Acte de propriété 1952 publié à tizi- ouzou département d alger française
Bonjour, acte notarié de mon grand père décédé 1996 comment faire la succession en France. L Algérie elle veu pas reconnaître acte français
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Bonjour, J ai une question a pose et mon papa es decede et on veux faire l enterement nous même et si je vais avoir les facture de hospital
Bonjour suite à cet article : Au cours d’un litige concernant un bien en indivision, des héritiers ont demandé à ce que soit rapporté à la succession...
Bonjour, Mon père vient de décéder, et le règlement de sa succession déclenche l'agressivité de mon frère envers moi, car nous sommes en désaccord...
Bonjour Avez vois des connaissances sur le déroulement d'une succession à l'étranger ? Cordialement
Bonjour, ma mère est propriétaire d'une maison elle m'en a fait la donation nous voudrions la vendre pour acheter une autre maison plus près de chez m...
Bonjour, Je suis adopté par mon beau père. Est ce que du coup, je ne peux plus prétendre à l'héritage de mon père ? Merci
Bonjour, Les conclusions d'un expert médical agréé au sujet du dossier médical d'un défunt - dont les dernières dispositions testamentaires concomi...
Bonjour, Suite à un décès dans ma famille je suis héritière réservataire, j'aimerais savoir si je suis obligée de faire une déclaration de successio...
Bonjour, Apres beaucoup de recherche je pose ma question ici, J'ai reçus un terrain en avance d'hoirie lors de mes 20 ans, nous sommes au total ...
Bonjour, La succession a déjà été réglée (pas importante du tout) en 3 parts ... des factures du trésor public arrivent. .. que faire ? Cordialem...
Bonjour j'ai bénéficié d'un don sarkozy en 2005 et et le 24/12/2007 Des suites du décès de mon parent donateur en 2020, ce dernier don rentre -t-il ...
Bonjour, Je me demandais si un mineur pouvait faire don d'une somme depuis ses comptes vers celui d'un parent sans être imposable? Et si cela chan...
Bonjour, Je souhaite acheter des lingotins à mes 3 enfants. Environ 15000€ chacun. J'ai 50 ans, et 2 de mes enfants sont majeurs, le dernier a 16 an...
Bonjour, Ma question première est : Pour le calcul d’une créance de restitution sur quasi-usufruit legal, se fait-il sur la valeur de « nue-prop...
Bonjour, Je voulais s'avoir si il fait attendre une succession soit finie pour toucher une autre succession le notaire ne veut pas régler la ...
Bonjour, j'ai renoncé à une succession, faite dans le délai de 4 mois. Puis je revenir sur cette renonciation ? quel imprimé doit on utiliser ? où l...
Bonjour, Suite au deces de mon beau pere ( marier avec ma maman qui est decedee avant lui ) la banque chez qui il avais ses comptes me demande un ac...
Bonjour Actuellement en indivision d une maison de famille résidence secondaire, je ne comprends pas bien la définition d equite de sa jouissance ...
Bonjour, Nous sommes en situation de surendettement depuis plus d'un an et il nous reste encore 5 ans de remboursement sur ce plan. Nous sommes p...
Bonjour, Je me permet de vous expliquez ma situation, Mes parents ont rédigés chacun un testament olographe et l'on enregistré chez le notaire ...
Bonjour, Mon père est décédé, l'année dernière, j'ai demandé son acte de décès. Sur l'acte, j'ai vu qu'il était marié avec quelqu'un d'autre que m...
bonjour j'ai hérité en indivision avec mes frères et soeurs d'un terrain de la part de notre oncle ce terrain est classé en zone "à urbaniser" ...
Bonjour, Ai je le droit de réclamer la part de mon père décédé sur la vente de la maison de ma grand mère vivante partant en maison de retraite ?
Bonjour, les enfants de mon defunt epoux m ont fait un prêt à usage pendant 30 ans sans me concerter. Le problème est que j ai signé sans savoir exact...
