Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous avons acquis une maison en indivision 30/70 avant mariage . Puis nous nous sommes mariés, nous avons une fille en commun. Nous avons...

Bonjour à tous, Je me permet de solliciter votre aide afin de mieux comprendre l'articulation légale d'une succession. Très concrètement, voici mon...

Bonjour, J'ai été contacté en novembre 2016 par un cabinet de généalogie à propos d'une succession dont je serais un des héritiers. Je ne connais ...

Bonjour, Je vais essayer d'expliquer ma situation le plus clairement possible, et en fonction des réponses apportées d'autres en découleront. Ma mè...

Bonjour, Mon pere est decede en 1988.je me trouvais a l ' etranger, un notaire m'a envoye une lettre m ' indiquant que ma mere devenait l ' us...

Bonjour, La grand-mère du coter de mon père, qui, est décédé en 2012 (mon père), est décédée en septembre 2019 (grand-mère). Ils sont 3 enfants en t...

Bonjour, J ai renoncé à la succession de ma mère en 1994 celle ci avait des dettes auprès d un ou plusieurs organismes de crédit J ai été contac...

Bonjour, Mon père décédé a hérité de la maison de sa mère avec son frère . Nous vendons la maison ! Donc le partage sera moitié pour mon oncle et ...

Bonjour, ma mère a fait le partage des biens à la suite du décés de mon père car elle ne pouvait pas payer toutes les charges . le notaire a fait quat...

Bonjour, le père de mon fils (16 ans ) est décédé le 9 décembre 2019 ... Le monsieur qui s’occupe de régler le testament demande l’avis de 4 personn...

Bonjour, et merci à ceux qui pourront m'aider et surtout ce que nous devons faire. Voilà notre père est décédé le 24 Décembre 2019,nous sommes 3 enf...

Bonjour, j'ai signé un acte de donation de mes parents pour nous les quatre enfants,mes freres et soeur ont eu une indivision et moi une somme d'ar...

Bonjour, Je suis actuellement dans une situation où je ne trouve aucune réponse. Nous sommes six frères et sœurs qui devons hériter de bien imm...

Bonjour, Ma mère s'est remarié en 1974. Son époux avait déjà un fils d'un premier mariage. Le mari de ma mère est décédé l'année dernière. Le nota...

Bonjour, Le père de mon compagnon a rédigé un testament dans lequel il lègue tout à sa dernière épouse en date qui a 30 ans de moins que lui, liqui...

Bonjour, Mon père souhaite donner à mon frère et moi une maison en nue-propriété. Mon frère me propose de prendre 80% de la maison et en contre p...

Bonjour, Je me permets de poster ce message car je me perds un peu sur le WEB, qui ne donne pas toujours les mêmes informations ou alors peu de préc...

Bonjour, ma mère va être placée en EHPAD. Elle est usufruitière de sa maison. Pour aider au règlement de l'établissement d'accueil peut-on louer ou ...

Bonjour Condorcet nous souhaitons conclure une convention d indivision entre 2 freres, sachant que nous avons herité d un terrain en inidivision, sur...

Bonjour, J'ai des questions et des inquiétudes par rapport à une amie : Son père (veuf) souhaite adopter par adoption simple un jeune majeur étrange...

Bonjour Nous avons reçu par mail la déclaration de succession de notre papa ..Dans la partie Actif il est noté Moitié du boni du régime 40800 euros....

Bonjour, mon père décédé le 19/08/2019 a fait un don manuel sous la forme d'un chèque de 8000€ à son petit fils 2 mois avant son décès à l âge de 8...

Bonjour, Je vous explique la situation : Nous sommes trois enfants dont le père est décédé en janvier 2018. Nous avons tous trois refusés la succe...

Bonjour, A la mort de mon père , ma mère a opté pour UN/QUART EN TOUTE PROPRIETE et TROIS/QUARTS EN USUFRUIT sur la maison estimée à 280000 euros ...

Bonjour, Je suis nu propriétaire et souhaite héberger provisoirement à titre gratuit ma belle mère qui touche le rsa à la recherche d un Logement ....

Bonsoir, je suis hébergée par mon compagnon qui est usufruitier d'une maison dont ses enfants sont nu-propriétaires. Il est actuellement très malad...

Bonjour, ayant un usufruit sur plusieur maisons ,est il possible de me défaire de l'usufruit d'une propriétée qui ne me rapporte plus de frais que d...

Bonjour, Ma sœur envisage de me faire une donation d'une somme d'argent d'un appartement situé en Belgique qui sera vendu d'abord. Nous sommes to...

Bonjour, Je vais recevoir une donation d'un appartement en Espagne (Madrid) et je suis résident français. Quels sont les droits de donation qui s...

Bonjour, notre tante a désigné un cousin bénéficiaire d'une ass vie, ses freres ne cmprennent pas et soupçonnent un abus de faiblesse. faut il fair...

Bonjour, je vous explique ma situation : je suis propriétaire de deux biens en nu propriété depuis 1999 que j'ai reçu en donation de mes parents. ces ...

Bonjour, ma soeur est décédé il y a 22ans elle était marié. Son mari c est remarié il a eux des enfants et est décédé après.il avait déjà été marié e...

Bonjour, mon père vient de décéder il était propriétaire en communauté d'une maison estimée ce jour par un professionnel à 120000 euros - il a tou...

Bonjour, On as perdu mon il y a 3 ans et ma petite sœur il y a 8 mois. Son maris qui n a meme daigné venir aux obsèques fait opposition aux droits ...

Bonjour, Mon notaire me signale qu'une nouvelle loi est en vigueur et qu'au deces de l'un des conjoints tous les comptes bancaires reviennent au con...

Bonjour, J’aurais besoin d’un éclaircissement sur un cas particulier : ma sœur et son mari sont décédés en même temps, son mari avait fait une donati...

Bonjour. Mon frère a effectuer l'achat d'une pâture étant à côté de mon habitation il y a 1 ans 1/2. Il souhaiterai s'en séparer et je voudrais la r...

Bonjour, je souhaiterais savoir quels sont les droits d une française mariée à un tunisien (mariage en Tunisie. ). Le couple possède une maison à T...

Bonjour, J'ai acheté un appartement 200.000€. Je souhaite faire une donation à mon fils unique. Quel sera le montant des frais chez le notaire ? Me...

Bonjour, Jai ma grand-mère qui était sous tutelle jusqu'a sa mort qui a eu lieu mercredi. La tutrice était ma mère. Elle payait le complément de l...

Bonjour, Ma mère a hérité de sa mère Elle est marié sans contrat de mariage mon pere est décédé est que l héritage la maison de sa maman lui appar...

Bonjour, si mon pere et moi achetons lui a 30%et moi a 70% le bien et qu'on et 3 enfant moi plus mon frère et ma soeur Comment se passe la division ...

Bonjour, Mes grand parents ont un droit d’appropriation sur un terrain qu'ils ont occupés depuis plus de 30 ans. Seulement ils n’ont entamés aucune ...

Bonjour, nous devons vendre la maison de mes parents pour regler l'épahd de ma mere,mon père est décédé en 1994,mon frère en 2007, ma mere detient l'u...

Bonjour, Suite à des soucis avec une de mes filles reconnues, je désirais lui demander de prendre le nom de famille du côté de sa mère. Si, ce ch...