Exoneration et déclaration de succession
Annabelle
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2 juil. 2021 à 13:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juil. 2021 à 15:02
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A voir également:
- Exoneration et déclaration de succession
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 2 juil. 2021 à 15:07
Modifié le 2 juil. 2021 à 15:07
savoir si je suis obligée de faire une déclaration de succession sous 6 mois ?
(copier-coller)
La déclaration de succession
En cas de décès, les héritiers doivent obligatoirement envoyer une déclaration de succession aux services fiscaux, si le patrimoine est supérieur à 50 000 €. Certains biens bénéficient d'allègements ou d'exonérations.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/673-guide-pratique-des-donations-et-successions/
Néanmoins, si la succession comprend un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est incontournable et la déclaration de succession s'impose.
Par ailleurs, cela dépend du lien de parenté existant entre la personne décédée et l'héritier, sachant que l'abattement applicable est très faible lorsque cette parenté est éloignée.
(copier-coller)
La déclaration de succession
En cas de décès, les héritiers doivent obligatoirement envoyer une déclaration de succession aux services fiscaux, si le patrimoine est supérieur à 50 000 €. Certains biens bénéficient d'allègements ou d'exonérations.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/673-guide-pratique-des-donations-et-successions/
Néanmoins, si la succession comprend un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est incontournable et la déclaration de succession s'impose.
Par ailleurs, cela dépend du lien de parenté existant entre la personne décédée et l'héritier, sachant que l'abattement applicable est très faible lorsque cette parenté est éloignée.