A voir également:
- Don d'un mineur a son parent
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent pdf - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16403
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
8 828
1 juil. 2021 à 23:58
1 juil. 2021 à 23:58
Bonjour,
Le fait d'être mineur ou non n'a pas d'impact, cela ne permet en aucun cas d'échapper à la règlementation fiscale sur les donations.
CB
Le fait d'être mineur ou non n'a pas d'impact, cela ne permet en aucun cas d'échapper à la règlementation fiscale sur les donations.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2021 à 00:11