Jouissance residence secondaire en indivision

BENOITPAR Messages postés 23 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022 - 1 juil. 2021 à 07:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2021 à 11:21
Bonjour
Actuellement en indivision d une maison de famille résidence secondaire, je ne comprends pas bien la définition d equite de sa jouissance
Certains n y vont pas mais ont des droits ; ok
Personne ne doit détenir seul les clefs, ok
Que couvre cette jouissance sur ce type de bien et que la jurisprudence retient t elle ?
Duree : 5 semaines de congés à chacun dans l annee ?
365 j a partager ?
Il y a plusieurs pièces : l usage pour chacun ensemble est il possible ou doit on obligatoirement avoir un usage exclusif par periodes ?
Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
1 juil. 2021 à 08:09
Actuellement en indivision d une maison de famille résidence secondaire, je ne comprends pas bien la définition d equite de sa jouissance
Cette indivision est certainement apparue à la suite d'un décès dont la succession a été recueillie par plusieurs ayants droit pouvant être le conjoint survivant et les enfants.

La notion de "jouissance" dont vous faites état est un "usufruit" revenant dans la majorité des cas au conjoint survivant.

Dès lors, les autres membres de cette indivision, ne détenant que la nue-propriété, ne peuvent accéder dans les lieux ou les occuper à temps partiel, sans l'accord de l'usufruitier.

Il serait nécessaire que vous précisiez exactement la situation juridique de cette maison familiale.
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BENOITPAR Messages postés 23 Date d'inscription lundi 19 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2022
1 juil. 2021 à 10:30
Reponse ; cette maison familiale ne concerne que les enfants
Donc les questions sont :
Certains n y vont pas mais ont des droits ;
Personne ne doit détenir seul les clefs
Mais :
Que couvre cette jouissance sur ce type de bien et que la jurisprudence retient t elle ?
Duree : 5 semaines de congés à chacun dans l annee ?
365 j a partager ?
Il y a plusieurs pièces : peut il etre retenu a chacun un usage de cet ensemble ou doit on obligatoirement avoir un usage exclusif par periodes ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
1 juil. 2021 à 11:21
Mais :
Que couvre cette jouissance sur ce type de bien et que la jurisprudence retient t elle ?

Si les enfants ont les mêmes droits dans la propriété de cette maison, tous ont le droit d'occuper les lieux 365 jours par an,

Il leur appartient de convenir d'un calendrier permettant à chacun d'en disposer à titre personnel par le truchement d'une convention d'indivision reçue par un notaire..

Pas d'autre commentaire de ma part.
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