Forum Donation-Succession Page 223

Bonjour, Suite à un décès familial, nous avons une maison à vendre, notre notaire nous demande de ne pas la mettre en vente pas avant 3 ans, pour ...

Bonjour mon père est décédé il y’a un an il est divorcé de ma mère il c’est remarié et à u une fille qui est majeure ma mère demeure dans un pavillon...

Bonjour, leur père venant de décéder,leur belle-mère demande la conversion de son usufruit en rente viagère.cela me semble impossible pour les rais...

Bonjour, Pouvez vous l indiquer quelques précision sur ce que le notaire nous indiques quand à notre souhait. Précision : marié sous régime légal,...

Bonjour, Voila mes grands parents sont marié et on eu 2 enfants mais malheureusement jai perdu ma mère il y a 10 ans, donc 3 filles privé de leurs m...

Bonjour, Lors de la declaration de succession la banque a remis un etat de compte comprenant les dernieres donations. Or ces donations ont ete decla...

Bonjour, Notre mère est décédée il y à peut, les frais de fin de vie ont été conséquent pour la famille et je n'ai pas pus aider. J'étais hébe...

Bonjour, Suite a la succession de ma mère j'étais mineur l'argent de la succession à été donner a mon père tuteur par le notaire de main à main ...

Bonjour, Une question qui à mon avis à déjà dû être posée. Quand est ce qu'il est préférable de faire un testament ? (je pense avoir ma réponse: t...

Bonjour J’ai 86 ans et j’aimerais donner des étrennes à mes 4 petits-enfants sans frais Quel est le montant maximum autorisé sans avoir besoin de ...

Bonjour, Mon parrain qui est le mari de la cousine germaine de ma mère veut à sa mort que j hérite de sa voiture.quelle sera la démarche?refaire un...

Bonjour, Mon père est décédé depuis de nombreuses années ma mère veut vendre la maison pour entrer en maison de retraite je n'ai plus de contact avec...

Bonjour, Je m'occupe de l'épouse de mon père depuis le décès de celui ci en 2018. Or, j'ai dû racheter une voiture et ma belle mère a désiré m...

Bonjour, Par testament, une petite nièce hérite de sa grande tante. Quels seront les droits de succession ? En vous remerciant d'avance pour v...

Bonjour, mon conjoint dit aller au Mali récupérer un héritage que son défunt père lui aurais laisser son défunt père est décédé il y a 38 ans esques c...

Bonjour, Maman décédée en juillet 2019,etant sa fille puis je rouler avec sa voiture la carte grise encore a son nom ? Merci

Bonjour, Lors d'une donation a un enfant, la clause d'exclusion est elle rajoutée a la demande des parents ou fait elle partie des clauses classique...

Bonjour Je suis allocataire de l'AAH depuis plusieurs années déjà et ma grande tante décédé m'a fait légataire d'une somme d'argent de 7000€ que j...

Bonjour, Je me permets de poser ma question ici pensant que certains ont pu être dans notre situation ou d'autres connaîtraient les textes en vigueu...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis 2 ans. Le notaire en charge de la succession m'a informée qu'elle laissait des dettes. J'ai donc fait la procé...

Bonjour, Ma mère de 93 ans voudrait donner un chèque de 10 000 EUROS à ses 4 enfants pour Noel 2019 sans passer par le notaire est ce possible?? D...

Bonjour Une amie a lègué par (avenant au testament) à 6 personnes la collection de tableaux de son mari peintre dcd en 2016. Ces 6 personnes ont cré...

Bonjour je suis français , séjournant au Cameroun/ma mère vient de mourir, succession débouclée en France, pas de trais car part de chaque enfant (5)...

Bonjour, Mon père que je n'avais pas vu depuis 20 ans est décédé. Un premier rendez vous chez le notaire a eu lieu est j'ai signé l'accord de success...

Bonjour, Le projet de loi de finances 2020 peut-il encore être modifié ? Je n'ai rien vu concernant les droits de succession et de donation. Merci ...

Bonjour, Mes parents ont donné en nue-propriété une propriété rurale en indivision à mon frère et moi-même. En conservant l'usufruit ils s'assure...

Bonjour, Actuellement en couple et pacsée, nous avons acheté un appartement. Etant tenu compte de mon apport, à la fin du crédit, j'aurai 64% de l'...

Bonjour, J'ai 2 filles qui possèdent des biens quelles ont acquis chacune indépendamment. 1) Si malheureusement l'une disparaît, qui hérite ... !...

Bonjour, Ma mère détient les bijoux de ma grand mère paternel donc j'avais reçu comme héritage de son vivant.comme je n'étais pas encore majeur c'e...

Bonjour, Ma grand mère paternel décide de vendre des terrains appartenant à mon grand père paternel décédé. Mon père est décédé et ma mère encore vi...

Bonjour, Suite au décès de ma belle mère qui me lègue une assurance vie, j'ai effectué une déclaration partielle de succession. Sur le site du gou...

Bonjour, Ma mère est décédée fin octobre 2019, j’ai renoncé à sa succession car obérée, Aujourd’hui je reçois dans ma boîte aux lettres une dem...

Bonjour, Je suis le représentant légal de mon fils pour une succession. j'ai un problème avec un notaire peu consciencieux qui ne veut plus commu...

Bonjour, Décès défunt dans les années 60's... Il manque des documents pour la succession. Le notaire qui a géré à l'époque le dossier est en retr...

Bonjour, Apres passage au notaire pour une succession L assurance retraite me demande de rembourser 1700 euros 1 an et demi après le décès et la ...

Bonjour, Mon papa vient de nous quitter, mes parents s etaient donné au dernier vivant, nous sommes 4 enfants, et maman a donc l usufruit de la mais...

Bonjour, mon père est décèdé il y a quelques années. Il était remarié mais n’a pas eu d’enfant avec sa seconde femme. Depuis, nous n’avons pas été ...

Bonjour, Je suis veuve après 45 ans de mariage J ai 2 enfants qui hériteront de leur grand-père Ai je droit a une minime partie

Bonjour, Mon papa décédé avait un bien immobilier qu'il louait.Nous sommes dans la succession. Le locataire nous a donné son desdit et nous lui avon...

Bonjour, Si un enfant-unique est donataire d'une donation entre vifs en avancement de part successorale d'un bien immobilier en nu-propriété, est-...

Bonjour, Mon.papa est décédé je souhaiterai si l on peut mettre dans le passif de la déclaration de succession les sommes qui lui était prélevées ch...

Bonjour, Notre papa est décédé il y a 6 en. Il a fait une donation à notre belle mère, ainsi qu à ses 2 derniers enfants. Ma sœur et moi sommes iss...

Bonjour, Voilà j'ai essayé de voir sur le forum ci ma question avait déjà était posée mais je n'ai pas trouvé. Donc voilà ma maman est décédé ...

Bonjour, Mon papa est décédé en 1991. Aucune déclaration de succession n a été déposée. Nous avions juste fait 1 certificat d hérédité. Aujourd'hu...

Bonjour, Je suis très malade et en invalidité de catégorie 1. Je voudrais designer mon ancien beau père comme légataire universel. J’aimerais sa...

Bonjour, mes parents de leur vivant ont fait une donation partage de leurs biens a savoir 2 maisons et un corps de ferme ainsi que des terres ... mon ...

Bonjour Au vu de l article 600 du code civil a qui incombe le coût de l'état des lieux d une maison? A l usufruitier ou au propriétaire? Merci