Les discussions
Declaration dans succession
Bonjour, Dans l'actif composé de compte en banque. Doit-on déclarer le solde disponible, même s'il y a un trop perçu des retraites qui sont à ...
Usufruit et vente sous le régime de la séparation de biens
Bonjour, mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, mon père est décédé et avait deux maisons secondaires reçues en hérit...
Après signature de l’acte de vente
Bonjour L’acte de vente définitif a été signé il y’a plus d’1 mois et depuis plus de nouvelles du notaire .Que faire ? Merci
Reçu acompte impôts
Bonjour, dans le cadre d'une succession, j'ai envoyé sur le compte du notaire, à sa demande, la somme de 4500 euros pour servir d'acompte aux impôts. ...
Compte
Bonjour, Mon fils est décédé le 24 juillet j'ai récupéré l'argent de son compte pour payer les obsèques et payer son enterrement et payer le marbrie...
Déclaration succession (abbatement / frais )
Bonjour, Dans le cadre de la rédaction de la déclaration de succession au décès de mère en 2014, nous avions procédé à un abattement de 20% de l’e...
Vérifier l'enregistrement d'un testament
Bonjour à tous, Il y a maintenant plus de trois mois, j'ai voulu faire enregistrer un testament en mon nom (ma compagne également). Nous l'avons r...
Date d'enregistrement d'un testament au fcddv
Bonjour, je souhaiterais savoir comment je peux connaitre la date d'enregistrement par le notaire d'un testament au FCCDV . La question peut parait...
Vente d une maison
Bonjour, Ma mère veut vendre sa maison elle en a usufruit et on est 8 enfants et deux d e très eux ne veulent pas peut elle vendre qu'à.d même
Etablir un testament
bonjour, j'ai 3 enfants d'un premier mariage. Remarié, j'ai acheté un voilier à mon nom. Est il possible d'établir un testament pour que ma seconde...
Impots
Bonjour, Mon compagnon est décédé et nous n'étions ni pacsés, ni en concubinage, par contre notre compte était 1 compte commun et les impôts sur le ...
Succession que doit on payer?
Bonjour, Mes parents disposent de 2 maisons, mon père est décédé depuis 20 ans, ma mère a l'usufruit sur 1 des maisons et nous vendons la 2ème, de...
Sucession
Bonjour, Je me suis retirer dune succession de ma mere décédée ainsi que mes enfants majeur il reste ma fille mineur que le juge des tutelles a refu...
Problème enterrement
Bonjour, Je voulait savoir si mes demie frere et sœur peuvent m demande de reprendre l tombe de leurs beaux père et de notre mère à nous quatre vu q...
Véhicules pris par mon frère
Bonjour, Mon père et décédé et avait plusieurs véhicules mon frère les a tous pris le notaire dit qu'on doit s arranger entre nous.qu' est ce que je...
Abandon d'usufruit
Bonjour, Ma belle mere veut vendre la maison Nous sommes plusieurs héritiers et une des conditions pour nous est qu'elle abandonne sa part d'usufru...
Ouverture de la succession de ma mère
Bonjour, Ma mère nous a quitté, c'est la dernière à partir dans le couple qu'elle avait formé avec mon père. Dans les pièces que réclame le notai...
Heritage et succession
RésoluBonjour, je paye depuis 40 ans a la suite du deces de mon pere toute les chargesdune maison secondaire elle est toujours a son nom est il vrai que je ...
Retrait du notaire en fin de succession
Bonjour Pour des raisons d'efficacité j'ai demandé au notaire de mes parents de s'occuper de leur succession suite à leurs décès en 2020. Successio...
Donation partage titre de propriété
Bonjour, Je n'ai pas de titre de propriété suite à une donation partage rédigée par un notaire. Cette donation as-t-elle une valeur au même qu-un t...
Héritage en cas d’enfants d’une épouse décédée
Bonjour, Mon père s’est marié une seconde fois et sa 2nde épouse est décédée 1 an après. Elle avait 3 enfants adultes nés d’un précédent mariage. Mo...
Don impôt cmu
Bonjour, Je vais recevoir un don de mes parents . Je vais le déclarer conformément à la législation. Mais s additionnera t il l année prochaine d...
Usufruit, occupation, frais de succession
Bonjour, mes parents mariés sans contrat ont construit une maison sur un terrain de famille de mon père, avec un emprunt. Ma mère salariée est décédée...
Droit a la succession
RésoluBonjour, mon cas est un peu particulier À ma naissance , mon père ne m'a pas reconnu, mais son nom apparaît sur mon extrait de naissance à l'état civ...
Succession avec un bien indivisible à vendre
Bonjour, dans le cadre d'une succession difficile, il existe un bien en indivision que l'ensemble des héritiers désire vendre. Avec le covid, cela ...
Héritier taisant, comment réagir ?
