Les discussions

Léguer des pouvoirs aux enfants aupres du notaire des parents

Bonjour, Nos parents peuvent t ils léguer certains pouvoirs à leurs enfants heritiers aupres de leur notaire, etant donné qu ils sont agés , ne p...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2021 par
condorcet

Parents agees usufruitier

Bonjour, l'année dernière avec mes parents ils ont fait la donation. Ils sont âgés et ont besoin d'aide.Je quitterai ma région mon travail pour m'inst...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2021 par
gitane2229

Besoin de connaitre mes droit en succession

Bonjour, Mon mari a perdu son père il y a 9 ans maintenant c'est son grand père paternelle qui et parti il y a une semaine . La grand mère et décédé...

1 réponse Dernière réponse le 8 avr. 2021 par
condorcet

Factures de jardinage d’eau et d’edf

Bonjour, Je suis propriétaire à 50% d’une résidence secondaire avec mes deux soeurs elles sont propriétaires à 25% chacune. Nous venons de vendre l...

1 réponse Dernière réponse le 8 avr. 2021 par
condorcet

Comptes de la défunte chez le notaire

Bonjour, Les comptes de la défunte sont conservés chez le notaire .Ce compte ouvert chez notaire perçoit des loyers des immeubles de la succession ain...

2 réponses Dernière réponse le 8 avr. 2021 par
Janvier2017

Licitation parts d'une sci familiale

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de nos parents, nous sommes 5 frères et sœurs à posséder chacun des parts en pleine propriété (485) et des parts en indivi...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
Cbo

Dons manuels

Bonjour, Avec mon mari, nous souhaitons verser à nos deux enfants une somme mensuelle de 400 euros, nos deux enfants étant majeurs et en cours d'inst...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
Gayomi

Informations sur testament pacs

Bonjour, nous sommes pacsés, je n'ai pas d'enfants , mais des neveux et nièces, mon partenaire de pacs à un enfant, dans quels termes devons nous...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
Ciap84

Donation d argent

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 20 ans ma mère usufruitiere a vendu la maison ma mère a eu 60% De la vente et les 4 enfants 10% chacun ...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
condorcet

Compensation financiere sucesssion

Bonjour, L epouse de mon frere schizophrene peut t elle demander une compensation financiere sucession (notaire) du fait de son handicap au moment...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
condorcet

Vente d'une maison en succession

Bonjour, 2 héritiers peuvent-ils vendre la maison de leurs parents décédés avant la liquidation de la succession ?

3 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
condorcet

Versement d une rente mensuelle

Bonjour, Notre frere schizophrene marié sous curatelle heritera d une certaine somme d argent, nos parents desirent qu il ne percois pas cette somme ...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
condorcet

Décès

Bonjour ma grand mère vient de décédé ma mère étant fille unique j’aurais aimer savoir quels sont les papiers à fournir lors du rendez vous chez le N...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2021 par
condorcet

Numéro des minutes

Bonjour, Mon défunt père à fait une donation entre vifs et je n'arrive pas à avoir l'enregistrement aux minutes. J 'ai le double de la donation san...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
lau

Donation ou vente

Bonjour, Voilà. Je possède un garage simple (pour un véhicule) et un bout de terrain qui prolonge ce garage (100 m2). Ma nièce vient d'acheter une ...

2 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
Gayomi

Compte bancaire procuration

 Résolu

Bonjour, Ma grand mère est décédé..ma tante sa fille avait procuration sur les comptes. On sait avec certitude qu elle a détourner beaucoup d arge...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
condorcet

Frais de partage

Bonjour, Je suis en indivis avec mes frères et sœurs sur une propriété valant X (issus d'une donation simple de nos parents) il y a 28 ans. 1° ...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
Ulpien1

Donation à un fils unique

Bonjour à tous Nous avons un fils unique. Pour les donations qu'est ce qui est intéressant fiscalement ? Si j'ai bien compris nous pouvons lu...

6 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
Loic127

Don de voiture

Bonjour, Mon frère m'a donné sa voiture avant de mourir mais avec la maladie, il n'a pas finalisé le don. Sa femme dont il était séparé depuis près ...

5 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
roudoudou22

Tritre de propriété

Bonjour, je vis sur le terrain de mes parents mais le souci c qu il est seulement au nom de mon père et qu il se sont séparés en 82 le terrain a été a...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
condorcet

Véhicule parent décédé

Bonjour, Mon père est décédé en juin 2020. Il avait des dettes (crédit etc...) et du coup nous avons refusé la succession (ma mère, moi et ma sœur)....

13 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2021 par
ptiboy

Frais du logement familial

Bonjour, Mes parents sont décédés, ma sœur vit toujours dans le logement et bénéficie du rsa. Je sais qu'on ne peut pas l'expulser mes frères et moi...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2021 par
condorcet

Je vends une maison et je laisse les meubles

Bonjour, je vend une maison, je laisse les meubles , est ce que je paierais moins de plues valûmes de votre

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2021 par
condorcet

Compte bancaire mari sous tutelle

Bonjour, Le mari de ma sœur, ayant Alzheimer et sous la tutelle de sa fille. Ma sœur ne reçois plus aucun relevé de compte depuis cette tutelle. Ell...

2 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2021 par
Chambord21

Liquidation successions

Bonjour, Mes parents sont décédés en 2000 et 2011. Aujourd'hui les successions ne sont toujours pas liquidées. Nous sommes 4 enfants défendus par 3 ...

4 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2021 par
Mich49-1980

Cadeau d'une voiture d'occasion avant deces

Bonjour, En juillet 2017, mon défunt père avec l'accord de mon frère ma fait une surprise pour mon départ en retraite et la réussite de mon perm...

