Dévolution successoral
Bonjour, Le compagnon de ma mère est décédé. Ils n étaient pas mariés mais vivaient ensemble depuis 10 ans. Ils sont décédés quelques mois l un ...
Bonjour, Le compagnon de ma mère est décédé. Ils n étaient pas mariés mais vivaient ensemble depuis 10 ans. Ils sont décédés quelques mois l un ...
Bonjour, Voilà mon papa est décédé et je me pose quelques questions pour la succession. Il était à la banque de France et avait un échéancier. M...
Bonjour, Quel est le délai pour une succession dans les DOM Merci
Bonjour, Mon père Italien est décédé le 5 janvier 2020. Je suis son premier fils vivant et étant Français. Ma demie-soeur me demande de faire une...
Bonjour, Le père de mon mari étant décédé depuis plus de 7ans. Le notaire ayant fait des recherches et à t'retriyvevson héritier donc mon époux.. ...
Bonjour Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur. Ma sœur vient de décéder. Que devient sa part dans l’indivision sachant qu’elle a 2 enfants...
Bonjour, J'aimerai savoir comment se passe une sucession sachant que les héritiers sont un enfant et un beau frère ( un testament a était réalisé ) ...
Bonjour, Svp comment obtenir le certaficate des droits pour ma défant mêre Merci
Bonjour, il est peut être trop tard pour que j'entreprenne des démarches mais voilà mon père est décédé en 2007/08, je sais pas trop. on m'a fait sav...
Bonjour Au décès de ma mère, au moment de la succession, notre père a fait une donation de la maison familiale à mon frère et à moi-même en gardant...
Bonjour Ma mère est décédée en laissant un testament dans lequel elle donne ses biens (maison, meubles, compte...) à 3 des ses enfants et déshérite l...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mes parents ont décider de nous donner à chacun une partie de la maison. Je me suis senti obliger de signer car l...
Bonjour, Je viens d'apprendre ce mois ci que mon père est décédé depuis août 2018 je n'ai aucune coordonnées du notaire vu que c'est sa 3eme femme q...
Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne n'a pas voulu nous laisser de clés pour accéder à la maison. la maison appartenait à mon père, ils ...
Bonjour, Inéquité entre enfants du vivant des parents Véra Bonjour, Nous sommes une famille nombreuses (7 enfants); mes parents sont divorcés. ...
Bonjour, Il y a 10 ans, lorsque ma maman a été en maison de retraite, ma soeur et moi avons fait un don manuel de 30000 e chacune sur nos comptes re...
Bonjour, Actuellement j'habite dans la maison dont nous avons hérité nous sommes en indivision ma sœur me demande un loyer que dois je payer merci ...
Bonjour, on n a pas voulu me dire que ma grand mere était décédée mais voilà son fils mon père aussi est decede dois je me faire connaitre auprès du ...
Maman aimerait faire une donation, si possible sans acte notarié à chacune de ses 3 filles .Somme inférieure à 100000€/fille.Devra-t-elle obligatoirem...
Bonjour, mon conjoint a une notre maison en donation du vivant avant que l'on soit ensemble. Nous souhaitons savoir si nous pouvons la racheter nous ...
Bonjour, Voilà nous allons acheter un bien mobilier à 3 personnes La fille le fils et la mère Pour le compromis les trois parties étaient prése...
Bonjour, notre grand mere est decede il y a 1 mois et notre père en 2006 mon frère me menace si j accepte la part qu il me revient car il veut qu ell...
Bonjour, Je vis en France et souhaite faire un don du somme d’argent à mon fils vivant en Angleterre. Ayant déjà fait une donation-partagé d’une va...
Bonjour, mon grand pere qui est encore vivant va faire donnation dun terrain a ma maman J'aimerais savoir le temps que cela prend une fois passer ch...
Bonjour, ma mère est propriétaire de la maison qu 'elle a acheté il y a plusieurs années avec mon père, décédé depuis, étant depuis quelques mois da...
