Dossier médical dans le cadre d'une succession
Gorzyneon
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Gorzyneon -
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Bonjour,
Les conclusions d'un expert médical agréé au sujet du dossier médical d'un défunt - dont les dernières dispositions testamentaires concomitantes à sa maladie sont contestées - sont les suivantes :
" Pendant sa maladie, en particulier en 20XX , Mr XXXXXXXXX présentait un XXXXXXX en rapport avec une tumeur cérébrale maligne , responsable d’ un amoindrissement sur le plan psychique, émotionnel et cognitif. Il présentait un ralentissement psycho moteur, des persévérations idéiques et des épisodes d’incohérence retrouvés dans ses écrits. Au vu de l’ examen approfondi des documents médicaux en notre possession , nous considérons que Mr XXXXXXXXXX n’ était pas en pleine possession de ses facultés mentales . Sa faculté de discernement était altérée. "
Quelle portée cette conclusion a-t-elle ?
merci pour votre aide
Les conclusions d'un expert médical agréé au sujet du dossier médical d'un défunt - dont les dernières dispositions testamentaires concomitantes à sa maladie sont contestées - sont les suivantes :
" Pendant sa maladie, en particulier en 20XX , Mr XXXXXXXXX présentait un XXXXXXX en rapport avec une tumeur cérébrale maligne , responsable d’ un amoindrissement sur le plan psychique, émotionnel et cognitif. Il présentait un ralentissement psycho moteur, des persévérations idéiques et des épisodes d’incohérence retrouvés dans ses écrits. Au vu de l’ examen approfondi des documents médicaux en notre possession , nous considérons que Mr XXXXXXXXXX n’ était pas en pleine possession de ses facultés mentales . Sa faculté de discernement était altérée. "
Quelle portée cette conclusion a-t-elle ?
merci pour votre aide
A voir également:
- Dossier médical dans le cadre d'une succession
- Lettre pour récupérer son dossier médical - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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7 réponses
il doit bien y avoir des éléments de jurisprudence à partir desquels on peut se faire une idée ?
Gayomi
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Soit vous utilisez Google, soit vous faites confiance à votre avocat pour rechercher.
Gorzyneon
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Gayomi
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Oui évidemment.
Bonjour
Pour être au fait des décisions les plus récentes en matière de jurisprudence, il faut être abonné à des revues spécialisées, comme Doctrine par exemple. Ces abonnements coûtent très cher, si vous voyez ce que je veux dire.....vous êtes ici sur un forum de bénévoles.....
Pour être au fait des décisions les plus récentes en matière de jurisprudence, il faut être abonné à des revues spécialisées, comme Doctrine par exemple. Ces abonnements coûtent très cher, si vous voyez ce que je veux dire.....vous êtes ici sur un forum de bénévoles.....
C'est très intéressant
J'imagine que les abonnements Doctrine sont thématiques ?
Toujours est il qu'il y a des éléments de jurisprudence disponibles sur Legifrance qui fournissent quelques éclairages mais rien qui se rapporte de près à la situation. Mais du coup je comprends que la jurisprudence sur Legifrance n'est pas exhaustive c'est bien cela ? Même pour les décisions anciennes ?
J'imagine que les abonnements Doctrine sont thématiques ?
Toujours est il qu'il y a des éléments de jurisprudence disponibles sur Legifrance qui fournissent quelques éclairages mais rien qui se rapporte de près à la situation. Mais du coup je comprends que la jurisprudence sur Legifrance n'est pas exhaustive c'est bien cela ? Même pour les décisions anciennes ?
Nous cherchons à lire entre les lignes des conclusions de ce rapport afin de définir notre stratégie. L'analyse du dossier médical est la pierre d'achoppement du dossier.
--
Peut être la question n'est pas dans le bon forum ? Il me semble que si
Un avocat en succession est-il le plus à même d'interpréter les conclusions du dossier médical évoqué ?
Peut être la question n'est pas dans le bon forum ? Il me semble que si
Un avocat en succession est-il le plus à même d'interpréter les conclusions du dossier médical évoqué ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour
Il appartient à votre avocat de vous dire ce qu'il en pense.
Pour moi, sauf contre-expertise contraire, le juge suivra l'avis de l'expert et en fonction du contenu du testament l'annulera vraisemblablement.Le constat médical doit être en adéquation avec les dispositions testamentaires.
Il appartient à votre avocat de vous dire ce qu'il en pense.
Pour moi, sauf contre-expertise contraire, le juge suivra l'avis de l'expert et en fonction du contenu du testament l'annulera vraisemblablement.Le constat médical doit être en adéquation avec les dispositions testamentaires.
Pendant sa maladie, en particulier en 20XX
Le testament est-il de la même année que la date mentionnée dans le certificat ? Postérieur ? Antérieur ?
Le testament est-il de la même année que la date mentionnée dans le certificat ? Postérieur ? Antérieur ?
oui complètement ça a été assez court quelques mois donc les dates concordent parfaitement
mais est ce que c'est suffisant cet avis de l'expert (mandaté à titre privé) ? il y a d'autres éléments troublants (accablants selon moi) mais selon l'avocat c'est l'expertise sur le dossier médical qui est l'élément déterminant...
par ailleurs le défunt s'est également marié pendant la maladie, la même année que sa mort. Il a pu esquiver la rencontre avec l'officier d'état civil grâce à un certificat médical de complaisance. Est ce que l'expertise médical pourrait également faire "sauter" le mariage ? Je crois savoir que c'est plus délicat mais la simple possibilité changerait le rapport de force
merci pour vos lumières
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mais est ce que c'est suffisant cet avis de l'expert (mandaté à titre privé) ? il y a d'autres éléments troublants (accablants selon moi) mais selon l'avocat c'est l'expertise sur le dossier médical qui est l'élément déterminant...
par ailleurs le défunt s'est également marié pendant la maladie, la même année que sa mort. Il a pu esquiver la rencontre avec l'officier d'état civil grâce à un certificat médical de complaisance. Est ce que l'expertise médical pourrait également faire "sauter" le mariage ? Je crois savoir que c'est plus délicat mais la simple possibilité changerait le rapport de force
merci pour vos lumières
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