Récupérer clés du patrimoine des nus propriétaires
Résolu
zahellle
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dna.factory Messages postés 29229 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis dans le néan, la tutelle à fais changer les serrures du patrimoine ( nous sommes 5 propriétaires nus) car notre maman est sous sa protection, et ce qui nous enlève l'accès à notre propriété, quels sont les recours que nous avons pour l'obliger à nous rendre le trousseau de clé ?
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4 réponses
Bonjour,
La nu propriété ne vous donne pas l'accès au logement. Il s'agit de la résidence principale de votre maman. Seul votre maman et la tutelle doivent avoir les clés.
De toutes évidence la tutelle a bien agis car vous avez essayé de rentrer par effraction dans le bien.
Cdt
La nu propriété ne vous donne pas l'accès au logement. Il s'agit de la résidence principale de votre maman. Seul votre maman et la tutelle doivent avoir les clés.
De toutes évidence la tutelle a bien agis car vous avez essayé de rentrer par effraction dans le bien.
Cdt
selon vous pourquoi ne tuteur n'a pas interagi dès lors qu'il a été prévenu des infractions commises par des inconnus
Information critique à la compréhension qui était bien évidemment indiquée dès le message d'origine pour nous permettre d'apporter dès le début une réponse adapatée. Par opposition à devoir apporter une nouvelle réponse à chaque message qui apporter une nouvelle précision sur l'affaire.
Plutot que de nous accuser de ne pas avoir compris ce à quoi vous pensiez. Accusez vous d'avoir mal expliqué.
Information critique à la compréhension qui était bien évidemment indiquée dès le message d'origine pour nous permettre d'apporter dès le début une réponse adapatée. Par opposition à devoir apporter une nouvelle réponse à chaque message qui apporter une nouvelle précision sur l'affaire.
Plutot que de nous accuser de ne pas avoir compris ce à quoi vous pensiez. Accusez vous d'avoir mal expliqué.
Alors si ce tuteur à bien agit selon vous pourquoi ne tuteur n'a pas interagi dès lors qu'il a été prévenu des infractions commises par des inconnus car à mon avis vous ne m'avez pas compris donc le tuteur n'a pas fait son travail en ne prévenant pas la compagnie d'assurance
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