Bonjour, Un héritier fait le mort depuis plus d'une année et ne souhaite pas se déplacer pour signer l'acte de notoriété chez le notaire de mon pè...
Donation-partage en avancement de part successorale
Bonjour, J’ai deux enfants, un fille et un fils. Je souhaiterais faire une donation de 40000€ à mon fils pour l’aider dans l’achat de son appartem...
Succession de famille recomposée
Bonjour, Avec ma compagne nous allons acheter une maison à parts égales. Nous souhaitons nous pacser et rédiger un testament car elle a un enfant d'...
Choix du droit applicable
Bonjour, Je possède la double nationalité. Je ne possède aucun bien en italie. Puis-je choisir par testament le droit italien pour ma succession...
Donation personne de plus de 80 ans
Bonjour, Ma grand-mère âgée de 100 ans souhaiterait me faire une donation en argent. Sachant qu'elle est en ephad et sous habilitation familial...
Précision sur donation au dernier vivant
Bonjour, Je souhaiterais des précisions sur la donation au dernier vivant. Pouvez-vous m'indiquer si mon raisonnement est erroné et m'indiq...
Refus de versement de part successeur
Bonjour, Suite au deces de mon pere, nous sommes 3 successeurs (Mere, soeur et moi meme). Ma soeur et moi meme avons percu une partie (provenant ...
Y-a-t--il un intérêt à retarder la liquidation d'une assurance vie dans mon cas?
Bonjour, mes parents sont décédés récemment et j'ai hérité de biens au delà des 100k€ d'abattement, compte tenu du fait que j'avais bénéficié d'un...
Vente avec réserve d'usufruit
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, notre mère décédée nous laisse des terres agricoles. Nous voulons les vendre à une personne qui est prête à les achet...
Heritiers réservataires et légataire universel tiers
Bonjour, Dans le cas de figure ou il se trouve deux héritiers réservataires et un légataire universel tiers imposé à 60%, ce serait pas plutot le fis...
Indivision avec usufruit suite au deces de mon epoux
bonjour, Nous avions acheté cette maison avec mon mari à part égale 50/50. Mon époux est décédé. J'ai un usufruit de 30% sur sa part. Sa part revie...
Documents succession
Bonjour, Pourriez-vous me dire quelle sont les documents que doit nous remettre lors du décès de notre père ,avril 2019 ( notre est décédée il y a p...
Succession de ma mere
Bonjour, Je me suis occupée de ma mère toute seule pendant plus de 30 ans mon frère, ma sœur et ma demi sœur ont tous renié ma mère, lors de son déc...
Quel tribumal svp
Bonjour, Mes parents habitaient sur Toulouse, au décès il étaient en ephad vers Paris , tout leurs biens ainsi que le notaire qui doit gérer la succ...
Donation petits enfants
Bonjour, J'ai 3 petits enfants : -a) deux majeurs du côté de ma fille -b) un mineur du côté de mon fils . comment répartir les dons pour ne lése...
Demande de renseignements
Bonjours,mon père est décédé récemment sachant qu'il a un bien en France, je voulais savoir comment se déroulera la succession, sachant qu'on est 5 en...
Procuration pour vente immobilière suite succession
Bonjour, Suite au décès de ma maman nous vendons sa maison. Mon frère habite loin et ma sœur habite à l'étranger. Notre notaire nous dit que mon frè...
Vente d'une parcelle de vigne
Bonjour, Etant en indivision pour une parcelle de vigne que nous souhaitons mettre en vente. Ors ne faisant pas confiance à mon frère sur le chois...
Signature succession
Bonjour j'ai une question concernant une succession . Mon frére est marié mais separé de sa femme depuis 4 ans sans divorce, je me pose la question...
Droits de succession parents séparés enfant mineur
Bonjour, Une question me trotte dans la tête... Après 10 ans de vie commune (pas mariés ni pacsés), nous nous sommes séparés. Nous avons une f...
Mariage & communauté universelle
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage), mon épouse et moi souhaitons passer au régime de la communauté universell...
Hébergement gratuit
Bonjour, Je vis chez mon pere gratuitement car je m occupe de lui et des ses 3 chiens.il est propriétaire à 100% de la maison.si il part en epadh ai...
Donation .
Bonjour, Je désirerais me rendre acquéreur d' un appartement. Ayant déjà fait une donation à ma fille , je dois attendre encore 4 ans afin de lui...
Libre de vendre a qui on veut et le prix que l'on veut.
RésoluBonjour, Je ne comprend pas ? le prix de l'immobilier en france est libre , si mes parents me proposent d'acheter leur appartement pour 20 euros o...
Définition du quasi usufruit
Bonjour, J'aimerai savoir ce qu'est le quasi usufruit, l'influence au deuxième décès sur la créance de restitution ? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...