Récupération de la nue propriété
Musette_2325
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nu propriétaire avec min frere, de la part de ma mère. Mon père, qui s'est remarié avec regime separation biens, a l'usufruit de notre pzart. A son décès, est ce que mon frere et moi recupererons la part de notre mère? Nous attendons depuis 34 ans.
Merci beaucoup à vous.
Je suis nu propriétaire avec min frere, de la part de ma mère. Mon père, qui s'est remarié avec regime separation biens, a l'usufruit de notre pzart. A son décès, est ce que mon frere et moi recupererons la part de notre mère? Nous attendons depuis 34 ans.
Merci beaucoup à vous.
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4 réponses
A son décès, est ce que mon frere et moi recupererons la part de notre mère ?
Vous détenez déjà votre part depuis le décès de votre mère.
Il vous manque l'usufruit en possession de votre père.
Cet usufruit vous reviendra automatiquement au décès de votre père.
Mon père, qui s'est remarié avec regime separation biens,
Le régime matrimonial adopté par votre père et sa seconde épouse n'a aucune incidence vis à vis de la succession de votre mère.
Il est seul concerné.
Elle n'a rien à voir dans cette affaire.
Vous détenez déjà votre part depuis le décès de votre mère.
Il vous manque l'usufruit en possession de votre père.
Cet usufruit vous reviendra automatiquement au décès de votre père.
Mon père, qui s'est remarié avec regime separation biens,
Le régime matrimonial adopté par votre père et sa seconde épouse n'a aucune incidence vis à vis de la succession de votre mère.
Il est seul concerné.
Elle n'a rien à voir dans cette affaire.
Musette_2325
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Pourra-t'elle exiger de rester dans l'appartement ?
Pourra-t'elle exiger de rester dans l'appartement ?
Si cette maison appartenait uniquement à votre mère, votre père ayant obtenu l'usufruit et vous la nue-propriété, il est évident qu'elle n'aura aucun droit lui permettant de rester dans les lieux.
Il ne peut pas lui léguer son usufruit.
Si cette maison appartenait uniquement à votre mère, votre père ayant obtenu l'usufruit et vous la nue-propriété, il est évident qu'elle n'aura aucun droit lui permettant de rester dans les lieux.
Il ne peut pas lui léguer son usufruit.
A mes deux parents.
Ce qui change tout et réduit à néant toutes mes informations précédentes.
En effet, votre père a obtenu l'usufruit sur la moitié de cette maison de communauté dépendant de la succession de son épouse (votre mère).
Mais, il est propriétaire de l'autre moitié de la communauté.
L'usufruit qu'il a recueilli au décès de votre mère vous reviendra sur la première moitié.
Mais sa seconde épouse héritera sur la pleine propriété de l'autre moitié de cette maison de communauté appartenant à votre père..
Quant à savoir quoi ? et combien ? Vous le saurez au décès de votre père.
Pourra-t'elle exiger de rester dans l'appartement ?
Pour répondre à cette question posée dans votre message n°2 du 27 juin, elle pourra se maintenir dans les lieux.
Par contre, elle sera redevable envers vous d'une "indemnité d'occupation" = à un loyer.
Ou, pour sortir de cette indivision, votre frère et devrez lui proposer la vente de vos droits acquis dans les 2 successions.
Si elle refuse la suite appartiendra à la Justice que vous devrez saisir par l'intermédiaire d'un avocat.
Ce qui change tout et réduit à néant toutes mes informations précédentes.
En effet, votre père a obtenu l'usufruit sur la moitié de cette maison de communauté dépendant de la succession de son épouse (votre mère).
Mais, il est propriétaire de l'autre moitié de la communauté.
L'usufruit qu'il a recueilli au décès de votre mère vous reviendra sur la première moitié.
Mais sa seconde épouse héritera sur la pleine propriété de l'autre moitié de cette maison de communauté appartenant à votre père..
Quant à savoir quoi ? et combien ? Vous le saurez au décès de votre père.
Pourra-t'elle exiger de rester dans l'appartement ?
Pour répondre à cette question posée dans votre message n°2 du 27 juin, elle pourra se maintenir dans les lieux.
Par contre, elle sera redevable envers vous d'une "indemnité d'occupation" = à un loyer.
Ou, pour sortir de cette indivision, votre frère et devrez lui proposer la vente de vos droits acquis dans les 2 successions.
Si elle refuse la suite appartiendra à la Justice que vous devrez saisir par l'intermédiaire d'un avocat.
