Les discussions
Surplus achat
Bonjour, voici ma questions mon père veux m'achèter un bien immobilier il ma donc fait un virement de 100000€ afin que je le revire au notaire et d'...
Héritage maison
Bonjour, Je voulais savoir si j'ai le droit d'avoir ma par d'héritage (maison) que mon père a construit.. il et décédé en 2011. "Ma mère" vie act...
Certificat successoral d'hérédité européen eu650/2012
Bonjour, Mon beau-père portugais (résidant en France) est décédé en 2019. Depuis nous demandons à notre notaire le certificat cité en objet en v...
Maison de retraite et propriété principale laissée à un descendant
Bonjour, Ma mère va entrer en maison de retraite le mois prochain. Elle a l'usufruit de sa maison principale depuis la mort de mon père en 2015. Sa...
Droit de successio
Bonjour, Mon père est décédé récemment , mariage civile algérien mes parents habitent en Algérie mais ils sont aussi français et ils sont fiscalisé ...
Héritier prioritaire
Bonjour, Au décès des parents, je sais que les enfants sont prioritaires pour l'achat d'un bien laissé par les parents. Mais, la petite fille est...
Revalorisation.
Bonjour, Lors du décès de ses parents, il y a 25 ans, mon mari a reçu un héritage de 120000 € qu il a entièrement réinvesti dans les travaux de notr...
Donation a ma soeur d'une partie de la succesion
Bonjour, ma soeur et moi avons hérités de la maison de notre mère, ma soeur m'a demandé sa moitié en monnaie sonnante et trebuchantes, car j'habit...
Succession maison
Bonsoir, Mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma mère vient de se remarier et elle veut vendre la maison ? A t'elle le droit? Si oui combien...
Frais d hôpital / belgique
Bonjour, en Belgique. Nous sommes 2 à hériter . Le 1 er à la maison et l autre tout ce qui a dedans, la voiture et l argent sur les comptes. Dans ce...
Actif successoral - evaluation bien immobilier
Bonjour, Succession : Père décédé avec 2 enfants d'une premier union remarié sans enfant commun. Séparation de bien, donation entre époux. Optio...
Peut on reouvrir une succession
Bonjour, mon père a obtenu l usufruit des biens de ma mère défunte(il était séparer depuis plus de 10 ans sans acte déclarer) il y a 25 ans mais a l ...
Donation et redistribution
Bonjour il y a un moment nous avons fais don d une somme de 30000e à notre fille pour lui permettre de completer avec cette somme l achat de son a...
Méthode calcul héritage
Bonjour, Le notaire a calculé la répartition des biens de ma grand-mère (maison) en 11/32e pour ma mère et 7/32e pour ses 3 frères et soeurs. Il fa...
Droit d'habitation
Bonjour Une veuve veut avantager l'un de ses enfants qui vit avec elle, dans un logement qui lui appartient pour moitié, l'autre moitié faisant par...
Réévaluation d'une donation-partage
Bonjour, Nous avons fait une donation -partage avec usufruit à nos 2 enfants en juillet 2018. Parmi les biens partagés figure notre résidence princi...
Immobilier
Bonjour, Voici un petit résumé de la situation : Mon mari et son frère ont payé à 50/50% un appartement à Aubervilliers en 1985. Cet appartement...
Après mon décès
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis marie sans enfant de mon coté. Si je décède ma femme hérite de la totalité. (Sauf avec un testament) Si ma ...
Donation à son enfant pacsé
Bonjour, J'envisage de faire une donation à mon fils pour l'aider dans les travaux de rénovation de la maison qu'il vient d'acheter avec sa compagne....
Héritage pour des enfants d'une première union
Bonjour, Mon frère est décédé. Il a eu 2 enfants d'une 1ere union. Il s'est remarié avec une femme ayant 3 enfants. Avec cette femme il a fait une d...
Succession apportez moi un peu de lumière svp
Bonjour, Décès il y 15 ans de ma mère 2 héritiers (et beaucoup plus de conflits ) Ma sœur 2/3 Et moi 1/3 Donation du vivant à ma soeur d une...
Succession présence de mineur
Bonjour, c'est une succession rendue complexe par le nombre d'héritiers 5. La succession ne comporte rien, peu d'argent, pas de bien immobilier. Or i...
Maison de mes parents
Bonjour, mes parents étant âgés et possédant une maison dans une grande ville , j ai une soeur un peu plus âgée que moi et de mon côté 3 grands enfan...
Heritage vente de maison
Bonjour, Mon mari a une fille d'une 1ere union et nous avons 2 filles en commun. Nous sommes propriétaires d'une maison et nous avons fait une dona...
