Question sur l'impot de partage
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ADU74
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 juil. 2021 à 15:00
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1 réponse
roudoudou22
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7 juil. 2021 à 15:00
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- l'impot de partage de 2.5 % se fait il sur cette même base ou sur la valeur immobilière du bien ?
Sur la valeur vénale du bien au jour du partage
les frais de notaire vont il se déduire de la masse à partager ?
Non
quels sont les frais qui vont se déduire ?
Aucun
Sur la valeur vénale du bien au jour du partage
les frais de notaire vont il se déduire de la masse à partager ?
Non
quels sont les frais qui vont se déduire ?
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