récupérer clés du patrimoine des nus propriétairesRésolu

Question

Bonjour, je suis dans le néan, la tutelle à fais changer les serrures du patrimoine ( nous sommes 5 propriétaires nus) car notre maman est sous sa protection, et ce qui nous enlève l'accès à notre propriété, quels sont les recours que nous avons pour l'obliger à nous rendre le trousseau de clé ?

Flo · Answer

Bonjour,
La nu propriété ne vous donne pas l'accès au logement. Il s'agit de la résidence principale de votre maman. Seul votre maman et la tutelle doivent avoir les clés.
De toutes évidence la tutelle a bien agis car vous avez essayé de rentrer par effraction dans le bien.
Cdt

Zahelle · Answer

Alors si ce tuteur à bien agit selon vous pourquoi ne tuteur n'a pas interagi dès lors qu'il a été prévenu des infractions commises par des inconnus car à mon avis vous ne m'avez pas compris donc le tuteur n'a pas fait son travail en ne prévenant pas la compagnie d'assurance

BmV · Answer

Il se peut qu'il n'ait pas fait son "travail", il faut donc éventuellement le poursuivre pour cela au civil.

Mais même en admettant cette erreur de sa part, cela ne vous autorise pas a priori d'avoir les clés pour accéder librement en domicile d'une personne.
Fût-elle de votre famille proche.

dna.factory · Answer

selon vous pourquoi ne tuteur n'a pas interagi dès lors qu'il a été prévenu des infractions commises par des inconnus 
Information critique à la compréhension qui était bien évidemment indiquée dès le message d'origine pour nous permettre d'apporter dès le début une réponse adapatée. Par opposition à devoir apporter une nouvelle réponse à chaque message qui apporter une nouvelle précision sur l'affaire.

Plutot que de nous accuser de ne pas avoir compris ce à quoi vous pensiez. Accusez vous d'avoir mal expliqué.

Récupérer clés du patrimoine des nus propriétaires

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