Frais hospitalisation après décès d'un fils ? quel recours ???
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Fabelo77
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Fran -
Fran -
Bonjour,
Ma grand mère a perdu son fils qui est décedé a l'hôpital qui n'avait pas de mutuelle ,
Il ne vivait pas chez elle, mais son courriers arrivé chez elle , elle a reçu les facture d'hôpital es ce qu'elle est obligé de payer???
Ma grand mère a perdu son fils qui est décedé a l'hôpital qui n'avait pas de mutuelle ,
Il ne vivait pas chez elle, mais son courriers arrivé chez elle , elle a reçu les facture d'hôpital es ce qu'elle est obligé de payer???
2 réponses
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Bonjour. réponse affirmative si, comme je le présume, le de cujus n'était pas marié et n'avait aucune descendance.
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Bonjour. Quel recours voulez-vous qu'elle ait et contre qui?Le créancier (Trésor public) exerce son recouvrement sur le fondement de l'obligation d'aliments.
Le défunt avait-il des frères ou soeurs ou descendants de ces derniers? Si oui y a-t-il des biens dans sa succession (immobilier ou liquidités)?Dans l'affirmative en accord avec tous les héritiers, cette somme peut-être réglée par la succession. -
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Bonjour. Alors s'il n'y a strictement rien dans la succession, seule la mère du défunt est tenue légalement de payer car aucun arrangement possible sur ce plan-là.
Ceci dit, il n'y a pas que les règles de droit dans la vie. il y a aussi des règles morales qui s'appliquent dans une famille. Le défunt ayant des frères et soeurs et si les parents ont des difficultés pour régler cette dette, les autres enfants ne pourraient-ils pas "faire un effort" pour les aider à payer?C'est ce que l'on appelait autrefois l'entraide familiale. -
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Les frais d'hôpital réclamés entrent dans les dettes du défunt, il faut donner la facture au notaire qui réglera les frais avec l'avoir du défunt. Ensuite ce qui restera sera partagé entre les divers héritiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...