Avance sur Succession et questionnement.
EvaLo03
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EvaLo03 -
EvaLo03 -
Bonjour,
Apres beaucoup de recherche je pose ma question ici,
J'ai reçus un terrain en avance d'hoirie lors de mes 20 ans, nous sommes au total cinq enfants.
Mes parents deviennent de plus en plus vieux et ont des gros problèmes de santé et je me suis inquiété un peu trop tard du problème de l'héritage...
Mon terrain est estimé à 400 000 euros, j'ai regardé sur ce forum pour trouver des pistes concernant "une solution" mais la seule chose que j'ai relevé est que mes parents étant trop vieux ne peuvent plus rien faire en mon sens et que de ce que j'ai compris, je peux, ainsi que mes frères aller chez mon notaire pour signer un pacte successoral (renonciation à la succession d'un bien et donc de la part de mon terrain)
Je dois encore éclaircir cela avec mon notaire de savoir si seul un ou deux de mes frères peuvent signer ce pacte ou si l'ensemble doit y être favorable.
Maintenant je me pose la question que comme je dois 4 parts de mon terrain à mes frères (estimé au prix de 400 000 euros) qu'en est il si un de mes parents décèdes, dois-je compter une part de plus aussi dans ce que je dois pour la personne qui restera ma mère ou mon père?
De plus, lors du décès d'un des parents devrais je payer directement la totalité des parts à mes frères de mon terrain ou uniquement lors du décès de mes deux parents ?
Merci de m'éclairer de par vos commentaires.
Apres beaucoup de recherche je pose ma question ici,
J'ai reçus un terrain en avance d'hoirie lors de mes 20 ans, nous sommes au total cinq enfants.
Mes parents deviennent de plus en plus vieux et ont des gros problèmes de santé et je me suis inquiété un peu trop tard du problème de l'héritage...
Mon terrain est estimé à 400 000 euros, j'ai regardé sur ce forum pour trouver des pistes concernant "une solution" mais la seule chose que j'ai relevé est que mes parents étant trop vieux ne peuvent plus rien faire en mon sens et que de ce que j'ai compris, je peux, ainsi que mes frères aller chez mon notaire pour signer un pacte successoral (renonciation à la succession d'un bien et donc de la part de mon terrain)
Je dois encore éclaircir cela avec mon notaire de savoir si seul un ou deux de mes frères peuvent signer ce pacte ou si l'ensemble doit y être favorable.
Maintenant je me pose la question que comme je dois 4 parts de mon terrain à mes frères (estimé au prix de 400 000 euros) qu'en est il si un de mes parents décèdes, dois-je compter une part de plus aussi dans ce que je dois pour la personne qui restera ma mère ou mon père?
De plus, lors du décès d'un des parents devrais je payer directement la totalité des parts à mes frères de mon terrain ou uniquement lors du décès de mes deux parents ?
Merci de m'éclairer de par vos commentaires.
A voir également:
- Avance sur Succession et questionnement.
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
3 réponses
Bonjour,
n'avez-vous pas déjà posé la question ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8816043-donation-sur-avance-de-l-heritage
n'avez-vous pas déjà posé la question ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8816043-donation-sur-avance-de-l-heritage
Bonjour pour la question déja posé la réponse est non et ma question n'était pas sur la renonciation à l'action de réduction (en cour avec mon notaire) bien que j'apprécie fortement les réponses de Ulpien1 et de ces remarques qui sont toutes instructives, mais :
"Maintenant je me pose la question que comme je dois 4 parts de mon terrain à mes frères qu'en est il si un de mes parents décèdes, dois-je compter une part de plus aussi dans ce que je dois pour la personne qui restera ma mère ou mon père?
De plus, lors du décès d'un des parents devrais je payer directement la totalité des parts à mes frères de mon terrain ou uniquement lors du décès de mes deux parents ?"
Je vous en remercie fortement
"Maintenant je me pose la question que comme je dois 4 parts de mon terrain à mes frères qu'en est il si un de mes parents décèdes, dois-je compter une part de plus aussi dans ce que je dois pour la personne qui restera ma mère ou mon père?
De plus, lors du décès d'un des parents devrais je payer directement la totalité des parts à mes frères de mon terrain ou uniquement lors du décès de mes deux parents ?"
Je vous en remercie fortement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est justement l'un des rares cas où le pacte n'est pas prohibé. Mais encore faut-il que les cohéritiers présomptifs soient d'accord!Mais contrairement à ce que vous croyez, ce n'est pas une renonciation à la succession, mais une renonciation à l'action en réduction; ce n'est pas du tout la même chose.
La RAAR est un acte ultra-solennel passé en présence de deux notaires et en présence du seul renonçant; c'est dire la portée considérable que peut revêtir cet acte par la suite pour les héritiers du renonçant.