Les discussions
Nu propriété
Bonjour, Je souhaite acheter la nu propriété d'un bien appartenant à mon père (valeur estimé à 290 000 €). Lui garde l'usufruit. Je bénéficie de l'a...
Information usufruit
bonjour, je suis usufruitiere de la maison que mon fils a hérité. en quoi cela consiste t-il? quels sont les travaux et les charges à ma charge?...
Donation pour financement achat nue propriété
Bonjour, nous souhaitons avec mon fils acheter une maison en démembrement de propriété. Pour financer sa part de nue propriété je souhaite lui fair...
Copie intégrale livret de famille
Bonjour, Mon frère est décédé. Divorcé, il a eu 2 enfants qui ont fait une renonciation d'héritage. La succession se trouve actuelle à la Caisse des...
Reprise de terres
Bonjour, Une petite question concernant la reprise de terres agricoles : Robert vit maritalement avec maman depuis 28 ans. Il est usufruitier de...
Aspa remboursement
Bonjour, aspa est recuperable sur la successin mais si le bien appartient au conjoint avant mariage comment cela fonctionne pour le remboursement ...
Procuration
Bonjour, Mon copain est décédé. Nous n étions ni marié ni pacsé et avions chacun un compte bancaire différents mais avions procuration un sur l autr...
Bail emphyteotique avec usufruit
Bonjour J'ai hérité d'un Droit d'usage d'un garage avec 1 bail emphytéotique. Ma question est la suivante : Ce droit d'usage est-il frappé d'usufru...
Succession dette aux impôts
Bonjour, Ma mère est decédée en août 2018 sur son compte que j’ai fait fermer il y avait la somme approximative de 5000€ dont je me suis servie co...
Succession - partage
Bonjour, Je suis née d un premier mariage de ma mère, remariée pas d enfant de cette union, ma mère est décédée en 2004, son époux à obter pour l us...
Succession partage
Bonjour, L âge du beau-père est de 85ans, l usufruit vaut combien ? Merci Martine
Demande renseignement
Bonjour, il y a un an ma maman est décédée mes parents avaient une maison, mariés sous le régime de la communautés , nous somme 4 enfants et un dem...
Succession en italie
Bonjour, Mon père agé de 97 ans vient d'hériter d'une cousine en Italie. Il ne veut pas faire les démarches pour toucher l'héritage. Nous sommes 5 e...
Protéger ma femme en cas de décès
Bonjour, Ma situation est la suivante : Remarié, un enfant de ce mariage, un enfant de mon premier mariage. Avec mon épouse nous avons un compte ...
Règles indivision
Bonjour, Un testateur peut-il dans son testament fixer les règles de la future indivision après son décès ? Merci de vos reponses
Donation nue-propriété d'un bien immobilier
Bonjour, Je désire savoir s'il est possible de faire une donation de la nue-propriété d'un bien immobilier sans en informer le bénéficiaire ? Merc...
Succession complexe
Bonjour
Succession d'une tante décédée veuve sans enfants
Bonjour, Je dois hériter de ma tante qui vient de décéder avec mon cousin. En ce qui me concerne, j'ai une fille unique majeure. Puis-je me désister...
Délai de rectification d'une déclaration de succession
RésoluBonjour, Nous avons déposé une déclaration de succession (sans notaire) pour un décès qui a eu lieu il y a plus de 8 ans. La déclaration a été accep...
France
bonjour, j'ai une question concernant les ,suite au décès de mon père. puis-je renoncer à mon patrimoine et donner ma part à ma mère pour éviter de...
Clause tontine
Bonjour, dans le contrat d'achat de la maison acheté avec mon partenaire il y a un clause de tontine, censée protéger chacun des partenaires de fai...
Valeur bien
Bonjour, je vends à mon fils un bien d'une valeur de 300.000 € avant mes 61 ans. quelle sera la valeur du bien à mon décès ? les droits seront pay...
Succession notaire
Bonjour, Ma mère fille unique est propriétaire d'une maison. Je suis son unique fille née de père inconnu. Elle n'a aucune autre famille que moi. A ...
Sucession
Bonjour, Comment savoire si mon père sa maison en viager?
Donation de mon beau-père et ma mère
RésoluBonjour à tous ! Je suis nouveau sur le forum, j’espère que vous allez pouvoir m’aider et que les réponses pourrons aider d’autres personnes ! Je su...
Inventaire pour succession
Bonjour, je voudrais savoir qu'est ce qui est compris dans l'inventaire ? meubles, linge, affaires personnelles, hifi, portable, tél, bijoux ... Merc...
Indivision et indemnité d'occupation
Bonsoir, Dans une indivision, une indemnité d'occupation peut-elle intervenir même si la serrure n'a pas été changée ? Par ailleurs, tout démontre...
