Forum Donation-Succession

Bonjour, En 2005, mes 3 enfants ont renoncé à la succession de leur père, auprès du Tribunal de Grande instance dont dépendait celui-ci. Aujou...

Bonjour, Nous sommes huit frères et sœurs, nous sommes donc huit héritiers suite au décès de notre mère le notaire en charge de la succession nous a...

Bonjour, J'ai perdu mon père en 2020, et ma mère nous a donné 100000€ chacune avec ma sœur afin de nous faire bénéficier de l'exonération de taxe re...

Je vais essayer d'être clair... Mr et Mme DUPONT ont acheté un appartement en 1980. Mr DUPONT décède en 1989 et Mme DUPONT a conservé cet apparteme...

Bonjour, Je me permets de poster une question, malgré mes recherches sur le forum je ne trouve pas de réponse, Je m'explique, ma soeur veut ache...

Bonjour, Ma grand mère est décédée en 2010 En 1998, elle avait rédigé un testament au profit de mon oncle. Testament dont mon père, ma mère, ma soe...

Bonjour, Mon papa s'est remarié il y a environ 10 ans et avait acheté une maison avec sa nouvelle compagne il y a de cela 15 ans, donc avant le mar...

Bonjour quel est le montant maximum en espèces qu un parent peut donner à son enfant unique sans declaration? Merci

Bonjour, J'occupe depuis 2015 une maison secondaire que mes parents ont acheté, je leur verse un loyer mon père vient de décédé, au décès de ma mèr...

Bonjour, En tant qu’héritier direct et disposant d'une procuration papier reçu par lettre simple avec inscription de mon nom et prénom dans la dév...

Bonjour, Je me permet de vous adresser ce message car actuellement je me retrouve en difficulté face à une situation qui m'a pris de court. Mon gran...

Bonjour, D'abord un grand merci pour l'aide proposé ! Ma maman qui est Bretonne et décédé en 2005 était propriétaire d'un terrain de 14 a 43ca e...

Bonjour, Mon père veut nous donner argent reçu du décès de son père du faite qu'il est gravement malade Nous sommes 3 filles mais nous ne connaisso...

Bonjour à tous, Pour l'achat d'une voiture neuve, un parent demande un chèque de banque a son établissement bancaire d'un montant de 10 000 E. Sa f...

Bonjour aux Sachants ! L'article 1435 du code de procédure civile prévoit que « les officiers publics ou ministériels ou les autres dépositaires d'...

Bonjour, Ma mère âgée de 84 ans souhaiterait faire une donation de sa maison (valeur 280.000 €) avec réserve d'usufruit. Mon frère et moi aimerions ...

Bonjour, Je possède un bien (logement), dans je veux cédé une partie a ma femme, on ce partage les frais de remboursement. Quel est la procédure? E...

Bonjour, mon papa est décédé, ma maman a gardé la maison, nous sommes 3 enfants. Je souhaite racheter les parts de mon frère et ma soeur, ma maman fer...

Bonjour, Je voulais savoir comment avoir le nom du notaire d'un défunt Mon oncle et décédé et je ne connais pas le nom de notaire comment ...

Bonjour, Mon mari est décédé il y a deux ans si il arrive un décès du côté de ma belle mère je ne veux pas que ni moi ni mon mari nni mes enfants so...

bonjour Je renonce à l'héritage de mon frère décédé. Mes enfants aussi. Mes petits enfants sont mineurs. Le juge des tutelles peut il refuser cette r...

Bonjour, j’ai reçu un courrier stipulant que je dois payer les frais d’obseque d’une personne au portugal car apparemment j’aurais été mariée a celle ...

Bonjour, est ce que je peux vendre mes parts de mon héritage s à mes frères et sœur nous sommes 4 et nous avons 1/4 chacun merci de vous reponse

Bonjour, mon père a créé il y a quelques mois une entreprise individuelle pour son activité de tourneur sur bois. Pour la créer, il a vendu un bie...

Bonjour, Bonjour si il a trois personnes sur un testament et l.une d elles decede a qui revien sa part merci

Bonjour. Mon ex conjointe entend me réclamer sa donation familiale versée sur le compte joint et dépensée totalement au jour de la rupture du pacs ...

Bonjour, Succession en contentieux. L'urne funéraire n'est pas récupérée par l'épouse on approche de la durée de conservation des 1 an. Qu'est il...

Bonjour, A défaut d'expédier par la poste le cerfa 2735 S-D (déclaration de don manuel) peut-on le déposer tout simplement dans la boite aux lettres...

Bonjour, est il possible de vendre un appartement en donation avant le décès de la personne qui en a l'usufruit avec son accord évidemment ? Merci

Bonjour, Père décédé, redressement de ses impôts,un seul des héritiers reçoit la lettre du fisc en lettre recommandée ,un des frères refuse de paye...

Bonjour, Mon père qui est décéder a une sci avec un associer. Nous sommes cinq enfants et ma belle mère avec qui il était marier, sachant que tou...

Bonjour, mon père peut il me laisser la maison en jouissance si je vais vivre chez lui pour rester à ses cotés et veiller sur lui merci de votre rép...

Bonjour, Ou trouver un document ou modèle de lettre pour vendre un bien en donation avec usufruit ? Merci.

Bonjour, Une tante souhaite introduire mon nom (je suis son neveu) dans la clause de son contrat d'assurance-vie. La taxe sur les droits de success...

Bonjour, jai perdu mon s 12 je suis née en algerie comment faire pour demandé un duplicata merci

Bonjour, le père de mes enfants est décédés l'an passé, nous étions divorcé, mes enfants sont ses héritiers, la succession est maintenant terminée...m...

Bonjour, je me suis pacsée avec Xx , qui lui était célibataire sans enfants. Moi j ai 5 enfants et était veuve. Mon compagnon veut faire un don ...

Bonjour, Ma grand mère est décédé en novembre 2018, mon père héritier de ma grand mère est décédé en avril 2019. Mon cousin également héritier de ma...

Bonjour, Décès d'un oncle (maternel) et d'une tante son épouse à quelques heures d'intervalles. Mon oncle décède subitement dans sa maison de ret...

Bonjour, je souhaiterai racheter l'appartement de ma mère dune valeur de 250 000 euros, je n'ai pas les moyens pour cette somme , ma mère désire m...

Bonjour, Ma soeur a fait des retraits sur les comptes bancaires de ma mere pendant sa maladie et jusqu'au jour de sa mort et refuse de justifier son...

Bonjour, Mon mari désire faire l'acquisition d'un bien familiale appartenant à son grand-père. Ce dernier, compte tenu d'une maladie grave est sou...

Bonjour, Un couple a effectué une donation de plein droit à l'un de ses deux héritiers, il y a 15 ans, sous la forme d'une maison estimée à 140000...

Bonjour, Mes parents m’ont fait une donation déclarée aux impôts mais pas chez un notaire. Lors de cette donation j’ai remboursé le solde de ma mai...

Bonjour, Me voici dans une situation problématique… Nous sommes 5 frères, J'ai bénéficié en 1986 de la donation d'un terrain en avance sur h...

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation partage avec réserve d'usufruit à mes 3 enfants, d'une résidence secondaire que j'ai en pleine propriété,...