Problème de famille testament et contentieux

RxRobrto - 2 juil. 2021 à 09:19
 Gorzyneon - 6 juil. 2021 à 10:18
Bonjour,

J'ai malheureusement un souci,

Mes parents âgés de plus de 90 ans ont chacun établis un testament enregistré chez le notaire pour leurs part de succession en ma faveur et ils m'ont aussi «donné» une somme sur avance d'hoirie plus jeune pour acheter ma maison.

Au jour d'aujourd'hui, plus rien ne va entre mon frère et moi et mes parents, ceux-ci n'aillant malheureusement plus toute leur tête...

Mon père reste neutre, mais mon frère veut (et incite ma mère) à revenir sur sont testament, je pense qu'il essayera aussi avec mon père et il m'a déjà notifié qu'il voulait « attaqué » mon avance d'hoirie reçue.

Pour le testament j'ai compris que mes parents de leur vivant peuvent l'annuler, mais les intentions de mon frère sont quant à elle assez troubles n'ai je aucun recours ?

Pour mon avance d'hoirie je ne comprends pas bien ce qu'il veut et peut faire, car les documents sont en ordres alors quel retour et droit à t-il la dessus ?

Merci et bonne journée à tous

7 réponses

Bonjour, si vous me lisez attentivement j'ai mentionné qu'à aucun moment je n'ai voulus ou demandé que mes parents agissent de la sortent, ils l'ont fait je pense de bonne volonté.

Si mes parents au jour d'aujourd'hui annulerait simplement cet acte ou le partagerais avec mon frère aucun problème, ce qui me pose problème est la pression que mon frère y met la dedans, je vous passe les détails mais j'ai des emails de sa part en me menaçant autant sur l'acte d'hoirie que j'ai reçus auparavant (ce qui est ridicule car comme dis avant je paierais ce qu'il faut et personne ne sera lésé) et autant sur cette acte notarié (ou mes parents me lègue chacun leur quotité disponible) de leur faire pression pour annulé cela maintenant ( il est au courant de cet acte depuis longtemps) mais cela intervient quand mes parents sont au plus mal (soucis de santé ect), je pense effectivement qu'il se sent lésé mais telle était la volonté de mes parents.

Merci
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Gayomi Messages postés 19533 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 10 537
2 juil. 2021 à 12:20
Vos parents étant diminués intellectuellement, il ne leur est plus possible de modifier leurs dispositions testamentaires, si tant est qu'ils en aient la volonté.

Prenez les mesures qui s'imposent pour les protéger de votre frère (tutelle par exemple) et ne vous. Cela devient relativement urgent pour que, par exemple, un testament olographe non déposé chez un notaire ne puisse pas être validé après leur décès.
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RxRobrto > Gayomi Messages postés 19533 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025
2 juil. 2021 à 12:26
Merci de votre réponse, les deux testaments de mes parents sont effectivement olographe mais ont été déposé chez leur notaire, et je vais me renseigner si effectivement au vu de leur facultés diminuées (mais peut être faut il encore le prouver je ne sais pas comment cela fonctionne) si ils ne peuvent effectivement ne plus pouvoir modifier ces actes.

Et bien entendu me renseigner aussi pour la tutelle.

Merci et bonne journée
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Gayomi Messages postés 19533 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 10 537 > RxRobrto
3 juil. 2021 à 17:06
Si vos parents sont déjà diminués au point d'envisager une tutelle, il ne leur est plus possible de prendre de nouvelles dispositions testamentaires. Peut-être pourriez-vous envisager de leur faire rencontrer un notaire ? Celui-ci peut venir à domicile.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
Modifié le 2 juil. 2021 à 09:45
n'ai je aucun recours ?
Un testament est un document personnel.
Ni vous, ni votre frère n'avez de recours à exercer à l'encontre des testaments de vos père et mère.
Eux seuls (les testateurs) peuvent le révoquer et le remplacer par un nouveau.

alors quel retour et droit à t-il la dessus ?
Il n'a aucun recours.
Vous devrez rapporter cette donation en avancement d'hoirie à la succession de vos parents.
Cette donation n'est qu'un "acompte" rapportable à la succession des donateurs afin qu'elle soit prise en considération dans la masse à répartir entre les héritiers.
Votre frère ne sera pas lésé.
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Bonjour,

Je comprends que seul mon père et ma mère peuvent agir la dessus (testament), mais le fait que mon frère les "incitent" à aller dans ce sens la alors que comme dit ils n'ont plus toutes leur facultés ceci n'est il pas préjudiciable pour lui ? Ne puis je pas demander un regard extérieur comme à un juge ou à un avocat ? Car je suis bien conscient que mes parents peuvent choisir ce qui est bien normal mais les agissements de mon frère au vis à vis de cette situation me dérange et encore plus au niveau de leurs réelles faculté.

Pour l'avance d'hoirie tout est compris,

Merci de votre réponse.
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en cas de litige à venir mieux vaut prévenir que guérir mais sans froisser vos parents
vous dites qu'ils n'ont plus toute leur tête, sont ils sous tutelle ? est ce envisageable ?
êtes vous vraiment froissés avec votre frère au point de ne pas vouloir parvenir à un partage équitable ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
Modifié le 2 juil. 2021 à 10:52
Ne puis je pas demander un regard extérieur comme à un juge ou à un avocat ?
Si vous doutez des agissements de votre frère, vous pouvez vous mettre en rapport avec un avocat en mettant l'accent sur l'attitude de votre frère envers vos parents ne disposant pas de toutes leurs facultés intellectuelles.

