonjour, Je viens de perdre mon père qui avait survécu à ma mère. La succession comporte plusieurs biens immobiliers et mon père était en indivis...
Donation succession
Bonjour, nous sommes maries et avons chacun des enfants d un premier mariage nous avons fais une donation entre epoux quand un des deux decede co...
Contrat de révélation
RésoluBonjour, Je vous expose mon problème. Il y a 2 mois, je reçois un contrat de révélation de succession. Je suis fatigué et met le courrier de côté ...
Droit de famille
Bonjour, mes parents ont-ils le droit de faire construire une maison sur leur terrain à ma soeur moi j'en ai une j'ai empruntè alors qu'elle tout est ...
Héritage enfant reconnue
Bonjour, Je ne connais pas mon vrai père , mon beau père m’a reconnue a l’âge de 5 ans à la mairie il a déjà 4 enfant vais-je avoir une part d’hérit...
Peut on prendre un 2 eme notaire pour sortir indivision
Bonjour, Ma mère a hérité d'une donation en indivision avec ses trois neveux. Ils aimeraient tous sortir de l'indivision et clôturer le partage m...
Vider un logement sans accepter la succession
Bonjour, Je suis fils unique, ma mère est décédé et malheureusement mon père viens de me quitter. Je sais pour avoir discuter avec mon père ava...
Vente maison
Bonjour, Je suis fille unique Ma maman 79 ans ( divorcée jamais remariée )m’a fait la donation totale de sa maison il y a 5 ans . Elle est usufru...
Vente de maison pour residence senior
Bonsoir, Notre mère de 94 ans est en résidence séniors. Ses faibles revenus ne lui permettront pas de rester très longtemps sans aide.. Elle est ent...
Assurance-vie et clause d'attribution intégrale
Bonjour, Je suis veuf et j'ai deux petit-fils, qui sont les fils de ma fille décédée. Ma fille et mon gendre étaient mariés sous le régime de la co...
Vente successorale
Bonjour, ma nièce occupe la maison de mes parents décédés, elle est intéressée pour l'acheter mais je trouve l'estimation faite par le notaire un peu...
Loyer héritier
Bonjour, Ma propriétaire est décédé en mai 2020, sa fille a hérité et aujourd’hui elle me demande un loyer apparement impayé. Peut elle me réclame...
Renseignement transmission succession
Bonjour, Dans le cadre d’une succession, le parent héritier réservataire de son parent décédé souhaite transmettre sa part d’héritage à ses propres ...
Donation de nue propriété située à l'étranger
Bonjour, Dans le cas d'une donation d'une nue propriété située en Suisse, quelle sont les démarches au près de l'administration fiscal française s...
Droit usufruitier vs droit nu-propriétaire pour engager des travaux
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’une maison (à hauteur de 17%) suite au décès de mon père il y a 3 ans. Ma belle-mère, avec qui il était marié, ...
Héritage partagé portugal
Bonjour, Ma mère est décédée et mon père a refait sa vie avec une amie et il vit chez elle. J'ai un frère et une soeur. Suite au décès de notre mère...
Usufruit et nue prorpiété
Bonjour, Suite au décès de son époux(donation entre époux), ma mère 83 ans a une maison en usufruit et moi leur fille unique j'en ai la nue proprié...
Relevés de banques pour succession
Bonjour, notre mère est décédée je n’avais pas de procuration - mon frère l’avait. Il ne nous a jamais informé des comptes. Comment puis je avoir conn...
Part sur vente maison
Bonjour, Mon père est décédé en 2013, il y a une maison qui appartenait à mon père et ma mère dont la vente est en cours. Qu'elle part ai-je dro...
Donation et vente d'un bien
Bonjour, Mon père est plaçé en ehpad depuis 6 mois souffrant d'alzheimer .Ma belle -mère souhaite vendre leur maison pour subvenir aux frais de la m...
Où sont passés nos liquidités de 228000 euros (calcul part de succession)
RésoluBonjour, Je suis allé sur le site Planète Patrimoine pour estimer la part que mon épouse et ma fille vont avoir droit à mon décès. Le seul patrimo...
