Demande acte notarie apres deces
ROSE
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1 juil. 2021 à 07:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2021 à 11:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juil. 2021 à 11:23
Bonjour,
Suite au deces de mon beau pere ( marier avec ma maman qui est decedee avant lui ) la banque chez qui il avais ses comptes me demande un acte notarie ( me designant comme beneficiaire) concernant un contrat gestion epargne que mon beau pere avais laisser pour sa maman (qui elle est decedee juste apres lui et qu'elle n'a eu donc pas le temps de percevoir) . Je me suis renseigner mais ont m'a dit que dans tous les cas la banque avais fait une erreur, car sans testament, je ne pouvais en aucun cas etre beneficiaire . J'ai signaler a la banque qu'ils s'etait tromper de beneficiaire via courrier, mais ils me relance pour ce documents . Comme un acte notarie est payant je souhaiterais savoir je dois m'occuper de sa ou non ? Cela depends t'il de la nature du contrat ? Sachant que je n'est aucun documents concernant ce contrat ( a part la reference notifiee dans le courrier de la banque ), mon beau pere ne m'en avais jamais parler !
Cordialement
Suite au deces de mon beau pere ( marier avec ma maman qui est decedee avant lui ) la banque chez qui il avais ses comptes me demande un acte notarie ( me designant comme beneficiaire) concernant un contrat gestion epargne que mon beau pere avais laisser pour sa maman (qui elle est decedee juste apres lui et qu'elle n'a eu donc pas le temps de percevoir) . Je me suis renseigner mais ont m'a dit que dans tous les cas la banque avais fait une erreur, car sans testament, je ne pouvais en aucun cas etre beneficiaire . J'ai signaler a la banque qu'ils s'etait tromper de beneficiaire via courrier, mais ils me relance pour ce documents . Comme un acte notarie est payant je souhaiterais savoir je dois m'occuper de sa ou non ? Cela depends t'il de la nature du contrat ? Sachant que je n'est aucun documents concernant ce contrat ( a part la reference notifiee dans le courrier de la banque ), mon beau pere ne m'en avais jamais parler !
Cordialement
A voir également:
- Demande acte notarie apres deces
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condorcet
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1 juil. 2021 à 07:57
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Je me suis renseigner mais ont m'a dit que dans tous les cas la banque avais fait une erreur, car sans testament, je ne pouvais en aucun cas etre beneficiaire .
Cette réponse est un "non-sens" juridique.
En effet, vous n'êtes pas intervenue en qualité de "bénéficiaire" de ce contrat gestion épargne mais en tant qu'héritière de la réelle bénéficiaire qu'était votre mère.
La suite des évènements a voulu qu'elle-même, décédant peu après son mari, n'ait pas eu le temps de faire les démarches nécessaires pour réclamer le versement du capital prévu dans ce contrat.
Comme un acte notarie est payant je souhaiterais savoir je dois m'occuper de sa ou non ?
La banque a parfaitement raison.
Vous avez absolument besoin d'un acte de notoriété, que seul un notaire est habilité à vous délivrer, suivant lequel votre mère a été appelée à recueillir la succession de son conjoint.
Mettez-vous en rapport directement avec le notaire saisi du règlement de la succession de votre beau-père.
Et si aucune démarche n'a été faite dans ce sens, vous pouvez l'accomplir au nom de votre mère.
Cette réponse est un "non-sens" juridique.
En effet, vous n'êtes pas intervenue en qualité de "bénéficiaire" de ce contrat gestion épargne mais en tant qu'héritière de la réelle bénéficiaire qu'était votre mère.
La suite des évènements a voulu qu'elle-même, décédant peu après son mari, n'ait pas eu le temps de faire les démarches nécessaires pour réclamer le versement du capital prévu dans ce contrat.
Comme un acte notarie est payant je souhaiterais savoir je dois m'occuper de sa ou non ?
La banque a parfaitement raison.
Vous avez absolument besoin d'un acte de notoriété, que seul un notaire est habilité à vous délivrer, suivant lequel votre mère a été appelée à recueillir la succession de son conjoint.
Mettez-vous en rapport directement avec le notaire saisi du règlement de la succession de votre beau-père.
Et si aucune démarche n'a été faite dans ce sens, vous pouvez l'accomplir au nom de votre mère.
condorcet
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1 juil. 2021 à 11:23
1 juil. 2021 à 11:23
Il me semble que je me suis mal exprimee
Discussion close pour ce qui me concerne.
Discussion close pour ce qui me concerne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2021 à 09:19
Il me semble que je me suis mal exprimee, ma maman est decedee AVANT mon beau pere (2016) , ensuite c'est mon beau pere qui est decede ( 07/2020) , puis sa mere a lui ( a qui il avais laissez une epargne decedee en 08/2020 ) . Ont m'a dit qu'il aurais fallu que lui decede avant ma mere , ce qui m'aurais effectivement comme dit dans votre reponse donner droit de reprendre les droits de ma maman . Dans le sens inverse cela donne t'il les memes droits ?