Forum Donation-Succession

Bonjour à tous ceux qui peuvent m'apportent un avis sur deux testaments. mon père a laissé deux testaments olographes déposés chez le notaire et insc...

Bonjour, suite au décès de mon père ma mère a choisi de conserver l'eau l'usufruit sur la part de la communauté de mon père, dont nous avons ma sœur e...

Bonjour, Mon mari, qui a 3 grands enfants d'une précédente union, a rédigé un testament pour que j'obtienne l'usufruit sur l'appartement que nous oc...

Bonjour, Faut il l acte de notoriété de personnes morte en 1900 pour boucler une succession Ou pouvons nous faire la demande en tant que descendant...

Bonjour à tous, Mon cas est le suivant. J’ai une entreprise individuelle (sous le régime de la micro-entreprise) et je voudrais faire un don de me...

Bonjour, Je souhaiterais renoncer à la succession de ma grand-mère, sachant que : - La succession à été ouverte et j'ai signé un acte de notori...

Bonjour à tous, J'ai un rendez-vous à ma banque (CA.IDF) cette après-midi, j'aimerais avoir des informations sur les comptes de mon père décédé il y...

Bonjour, Le notaire à mentionné sur l'acte de donation en 2016 qu'elle s'effectuera en avance sur part successorale alors qu'il aurait dû mettre hor...

Bonjour, Ma conjointe est décédée le 1 er juillet 2021, nous avons un enfant âgée de 9 ans. Celle ci a fait un testament le 16 avril, elle était ma...

Bonjour, Nous devons signer une déclaration 2705-A-SD pour une succession, c'est la première fois... Unique bénéficiaire du contrat Assurance vie. ...

Bonsoir Nous sommes 4 enfants Ma mère, après la mort de mon père, a fait un testament pour donner 1/8 de la maison à un de ses petits fils après s...

Bonjour, La santé de l'épouse de mon père décline et va nécessiter dans un premier temps une assistance à domicile, voire plus tard un placement en ...

Bonjour, ma mamie est décédée, elle avait fait donation de sa maison à son fils que est également décédé avant elle, ma mère a t'elle droit à une pa...

Bonjour,mon père est mort il y a un mois ,je n apparaît pas sur le testament 'le notaire me demande d assure les biens qu il a eu ,je ne parle plus a ...

Bonjour, Nous nous sommes réunis (5 frères et sœurs sans le père) suite à la réponse obtenue le 22/09/2021 sur ce site https://droit-finances.comm...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu, veuve depuis 1981, retraitée, propriétaire d'un bien immobilier de valeur

Bonsoir Alain 67 ans et Brigitte 59 ans sont mariées sous le régime de la communauté d’acquêts sans contrat de mariage. Brigitte est atteinte d'u...

Bonjour, J ai mon frère et ma belle sœur qui vont en maison de retraite, suis je dans l’obligation de payer une partie des frais en Ehpad Merci

Bonjour, Mes parents m'ont faits donation d'un terrain constructible en 1978, évalué à l'époque à la somme de :57500 francs l'acte du Notaire préci...

Bonjour, Le fisc me réclame une déclaration de succession, sur ce courrier il mentionne le nom du défunt qui était un ami hors je n'ai reçu aucun h...

Bonjour, Mon ex mari ( nous sommes désormais divorcés ) est actuellement très malade , nous avons eu ensemble une fille âgée de 14 ans et lui d’un ...

Bonjour, Mon mari décédé en février dernier possédait un LDD d'un montant de 523,75 euros. Après plusieurs demandes de remboursement de ce LDD a...

Bonjour, Mon épouse décédée laisse 2 fils.Je choisirai peut- être l'option du titre. Mes questions: -le patrimoine composé uniquement de liquidit...

Bonjour, dans le cadre d'une donation d'un immeuble, l'acte mentionne une clause de retour conventionnel. le notaire avait prévu une clause d'inalié...

Bonjour le forum ! Dans le cadre d'un achat immobilier proche, ma mère souhaite me faire 2 dons d'argent de 15 000€ à un an d'intervalle environ (...

Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre mère. Cependant Nous allons procéder à un refus de succession connaissant les dettes de notre mère....

Bonjour, Ma tante sans enfant est décédée, (3 héritiers), Elle possédait un appartement sur Paris. Estimation par une agence mais un de mes frère...

Bonjour, Je voudrais faire appliquer: "la loi de répartition des donations". Mes parents sont encore vivants. Lui est de 1929. Elle de 1937. J'a...

Bonsoir, Une dame assez âgée et assez fortunée ayant un fils unique souhaite anticiper sa succession. Elle souhaite acquérir un terrain à bâtir, ...

Bonjour, Le notaire me demande le livret de mon père qui est décédé, mais je n es pas ceci en ma possession. Comment faire? Je suis en attente de...

bonjour suite au décès de mon beau-père qui avait 3 enfants d’une première union et un enfant de la 2ème union avec ma maman (qui elle même avait 2...

Bonjour, mon épouse (fille unique) et sa maman (veuve) avaient un compte courant joint .Au décès de sa maman la totalité du compte a été incluse ...

Bonsoir, Mon papa marié en uniques noces sous le régime de la communauté de bien meubles et acquêts, a défaut de contrat de mariage, est décédé en...

Bonjour, Il y a 4 ans nous avons acheté avec ma compagne ( union libre) une maison à 40/60. Suite à un changement de situation professionnel et d...

Bonjour, Mon mari est décédé en aout, il a vendu du temps de notre mariage au deces de son père une propriété indivis avec ses frère et sœur qui a...

Bonjour, Je fais intervenir un avocat espagnol pour la succession de mon époux décédé. Je n’ai jamais vu cet Avocat (tout est fait par internet et t...

Bonjour, J'ai reçu un virement il y a un mois du notaire de mes parents décédés il y a 2 ans (ou le dossier était clôturé) montant de 8800 euros et...

Bonjour, J espère que ce cas trouvera une réponse: Ma mère est décédée et elle était elle même dans une procédure de partage judiciaire depuis plus...

Bonjour, Ma grand mère a signé un devis avec un couvreur en Février dernier. Elle est décédée en Juillet, le chantier devait avoir lieu en Septembr...

Bonjour, Mon papa est decede en1981 nous sommes 3 filles.Ma mere vit avec quelqu un(profiteur) je ne m entend plusavec mes soeurs et ma mere je voud...

Bonjour, Nous détenons une sci familliale à 3, mon papa, mon frére et moi. Mon papa qui détenait une seule part vient de décéder. Que devient sa part ...

Bonjour, nous sommes 3 : 2 filles, 1 garçon. Mes parents agés (87 et 83 ans) s'apprêtent à faire une donation-partage, concernant la maison qui est le...

Bonjour, En l'absence de patrimoine immobilier, le recours aux services d'un notaire est il obligatoire ? Quelles sont les règles légales ? NB ...

Bonjour, Ma mère a fait un testament olographe Elle lègue a mon frère la maison 410000,00 euros a ma sœur un terrain 250000,00 euros et une donat...

Bonjour, Mon père est décédé en 1993 et ma maman a hérité de la maison familiale, nous sommes 3 enfants qui ne vivons pas avec elle. Suite au décès ...

Bonjour, Le bailleur est décédé et les héritiers ont pris la succession. Je paie donc les loyers directement sur le compte du Notaire qui est chargé...

Bonsoir, je suis legataire universel avec deux héritiers réservataires , ils ont fait une procédure en liquidation de succession n'étant pas venu chez...