Bien propre - succession
Bonjour, Mon père est décédé. Ma mère a opté pour 1/4 en PP et 3/4 usufruit (possible puisque donation entre époux) Mon père était héritier d...
Don manuel argent
Bonjour, Peut on revenir sur un don manuel fait il y a 5 ans enregistré aux hypothèques en donation partage par acte notarié pour figer cette Somme ...
Héritage versée aux héritiers
Bonsoir. Dans le cadre d'une succession, la part revenant à chaque héritier a bien été spécifiée dans la déclaration. Or, cette somme n'est pas cell...
Payer les impôts locaux d'une personne décédée
RésoluBonjour à tous, Je m’aperçois aujourd’hui que ma grand-mère paie les impôts locaux d’une personne décédée depuis plusieurs années… En discutant ave...
Indivision successorale avec enfant mineur
Bonjour, Suite au décès de mon père je suis dans une indivision successorale avec mon demi-frère mineur. Mon père possédait à lui seul une maison. A...
Succession conjoint pacsé
Bonjour, mon conjoint pacsé est décédé ses enfants ont pris un notaire qui m'a signifié dés le départ que je n'étais pas héritière et que je n'avais r...
Faillite de société > réintegration des dettes dans la sucession ?
Madame, Monsieur, Dans le cadre de la succession en cours de ma défunte mère mariée sous le régime de la communauté universelle décédée en aout 202...
Reconnaissance de dette
Bonjour dans une succession est apparue une reconnaissance de dette d'un indivisaire vis à vis du défunt : nous avons seulement trouvé cette mention ...
Vendre appartement ou donation de l'appartement
Bonjour, Ma mère possède un appartement qu'elle n'habite plus car elle est en Ehpad et souhaite le vendre pour nous donner cet argent à mon frère et...
Travaux nu propriétaire
bonjour à tous, Je suis nu propriétaire (via une donation partage de mes parents) d'une maison située à côté d'un ruisseau. Cette maison est en locat...
Généalogiste demande une seconde évaluation
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2016, j'ai confié le règlement de la succession à mon notaire, lequel a dû mandater un généalogiste pour r...
Actif/passif et impôts sur le revenu
RésoluBonjour, Lors de la déclaration de succession il me semble qu'une somme concernant l'Impôt sur le Revenu de l'année devrait figurer en débit ou cré...
Deces du souscripteur et du beneficiaire
Bonjour, Ma mère avait souscrit une assurance vie. Ma mère est decedee en octobre 2020. La compagnie d assurance nous a précisé que le bénéficiair...
Succession pour mes petits enfants
Bonjour, je viens de perdre mon fils, il a deux enfants mineures. Il était séparé de sa conjointe qui vivait dans un appartement en location et lui ...
Personne ayant refusé un remboursement.
RésoluBonjour, J'ai demandé à un membre proche de me prêter une somme de 40 euros, il y a de ça quelques mois. Lorsque j'ai proposé le remboursement, ce...
Succession usufruit
Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec 6 enfants, j'opte pour 1/4 en pleine propriété 3/4 en usufruit Dans le projet du notaire est stipule...
Dossier succession introuvable
Bonjour, Ma mère est décédée en 2016, elle était sous tutelle en maison de retraite. Devant notaire, au moment d'accepter ou refuser l'héritage, j'a...
Remise cle à un héritier avec lequel on n'a pas de contact
Bonjour, Je m' occupe d'un membre de ma famille ( tante) fâchée avec son unique enfant. A son décès, afin de ne pas avoir de problème, à qui dois-j...
Délai pour réclamer une succession
Bonjour, J'aimerais savoir si cela est encore valide: S'il n'y a pas de sommation, dispose d'un délai de 10 ans pour les successions ouvertes depui...
Frais funéraires – déduction sur succession
Bonjour, J’ai perdu mon demi-frère il y a quelques années déjà. Notre cabinet notarial m’a contacté récemment pour me dire de venir signer l’acte n...
Est-ce bien l’acte de notoriété qui fait foi ?
Bonjour, Dans le cadre d’une succession, est-il possible qu’un enfant ou une autre personne (adulte) puisse réclamer quelque chose si par exemple ...
Donation bien immobilier
Bonjour, Actuellement étudiant je souhaite me lancer dans l’immobilier locatif, mon grand père a donc décider de m’aider et nous avons réfléchi à ...
Vendre des terrains nc
Bonjour, Mon mari est décédé , nous étions mariés sous le régime de communauté réduite aux acquets, la succession est faite j'ai opté pour 1/4 3/4...
La législation juridique et financière évolue en permanence...