Bonjour, Au décès de mon mari, (nous avons fait une donation au dernier vivant ) le montant de sa succession est formée d'un bien immobilier que ...
Bonjour, En 2005, mes 3 enfants ont renoncé à la succession de leur père, auprès du Tribunal de Grande instance dont dépendait celui-ci. Aujou...
Bonjour, Nous sommes huit frères et sœurs, nous sommes donc huit héritiers suite au décès de notre mère le notaire en charge de la succession nous a...
Bonjour, J'ai perdu mon père en 2020, et ma mère nous a donné 100000€ chacune avec ma sœur afin de nous faire bénéficier de l'exonération de taxe re...
Je vais essayer d'être clair... Mr et Mme DUPONT ont acheté un appartement en 1980. Mr DUPONT décède en 1989 et Mme DUPONT a conservé cet apparteme...
Bonjour, Je me permets de poster une question, malgré mes recherches sur le forum je ne trouve pas de réponse, Je m'explique, ma soeur veut ache...
Bonjour, Ma grand mère est décédée en 2010 En 1998, elle avait rédigé un testament au profit de mon oncle. Testament dont mon père, ma mère, ma soe...
Bonjour, Suite au décès d'un parent nous devons signer dans l'ordre l'acte de succession, puis l'acte de vente de la maison. Lors de la signature du...
Bonjour, Mon papa s'est remarié il y a environ 10 ans et avait acheté une maison avec sa nouvelle compagne il y a de cela 15 ans, donc avant le mar...
Bonjour quel est le montant maximum en espèces qu un parent peut donner à son enfant unique sans declaration? Merci
Bonjour, J'occupe depuis 2015 une maison secondaire que mes parents ont acheté, je leur verse un loyer mon père vient de décédé, au décès de ma mèr...
Bonjour, En tant qu’héritier direct et disposant d'une procuration papier reçu par lettre simple avec inscription de mon nom et prénom dans la dév...
Bonjour, Je me permet de vous adresser ce message car actuellement je me retrouve en difficulté face à une situation qui m'a pris de court. Mon gran...
Bonjour, D'abord un grand merci pour l'aide proposé ! Ma maman qui est Bretonne et décédé en 2005 était propriétaire d'un terrain de 14 a 43ca e...
Bonjour, Mon père veut nous donner argent reçu du décès de son père du faite qu'il est gravement malade Nous sommes 3 filles mais nous ne connaisso...
Bonjour à tous, Pour l'achat d'une voiture neuve, un parent demande un chèque de banque a son établissement bancaire d'un montant de 10 000 E. Sa f...
Bonjour aux Sachants ! L'article 1435 du code de procédure civile prévoit que « les officiers publics ou ministériels ou les autres dépositaires d'...
Bonjour, Ma mère âgée de 84 ans souhaiterait faire une donation de sa maison (valeur 280.000 €) avec réserve d'usufruit. Mon frère et moi aimerions ...
Bonjour, Je possède un bien (logement), dans je veux cédé une partie a ma femme, on ce partage les frais de remboursement. Quel est la procédure? E...
Bonjour, mon papa est décédé, ma maman a gardé la maison, nous sommes 3 enfants. Je souhaite racheter les parts de mon frère et ma soeur, ma maman fer...
Bonjour, ma mère est sur curatelle renforcée depuis plus d'un ans, au début la tutrice m'appelait tous les mois pour un compte rendu, et puis subiteme...
Bonjour, Je voulais savoir comment avoir le nom du notaire d'un défunt Mon oncle et décédé et je ne connais pas le nom de notaire comment ...
Bonjour, Mon mari est décédé il y a deux ans si il arrive un décès du côté de ma belle mère je ne veux pas que ni moi ni mon mari nni mes enfants so...
bonjour Je renonce à l'héritage de mon frère décédé. Mes enfants aussi. Mes petits enfants sont mineurs. Le juge des tutelles peut il refuser cette r...
Bonjour, j’ai reçu un courrier stipulant que je dois payer les frais d’obseque d’une personne au portugal car apparemment j’aurais été mariée a celle ...
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