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1 réponse
Bonjour
Votre question n'est pas très claire.Le mineur émancipé possède les capacités juridiques d'un majeur, sauf en droit commercial (il ne peut pas être commerçant).
S'il est appelé à une succession, il,exprime seul son acception ou son refus.
Mais je ne vois pas très bien la relation avec votre cas.sI vous voulez dire que l'un de ces deux mineurs est émancipé, le juge des tutelles devra intervenir pour le second.
Votre question n'est pas très claire.Le mineur émancipé possède les capacités juridiques d'un majeur, sauf en droit commercial (il ne peut pas être commerçant).
S'il est appelé à une succession, il,exprime seul son acception ou son refus.
Mais je ne vois pas très bien la relation avec votre cas.sI vous voulez dire que l'un de ces deux mineurs est émancipé, le juge des tutelles devra intervenir pour le second.
La législation juridique et financière évolue en permanence...