Les discussions
Visibilité foncière sur les biens d'un defunt
Bonjour, En tant qu’héritier réservataire, pouvez vous me dire comment avoir accès au patrimoine foncier d'un défunt ainsi qu'a l'ensemble des trans...
Donation terrain et droit de preemption.
Bonjour, Mon beau père ,décédé depuis des années, a laissé un terrain constructible 50/100 à ma belle mere, 25/100 à ma sœur, 25/100 à moi meme ....
Succession grands parents après refus succession d un parent
Bonjour, J ai perdu mon papa en février 2018 ce qui a déclenché une succession que j ai refusé suite à un conflit avec ma belle mère qui bloquait ...
Succession personne de ma famille que j'ai aidée - guadeloupe
Bonjour, Bonjour,je suis reconnue bénéficiaire sur l'assurance vie et sur les feuilles de soins perçues durant de longues années d'un oncle divorcer...
Question accès déclaration de succession
Bonjour, J'aimerais savoir ou et comment avoir accès a une déclaration de succession ? Merci d'avance pour votre aide, Cordialement,
Maison familiale
RésoluBonjour suite aux agissements de certains héritiers après le décès de Notre Mère, ils ont vidés la Maison familiale, meuble, vaisselle, bijoux, com...
Est ce que le notaire saura si je suis marié ou pas
Bonjour, je dois passé devant le notaire prochainement pour une donation d'un terrain .Mon frere a deja signé son acte ..etant en italei actuellem...
Demande de prêt familial
Bonjour, Curatrice renforcée de ma mère de 95 ans en UPAD (secteur sécurisé, dégénérescence cérébrale en GIR2), je viens de vendre la maison dont no...
Donation entre vfs et succession
Bonjour, Mes parents ont fait des donations entre vifs à chacun des enfants à dates différentes. Dans l acte il est stipulé donation en pleine propr...
Décès locataire suspecte mise sous scellé du bien
Bonjour, Mon père est décéder il y a quelques jours à son domicile. La mort étant considéré comme suspecte l'appartement qu'il loue seul (il vit s...
Le tracteur est a qui ?
Bonjour, notre pere est decede et celui ci avait un tracteur et la carte grise est a son nom un de nos frere a ce tracteur qui etait dans la propri...
Problème de généalogiste
FerméBonjour, Bonjour, en 1994 un généalogique du cabinet ANDRIVEAU est venue me rencontrer avec un mandat pour confirmer ces recherches, après avoir sig...
Désaccord sur le partage des bien
Bonjour, Le partage des biens n a pas été concluante entre nos frères et cela depuis 15 ans . Plusieurs frères et moi même allons prendre le même a...
Donation d'un bien immobilier en allemagne
Bonjour, je souhaite faire une donation d'un bien immobilier (valeur 200.000 euros) à mes petits-enfants domiciliés en Allemagne. Le bien est égalem...
Acte et succession
Bonjour, La mère de mon épouse est décédée en décembre 2017. Elle vivait avec son mari dans leur bien immobilier (ils sont propriétaires). Je p...
Sci famille recomposée
Bonjour, Avec mon mari nous voudrions acheter un appartement en résidence secondaire. Mon mari a 2 enfants d’un précédent mariage (19 et 14ans) et ...
Pouvoir du notaire pour régler succession bloqué ?
FerméBonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les pouvoirs d'un notaire pour faire avancer une succession qui traine depuis des années à cause d'héri...
Devolution suite décès enfant
RésoluBonjour, mon père est décédé récemment. Le notaire demande à ma mère des honoraires pour la vérification de la dévolution successorale après le décè...
Devenir des productions artistiques à l'hôpital.
Bonjour, Je suis art-thérapeute dans un service de soins palliatifs. Avec l'équipe médicale, on voulait mettre en place un document/attestation sur ...
Héritage portugal
Bonjour, Mon père vient de décédé il était au Portugal avec sa femme et ses deux autres enfants nés durant le mariage tous résidants portugais. Mo...
Heritage entre frere et soeur et demi frere et soeur
Bonjour, voila, je voudrais savoir , je n'ai plus de parents , pas d'enfants , pas de femme, j'ai un frere et une soeur et aussi un demi frere , si ...
Notre père peut-il nous déshériter?
Bonjour, Notre situation est plutôt "hors du commun", je vais tenter de l'expliquer au mieux afin que quelqu'un puisse nous renseigner. Mes paren...
Usufruit : démembrement
Bonjour, Mon conjoint et son frère ont hérité d'un appartement en tant que nu-propriétaires au décès de leur père. Leur belle-mère a l'usufruit de...
Bien immobilier
Bonjour, avec ma soeur , notre maman etant en ehpad , nous vendons leur maison ,notre papa est décédé il y a quinzes ans ,y a t il chez le notaire l...
Succession français
Bonjour je suis dans même la situation ,on m'a déjà fait le coup en 1994 après avoir signé je n'ai plus eu de nouvelles,et impossible de contacter la ...
