Les discussions
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, J'ai une reconnaissance de dettes enregistré au impôt, que devient cette reconnaissance si un pacs de solidarité est établi avec cette pers...
Avantages rachat de part avant succession
bonjour ,mes parents n' ont pas rédigé de donation entre epoux au dernier vivant ,mon pere est décédé en 2000 de ce fait ma soeur et moi avant laissé...
Testament et donation
Bonjour, Mon grand père avait 2 filles. Il a rédigé un testament holographique dans lequel il lègue à sa première fille l'intégralité de ses bien...
Retrait d'un nom d'un acte de propriété
ma concubine désire que son nom soit retiré de l'acte de propriété quelle est la démarche à suivre ?
Héritage bien de fond
Bonjour à tous. Alors voilà mon problème. J'ai mon père divorcer une foi et à nouveau remarier. Il possède une maison qu'il a hérité de son père. J'ai...
Besoin aide question héritage
Bonjour, nous sommes une famille recomposé nous ne souhaitons pas qu un des enfants ( n'ai pas commun a nous 2 ) et une part d'héritage sur un futur a...
Succession entre frères et soeurs
mon frere vient de decéder et j'herite un peu! un peu car les impots prelevent 45°/° dessus!! or j'ai lu sur un site qu'une soeur de 70 ans et veuve...
Héritage immobilier. qui paie les travaux fait avant le décès?
RésoluMa soeur et moi sommes héritières, en nue-propriété et ma mère usufruitière (72 ans), d'un immeuble composé de plusieurs appartements mis en locations...
Donation usufruit
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation avec usufruit il y a 8 ans( j'ai 53 ans) Ils souhaitent vendre ce bien!? J'étais d'accord, mais nous ne...
Quel régime de mariage choisir enfant 1er lit
Bonjour, Nous envisageons de nous marier avec ma compagne et nous attendons notre 1er enfant. Avant de la rencontrer, il y a environ 15 ans, ma cop...
Heritage
bonjour,suite au deces de ma mére je voudrai savoir par rapport a l heritage de la maison . nous sommes deux c est pour le partage mon frére voudrai...
Succession
je désirerai savoir quelle serait les droits successorales entre ma soeur et moi si je décédai le premier. je suis célibataire, sans enfant. ma soe...
Dernier vivant le droit des enfants
Bonjour, JE VOUS ENVOYE CE MESSAGE CAR JE CROIS QUE JE ME FAIS AVOIR . DONC JE VOUS EXPLIQUE , MA MERE ET MON PERE ON FAIT CHEZ LA NOTAIRE UN VIVAN...
Contrats assurance-vie
Bonjour, Beau-père dont je gérais les avoirs, décédé en Juin 2014 (pas de biens immobiliers) avait souscrit des contrats d'assurance vie après 70 ...
Impayé et succession close
RésoluBonsoir, Une succession est close.Les ayants droit ont perçu ce à quoi ils avaient droit. Après 6 mois un créancier se manifeste auprès du notaire p...
Donation entre cousins germains
Bonjour, Nous sommes 5 cousins germains. L'un d'entre nous, sans descendance,ni parents vivants décède. La succession se fait entre les 4 restants...
Usufruit. remariage d'une veuve.
Bonjour, Une veuve ayant deux enfants de son mari décédé est usufruitière sa vie durant des biens de son mari. 1/ Si elle se remarie, perd-elle ...
Succession
Résolumon père vient de dcd, y a un an nous smmes 8 enfants, nous sommes tous d accords juste une seule refuse de signer pour le partage des bien POUR NOUS ...
Vente et succession du vivant de maman ??
Bonjour, Maman doit aller en maison de retraite (97 ans) Papa est décédé y 2 ans. La succussion de papa à été faite auprès du notaire entre sa f...
Vente d'un terrain en indivision avec usufruitiers
Bonjour, Mais c'est 40% et 30 % de quoi exactement, de la valeur totale de la vente? Ou bien d'une part ? je ne comprends pas trop le calcul qui doi...
Héritage entre belle-mére, belle-fille
en quelques mots voilà la situation. je suis fille unique, mon pére vient de décéder, il était marié à ma belle mére, avec laquelle il n'a pas eu d'e...
% de part pour les enfants après une vente immobilière
Bonjour, Nous sommes une fratrie de dix enfants et depuis le décès de notre maman, la maison familiale a trouvé preneur pour 108 000 euro. L'acte ...
Vendre la maison de mon père
Bonjour, Mon père atteint de la maladie d'Alzheimer possède une maison qu'il n'habite plus depuis 4 ans. Il est en maison spécialisée que nous devo...
Don immobilier
Bonjours, je voudrai savoir si il est possible de faire un don immobilier à une personne, si j'ai l'accord de mes héritiers. Merci de vos réponses
Deces
Résolubonjour mon frere etant decede sans femme ni enfants, les problemes dus a son deces , hinumation logements et autres ont ete régles par une assistant...
