Don d’argent

H2O -  
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Bonjour,
Mon conjoint souhaiterai me donner 40 000€ pour un projet immobilier afin que je puisse avoir un crédit à la banque en créant une SCI pour moi et mes enfants.
Comment procéder?
Doit on le déclarer et ça coûtera combien et à qui?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Un don d'argent à une tierce personne (sans lien de parenté) est soumis à des droits fiscaux de 60%
    1
    1. hoquei44
       
      Bonjour,

      Mais avant tout, il faut s’interroger sur la nature du conjoint (concubinage, pacs, mariage, contrat lequel).

      CB
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > hoquei44
       
      Le terme "conjoint" ne concerne que les époux mariés (en droit). Dans le langage courant, les personnes pacsés, voire les concubins, utilisent de plus en plus ce terme mais il est inapproprié
      0
    3. H2O
       
      Merci pour votre réponse
      0
    4. H2O > hoquei44
       
      C’est mon compagnon
      0
    5. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > H2O
       
      Compagnon pacsé ou simple concubinage ?
      0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Vous devrez déclarer le don (imprimé 2735) au service de l'enregistrement dont vous dépendez et payer les, droits dus le cas échéant. Ensuite libre à vous d'utiliser les fonds à votre guise.
    1
  3. H2O
     
    Merci beaucoup à tous pour vos réponses je suis éclairé !!
    0

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