Forum Donation-Succession

Bonjour, Suite à ma requête auprès de l’Agira il s’avère qu'un membre de ma famille a touché une assurance obsèques peut après le décès de ma mère (...

Bonjour, J'aimerais savoir si c'est une fraude de ne pas avoir déposé des chèques trouvés dans l'appartement du défunt afin de ne pas dépasser le...

Bonjour, j'ai lu sur un site sérieux servir ce public fr qu'on peut faire un testament olographe. Mais je trouve ça d'un ridicule. Vous mourrez. N'imp...

Bonjour, Suite à un décès survenu en juin 2020, un acte de décès sans tampon du notaire en charge de la succession signifie-t-il que l'acte de notor...

Bonjour, Le mois dernier j'ai donné 10.000 à l'ainé de mes enfants. C'est la 1ère fois que je fais un don. Dois-je faire un courrier aux impôts ? D...

Bonjour, Un arrêt de la cour d'appel a annulé la donation faite à ma sœur pour recel . Mon avocat me dit que cette décision de justice est exécutoir...

Bonjour, Lors du partage de la succession un héritier demande a se faire attribuer un bien immobilier. Le bien a été sous évalué lors de l’inventai...

Bonjour, je ne porté pas le nom de mon père mais ont s'entendre bien. Avant son décès il ma dit qu'il avait d'hériter une de ses soeur et qu'il m'avai...

Bonjour. Mon père est décédé. Il avait deux enfants nés d'un premier mariage. Veuf, il s'est remarié en second mariage avec une femme qui avait déjà u...

Bonjour, en tant que donataire, puis je occuper la maison de ma mère (en Ehpad avec troubles cognitifs) pour la nettoyer et entretenir le jardin; sans...

Bonjour à tous, Mes parents étaient propriétaires d'un bien au Maroc non déclaré en France. Suite à la vente de ce bien il me font une donation d'env...

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons désigné un des frères comme porte-fort. Malheureusement, il ne rend compte d'aucune des actions effe...

Bonjour, Au décès de mon père nous avons été surpris de constater que ce dernier et mon frère avaient tenté de vendre la maison sans consulter ma m...

Bonjour, Mon conjoint souhaiterai me donner 40 000€ pour un projet immobilier afin que je puisse avoir un crédit à la banque en créant une SCI pour ...

Bonjour, avec ma femme nous comptons racheter une maison qui appartient à sa famille. Se rachat se faisant avec un crédit immobilier. Ma belle-mèr...

Bonjour, je veux faire une donation partage de 50% de ma maison. Quelle est l'assiette pour le calcul des émoluments du notaire? Sur les 50% ou sur la...

Bonjour, j'ai mes deux soeurs qui m'ont representè suite au decès de notre Mère . Le jour de la signature le notaire n'a donnè aucun details sur les d...

Bonjour, Avec mes frères nous venons d’apprendre que ma mère souhaite donner l’usufruit après PAX à son nouveau conjoint. Étant en conflit avec ce d...

Bonjour, Mon père décédé, je vois qu'il paie des impots foncier sur des terrains agricole et bois. Je sais que la succession de son père vers sa mèr...

Bonjour, J'étais deja venu sur le site.J'ai 87 ans et je viens de vendre ma maison.Donc ne restera que des liquidités, si je ne dépense pas tout.....

Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. Le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. Je suis l'unique hérit...

Bonjour, L’une de mes amis (17 ans) a perdu son père, avec son frère (moins de 16 ans) ils sont les seuls héritiers de leurs père décédé. Dans ce ca...

Bonjour, Mon concubin partenaire de Pacs souhaite me faire 1 donation de 10 000 euros. Soit moins d 1/4 de ses économies à ce jour. Nous avons 1 e...

Bonjour, J'ai malheureusement un souci, Mes parents âgés de plus de 90 ans ont chacun établis un testament enregistré chez le notaire pour leurs...

Bonjour, Je suis nu propriétaire avec min frere, de la part de ma mère. Mon père, qui s'est remarié avec regime separation biens, a l'usufruit de no...

Bonjour, je suis veuf depuis 2001, avec deux enfants et propriétaire de la maison acheté avec ma femme, sans contrat de mariage,. Donc je crois que ...

Bonjour, Ent 20011 ma maman a régler les facture de ma tante décédé ent 1998 et de mon tonton en 2011.un proger de partage a été fait les coussin ...

Bonjour, acte notarié de mon grand père décédé 1996 comment faire la succession en France. L Algérie elle veu pas reconnaître acte français

Bonjour, J ai une question a pose et mon papa es decede et on veux faire l enterement nous même et si je vais avoir les facture de hospital

Bonjour suite à cet article : Au cours d’un litige concernant un bien en indivision, des héritiers ont demandé à ce que soit rapporté à la succession...

Bonjour, Mon père vient de décéder, et le règlement de sa succession déclenche l'agressivité de mon frère envers moi, car nous sommes en désaccord...

Bonjour Avez vois des connaissances sur le déroulement d'une succession à l'étranger ? Cordialement

Bonjour, ma mère est propriétaire d'une maison elle m'en a fait la donation nous voudrions la vendre pour acheter une autre maison plus près de chez m...

Bonjour, Je suis adopté par mon beau père. Est ce que du coup, je ne peux plus prétendre à l'héritage de mon père ? Merci

Bonjour, Les conclusions d'un expert médical agréé au sujet du dossier médical d'un défunt - dont les dernières dispositions testamentaires concomi...

Bonjour, Suite à un décès dans ma famille je suis héritière réservataire, j'aimerais savoir si je suis obligée de faire une déclaration de successio...

Bonjour, Apres beaucoup de recherche je pose ma question ici, J'ai reçus un terrain en avance d'hoirie lors de mes 20 ans, nous sommes au total ...

Bonjour, La succession a déjà été réglée (pas importante du tout) en 3 parts ... des factures du trésor public arrivent. .. que faire ? Cordialem...

Bonjour, Je me demandais si un mineur pouvait faire don d'une somme depuis ses comptes vers celui d'un parent sans être imposable? Et si cela chan...

Bonjour, Je souhaite acheter des lingotins à mes 3 enfants. Environ 15000€ chacun. J'ai 50 ans, et 2 de mes enfants sont majeurs, le dernier a 16 an...

Bonjour, Ma question première est : Pour le calcul d’une créance de restitution sur quasi-usufruit legal, se fait-il sur la valeur de « nue-prop...

Bonjour, Je voulais s'avoir si il fait attendre une succession soit finie pour toucher une autre succession le notaire ne veut pas régler la ...

Bonjour, j'ai renoncé à une succession, faite dans le délai de 4 mois. Puis je revenir sur cette renonciation ? quel imprimé doit on utiliser ? où l...