Les discussions
Carte grise suite succession
Bonjour, Pourquoi ne peut-on pas roulé avec un véhicule, sans refaire la carte grise , suite à une succession , après 3 mois , et assuré . si o...
Don de part de sarl
bonjour, je suis gérante d'une société et je possède 31% des parts, mes associés respectifs en possède 49% pour le premier et 20% pour le second. Ceu...
Après divorce changement de propriétaire non enregistré ...
Bonjour, Mes parents ont divorcés "à l'amiable" il y a 15ans. Mon père a laissé la maison familiale à ma mère. Elle détient les papiers du tribunal...
Succession de ma maman
Bonjour, J ai renoncer à la succession de maman décédé voici bientôt 1 ans. Elle était propriétaire d'un appartement et d un garage Le syndic a be...
Problème chaudière après succession et vente maison
Bonjour, Mon père est décédé sa maison qu'il occupait avec ma mère à été vendue car ma maman à été mise sous tutelle du fait de sa démence sénile. ...
Vente parcelle
Bonjour Dans les prochains jours nous devons signer la vente de 2 très petites parcelles. La vente a, été conclu pour un montant de 400 e. Mon frère ...
Renseignements
Bonjour, dans les papiers de maman décèdée j ai retrouvé un contrat de La Populaire compagnie anonyme française d assurance vie .Quelle est la procé...
Donation parent enfants
Bonjour, J'aurai besoin de votre aide. J'ai fait le même jour en 2012 et devant notaire une donation d'un terrain que j'ai divisé en 2 (valeur...
Aucun héritage
Bonjour, ma mère est veuve et n a aucun bien .donc pas de succession qui paiera ses créanciers . quand elle sera décédée genre cofidis cetelem etc.mer...
Réinvestir une donation immobilière dans du mobilier
RésoluBonjour à tous, Nous avons vendu en 2019 un immeuble que nous avions donné à nos enfants en 2010, dont le fruit est toujours en dépôt sur un compte...
Vente d une maison en usufruit
Bonjour, Ma mère veuve et non remarié va vendre la maison qu elle a en usufruit depuis le décès de mon père. Ma question est : le montant de la v...
Je n ai qu une fille puis je lui prêter de l'argen pour l achat d un appartement
Bonjour, Je n ai qu une fille puis je lui prêter de l'argent pour acheter un appartement qu ensuite elle me louera sans que je debourse le montant d...
Sucession
Bonjour, notre mére 88 ans envisage de vendre sa maison 150 000 eurors elle a 150 000 euros sur son assurance vie ,nous sommes 5 nous voudrions l...
Communaute universelle et clause d'attribution intégrale
RésoluBonjour, nous sommes en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale mes parents ont fait une donation avec une clause de retour si je...
Vente conjointe d'une maison familiale après décès
Bonjour! En 2000, maman, seule propriétaire de la maison familiale, a fait Donation-partage entre mon frère et moi (seuls héritiers) avec établisseme...
Abattement succession au 2e parent
Bonjour J'ai une question sur succession parents enfants. Au décès de notre père, nous avons tout laissé à notre mère, et n'avons donc pas profi...
Question donation et échange
Bonjour, suite au dèces de mon père, nous avons choisit l'option de l'usufruit sur les résidences immobilières restantes à savoir l'appartement de...
Regard sur les comptes
Bonjour, Ma mère est décédée mon père encore en vie Nous sommes 3 enfants ma sœur gère les comptes de mon pere sans nous monter les comptes que fai...
Vente immobilier
Bonjour, j ai mis mon bien en vente par une agence immobiliere il y a trois batiments il y aurait un acquereur celibataire qui veut veut monter son...
Héritage meuble
Bonjour, Je viens d'apprendre le décès d'une amie. Elle m'avait dit qu'elle me donnerai certain de ses meubles et m'a dit qu'elle m'avait mis sur so...
Exonéré des frais de succession. ?
Bonjour, j'ai pu lire que si une personne est décédée de la maladie de Creutzfeld Jacob, il était exonéré des frais de succession. Comment faire valo...
"don des meubles"
Bonjour, Nous avons achetés, une maison en viager occupé. La dame, qui nous a vendu la maison, a décidé, (après lui avoir demandé ce que deviendrai...
Aide sociale
Bonjour, J'ai été la tutrice de mon oncle pendant plusieurs années, puis je me suis tournée vers un tuteur nommé par le juge des tutelles car je n...
Donation, vente d'un bien, communauté universelle
Bonjour, En 2005, ma maman a établi devant notaire, un acte de donation-partage. Dans le cadre de cet acte, je me retrouve propriétaire de sa maison d...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Suite à donation, la propriété familiale a été divisée en 2 "lots", un pour ma soeur et un pour moi. Nous sommes chacun les nus-propriétaire...
