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3 réponses
Bonjour.
Un don d'argent à une tierce personne (sans lien de parenté) est soumis à des droits fiscaux de 60%
Un don d'argent à une tierce personne (sans lien de parenté) est soumis à des droits fiscaux de 60%
Gayomi
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7 juil. 2021 à 12:40
7 juil. 2021 à 12:40
Vous devrez déclarer le don (imprimé 2735) au service de l'enregistrement dont vous dépendez et payer les, droits dus le cas échéant. Ensuite libre à vous d'utiliser les fonds à votre guise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2021 à 12:07
Mais avant tout, il faut s’interroger sur la nature du conjoint (concubinage, pacs, mariage, contrat lequel).
CB
Modifié le 7 juil. 2021 à 12:39
7 juil. 2021 à 15:57
7 juil. 2021 à 15:58
7 juil. 2021 à 18:17