Bonjour, Mon père veut vendre un terrain au voisin. Ma mère et mon frère sont décédés. Mes neveux peuvent il s y opposer Merci.
Bonjour, Avec mon mari (sans contrat de mariage) nous avons construit sur un terrain lui venant de son père . Nous souhaiterions commencer ...
Bonjour, Mes parents ont construits une maison au Portugal et vivaient en France. Ma mère est décédée, et pour les droits de succession ils demande...
Bonjour , nous sommes en train de vendre la maison de notre mère suite a son décés . la succession a été réglée et j'aurais voulu savoir si on peut ré...
Bonjour, mon père est décédé et j'ai hérité de son terrain de 2hectare45. Mais aperemment je suis pas le seul héritier, car j'ai une sœur, c'est pas s...
Bonjour, Mon beau-père le nouveau mari de ma mère vient de décéder, ils avaient lors de leur mariage fait un contrat séparation des biens, en 1982...
Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis sur mon cas suivant : - ma soeur est de nationalité vietnamienne et habite au Vietna...
Bonjour, mon ex mari vient de décéder subitement et nous n'avons pas eu le temps de faire constater son état physique, mental et materiel . nous avo...
Bonjour, Mon époux est décédé le 2 Mars 2019,aussitôt j'en ai averti mon Notaire qui se trouve dans le VAR afin qu'il procède à la succession. Nous...
Bonjour, J'aurai souhaité avoir plusieurs renseignements pour une amie qui ne possède pas Internet. Son père est décédé il y a quelques mois et lui...
Bonjour, J'explique mon cas: mon père est décédé il y a trois mois, j'ai fais une renonciation à la sucession car il devait une dette à sa mère (tr...
Bonjour, Mon ex compagne et moi avons acheté un appartement. Nous étions en union libre. Sur l'acte notarié, il est indiqué que nous sommes à 50/50....
Bonjour, Qui doit régler l acte de notoriété, les attestations de propriétés, l 'enregistrement dun testament et d une donation...sachant que nous s...
Bonjour, Mes 4 frères et sœurs et moi-même avons hérité d’une maison de notre père récemment décédé (mère déjà décédée). Sur son testament, notre p...
Bonjour, Ma grand-mère avait fait une donation d'un appartement en 1990 en nue propriété à ma mère avec usufruit. Je n'étais pas au courant de ce...
Bonjour, suite à un héritage des parents d'un terrain constructible, nous sommes 4 individus à 25% chacun tous aller bien et d'un coup 2 frangins se s...
Bonjour, Voila suite au décès de mon papa, j'ai commencé à réunir les papiers pour le notaire. Une partie me pose problème je vous explique: Mon...
Bonjour Ma mère décédée a fait un testament qui désigne ma sœur comme légataire universel. Héritier réservataire je sais que je peux contester ce...
Bonjour, Mon père a été adopté en adoption simple à l'âge de 35 ans et n'a jamais fait les démarches pour ne pas porter le nom du père adoptant. Le...
Bonjour, Ma tante a consenti à mon père (son frère) un prêt de consommation d'une valeur de 61 000 euros en mars 2001, enregistré sous une convent...
Bonjour, pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71 quelle est la...
Bonjour, Nous sommes en indivision sur la maison de nos parents Nous avons reçu la TF avec une majoration car pas payé Nous allons clôturer la s...
Bonjour,mon oncle célibataire,agé de 79 ans et atteint d'une pathologie grave ,vient de décéder.J'ai recu de sa part un virement de 15000 euros la sem...
Bonjour, Mes deux filles sont les bénéficiaires d'une assurance-vie héritée de ma mère, décédée en juillet 2019. Elles héritent de 23000 Euros cha...
Bonsoir, Mr et Mme A mariés en séparation de biens ont un enfant. Mr A décède et Mme A opte pour la totalité en usufruit, l'enfant pour la total...
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