Forum Donation-Succession

Bonjour, mon notaire à transmis mon dossier à la chambre des notaires suite à une erreur de sa part est-ce bon signe ou pas ?

Bonjour, ma femme et moi avons des enfants chacun de notre coté mais aucun en commun. Nous avons tous deux des biens immo et sommes mariés sous...

Bonjour, j'ai perdu ma mère le 4 octobre 2020, nous sommes 5 d'un premier mariage, et une dernière d'un second mariage qui, elle à touché la moitié ...

Bonjour, marié sous le régime de la communauté universelle et sans enfant, l'un des époux peut il faire une donation d'un bien immobilier sans l...

Signature faite sur fin de succession Il manque un certificat de Non éligibilité de droit de succession d,un des héritier, le notaire a fait ...

Bonjour, Mon frère et moi sommes en indivision sur un bien immobilier. Peut il faire une donation de sa part à son fils sans m'en informer au préal...

Bonjour à tous J'ai un appartement depuis plus de 40 ans donc pas de plus value !! Si mon fils le vend après mon décès, est-ce que l'état va lui f...

Bonjour, suite au décès brutal de notre frère le couveur souhaite une avance pour continuer la rénovation du toit d'une grange dont nous allons hé...

Bonjour,en indivision depuis 5ans et 8mois et accompagné d'un avocat ,le notaire ne donne pas suite..Il a permis toutefois d'obtenir la valeur du bien...

Bonjour, je veux faire une donation au dernier vivant et j ai 2 enfants mais auparavant je touché le fond national de solidarite faudra t il rendr...

Bonjour, Je vous ai déjà posté une question concernant deux assurances vie de ma mère, décédée récemment. Le dossier a pris un tour nouveau. L'a...

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d’une maison avec ma grand-mère qui en est usufruitière. En effet, mon père est décédé en 2018 (fils unique) et...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mère, mon père a décidé de renoncer à sa part de la succession et nous sommes donc avec mes soeurs héritieres a...

Bonjour, J'ai 85 ans, célibataire, je possède une maison où je réside actuellement avec un jardin de 700 m2, j'aimerais faire une division de ce der...

Bonjour, j'ai une taxe foncière au nom de ma soeur et moi pour un appartement dans la région parisienne et une autre taxe foncière au nom de ma soeur ...

Bonjour, Mes parents sont désignés tous les deux sur l’héritage de la belle sœur de mon père quelle le taux des impôts

Bonjour, Voilà 8 ans, nos parents, déjà âgés, nous ont donné très légalement devant notaire la somme de 50 000 €. Ma mère vient de décéder. Et, mal...

Bonjour, J'aimerais savoir si il est possible d'ouvrir un compte titre joint avec ma mère pour y placer 50 000 euros de liquidités qu'elle aurait ...

Bonjour, je suis légataire de mon père 75 000 euros, et j'aimerais cantonner une partie de mon leg au profit de ma mère. Je souhaiterais savoir ...

Bonjour, Mon père m'avait fait un bail pour la location de son appartement (qui lui appartenait à lui seul), il avait fait une donation au dernier...

Bonjour, Un bien immobilier et deux terrains, dont j'aurais dû être héritière suite au décès de mon cousin issu de germain, a été géré par les Domai...

Bonjour, donc voilà mon papa est décédé il y a 2 ans. J’ai obtenu l’assurance vie et ses comptes épargne ( aucun bien immobilier ou autres ). Aujourd’...

bonjour Étranger possédant un bien immobilier en héritage au Maroc et désire rapatrier le produit de vente de la succession en France au ailleurs Es...

Bonjour, A la suite de la signature de succession, je doit fournir un certicat de non egibilite dès droit de succession, le notaire a déposer la de...

Bonjour , le délai de prescription fiscal , 3 ans en l absence de problèmes particuliers, et dans le cas d une succession avec vente d un immeubl...

Bonjour, Suite au décès récent de mon père, mon frère et moi sommes héritiers de sa propriété immobilière. Or mon père après le décès de ma mère s'...

Bonjour, Je m interroge depuis un certain temps sur ces sujets à savoir : Un contrat d assurance vie souscrit au nom de monsieur ou madame bén...

Bonjour, Les trois héritiers réservataire ont déposé leur déclaration dans les six mois, la légataire universelle tiers n'est pas venue chez le notair...

Bonjour, Bonjour, suite au décès de ma mère. Mon frère va chez le notaire en décaler de moi, il a donc payer le notaire pour qu’il fasse des recherc...

Bonjour, Je viens d apprendre le décès de mon père en novembre 2020..10 mois après . Nous somme 4 fils...Aucun contact depuis ma naissance j ai 63 a...

Bonjour, Ma mere est recemment decedee (tres malheureusement) et nous avais fait donation de sa propriete il y a plus de 20 ans, elle l'avait apres ...

Bonjour, mon père est décédé et le dhoul marocain demande qu'on lui donne la copie de carte national ou de passeport pour pouvoir bloquer le compte ba...

Succession tante Bonjour, Un de mes frères et le notaire avaient toutes mes coordonnées pour me retrouver mais le notaire a fait appel à un généal...

Bonjour, Je me pose la question lorsqu'un notaire est nommé par le tribunal pour un partage judiciaire, est ce obligatoire de s'y rendre avec l'avoc...

Bonjour, mon pere est decede depuis 31 ans ma mere ses remarier il y a 23 ans nous avont fait des papiers chez le notaire il y a quelques mois pour ve...

Bonjour, Il y a plus de 40 ans mes parents avaient fait une donation au profit de mon frère ainé, un terrain, donation enregistrée chez un notaire. ...

Bonjour, Au moment du décès de ma belle maman il y a 7 ans, ma belle soeur a choisi de s'occuper des démarches administratives, tout en mettant pe...

Bonjour, ma maman est deceder elle vivait avec son 2 eme mari ils ont au moment du deces 95000 euros de liquiditer mon beau pere a opter pour l u...

Bonjour je suis en instance de séparation n'étant ni marié ni pacser les frais d'indivision sont de 8000 euros. Mon ex compagne refuse de payer une p...

Bonjour, je voudrais metttre un bien a la ventre au enchere car nous sommes deux heritier est pas posible de s entendre merci

Bonjour, J'ai un cas un peu particulier. Mon père a fait signer à mon frère une reconnaissance de dette, puis mon frère est décédé en 2016. Mon fr...

Bonjour, Je possède avec un membre de ma famille un appartement en indivision en parts égales.Ce membre n'est plus apte à gérer ce bien mais n'est pa...

Je suis la seule héritière de mes parents qui ont respectivement 85 et 81 ans. Que peuvent ils faire pour éviter que j'ai à payer le maximum au fisc ?...