Les discussions

Nise Donation-Succession

Dévolution successoral

Bonjour, Le compagnon de ma mère est décédé. Ils n étaient pas mariés mais vivaient ensemble depuis 10 ans. Ils sont décédés quelques mois l un ...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
Gayomi
Numa Donation-Succession

Endettement

Bonjour, Voilà mon papa est décédé et je me pose quelques questions pour la succession. Il était à la banque de France et avait un échéancier. M...

3 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
Gayomi
Bea-trice Donation-Succession

Delai succession

 Résolu

Bonjour, Quel est le délai pour une succession dans les DOM Merci

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
Gayomi
Zaza Donation-Succession

Héritage du défunt au portugal

Bonjour, Le père de mon mari étant décédé depuis plus de 7ans. Le notaire ayant fait des recherches et à t'retriyvevson héritier donc mon époux.. ...

6 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
Zaza
Cigale27 Donation-Succession

Part dans l’indivision

Bonjour Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur. Ma sœur vient de décéder. Que devient sa part dans l’indivision sachant qu’elle a 2 enfants...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
condorcet
VO Donation-Succession

Sucession

Bonjour, J'aimerai savoir comment se passe une sucession sachant que les héritiers sont un enfant et un beau frère ( un testament a était réalisé ) ...

4 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
Ulpien
Rouabeh Donation-Succession

Certaficate de droit

Bonjour, Svp comment obtenir le certaficate des droits pour ma défant mêre Merci

3 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
gitane2229
panache_2437 Donation-Succession

Héritage en france / tunisie

Bonjour, il est peut être trop tard pour que j'entreprenne des démarches mais voilà mon père est décédé en 2007/08, je sais pas trop. on m'a fait sav...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
panache2437
sanbin Donation-Succession

Nu propritété

Bonjour Au décès de ma mère, au moment de la succession, notre père a fait une donation de la maison familiale à mon frère et à moi-même en gardant...

3 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
sanbin
sanbin Donation-Succession

Déshériter un enfant

 Résolu

Bonjour Ma mère est décédée en laissant un testament dans lequel elle donne ses biens (maison, meubles, compte...) à 3 des ses enfants et déshérite l...

5 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
sanbin
Nawa76 Donation-Succession

Donation du quart de la maison

Bonjour, Nous sommes 4 enfants, mes parents ont décider de nous donner à chacun une partie de la maison. Je me suis senti obliger de signer car l...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
condorcet
Selles Donation-Succession

Je cherche à joindre le notaire

Bonjour, Je viens d'apprendre ce mois ci que mon père est décédé depuis août 2018 je n'ai aucune coordonnées du notaire vu que c'est sa 3eme femme q...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
condorcet
maud01-1977 Donation-Succession

Enlevement de mobilier

Bonjour, Suite au décès de mon père, sa compagne n'a pas voulu nous laisser de clés pour accéder à la maison. la maison appartenait à mon père, ils ...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
maud01-1977
Nathalie19691969 Donation-Succession

Deces grand mere

Bonjour, on n a pas voulu me dire que ma grand mere était décédée mais voilà son fils mon père aussi est decede dois je me faire connaitre auprès du ...

3 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
Nathalie19691969
Chris-et-Alex Donation-Succession

Vente suite a donation

Bonjour, mon conjoint a une notre maison en donation du vivant avant que l'on soit ensemble. Nous souhaitons savoir si nous pouvons la racheter nous ...

2 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
Gayomi
M.Aragon Donation-Succession

Procuration vente

Bonjour, Voilà nous allons acheter un bien mobilier à 3 personnes La fille le fils et la mère Pour le compromis les trois parties étaient prése...

1 réponse Dernière réponse le 15 janv. 2020 par
djivi38
Nathalie19691969 Donation-Succession

Heritage grand-mère

 Résolu

Bonjour, notre grand mere est decede il y a 1 mois et notre père en 2006 mon frère me menace si j accepte la part qu il me revient car il veut qu ell...

9 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
Nathalie19691969
Justine97 Donation-Succession

Donation à mon fils vivant à londres

Bonjour, Je vis en France et souhaite faire un don du somme d’argent à mon fils vivant en Angleterre. Ayant déjà fait une donation-partagé d’une va...