Perception des loyers au dc de l'usufruitier .
Bonjour, Au DC de mon père il y a 9 ans, j'ai hérité des 2/3 de la propriété et ma sœur du tiers restant - ma mère ayant été désignée comme usufr...
Notaire parti à la retraite, dossier succession bloqué
Madame, Monsieur, Suite au décès de mon père, le 17 mars 2017, j’ai pris un rendez-vous avec un notaire pour qu’il s’occupe de la succession. Mon pè...
Droit succession
Bonjour Je suis célibataire sans enfants. J'ai 2 sœurs et 5 neveux. Avant de rédiger ma succession je souhaite savoir si je suis obligée de lég...
Deces nu propriétaire
Bonjour, Mon papa est décédé le 2 janvier et etait nue-propriétaire de la maison de ses parents qui en avaient l'usufruit. Ils sont tous les deux t...
Héritage maison au maroc
Bonjour, J'ai une question concernant un héritage au Maroc. L'un des héritiers (notre père) a construit la maison qui aujourd'hui fait l'objet d'un...
Reevalution parts de societe
Bonjour, Je suis héritière des parts de société SCEA appartenant à mon père décédé. Je ne souhaite pas entrer dans cette société. Mes frères ayant ...
Succession pere
Bonjour, mon père décédé, je suis son unique enfant. J’ai appris le jour de son décès qu’il est marié depuis 3 ans. Son épouse est placée en Ehpad e...
Abandon d'usufruit
Bonjour suite au décès de notre mère en 1986 notre père a obtenu l'usufruit de tous les biens . à la suite de son décès en 2006 sa 2eme épouse de...
Droit petit fils mère décédée
Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous sommes ses 3 enfants vivants, notre soeur étant décédée 10 ans avant notre maman, je voudrais savoir si le f...
Tous les biens
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le regime de séparation pure et simple. A présent, nous sommes retraités et souhaiterions que tous no...
Vente d un indivisaire
bonjour,nous sommes 2 indivisaire et de plus j ai l usufruit sur ma part . l autre indivisaire veut sortir de l indivision et vendre . je sais qu il p...
Déduction des frais de succession sur l’héritage
Bonjour, Nous sommes 4 soeurs à bénéficier de l’héritage de notre frère. Nous avons rendez-vous avec le notaire le 20 janvier. Une connaissance nous...
Vente bien immobilier suite succession/espagne
Bonjour, Suite au décès de notre grande tante espagnole (en juillet 2019), nous avons hérité d un bien immobilier en Espagne (région de Valencia). ...
Héritage après le décès de mon époux
Bonjour, je me suis mariée, mon mari et propriétaire d'un maison avec ses frères, en cas de décès de mon mari, suis-je héritière de sa part? merci ...
Succession père décédé
Bonjour, J ai appris, 20 ans après, que mon père était décédé sans que j en aie été informée alors que je suis sa seule enfant légitime. Comment sav...
Droit de donation quand le donateur a plus de 80 ans
Bonsoir a tous, Mon père âgé de 90 ans souhaite me faire une donation de somme d'argent à hauteur de 30 000€, je souhaiterai savoir si je vais avoir ...
Démembrement clause bénéficiaire assurance-vie
RésoluBonjour. Etant fils unique et mon père étant décédé, es ce que je peux faire un démembrement de la clause bénéficiaire (je suis seul bénéficiaire) ...
Vente maison
Bonjour, Mon père est décédé il y a 15 ans Mes parents avait un acte au dernier vivant des deux Aujourd hui ma mère vend s maison Dois t elle me...
Clôture de compte
Bonjour, Nous souhaiterions récupérér tous les papiers de nos paren ts chez le notaire les successions ont déjà été réglées peut il nous réclamer ...
Partage
RésoluBonjour,Dans le magazine "Conseil" No 54 -atouts de la donation-partage- page 42 "elle peut procéder à un partage inégal entre les bénéficiaires" Pag...
Achat d'un bien immobilier sans remise en cause du démembrement existant
Bonjour, Je suis confronté à un petit problème que je vais essayer de vous décrire ci-dessous J'ai acheté en 2005 un bien immobilier, j'avais 55 an...
Vente d une maison suite à une succession
Bonjour, Puis-je prendre mon notaire qui est différent de celui de mes sœurs dans le cadre d'une vente immobilière ou doit-on avoir toutes les 3 le ...
Droit de succession entre épous
Bonjour, Mon mari vient de décéder, nous étions mariés sous le regime de la communaute universelle, nous n'avons pas d'enfant. Aurais-je des frais de...
Frais de notaire donation
Bonjour, Mon père et ma mère avait demandés à notre notaire d'organiser deux donation (l'une de notre père, l'autre de notre mère pour ma sœur et ...
Assurance vie versements après 70 ans et succession
RésoluBonjour, Sur le site je relève pour les versements après 70 ans sur une assurance vie : "Précision importante : quand le bénéficiaire en cas de décè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...