Frais hospitalisation après décès d'un fils ? quel recours ???

Résolu
Fabelo77 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Fran -
Bonjour,
Ma grand mère a perdu son fils qui est décedé a l'hôpital qui n'avait pas de mutuelle ,
Il ne vivait pas chez elle, mais son courriers arrivé chez elle , elle a reçu les facture d'hôpital es ce qu'elle est obligé de payer???

2 réponses

Gasc
 
Bonjour. réponse affirmative si, comme je le présume, le de cujus n'était pas marié et n'avait aucune descendance.
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Fabelo77 Messages postés 4 Statut Membre
 
Donc c'est a elle de payé? Elle a aucun recours?
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Gasc > Fabelo77 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour. Quel recours voulez-vous qu'elle ait et contre qui?Le créancier (Trésor public) exerce son recouvrement sur le fondement de l'obligation d'aliments.
Le défunt avait-il des frères ou soeurs ou descendants de ces derniers? Si oui y a-t-il des biens dans sa succession (immobilier ou liquidités)?Dans l'affirmative en accord avec tous les héritiers, cette somme peut-être réglée par la succession.
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Fabelo77 Messages postés 4 Statut Membre > Gasc
 
Non il avait rien ! Oui il a des frères et soeurs
Ses parents ne sont pas riches,c'est une grosse facture
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Gasc > Fabelo77 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour. Alors s'il n'y a strictement rien dans la succession, seule la mère du défunt est tenue légalement de payer car aucun arrangement possible sur ce plan-là.
Ceci dit, il n'y a pas que les règles de droit dans la vie. il y a aussi des règles morales qui s'appliquent dans une famille. Le défunt ayant des frères et soeurs et si les parents ont des difficultés pour régler cette dette, les autres enfants ne pourraient-ils pas "faire un effort" pour les aider à payer?C'est ce que l'on appelait autrefois l'entraide familiale.
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Fabelo77 Messages postés 4 Statut Membre > Gasc
 
Quand il s'agit d'argents y'a plus personnes !!!
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Sylvie79000 Messages postés 26 Statut Membre
 
Les frais d'hôpital réclamés entrent dans les dettes du défunt, il faut donner la facture au notaire qui réglera les frais avec l'avoir du défunt. Ensuite ce qui restera sera partagé entre les divers héritiers
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Sylvie79000 Messages postés 26 Statut Membre
 
Si les frais de l'hôpital sont supérieurs à ce que laisse le décédé, il faut refuser la succession.
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Juie
 
Et si on recoit la facture 1 an apres que la sucession soit terminé? Et plus d’un 1,5 ans apres de deces?
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Fran > Juie
 
Bonjour
A payer rapidement ce n'est pas prescrit, si vous ne voulez pas faire l'objet de poursuites.
Quand on accepte une succession c'est un tout : l'actif mais aussi le passif.
Les frais de dernière maladie restent dûs par les obligés alimentaires, même en cas de refus de succession.
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