Les discussions

Donation a enfant

Bonjour, merci pour la reponse mais je voudrais savoir si 90 ans cela est possible pas de contraintes

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2021 par
condorcet

Succession et vente

Bonjour, Nous sommes propriétaire en indivision d'une maison occupée par une locataire de plus de 65 ans Ma mère souhaite vendre la maison qui e...

7 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2021 par
condorcet

Donation a enfants

Bonjour, j'ai 90 ans je voudrais donner 50 000e a chacun de mes enfants sans frais comment faire merci de votre reponse

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2021 par
condorcet

Héritage / algerie

Bonjour, Algériene qui possédé la nationalité française a le droit à l'héritage en Algérie ou non

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2021 par
papossible

Grand mère décède, quelques mois après papa décède

Bonjour, Ma grand mère est décédé et peu de temps après mon père aussi , mon père a deux frères et une soeur, ma mère et vivante et j'ai deux soeu...

7 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2021 par
condorcet

Calcul des droits donation

Bonjour, A combien s'élève les droits de donation avec réserve d'usufruit d'un bien occupé évalué à 600 K €, à deux enfants majeurs. Dernière do...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2021 par
condorcet

Acte de succession rédigé elle vient pas signer

Bonjour, mon mari est décédé et l'acte notarié fait. Tout est OK pour la succession. Je viens de changer de banque et fait un crédit pour racheter les...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2021 par
condorcet

Donation en nue propriété

Bonjour, suite au décès de ma sœur, mes parents ont hérité de 50% (25% et 25%) d'une maison et moi des 50 autres pourcent. Ils m'ont fait une don...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2021 par
Gayomi

Calcul succession

 Résolu

Bonjour, Mariés sous le régime général avec donation au dernier survivant et avons eu deux enfants, nous aimerions savoir comment va se dérouler n...

6 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2021 par
Lucie 13000

Ehpad, vente d'un appartement et partage avec les enfants

 Résolu

Bonjour, Si quelqu'un peux me renseigner se serait gentils, car je ne trouve pas ces renseignements sur internet. Ma mère est en EHPAD et là elle v...

5 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2021 par
dany311

Comme vous impossible de toucher l'argent

Bonjour, je viens vers vous pour avoir de l aide. mon pére est mort le 8 octobre et j ai commence les procédures peu apres pour que ma mére touche ...

22 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2021 par
annie87

Le notaire n'a pas payé une facture avant la succession

Bonjour, Je vous écris car j'ai un souci... Ma grande-tante est décédée il y a 2 ans. La succession a été clôturée en été 2019, or cet été 2020, l...

2 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2021 par
Ulpien1

Calcul frais de donation

Bonjour, Je possède un petit appartement T1 estimé à 100 000 €. Je voudrais le donner à mon fils en pleine propriété. Il l’occupera d’abord et dan...

3 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2021 par
Ulpien1

Donation d'un bien en algérie

Bonjour, je voudrais savoir si je peux donner ma part de terrain à un membre de ma famille. Dans l'acte de propriété il y a mon nom et celui d'une aut...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. 2021 par
papossible

Donation ou succession pour un tiers

Bonjour, Je suis belge et mon compagnon français Il est proriétaire d'une demeure dont il voudrait me faire hériter en tout ou en partie nous n'avon...

2 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2021 par
terrien16

Succession/ héritage

Bonjour, Ma mère est décédée le 25 janvier 2021. Mon arrière grand mère maternel est décédée une semaine après. Mon arrière grand mère a 4 fille...

2 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2021 par
Lisie

Indivision : estimation d'un bien

Bonjour, Règlement d'une succession. En vue d'estimer une maison à sa juste valeur, il convient de faire venir un expert auprès du tribunal, m...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. 2021 par
Terrien16

Déclarer don familial hors délai - aidez moi svp

 Résolu

Bonjour Je me suis récemment rendu compte qu’apparemment j’ai fait une erreur qui peut être assez grave. Ne connaissant pas vraiment les lois franç...

3 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2021 par
Gayomi

Donation par réserve d'usufruit

Bonjour, étant sans descendance je souhaite faire une donation avec réserve d'usufruit, d'une partie de mon patrimoine immobilier à un tiers valeur de...

4 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2021 par
condorcet

Donation succession au maroc

Bonjour Pour une femme marocaine célibataire et sans enfants, quel serait le meilleur procédé juridique faire-une-donation-de-son-vivant de sa ma...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2021 par
papossible

Partage indivision -convocation

Bonsoir, Les 4 indivisaires d'une succession sont-ils obligatoirement convoqués tous ensemble chez le notaire chargé de la succession, pour le par...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2021 par
condorcet

Rachat part maison

 Résolu

Bonjour, mon mari est décédé et a d'une première union une fille ( nous n'avons pas d'enfant en commun). Ma question est la suivante : je souhaite...

6 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2021 par
Lena

Pourcentrage de droit dans la proprieté entre époux

Bonjour, je suis marié sans contrat de mariage, nous avons une maison; mon épouse a 70% car elle a mis un apport de 35000 euro d...

4 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2021 par
Ulpien1

Nue propriété avec un pourcentage d' indivision différent

Bonjour, Mon père âgé, seul en vie aujourd’hui , mais pas capable de gérer ses actifs, nous à léguer, il y a quelques années à ma sœur et à moi sa m...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2021 par
patapepatape

Compteur électricité et eau suite décès

Bonjour, Ma mère est décédée en 2015 et les compteurs d'eau et d'électricité ont continué d'être actif. Nous sommes 2 enfants et mon frère vit dans...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2021 par
Energizor

Revente maison

Bonjour, je viens de recevoir en heritage une maison dont j'etais nu proprietaire en indivision depuis 4Oans je vis avec mon epouse dont elle est s...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2021 par
condorcet

Remise des cles de la maison par l'usufruitierchez le notaire

Bonjour, j'aimerais une explication par rapport a l'usufruitier qui depose les clesde son bien chez le notaire ?? en presence d'huissier ? cela veut...

