Clause d’aliénation donation
Bonjour, Voilà 10 ans que j’ai reçu un bien immobilier de la part de maman avec comme souvent une clause d’aliénation m’interdisant de vendre durant...
Bonjour, Voilà 10 ans que j’ai reçu un bien immobilier de la part de maman avec comme souvent une clause d’aliénation m’interdisant de vendre durant...
Bonjour, Je vous écris car j'aurais une question voilà je viens d'apprendre que mon père est décédé mais il ne pas reconnue a la naissance c mon bo ...
Bonjour, voila j'ai ma maman qui es decedee en avril 2021 elle toucher l'allocation (aah) . j'ai fait un demande de captital deces aupres de la cpam ...
Bonjour, petite question pas très simple au vu des éléments que j'ai, mais bon, je tente quand même. Alors voilà , moi je voyageais beaucoup plus jeun...
Bonjour, Mes parents viennent de décéder, et les cartes grises étaient à leurs noms, alors que ce ne sont pas eux qui ont payés les véhicules, et ...
Bonjour, Nous venons chez le notaire nous sommes 3 fils notre frère est décédé après son père il était à la succession ses parents s'étaient fait un...
Bonjour, à la mort de mon père un notaire m'a contacté pour me dire qu'il s'était marié une semaine avant de mourir et qualité l'usufruit et qu'elle t...
Bonjour, J aimerais savoir le jour que je passe devant le notaire.pour ma part réservé heriditaire.si j ai l argent aussitôt merci.
Bonjour, Je viens vers vous pour vous posez une question. Mon père est décédé en 2011 ils avaient une maison en commun avec ma mère Marie sous le ré...
Bonjour, En 2007 ,suite au décès de mon frère sans enfants une donation partagé a été fait Avec mon mari nous avons acheté l ‘ exploitation familia...
Nous sommes une fraternité de six ,mon père est décédé ma mère a donné la part de mon père a quatre des mes frère et soeur et a fait une donation de s...
Bonjour, j'aimerais savoir après le décès d'une personne la succession de l'héritage se fait elle automatiquement au Portugal ? J'ai lu un article qui...
Bonjour, mon fils vient d'apprendre la mort de son père qu'il n'a jamais revu depuis 50 ans, ce père est décédé depuis plusieurs mois et mon fils qui ...
Bonjour, Je vivais en union libre avec ma compagne. Ma compagne étant décédée, je suis son héritier avec un testament. Nous habitions ensemble da...
Bonjour, Depuis plusieurs années je verse un loyer à mes parents qui me laisse un appartement à disposition hors de leur propre résidence. Les lo...
Bonjour, J'aimerai savoir s'il existe un délai pour demander à l'administration fiscale une révision du calcul de l'impôt concernant une successio...
Bonjour, Ma mère s était remarié avec mon beau père, nous étions 3 enfants Du côté de ma mère et 1 enfant du côté de mon beau pere. Elle est décéd...
Bonjour, ma tante veuve sans enfant 90 ans nous a nommé héritiers mon frère et moi neveu et nièce Elle aimerai nous donner de l argent de son vivant...
Bonjour, J’ai une sœur et mes parents nous ont fait donation de leur maison il y a 25 ans de cela. Ma sœur a divorcé il y a 2 ans et m’a demandé si...
Bonjour, C est un bien venant de mon pere Un terrain appartenant a mon grand pere ou ils ont partage entre frere et soeur sachant que mon pere a 4 e...
Bonjour, Mon père a divorcé au cours des années 80 et s'est remarié sous le régime de la communauté. Il a eu 2 enfants avec sa 2ème épouse. En 2019...
Bonjour, Mon épouse est décédée il y a 10 ans, j'ai 3 enfants majeurs et je n'ai pas fait de succession apres le décés de mon épouse Je viens d...
Bonsoir, nous sommes en pleine interrogation quant à la succession de mon père et la notaire ne répond pas à nos questions : nous sommes 3 enfants nés...
Bonjour, puis je demandé ma part d heritage de mon pere décédé il y a 18 ans ma mère est propriétaire et usufruitiere des 2 maisons des loyers terrain...