Il vous assistera dans la mesure de ses moyens puisqu'il ne pourra pas être présent à l'étude notariale lorsque votre frère aura conduit vos parents pour les inciter à modifier leurs dispositions de dernières volontés.

Par courrier au notaire vous pouvez aussi le prévenir des mauvaises intentions de votre frère, ou, lui exposer discrètement votre problème, en tête à tête, au cours d'un rendez-vous à lui demander.
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oui sinon détective privé si soupçon d'abus de faiblesse
je regrette de pas l'avoir fait
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Merci de vos réponses,

Mes parents ne sont pas sous tutelle, je m'en occupais jusqu'a maintenant car plus possible pour eux de se gérer au quotidien, pour mon père cela va jusqu'à l' habiller ect... pour moi cela était normal et mon frère jusqu'à aujourd'hui ne faisait rien, maintenant il veut venir s'installer chez mes parents.

La tutelle me dérange au niveau moral pour mes parents, mais effectivement si cela va trop loin peut être une solution, comme le faite de me rapprocher effectivement d'un avocat.

Pour ma part la discussion est ouverte mes parents avaient fait ces testaments au vu de mon aide, et je n'ai jamais rien demandé, je trouve juste l'attitude de mon frère au jour d aujourd'hui ou mes parents ont des problèmes, plus que limite...

Merci à vous
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Vous considérez que vous méritez une part d'héritage supérieure à celle de votre frère parce que vous vous êtes occupés de vos parents. C'est un premier point. Il est difficile pour nous de trancher sur cette situation personnelle ainsi que sur les motivations de chacun.

Ensuite, vous semblez soupçonner votre frère de "manigancer": la question est de savoir à quelle sujet... connaissez vous ses intentions ?
est ce qu'un partage équitable à 50%/50% entre vous et lui vous irait ? c'est le jugement de Salomon
dans quelle proportion vos parents vous ont ils favorisés ? ils ont une part discrétionnaire donc effectivement vous pouvez être favorisé de mémoire sur 1/3 (à faire confirmer)

le plus favorable que vous pouvez obtenir selon moi est 2/3 - 1/3
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
3 juil. 2021 à 15:16
j'ai compris que mes parents de leur vivant peuvent l'annuler,

Bien sur qu'ils peuvent l'annuler. De plus si les dispositions qu'ils ont prises ne conduisent pas à l'équité entre vous même et votre frère, il est souhaitable que vos parents annulent les dispositions antérieures pour rétablir l'équité entre les enfants.
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Bonjour
Pourquoi obligatoirement l'équité , si l'un s'occupe de ses parents et que l'autre ne fait rien?
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618 > Ulpien1
5 juil. 2021 à 12:40
Pourquoi obligatoirement l'équité ,

Je n'ai pas parlé d'équité obligatoire j'ai seulement indiqué qu'elle était souhaitable.

Quand l'équité n'est pas respecté cela déclenche souvent la guerre entre les membres de la fratrie et le bénéficiaire d'un partage inéquitable le paie souvent très cher, et parfois le restant de ses jours du fait des rapports pourris qu'il a par la suite avec ses frère et soeurs.
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il n'appartient pas à la justice de décider ce qui est équitable
certes s'occuper de ses parents en fin de vie est préférable à ne pas le faire, mais cela recouvre des situations particulièrement propices au détournement d'héritage, la personne qui est présente auprès des parents en fin de vie ne va pas pouvoir s'empêcher de mettre la pression au quotidien, des petites phrases régulières pour discréditer les autres ayants droits (qui ont peut être des contraintes professionelles, géographiques; familiales) qui les empêchent d'être aussi présent
on sait que les personnes âgées deviennent plus influençables et sensibles aux petites attentions, et cela peut avoir des impacts disproportionnés en matière de succession.

Difficile donc de faire la part des choses, et établir une juste rétribution des soins en fin de vie de la part des membres de la famille, d'autant plus qu'il est délicat de percevoir les "vraies" intentions. J'ai envie de dire une personne qui s'occupe sincèrement des personnes en fin de vie le fait sans arrières pensées successorales.
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Bonjour
il n'appartient pas à la justice de décider ce qui est équitable, dites-vous. Vous oubliez l'essentiel : la justice juge en droit et non en équité, principe général de droit.
En matière de succession , il ne s'agit nullement d'équité , contrairement à ce que croient beaucoup de profanes, mais uniquement d'égalité entre les réservataires, cette égalité n'étant pas générale, mais limitée à la réserve.Hors ce respect, le donateur ou le testateur est libre.
Seuls ceux qui ont eu à traiter ces dossiers dans le secret des offices, savent ce qu'il en est réellement et donc ce qu'il faut en retenir.
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c'est ce que je voulais dire si elle ne juge pas en équité (la morale) elle juge en droit

et effectivement c'est compliqué pour le profane de concevoir que la justice ne se soucie pas de la morale. Certaines choses immorales sont parfaitement légales. Et inversement certaines choses moralement défendables sont illégales.

Cela dit le projet social vise quand même à minimiser l'écart entre la vision morale du juste et la vision légale de la moralité
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