Heritage de ma grand mere
Bonjour, Mon pere et decedes en 2018 et sa mere vient de decedes il a pas longtemp en sachant que mon pere et plus la et ce que ces enfants vont to...
Ma mere veut me donner son usufruit
Bonjour, je me demandais comme ma mere veut ma faire donation de son usufruit que se passsera t il avec mes soeurs a son deces au point du vue de leur...
Vente maison personne vulnérable
Bonjour, Mes oncles souhaitent vendre la maison de mon grand père hospitalisé Et qui sera prochainement placé en maison de retraite .Apparemment po...
Succession par intermédiaire d'un généalogiste
Bonjour, J'ai été contactée par un généalogiste (mandaté par un notaire) pour une succession d'une cousine décédée (célibataire et sans enfant). Le ...
Paiement des droits de succession par le légataire universel
Bonjour, Célibataire sans enfant, j'ai désigné légataire universel le fils d'une amie par testament authentique établi en 2017 . Il ne pourra pas p...
Prix du terrain forestier nue
FerméBonjour, je voudrais savoir le prix du terrain forestier nue accessible dans le Rhône
Donation sci
Bonjour, Je voudrais faire une donation à ma fille avant mes 61 ans. Il s’agit de mes parts de la SCI que nous avons en commun. Mes parts en nue...
Quels recours avons nous pour le faire partir ?
Bonjour, Mon père est décédé en janvier celui ci avait l’usufruit de la maison familiale, depuis plusieurs années un de mes frères c’est installé da...
Titre de propriété
Bonjour, Mon père décédé m'a transmit un immeuble par testament, le notaire est-il dans l'obligation de me donner mon titre de propriété, ou est-il ...
Donnation oncle à nièce
Bonjour, Mon beau frère est sous la tutelle de sa nièce qui est également sa filleule. Celui ci souhaiterait faire une donation d'argent à sa nièce ...
Donation aux petits enfants mineurs
Bonjour, Nous voudrions faire une donation à nos 2 petites filles encore mineures. Comment procéder ? Y a-t-il des frais d'enregistrement ou autre à...
Retard déclaration dons manuels
Bonjour, ma mère de son vivant m'avait ouvert un compte titres en 1990, quelques contrats assurances-vie en 1986,1987,1993,1995 et un PEL en 2003 pour...
Je suis a la recherche d 'un appartement
Bonjour, es ce qu'il y a un site pour voir les donations
Droit sur un vente
Bonjour, Je viens vers vous ,car j ai une acquereuse pour la propriété de mon papa l agence immobilière a fourni tous les papiers chez notaire vu qu...
Donation par un père de 97 ans
Bonjour, Mon père de 97 ans me donne 160000 euros qui serviront à acheter tout ou partie d'un bien immobilier. Je n'ai pas reçu de don auparavant. ...
Logement après décès conjoint - france gard 30
Bonjour, mon epoux decede le 13 mars...dans un an sa fille me met dehors. Je cherche un toit pour moi.lel 0***** ***@***. merci de me répondre
Sucession
Bonjour, nous avons signé chez le notaire le 2 avril 2021 l acte de devolution documents qu il nous a remit ensuite ensuite il a fait defiler l ecran...
Occupant à titre gratuit / succession
Bonjour, Au décès de ma grand mère en 2016 j'ai hérité d'une maison qu'elle avait racheté à sa sœur ( ma grand tante ) en 2003 suite à des problèmes...
Révision des frais de succession ?
Bonjour, J'ai réglé des frais de succession basés sur une valeur de la maison parentale fixée à 500 K€. Les seules propositions que j'ai pour la ven...
Sous évaluer maison pour la vendre aux enfants
Bonjour, Mon père a vendue sa maison à 2 enfants de son épouse. Il a sous estimé le prix, 84 000€ au lieu de 160 000€ prix du marché. Il est décéd...
Léguer des pouvoirs aux enfants aupres du notaire des parents
Bonjour, Nos parents peuvent t ils léguer certains pouvoirs à leurs enfants heritiers aupres de leur notaire, etant donné qu ils sont agés , ne p...
Parents agees usufruitier
Bonjour, l'année dernière avec mes parents ils ont fait la donation. Ils sont âgés et ont besoin d'aide.Je quitterai ma région mon travail pour m'inst...
Besoin de connaitre mes droit en succession
Bonjour, Mon mari a perdu son père il y a 9 ans maintenant c'est son grand père paternelle qui et parti il y a une semaine . La grand mère et décédé...
Factures de jardinage d’eau et d’edf
Bonjour, Je suis propriétaire à 50% d’une résidence secondaire avec mes deux soeurs elles sont propriétaires à 25% chacune. Nous venons de vendre l...
Comptes de la défunte chez le notaire
Bonjour, Les comptes de la défunte sont conservés chez le notaire .Ce compte ouvert chez notaire perçoit des loyers des immeubles de la succession ain...
La législation juridique et financière évolue en permanence...