Convention quasi-usufruit
Bonjour, Mon papa est décéde en 2019. Ma maman est atteinte de la maladie d' Alzheimer. Je suis fille unique et suis son habilitée familiale ....
Donation réserve usufruit
Bonjour, Mes beaux parents ont donné leur maison à mon mari avec réserve d'usufruit. Ils sont tous les 2 décédés et donc mon mari devient le propri...
Don manuel par formulaire 2735 déclaré en 2012
Bonjour, Suite à une succession (ma maman est décédée le 14/12/2020) , je suis fils unique et ma mère (veuve en 2012) m'a fait un don de 100K et j...
Testament-partage
Bonjour, Je suis mariée, sans contrat, 3 enfants en commun. Nous possédons, avec mon mari, une maison estimée à 350000 euros. Je possède, en biens...
Trop perçu d impot de ma maman décédé
Bonjour, Ma maman est décédée en novembre 2019 il y a eu un remboursement d impôt quel est le délai pour le remboursement aux héritiers merci
Usufruit et nu-propriétaire
Bonjour Je possède la nu-propriété d’une maison et mes parents l’usufruit. J’habite actuellement dans cette maison en accord avec eux. Je souhai...
Héritage, vente maison
Bonjour, Situation compliquée ! L'année dernière un oncle est décédé. Veuf et sans enfants mais avec 6 neveux. Cette année a été décidé de la ven...
Virement par son vivant
Bonjour à tous, Mon père est gravement malade et subis depuis plusieurs moi de nombreuses hospitalisation. Son état se dégrade de plus en plus mais...
Renonciations en cascade
Bonjour, avant 2013 , mon père a refusé la succession de ses parents ( de leur vivant à tous ) Puis mon père est décédé en 2013 , devant le pas...
Fiscalité - immobilier - démembrement - succession
RésoluBonjour, Il y a 37 ans, un bien immobilier a été démembré. Acquis en nue propriété par deux soeurs : Mme X (50%) et Mme Y (50%). L' usufruitière, ...
Frais de obèseques
Résolu/FerméBonjour, Dans le passif d'une succession peut-on uniquement déduire une somme forfaitaire de 1500 euros ou mettre le montant effectivement dépensé p...
Taxation d'office sur succession
FerméBonjour, La succession de ma tante fait l'objet d'un long différend concernant la résidence fiscale louée par l'exécuteur testamentaire anglais cont...
Succession avec legs
FerméBonjour, le notaire en retard sérieux a décidé de payer une avance importante sur les droits, ce faisant la succession s'est retrouvée sans fonds po...
Donation de 2 x 100 000 euros
Bonjour, J'espère que quelqu'un pourra me répondre clairement à ce qui suit : j'envisage de donner à mon fils 100 000 euro x 2 pour l'aider à achete...
Succession belgique espagne
Bonjour, Ma mere est morte, nous sommes deux enfants et nous ne trouvons pas de Testament, Actuellement nous evaluons les biens a : De l argent ...
Épouse décédée vendre une maison
Bonjour, mon épouse vient de décéder,nous avons 2 enfants adultes. Je voudrais vendre une maison. La procédure à suivre pour le partage. Merci.
Décès d'un oncle
Bonjour, Tout d'abord je précise que nous sommes (mon père et moi) en très mauvais termes avec ma tante, je ne suis pas là pour qu'on me dise de me ...
Formalités après décès
Bonjour, Je me suis occupé de mon oncle malade jusqu'à son décès. Je me suis également occupé de ses obsèques. Il avait un fils (mon cousin) dont ...
Don d'argent exonéré
RésoluBonjour, Je suis marié sans contrat (communauté réduite aux acquets) depuis 40 ans. Ma question est la suivante : puis-je utiliser de l'argent reçu ...
Conserver une bande de terrain malgre un.partage indivision
Bonjour, En indivision avec ma sœur sur une propriété familiale , nous allons effectuer le partage..je souhaite lui laisser ce bien mais conserver u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...