Dossier médical dans le cadre d'une succession

Question

Bonjour,

Les conclusions d'un expert médical agréé au sujet du dossier médical d'un défunt - dont les dernières dispositions testamentaires concomitantes à sa maladie sont contestées - sont les suivantes :
 
" Pendant sa maladie, en particulier en  20XX ,  Mr XXXXXXXXX présentait un XXXXXXX en  rapport avec une  tumeur  cérébrale maligne ,  responsable d’ un amoindrissement  sur le plan  psychique,  émotionnel et  cognitif.  Il  présentait  un ralentissement psycho  moteur, des persévérations idéiques et des épisodes d’incohérence retrouvés dans ses écrits. Au vu de l’ examen approfondi des documents médicaux  en notre possession ,  nous considérons que Mr  XXXXXXXXXX n’ était pas en pleine possession de ses facultés mentales . Sa faculté de discernement était altérée. "


Quelle portée cette conclusion a-t-elle ?

merci pour votre aide

Gorzyneon · Answer

Nous cherchons à lire entre les lignes des conclusions de ce rapport afin de définir notre stratégie. L'analyse du dossier médical est la pierre d'achoppement du dossier.

Gorzyneon · Answer

--
Peut être la question n'est pas dans le bon forum ? Il me semble que si
Un avocat en succession est-il le plus à même d'interpréter les conclusions du dossier médical évoqué ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Il appartient à votre avocat de vous dire ce qu'il en pense.
Pour moi, sauf contre-expertise contraire, le  juge suivra l'avis de l'expert et en fonction du contenu du testament l'annulera vraisemblablement.Le constat médical doit être en adéquation avec les dispositions testamentaires.

Gayomi · Answer

Pendant sa maladie, en particulier en 20XX
Le testament est-il de la même année que la date mentionnée dans le certificat ? Postérieur ? Antérieur ?

Gorzyneon · Answer

oui complètement ça a été assez court quelques mois donc les dates concordent parfaitement
mais est ce que c'est suffisant cet avis de l'expert (mandaté à titre privé) ? il y a d'autres éléments troublants (accablants selon moi) mais selon l'avocat c'est l'expertise sur le dossier médical qui est l'élément déterminant...

par ailleurs le défunt s'est également marié pendant la maladie, la même année que sa mort. Il a pu esquiver la rencontre avec l'officier d'état civil grâce à un certificat médical de complaisance. Est ce que l'expertise médical pourrait également faire "sauter" le mariage ? Je crois savoir que c'est plus délicat mais la simple possibilité changerait le rapport de force

merci pour  vos lumières
 
--

Gorzyneon · Answer

il doit bien y avoir des éléments de jurisprudence à partir desquels on peut se faire une idée ?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour être au fait des décisions les plus récentes en matière  de jurisprudence, il faut être abonné à des revues spécialisées, comme Doctrine par exemple. Ces abonnements coûtent très cher, si vous voyez ce que je veux dire.....vous êtes ici sur un forum de bénévoles.....

Dossier médical dans le cadre d'une succession

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