En fait, mon père a l'usufruit sur nos deux nu propriété, à mon frère et à moi, correspondant à la part reservataire que nous avions, de notre mère, qui a été préservée les deux fois où mon père a vendu et racheté un autre appartement en partie avec notre part, sans jamais rien nous donner. J'avais demandé à chaque fois, que la part de ma mère soit préservée, et sur les actes de vente, et d'achat. C'est pourquoi cet appartement est en indivision entre mon père et mon frère, et moi-même, mon père ayant l'usufruit, et mon frère et moi nu propriétaires de la part de ma mère. Et je me demande comment cela se passera au décès de mon père?
Pourra-t'on enfin récupérer ne serait-ce que cette part reservataire (devenue nu propriété pour nous)?
Je vous remercie.
Pourra-t'on enfin récupérer ne serait-ce que cette part reservataire (devenue nu propriété pour nous)?
Je vous remercie.
Bonjour
Sauf si votre père a fait un testament, vous êtes ses deux héritiers et non seulement vous récupérerez la part de votre mère mais vous heriterez de celle de votre père
Sauf si votre père a fait un testament, vous êtes ses deux héritiers et non seulement vous récupérerez la part de votre mère mais vous heriterez de celle de votre père
mon père a l'usufruit sur nos deux nu propriété, à mon frère et à moi, correspondant à la part reservataire que nous avions, de notre mère, qui a été préservée les deux fois où mon père a vendu et racheté un autre appartement en partie avec notre part, sans jamais rien nous donner
Pour arriver à cette situation, cela signifie que, lors des ventes, vous avez donné votre accord pour réinvestir dans un nouveau bien avec les mêmes proportions de démembrement. Il vous appartenait de refuser et vous auriez touché votre part sur le prix de vente.
Pour arriver à cette situation, cela signifie que, lors des ventes, vous avez donné votre accord pour réinvestir dans un nouveau bien avec les mêmes proportions de démembrement. Il vous appartenait de refuser et vous auriez touché votre part sur le prix de vente.
Oui, il n'est pas facile de refuser. Cela coupe tous les ponts, mais c'est vrai que cela aurait peut-être été préférable. Il y avait un bien qui a été vendu, pour lequel mon père m'avait fait signer une procuration. Sur l'acte de vente, mon nom n'est pas mentionné. Je n'ai jamais rien reçu, mais cela fait 34 ans.
Mon père est usufruitier de notre nu propriété, 300/825e. Et il est propriétaire des 525/825e.
Pourrons-nous vendre l'appartement, mon frère et moi?
Si je décède avant la femme de mon père, que deviendra ma nu propriété, sachant que j'ai un fils?
Ya t'il un moyen que je puisse vendre ma nu propriété à un organisme de l'état, si tout cela est trop compliqué? Et, comment?
Merci pour vos réponses.
Pourrons-nous vendre l'appartement, mon frère et moi?
Si je décède avant la femme de mon père, que deviendra ma nu propriété, sachant que j'ai un fils?
Ya t'il un moyen que je puisse vendre ma nu propriété à un organisme de l'état, si tout cela est trop compliqué? Et, comment?
Merci pour vos réponses.
Mon père est usufruitier de notre nu propriété, 300/825e. Et il est propriétaire des 525/825e.
Pourrons-nous vendre l'appartement, mon frère et moi?
La part d'usufruit issue de la part de votre mère vous reviendra sans formalité. Il peut par contre disposer de sa part d'usufruit (si j'ai bien compris l'origine de propriété). Il peut aussi faire un testament pour l' écarter de la succession de ces biens, quitte à compenser autrement. Il faudrait l'amener vers cette voie et qu'il consulté un notaire. Cela vous simplifierait le futur.
Si je décède avant la femme de mon père, que deviendra ma nu propriété, sachant que j'ai un fils?
Votre fils en héritera.
Ya t'il un moyen que je puisse vendre ma nu propriété à un organisme de l'état
Non.
Pourrons-nous vendre l'appartement, mon frère et moi?
La part d'usufruit issue de la part de votre mère vous reviendra sans formalité. Il peut par contre disposer de sa part d'usufruit (si j'ai bien compris l'origine de propriété). Il peut aussi faire un testament pour l' écarter de la succession de ces biens, quitte à compenser autrement. Il faudrait l'amener vers cette voie et qu'il consulté un notaire. Cela vous simplifierait le futur.
Si je décède avant la femme de mon père, que deviendra ma nu propriété, sachant que j'ai un fils?
Votre fils en héritera.
Ya t'il un moyen que je puisse vendre ma nu propriété à un organisme de l'état
Non.
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