9 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
condorcet
Cel117 Donation-Succession

Donnation

Bonjour, mon grand pere qui est encore vivant va faire donnation dun terrain a ma maman J'aimerais savoir le temps que cela prend une fois passer ch...

15 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
Gayomi
shillou Donation-Succession

Terrain

Bonjour, Mon père veut vendre un terrain au voisin. Ma mère et mon frère sont décédés. Mes neveux peuvent il s y opposer Merci.

11 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
GKLONE
Paupau_3830 Donation-Succession

Maison au portugal et enfants français

Bonjour, Mes parents ont construits une maison au Portugal et vivaient en France. Ma mère est décédée, et pour les droits de succession ils demande...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
Ulpien
willruff Donation-Succession

Dernier des vivants

Bonjour, Mon beau-père le nouveau mari de ma mère vient de décéder, ils avaient lors de leur mariage fait un contrat séparation des biens, en 1982...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
condorcet
PTN Donation-Succession

Dons d’argents familiaux

Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis sur mon cas suivant : - ma soeur est de nationalité vietnamienne et habite au Vietna...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
PTN_53
janou33 Donation-Succession

Diogene? et nettoyage maison

 Résolu

Bonjour, mon ex mari vient de décéder subitement et nous n'avons pas eu le temps de faire constater son état physique, mental et materiel . nous avo...

2 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
janou33
jangenevieve Donation-Succession

Succession qui tarde

Bonjour, Mon époux est décédé le 2 Mars 2019,aussitôt j'en ai averti mon Notaire qui se trouve dans le VAR afin qu'il procède à la succession. Nous...

5 réponses Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
jangenevieve
Yang_103 Donation-Succession

Modification quote part acte notarié

Bonjour, Mon ex compagne et moi avons acheté un appartement. Nous étions en union libre. Sur l'acte notarié, il est indiqué que nous sommes à 50/50....

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
condorcet
paulval Donation-Succession

Qui paie les frais notarié ?

Bonjour, Qui doit régler l acte de notoriété, les attestations de propriétés, l 'enregistrement dun testament et d une donation...sachant que nous s...

1 réponse Dernière réponse le 14 janv. 2020 par
condorcet
laura_2378 Donation-Succession

Terrain constructible en indivision

Bonjour, suite à un héritage des parents d'un terrain constructible, nous sommes 4 individus à 25% chacun tous aller bien et d'un coup 2 frangins se s...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
Roudoudou22
Baloo Donation-Succession

Problème carte grise

Bonjour, Voila suite au décès de mon papa, j'ai commencé à réunir les papiers pour le notaire. Une partie me pose problème je vous explique: Mon...

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
Baloo
remivda Donation-Succession

Déshérité qui veut être tranquille

Bonjour Ma mère décédée a fait un testament qui désigne ma sœur comme légataire universel. Héritier réservataire je sais que je peux contester ce...

14 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
remivda
Stephanie Donation-Succession

Refus nom adoptant

Bonjour, Mon père a été adopté en adoption simple à l'âge de 35 ans et n'a jamais fait les démarches pour ne pas porter le nom du père adoptant. Le...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
Gayomi
Bambou_8000 Donation-Succession

Donation propriete avec usufruit

Bonjour, pour faire donation de notre propriété à notre enfant unique avec usufruit valeur 450 000 euros. age père 68. age mère 71 quelle est la...

12 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
Ulpien1
Pam Donation-Succession

Majoration impôts

Bonjour, Nous sommes en indivision sur la maison de nos parents Nous avons reçu la TF avec une majoration car pas payé Nous allons clôturer la s...

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
Roudoudou22
Jacques Donation-Succession

Don manuel avant le décès

Bonjour,mon oncle célibataire,agé de 79 ans et atteint d'une pathologie grave ,vient de décéder.J'ai recu de sa part un virement de 15000 euros la sem...

2 réponses Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
Gayomi
Mary-Contine Donation-Succession

Donation entre cousines

Bonjour, Mes deux filles sont les bénéficiaires d'une assurance-vie héritée de ma mère, décédée en juillet 2019. Elles héritent de 23000 Euros cha...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
condorcet
hector__ Donation-Succession

Succession - certificat de propriété.

Bonsoir, Mr et Mme A mariés en séparation de biens ont un enfant. Mr A décède et Mme A opte pour la totalité en usufruit, l'enfant pour la total...

1 réponse Dernière réponse le 13 janv. 2020 par
condorcet
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