11 réponses Dernière réponse le 5 avr. 2021 par
MAUMoi5962

Héritage enfant mineur parent union libre

Bonjour, Voilà, je vis en concubinage (union libre), nous avons 1 enfant de 10 ans et je suis seule propriétaire de notre domicile principale. Comm...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
condorcet

Rétraction possible après signature de donataire

Bonjour, J'ai récemment signé un acte notarié comme donataire, sans prendre conscience des conséquences , ayant agi par influence de ma mère. Celle...

3 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
FAB

Pension alimentaire pendant les vacances d'été

 Résolu

Bonjour, Je suis en procédure de divorce, ma future ex femme a la garde de nos enfants (garde classique). Je verse la pension alimentaire tous les...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
KenLyon

Doit-on récompenser un enfant ingrat ?

Bonjour, Je vais tenter de la faire courte. Voilà, nous sommes âgés, le moment est venu pour nous de penser à notre succession. Nous avons trois ...

7 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
Gayomi

Abandonner son usufruit sans payer des frais?

Bonjour, Ma mère est décédée en 11/2018 : mon beau-père a l'usufruit sur 100% de la maison et mes soeurs et moi sommes nu-propriétaires. Il ne veut ...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
condorcet

Décès usufruitier

Bonjour, je salue tous les membres de ce forum. A la mort de mon pere le notaire nous a conseillé de donner l'usufruit à ma mere et moi et ma sœur pr...

2 réponses Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
gitane2229

Ma fille me lègue un bien

Bonjour, Ma fille possède au bout de son terrain une petite dépendance à restaurer avec une petite parcelle, elle souhaite nous la légué. Commen...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2021 par
condorcet

Deces usufruitier

Bonjour, lorsque nous avons fait la succeccio de mon pere on nous aconseille de mettre ma maman en usuifruit et moi et ma soeur propietaire. Ma mam...

3 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
condorcet

Etre avise pour la succesion

 Résolu

Bonjour, Mon demi frere est decede et sa femme aussi. Elle etait fille unique et ils n'avaient pas d'enfant. nous ne nous frequentions pas . Il me s...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
rosy34

Avance succession

Bonjour, Pour aider mon fils à entreprendre des travaux d'agrandissement dans sa maison, je pense lui donner une somme en "avance sur succession]". ...

4 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
Denos

Vendre l'appartement ?

Bonjour, Je vous prie de m'excuser par avance, si cette question a déjà été posée. L'usufruitier de l'appartement concerné vient d'entrer en EHPAD. ...

6 réponses Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
PAT-ST-E

Frais d agence

Bonjour, Nous sommes 3 frères et sœur ! Ma mère encore en vie à vendue sa maison qui doit être signé mardi. Il y a des honoraires de 6600 euros à pa...

1 réponse Dernière réponse le 3 avr. 2021 par
condorcet

Vente d'une maison après accord entre usufruitier et nus-propriétaires

Bonjour, mon père, après une donation-partage réalisée en 2010, a l'usufruit de la maison dans laquelle il vit et ses enfants sont nus-propriétaires...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
Phil431

Frais de traduction ( francais - allemand)

Bonjour, Mon père à été marié 2 fois : une première fois avec une allemande avec qui il a eu une fille, puis une 2ème fois avec ma mère avec qui il ...

8 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
seven

Achat immobilier de ma mère et mon frère

Bonjour,ma mère et mon seul frère on achète un bien immobilier,le coût de cette maison était en 2013 de 605.000€,ma mère à payé 339.000€+30.000 honora...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
Roby1969_9517

Refus de signature

Bonjour, ma mère est décédée depuis un an. Avant sa mort, elle avait obtenu du juge la vente de la maison de mon grand père dont elle était heriti...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
condorcet

Avance sur frais

Bonjour, Mon père vient de décéder, le Notaire pour entamer l'ouverture de la succession me demande un chèque de 200 € d'avance sur frais. Est-ce...

3 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
condorcet

Don de ma mère à ma sci ?

Bonjour, Ma mère a t elle le droit de me faire un dont de plus de 100K€ sur ma SCI sans qu'elle soit associée avec moi ? Et si c'est possible,...

1 réponse Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
condorcet

Quasi-usufruit et plus-value

Bonjour, J'ai en 2008 fait la donation d'un appartement dont j'étais propriétaire à mon fils unique. Je suis donc devenue usufruitière, mon fils aya...

6 réponses Dernière réponse le 2 avr. 2021 par
Lilas

A qui incombe taxes et impots sur un bien en indivision

 Résolu

Bonjour, sur un bien en indivision a qui incombe la taxe d'ordure ménagère ? les impots fonciers il s'agit de la résidence familiale occupée de temp...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2021 par
roudoudou22

Plues values

Bonjour, mon épouse a hérité (en payant des droits) de la nue propriété d'une maison secondaire de ses parents au décés de son pére en 1996. elle a...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2021 par
condorcet

Remise en question d'une succession

Bonjour et merci pour vos lumières, Mon grand-père est décédé il y a 2 ans, laissant à ses héritiers (2 enfants, mon oncle et mon père) des terres ...

2 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2021 par
Feeline

Abattement sur assurance vie en cas de renonciation à succession

Bonjour, mon père vient de décéder en laissant une maison, de l'argent sur des comptes et une assurance vie (bénéficiaires : mes enfants, vivants ou ...

1 réponse Dernière réponse le 1 avr. 2021 par
condorcet

Taxe foncière renseignements

Bonjour, Voilà mon grand grand-père a laissé une maison à mon père "en dépression depuis des année)cela fais 30 ans, mon père n'a jamais accepté...

7 réponses Dernière réponse le 1 avr. 2021 par
condorcet
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