Vente de parts
j'ai actuellement besoin d'argent pour acheter un bien immobilier, j'ai donc pensé vendre mes parts d'héritage pour récupérer des fonts, ai-je le droi...
Idétournement , inertie d'un héritier
Bonjour, Tout d'abord "Meilleurs voeux" à tous les bénévoles de se site Je vais essayer d'être bref, Je m'explique Je suis seul héritier ...
Ma petite fille
Bonjour, Je suis seule, un fils qui vient de se pacser avec une petite fille de 4 mois. Lors de son Pacs ils ont fait un testament pour le pavillon ...
Valeur monétaire d un usufruit et de la nue propriété
Mon père , avait rédigé une semaine avant son décès ( pour quelle raison)sur papier libre avec Trois témoins un acte enregistré après son décès comm...
Vente d'un bien en usufruit
RésoluBonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison qui est occupée par ma belle-mère. Je souhaiterais mettre un terme à la situation usufruit/nue propr...
Faire reconnaître ses droits sur des biens en italie
Bonjour, Mon père a hérité de la part d'une tante (née en France puis naturalisée française) qui n'avait pas d'enfant de plusieurs parcelles de terr...
Succession
Bonjour, Mon frère et moi, sommes devenus nus popriétaires de la part de ma mère à son décès en 2004, ayant accordé l'usufruit à notre père. Notre...
Succession
bonjour Je viens de perdre mon époux , j'aimerai avoir des renseignements et des réponses si une personne se trouve dans ma situation . Je suis mari...
Petit fils
RésoluBonjour, Mon fils vient de perdre son Papa . Celui ci n'avait aucun bien et devait hériter de ses parents ( les grands parents de mon fils ) si ce...
Vente maison
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'apporter des conseils sur les problèmes que je rencontre? Mon mari est décédé fin 2000, nous étions sous le régime ...
Echanges d appartements
bonjour nous sommes nu proprietaire d un appartement identique mon frere et moi dont nos parents juissent chacun d'un 1 appartement comme usufruit .....
Modèle de courrier pour monsieur le juge des tutelles
Bonjour Mon frère et moi même souhaiterions faire une demande de donation envers nous, auprès de Monsieur le Juge des Tutelles. Notre Père est décé...
Renoncer à la succession de mon oncle
RésoluBonjour, Puis-je renoncer à la succession de mon oncle décédé en 2009 ? Mon père est décédé en juillet 2014, avant la clôture de la succession. Le...
Héritage
RésoluBonjour Nous sommes trois enfants issu d'un couple divorcé . Mon père s'est remarié avec une femme qui avait trois enfants d'un premier lit , qu'...
Probleme de vente maison
?mon pere est decede il y a 6 mois .nous heritons de la maison.nous sommes5 enfants.mon pere etait place en maison de retraite,comme il navait pas ass...
Donation manuelle a mon fils pacsé
RésoluBonjour, Je veux faire un don manuel à mon fils pour l'aider à acheter son appartement avec sa compagne .Actuellement ils sont pacsés,avec separation...
Omission de biens dans une succession ancienne
RésoluBonjour, Un notaire a omis des biens (terrains) dans une succession vieille de + de 30 ans. Les héritiers directs sont décédés, il reste les peti...
Longue attente ?
Bonjour, ma mère est décedé en novembre 2013. Suite à cela, en janvier j'ai employé une notaire car ma mère avait de l'argent sur ses comptes. Il y a...
Partage
Bonjour, Lors d'un décès et d'un partage à l'amiable de mobilier de petite valeur, est ce que la présence d'un huissier est obligatoire? Merci
Vente d'appartement
Bonjour, Mon père étant décédé en 2010 ma mère est devenue propriétaire de l'appartement qu'ils occupaient , ils avaient fait une donation au dern...
Information donation au survivant
Bonjour à tous, J'aurais besoin d'information au sujet de la donation au survivant svp. Lors du décès de ma mère (il y a 2 ans) j'ai appris que je n...
Pour une succession...
Bonjour une amie à moi ( une 2ime maman) de 66 ans , qui n'a jamais été marier et qui n'a jamais eu d'enfants , souhaite que j'hérite de son bien mobi...
Cette maison fesais partir notre héritage
Bonjours, ma belle mère et mon père on décider de vendre leur maison, sauf que cette maison fesais partir notre héritage est ce que vous pensser que m...
Succession et nue propriété
Bonjour, un proche a acheté il y a 24 ans la maison de ses parents vivants, en nue propriété et usufruit, le deuxième parent est décédé l'an passé et...
Vente maison
Bonjour, je viens de vendre 1 maison 25000e net vendeur pourriez vous me dire si on paie des impots dessus et combien ?.Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...