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doris33
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jeudi 14 février 2013
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2 juil. 2021 à 08:21
2 juil. 2021 à 08:21
Bonjour,
n'avez-vous pas déjà posé la question ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8816043-donation-sur-avance-de-l-heritage
n'avez-vous pas déjà posé la question ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8816043-donation-sur-avance-de-l-heritage
Bonjour pour la question déja posé la réponse est non et ma question n'était pas sur la renonciation à l'action de réduction (en cour avec mon notaire) bien que j'apprécie fortement les réponses de Ulpien1 et de ces remarques qui sont toutes instructives, mais :
"Maintenant je me pose la question que comme je dois 4 parts de mon terrain à mes frères qu'en est il si un de mes parents décèdes, dois-je compter une part de plus aussi dans ce que je dois pour la personne qui restera ma mère ou mon père?
De plus, lors du décès d'un des parents devrais je payer directement la totalité des parts à mes frères de mon terrain ou uniquement lors du décès de mes deux parents ?"
Je vous en remercie fortement
"Maintenant je me pose la question que comme je dois 4 parts de mon terrain à mes frères qu'en est il si un de mes parents décèdes, dois-je compter une part de plus aussi dans ce que je dois pour la personne qui restera ma mère ou mon père?
De plus, lors du décès d'un des parents devrais je payer directement la totalité des parts à mes frères de mon terrain ou uniquement lors du décès de mes deux parents ?"
Je vous en remercie fortement
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1 juil. 2021 à 12:05
1 juil. 2021 à 17:45
C'est justement l'un des rares cas où le pacte n'est pas prohibé. Mais encore faut-il que les cohéritiers présomptifs soient d'accord!Mais contrairement à ce que vous croyez, ce n'est pas une renonciation à la succession, mais une renonciation à l'action en réduction; ce n'est pas du tout la même chose.
La RAAR est un acte ultra-solennel passé en présence de deux notaires et en présence du seul renonçant; c'est dire la portée considérable que peut revêtir cet acte par la suite pour les héritiers du renonçant.