Bonjour, Il y a 1 ans mon père et décédé on a donc décidé de faire une succession, estimé à 17000€, maison (en sale état, voiture et moto comprise) ...
Bonjour, mon papa est deceder il y a 3 mois,il avais 2 enfants moi et mon frere qui etais son abilitateur. aujourd'hui mon frere est injouaniab...
Bonjour, Merci d 'avance de répondre a ma question. Voilà ma question,je me suis fait adopter il y a 5 ans par mon beau pere et ma mère a adopte...
Bonjour, lorsqu'une maison de famille est vendu et qu'il y a des enfants mineurs, comment est géré leurs parts ? Les parents touche la part ou est c...
Bonjour, Mariee avec un contrat de mariage, mon conjoint n'a plus de grands parents, ni parents n'a pas d'enfants....il a seulement des cousins et p...
Bonjour, peut on réclamer les intérêts d'une vente dont la Somme est bloquée car ils sont en vacances et quel est le délai pour restituer la vente au...
Bonjour une procuration est elle toujours valable après le DC de la personne au Portugal. Merci
Bonjour, En indivision avec ma soeur d'une résidence secondaire 50 % chacune, peut-elle avoir donné sa part à ses enfants sans m'en informer ? Et...
Bonjour, Lors du décès de mon grand père en 2001, ma grand mère mon père et mon oncle sont allés chez le notaire. Ma grand mère : usufruit de la mai...
Bonjour, mon père est décédé en 2014 et ma mère en 2016. Nous sommes une fratrie de 7 enfants. Depuis le décès de ma mère mon frère et ma sœur malades...
Bonjour, Ma mère m'a donné sa maison en 1993. Celle ci a été évaluée à 250 000 frs. Par un huissier de justice Selon le site de l'Insee, elle vau...
Bonjour, j 'ai recu en 03 2021 un relevé du notaire avec les mouvements depuis fin 2020. sur ce relevé figure le solde du compte en banque en 02 20...
Bonjour, Je recherche à trouver le bon exemple de calcul pour la succession qui va advenir. J'ai reçus un terrain évalué aujourd'hui à 400 000 ...
Bonjour suite à décès les comptes de tutelle (familiale) ont été déposés, les comptes en banque reversés au notaire et la succession est en cours. ...
Bonjour, Autre question : peut-on léguer par testament un usufruit détenu par une autre personne ? (Mr X lègue par testament l'usufruit sur tous ces...
Bonjour, Mon mari étant décédé l'an dernier, le clerc de notaire qui s'occupait de mon dossier et me conseillait de mettre en vente pour pouvoi...
Bonjour. Mes parents possèdent 4 appartements, de valeur différentes. Ils ont aussi 4 enfants. Ils voudraient bien me léguer un appartement par ...
Bonjour, Ma mère est décédée en janvier, laissant mon père conjoint survivant, âgé de 88 ans. Nous sommes 2 enfants issus du mariage. Mes parents ét...
Bonjour, Mon ami et moi avons à un compte chèque au nom de Monsieur ou Madame. Nous vivons en concubinage et Il n'y a que les rentrées d'argent de ...
Bonjour, Je reçois des factures de mon père biologique j'ai fait le nécessaire pour un refus héritage ,mais maintenant je reçois des mises en demeure ...
Bonjour, Ma maman qui a 95 ans ma remis un testament en 2010 pour que je sois la seule à qui toutes ses affaires, meubles, argent me reviennent. Ell...
Bonjour, j’ai un ami qui veut me donner 250 m2 sur son terrain de 700 m2 gratuitement. Il a des enfants, quel document doit il me fournir qui garanti...
Bonjour, je souhaite ouvrir la succession de mon père décédé. Il s'est remarié après le décès de ma mère et ma belle est aussi décédée quelques an...
Bonjour, Je viens de recevoir un commandement de payer les taxes foncières d une propriété de ma grand mère décéder en 2001 sa succession était en i...
Bonjour, Ma mère usufruitière d’une propriété agricole(5enfants nu propriétaires) a signé une CMD Safer le 02/2013 et une nouvelle le 20/12/2018 qu...
Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai hérité de la nue-propriété de sa maison. Son second mari, mon beau-père, est usufruitié. La succession es...
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