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Frais hospitalisation après décès d'un fils ? quel recours ???

Résolu
Fabelo77 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - Modifié par doris33 le 26/11/2014 à 10:15
 Fran - 7 juil. 2021 à 14:55
Bonjour,
Ma grand mère a perdu son fils qui est décedé a l'hôpital qui n'avait pas de mutuelle ,
Il ne vivait pas chez elle, mais son courriers arrivé chez elle , elle a reçu les facture d'hôpital es ce qu'elle est obligé de payer???

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
26 nov. 2014 à 10:29
Bonjour. réponse affirmative si, comme je le présume, le de cujus n'était pas marié et n'avait aucune descendance.
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Fabelo77 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
26 nov. 2014 à 10:50
Donc c'est a elle de payé? Elle a aucun recours?
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Gasc > Fabelo77 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014
26 nov. 2014 à 11:17
Bonjour. Quel recours voulez-vous qu'elle ait et contre qui?Le créancier (Trésor public) exerce son recouvrement sur le fondement de l'obligation d'aliments.
Le défunt avait-il des frères ou soeurs ou descendants de ces derniers? Si oui y a-t-il des biens dans sa succession (immobilier ou liquidités)?Dans l'affirmative en accord avec tous les héritiers, cette somme peut-être réglée par la succession.
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