2 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2021 par
condorcet

Succession pas signé

Bonjour, nous avons vu un notaire après le décès de mon père. nous sommes ma mère mon frère ma sœur et moi. Nous avons fait faire l acte notarié pay...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2021 par
Gayomi

Succession capital de décès / algérie

Bonjour, mon grand père ancien combattant et prisonnier de la résistance au prison de Saint Paul et décédé la l hôpital hospice de Lyon en /1942 a p...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2021 par
Gayomi

Refus d’une donation de parts en indivision

Bonjour, Je souhaite faire donation à titre gratuit, à mes frères de ma part d’indivision sur la maison familiale. Peuvent-ils refuser cette donatio...

6 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
Thetisane

Fin d'usufruit, à qui de vider avant une vente?

Bonjour, Je vous expose la situation : Suite au décès de mon grand-père, l'usufruit a été accordé à sa femme pour un délai d'un an. En parallèle...

9 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
Ulysse5818

Compte courant france

Bonjour, Ma maman a acquis un bien bien avant son second mariage, néanmoins il a une donation d usufruit jusqu'au dernier vous. Je vous contacte po...

10 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
Prudence79_7

Estimation d’une maison en ruine

Bonjour, J’ai une maison en ruine à la bastide de sérou en Ariège il y’a une cave Rez de chaussé premier étage et grenier elle fait 40m2 , je voudra...

6 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
Ulpien1

France - donation partage

Bonjour, Je vais me retrouver dans le cas d'une donation-partage de la ferme familiale vétuste entre mon frère, ma soeur et moi. Mon frère et ma s...

16 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
condorcet

Surendettement et héritage

Bonjour, ma cousine est divorcée et en commission de surendettement pour des dettes communes avec son ex- conjoint. Elle va hériter de sa mère suit...

4 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
sancinepou

Utilisation d'une donation pour rembourser 1 prêt immobilier

Bonjour, mes parents ont décidé de donner une somme s'argent identique à leur 3 enfants par don manuel. Savez-vous si à la succession de mon pè...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
condorcet

Usufruit et nue propriété

Bonjour, Ma mère est décédée, elle a fait un testament. J'hérite de la nue propriété de sa maison et son second mari à l'usufruit de la maison. Mon...

3 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
Gayomi

Legs a une personne non réservataire.

Bonjour, suite au décès de nos parents on vient d apprendre qu'il y avait eu un testament olographe qui a été remis en main propre pour un leg leur m...

8 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
condorcet

Assurance vie et succession pour une personne sans héritier légitime

Bonjour à tous , j'ai une question sur les assurances vie. Mon père était le bénéficiaire de sa tante par alliance (fille unique et sans enfants) (e...

5 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
condorcet

Succession frère

Bonjour, Le frère de ma maman est décédé en avril 2020. La succession n’a pas été encore finalisée. Il n’avait pas d’enfant, n’était pas marié. Le...

6 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2021 par
Nounours783

Généalogiste mandaté par banque

Bonjour, Le demi frère de mon père ( donc mon oncle ) avait souscrit il y a plus de 20 ans une assurance vie et avait désigné mon père comme bénéficia...

14 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2021 par
Placebo47

Bien propre avant second mariage

Bonjour, suite au déces de mon pére en 2020 des biens propres nous appartenait a nous et a mon pére a hauteur de 50 % avant son remariage en 2018 q...

2 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2021 par
condorcet

Vulnérabilité due à l'âge / italie

Bonjour, J'ai appris, il y a 2 ans que ma "petite cousine" Italienne âgée aujourd'hui de 88 ans, sans enfant, habitant seule dans sa maison, a fait d...

2 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2021 par
draculablu

Dernier vivant

Bonjour, mon ex mari vient de décédé, nous nous étions mis au dernier vivant devant notaire, il ne s’est pas remarié , nous avons deux enfants légiti...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2021 par
Gayomi

Voiture a credit

Bonjour, Mon pere avant sa mort en juillet 2020, a acheté a ma belle -mere une voiture a credit depot de 20 000 euros environs en mai 2018 total ...

6 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2021 par
Utilisateur anonyme

Déclaration droit à la succession

Bonjour, aujourd'hui je viens de recevoir un courrier du fisc me demandant une déclaration de droit à la succession hors le problème est que je n'ai j...

16 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2021 par
Lydiedefreitas

Droit de concession funéraire

Bonjour, Mes parents sont décédés. Mon père avait pris une concession à perpétuité lors du décès de ma mère et il s'était remarié. Ma sœur et moi s...

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2021 par
condorcet

Réintégration donation par préciput dans sucession

Bonjour, Mon père, veuf le jour de son décès, laisse un patrimoine à partager entre 2 héritiers réservataires, ses enfants. Ma sœur a reçu récemme...

2 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2021 par
Jo24325

Succession part réservataire

Bonjour, Je suis héritière de ma grand mère, pour une part en qualité de légataire et en qualité de réservataire. Mes demi-soeurs, ont reçu par ...

2 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2021 par
Ulpien1

Succession non faite

Bonjour, papa est dcd il ya 16 ans le notaire n'a pas fait de succession vais je payer il a fait des donations vais payer 15 ans des frais de success...

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2021 par
terrien16
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