Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère a réalisé une donation préciputaire en faveur de mon frère. Donation sur un bien estimé à 500 000€. Cet acte a été réalisé en 201...

Bonjour, J ai bénéficié d une donation d argent provenant de ma maman à hauteur de 25 000 € (à peu près) en 2008. Elle m a alors dit d en faire la d...

Bonjour, j'ai une donation de 83000€ en 2008 qui vaut au moment du décès 55000€ quelle est le bon calcul pour les impôts reste 96000€ à deux soit 8300...

Bonjour, j ai vendu ma maison en nu propriété .la propriétaire vient tout les mois surveiller et faire du nettoyage de terrain Ceci me contrarie je...

Bonjour, Nous avons accepté la succession de notre mère qui comporte une reconnaissance de dette envers son 2ème mari (qui n'est pas notre père) a...

Bonjour Maître, le 30 Mai 2021 le notaire qui gère la succession de mes parents m'a demandé de lui envoyer par écrit mon accord pour qu'une de mes sœu...

Bonjour, Suite au décès de mon père il y a 4 ans, mon frère et moi étant ses 2 enfants, nous avons eu à payer des frais de succession, mais ne pouvan...

Bonjour, Suite au décès de mon père, mon frère et moi étant ses 2 enfants, nous avons à payer des frais de succession, mais ne pouvant les payer par...

Bonjour, Suite à un 1er divorce en me remariant j'ai fait un contrat de mariage stipulant que tout avant et après notre mariage chacun repart avec se...

Bonjour, Combien faut-il mettre sur un compte bloqué d'un défunt pour pouvoir récupérer son argent.

Bonjour, Mon mari est décédé et nous devons faire face aux méandres de la succession. Une de mes filles est intéressée et voudrais acheter nos part...

Bonjour, Sur une licitation peut on demander de partager les frais notariés

Bonjour, l'analphabétisme est-elle une raison suffisante pour la mise sous tutelle d'e la conjointe qui demande l'usufruit afin qu'...

Bonjour, Notre mère a fait sa donation-partage en 2003 avec un soulte que nous devons (ma sœur et moi) à notre frère bénéficiaire. Cette soulte est ...

Bonjour, J'aimerais savoir si il y a lieu de faire marcher le système des récompenses, si mon conjoint a reçu sur le compte commun 100 000 euros d...

Bonjour, Suite au décès de notre maman, une indivision a été automatiquement créée. Elle est constituée aujourd'hui d'une soeur d'un premier mariag...

Bonjour, Merci de votre réponse. Toutefois après le paragraphe que je vous ai fair parvenir il y a inscrit "afin que les soultes à verser soient en r...

Bonjour, Je suis l'unique héritier (fils unique) de ma mère (veuve). Elle m'a fait la donation d'un appartement de son vivant avec une partie usu...

Bonjour, Nous avons appris ( en cherchant nous mêmes sur internet)le décès de notre grand-mère il y a plus de 10 ans. Elle était fâchée avec sa fill...

Bonjour, Voici la situation, mes deux frères de 41 et 33 ans n'ont jamais ou très peu travaillé malgré des études abouties. Ils vivent avec les p...

Bonjour, J'aimerais avoir accès a un procès-verbal de bornage (division) fait en 2020, pourriez-vous m'indiquer comment procéder ? Je suis un partic...

Bonjour, J'ai deux enfants et je souhaite renoncer à l'assurance vie de mes parents à leur bénéfice. Les sommes ont été déposés avant leur 70 ans....

Bonjour notre fille etant decédé il y alongtemps nous avons decidés que son enfant puisse heriter comme tout autre de nos enfants , à une epoque nous ...

Bonjour à tous! Dans son testament (dont j'ai finalement obtenu la copie !) ma mère précise : "..... Je déclare léguer la quotité disponible de tou...

Bonjour, mon compagnon est decede.je suis proprietaire de la maison .nous n avons pas d enfant ensemble.ses enfants veulent avoir acces a sa collectio...

Bonjour, Mon mari est décédé l’année dernière, il était marocain, et se battait déjà depuis nombreuses années avec sa famille suite au décès de sa...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont ma mère a l'usufruit. Or celle ci a 90 ans et ne peut plus y vivre seule elle est partie vivre chez ...

Bonjour, J’ai un appartement au Maroc avec ma femme à hauteur de 50% chacun,je veux lui céder ma part sous forme de don (hiba). On réside en France...

Bonjour, J'aimerais savoir ce qu'il se passe si un des heritiers n"est pas d"accord lors de la réunion avec le notaire et qu'il n"ap...

Bonjour, mes parents ont acheté une maison vers 18mille euros. Maintenant mon père et mort, j'aurais souhaité vivre dans leur maison. Dois je faire l...

Bonjour, j aimerai avoir une solution a mon problème ,voila mon père est décédé, et il y a 9 ans de cela il as reçu un héritage personnel de son fi...

Bonjour, Puis6-je contester/casser la mise en place de l'usufruit de ma mère conjointe survivante de mon père car étant analphabète e...

Bonjour, voici les faits Ma femme est sans nouvelles de son père depuis de nombreuses années. Pareil pour le reste de la famille qui est sans nouvel...

Bonjour, Ma belle mere et decedee Ellle avait 1\4 en pleine propriete et 3\4 en usufruit Mon frere et moi etant reservataire nous recuperons ...

Bonjour nos parents avec l accord de tout les autres enfants nous avons decidés de figer les sommes d argent de donation quoique nous avons fait ...

Bonjour, Je souhaite savoir la succession mon père décédé son fils marié sans enfant avec donation au dernier vivant puis décès de ma mère. Notre be...

Bonjour. 1/ Il s'agit d'un testament authentique, sans héritiers réservataires. Hormis les personnes désignées dans le testament, qui dans la fami...

Bonjour, Je pense que vu le titre vous devez vous poser beaucoup de questions et je vous avoue que mon papa et moi même ne savons plus quoi faire su...

Bonjour, Pouvez vous me dire si il est normal et prudent de signer un acte de notoriété et une déclaration de succession provisoire sans avoir e...

Bonjour, Nous venons de nous pacser avec un testament dans lequel nous nous léguons mutuellement l’usufruit de la résidence principale au jour du dé...

Bonjour, Sur quelle masse de Biens se calculent la Réserve Héréditaire et la Quotité Disponible ? . Biens existants au Décès + Donations en A...

Bonjour, j'ai une donation de 83000€ pour des granges en 2008 au moment de la succession la valeur est de 55000€ en 2017 quelle somme prendre en compt...

Bonjour, Mon père vient de déceder ma mère choisit l'usufruit . Ma question est étant analphabète elle ne pourra gerer les biens immo...

Bonjour, Je souhaiterais adopter ma belle fille majeure. Je suis lié à sa mère via un pacs et je ne l’ai pas recueilli dans mon foyer avant ses 15 ...

Bonjour J’ai plusieurs question par rapport au décès de ma mère Alors voilà ma mère et décède en 2014 mon père étant sourd et muet ces occuper ...

Bonjour, Dès notre rencontre avec mon ex-compagnon, des problèmes relationnels très importants (insultes - provocations) de la part de sa fille ...

Bonjour, Au décès de mon épouse, j'ai un doute dans la succession. Nous étions mariés et avons un enfant. Nous étions propriétaire d'une maison et m...