Situation de surendettement et donation
JJTYK
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papossible -
papossible -
Bonjour,
Nous sommes en situation de surendettement depuis plus d'un an et il nous reste encore 5 ans de remboursement sur ce plan.
Nous sommes propriétaire de notre résidence principale sur laquelle nous remboursons notre prêt (mensualité inclut dans le plan). Sur cette maison, nous avons un très grand terrain que nous souhaitons faire donation d'une partie à mon fils afin qu'il puisse construire sa maison.
Est ce que notre situation (fiché à la Banque de France) de surendettement nous permet de faire une donation ? ou doit on attendre l'expiration des 5 années ?
Peut on faire la demande à la commission ?
Merci par avance,
JJ
Nous sommes en situation de surendettement depuis plus d'un an et il nous reste encore 5 ans de remboursement sur ce plan.
Nous sommes propriétaire de notre résidence principale sur laquelle nous remboursons notre prêt (mensualité inclut dans le plan). Sur cette maison, nous avons un très grand terrain que nous souhaitons faire donation d'une partie à mon fils afin qu'il puisse construire sa maison.
Est ce que notre situation (fiché à la Banque de France) de surendettement nous permet de faire une donation ? ou doit on attendre l'expiration des 5 années ?
Peut on faire la demande à la commission ?
Merci par avance,
JJ
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