Dossier médical dans le cadre d'une succession
Gorzyneon
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Modifié le 15 juin 2021 à 13:07
Gorzyneon - 2 juil. 2021 à 17:44
Gorzyneon - 2 juil. 2021 à 17:44
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7 réponses
Bonjour
Pour être au fait des décisions les plus récentes en matière de jurisprudence, il faut être abonné à des revues spécialisées, comme Doctrine par exemple. Ces abonnements coûtent très cher, si vous voyez ce que je veux dire.....vous êtes ici sur un forum de bénévoles.....
Pour être au fait des décisions les plus récentes en matière de jurisprudence, il faut être abonné à des revues spécialisées, comme Doctrine par exemple. Ces abonnements coûtent très cher, si vous voyez ce que je veux dire.....vous êtes ici sur un forum de bénévoles.....
C'est très intéressant
J'imagine que les abonnements Doctrine sont thématiques ?
Toujours est il qu'il y a des éléments de jurisprudence disponibles sur Legifrance qui fournissent quelques éclairages mais rien qui se rapporte de près à la situation. Mais du coup je comprends que la jurisprudence sur Legifrance n'est pas exhaustive c'est bien cela ? Même pour les décisions anciennes ?
J'imagine que les abonnements Doctrine sont thématiques ?
Toujours est il qu'il y a des éléments de jurisprudence disponibles sur Legifrance qui fournissent quelques éclairages mais rien qui se rapporte de près à la situation. Mais du coup je comprends que la jurisprudence sur Legifrance n'est pas exhaustive c'est bien cela ? Même pour les décisions anciennes ?
Gorzyneon
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27 juin 2021 à 21:16
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Nous cherchons à lire entre les lignes des conclusions de ce rapport afin de définir notre stratégie. L'analyse du dossier médical est la pierre d'achoppement du dossier.
Gorzyneon
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1 juil. 2021 à 11:21
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--
Peut être la question n'est pas dans le bon forum ? Il me semble que si
Un avocat en succession est-il le plus à même d'interpréter les conclusions du dossier médical évoqué ?
Peut être la question n'est pas dans le bon forum ? Il me semble que si
Un avocat en succession est-il le plus à même d'interpréter les conclusions du dossier médical évoqué ?
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Bonjour
Il appartient à votre avocat de vous dire ce qu'il en pense.
Pour moi, sauf contre-expertise contraire, le juge suivra l'avis de l'expert et en fonction du contenu du testament l'annulera vraisemblablement.Le constat médical doit être en adéquation avec les dispositions testamentaires.
Il appartient à votre avocat de vous dire ce qu'il en pense.
Pour moi, sauf contre-expertise contraire, le juge suivra l'avis de l'expert et en fonction du contenu du testament l'annulera vraisemblablement.Le constat médical doit être en adéquation avec les dispositions testamentaires.
Gayomi
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1 juil. 2021 à 12:27
1 juil. 2021 à 12:27
Pendant sa maladie, en particulier en 20XX
Le testament est-il de la même année que la date mentionnée dans le certificat ? Postérieur ? Antérieur ?
Le testament est-il de la même année que la date mentionnée dans le certificat ? Postérieur ? Antérieur ?
Gorzyneon
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19 mai 2023
Modifié le 1 juil. 2021 à 22:14
Modifié le 1 juil. 2021 à 22:14
oui complètement ça a été assez court quelques mois donc les dates concordent parfaitement
mais est ce que c'est suffisant cet avis de l'expert (mandaté à titre privé) ? il y a d'autres éléments troublants (accablants selon moi) mais selon l'avocat c'est l'expertise sur le dossier médical qui est l'élément déterminant...
par ailleurs le défunt s'est également marié pendant la maladie, la même année que sa mort. Il a pu esquiver la rencontre avec l'officier d'état civil grâce à un certificat médical de complaisance. Est ce que l'expertise médical pourrait également faire "sauter" le mariage ? Je crois savoir que c'est plus délicat mais la simple possibilité changerait le rapport de force
merci pour vos lumières
--
mais est ce que c'est suffisant cet avis de l'expert (mandaté à titre privé) ? il y a d'autres éléments troublants (accablants selon moi) mais selon l'avocat c'est l'expertise sur le dossier médical qui est l'élément déterminant...
par ailleurs le défunt s'est également marié pendant la maladie, la même année que sa mort. Il a pu esquiver la rencontre avec l'officier d'état civil grâce à un certificat médical de complaisance. Est ce que l'expertise médical pourrait également faire "sauter" le mariage ? Je crois savoir que c'est plus délicat mais la simple possibilité changerait le rapport de force
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Gayomi
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2 juil. 2021 à 07:33
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Il est impossible de se prononcer à la place d'un juge.
2 juil. 2021 à 11:25
2 juil. 2021 à 17:41