Non déclaration de donation
Bonjour, J'ai reçu de ma grand mère un don il y a 8 ans de cela, et j'ai oublié de le déclarer. Ma grand mère est décédée le mois dernier et m'a l...
Nu propriété
Bonjour, Je souhaite acheter la nu propriété d'un bien appartenant à mon père (valeur estimé à 290 000 €). Lui garde l'usufruit. Je bénéficie de l'a...
Information usufruit
bonjour, je suis usufruitiere de la maison que mon fils a hérité. en quoi cela consiste t-il? quels sont les travaux et les charges à ma charge?...
Donation pour financement achat nue propriété
Bonjour, nous souhaitons avec mon fils acheter une maison en démembrement de propriété. Pour financer sa part de nue propriété je souhaite lui fair...
Copie intégrale livret de famille
Bonjour, Mon frère est décédé. Divorcé, il a eu 2 enfants qui ont fait une renonciation d'héritage. La succession se trouve actuelle à la Caisse des...
Reprise de terres
Bonjour, Une petite question concernant la reprise de terres agricoles : Robert vit maritalement avec maman depuis 28 ans. Il est usufruitier de...
Aspa remboursement
Bonjour, aspa est recuperable sur la successin mais si le bien appartient au conjoint avant mariage comment cela fonctionne pour le remboursement ...
Procuration
Bonjour, Mon copain est décédé. Nous n étions ni marié ni pacsé et avions chacun un compte bancaire différents mais avions procuration un sur l autr...
Bail emphyteotique avec usufruit
Bonjour J'ai hérité d'un Droit d'usage d'un garage avec 1 bail emphytéotique. Ma question est la suivante : Ce droit d'usage est-il frappé d'usufru...
Succession dette aux impôts
Bonjour, Ma mère est decédée en août 2018 sur son compte que j’ai fait fermer il y avait la somme approximative de 5000€ dont je me suis servie co...
Succession - partage
Bonjour, Je suis née d un premier mariage de ma mère, remariée pas d enfant de cette union, ma mère est décédée en 2004, son époux à obter pour l us...
Succession partage
Bonjour, L âge du beau-père est de 85ans, l usufruit vaut combien ? Merci Martine
Demande renseignement
Bonjour, il y a un an ma maman est décédée mes parents avaient une maison, mariés sous le régime de la communautés , nous somme 4 enfants et un dem...
Succession en italie
Bonjour, Mon père agé de 97 ans vient d'hériter d'une cousine en Italie. Il ne veut pas faire les démarches pour toucher l'héritage. Nous sommes 5 e...
Protéger ma femme en cas de décès
Bonjour, Ma situation est la suivante : Remarié, un enfant de ce mariage, un enfant de mon premier mariage. Avec mon épouse nous avons un compte ...
Règles indivision
Bonjour, Un testateur peut-il dans son testament fixer les règles de la future indivision après son décès ? Merci de vos reponses
Donation nue-propriété d'un bien immobilier
Bonjour, Je désire savoir s'il est possible de faire une donation de la nue-propriété d'un bien immobilier sans en informer le bénéficiaire ? Merc...
Succession complexe
Bonjour
Succession d'une tante décédée veuve sans enfants
Bonjour, Je dois hériter de ma tante qui vient de décéder avec mon cousin. En ce qui me concerne, j'ai une fille unique majeure. Puis-je me désister...
Délai de rectification d'une déclaration de succession
RésoluBonjour, Nous avons déposé une déclaration de succession (sans notaire) pour un décès qui a eu lieu il y a plus de 8 ans. La déclaration a été accep...
France
bonjour, j'ai une question concernant les ,suite au décès de mon père. puis-je renoncer à mon patrimoine et donner ma part à ma mère pour éviter de...
Clause tontine
Bonjour, dans le contrat d'achat de la maison acheté avec mon partenaire il y a un clause de tontine, censée protéger chacun des partenaires de fai...
Valeur bien
Bonjour, je vends à mon fils un bien d'une valeur de 300.000 € avant mes 61 ans. quelle sera la valeur du bien à mon décès ? les droits seront pay...
Succession notaire
Bonjour, Ma mère fille unique est propriétaire d'une maison. Je suis son unique fille née de père inconnu. Elle n'a aucune autre famille que moi. A ...
Sucession
Bonjour, Comment savoire si mon père sa maison en viager?
Donation de mon beau-père et ma mère
RésoluBonjour à tous ! Je suis nouveau sur le forum, j’espère que vous allez pouvoir m’aider et que les réponses pourrons aider d’autres personnes ! Je su...
La législation juridique et financière évolue en permanence...