Acte de propriété 1952 publié à Tizi- Ouzou département d Alger française

Non -  
Bonjour, acte notarié de mon grand père décédé 1996 comment faire la succession en France. L Algérie elle veu pas reconnaître acte français

2 réponses

  1. sim
    ? Vous plaisantez ou quoi, tout est revenu à l'Etat algérien à l'indépendance, vos histoires de bien immobilier en Algérie ne concernent pas la France.
    2
    1. Non
      Bonjour: l Algérie c la création de la France , statue personnelle signée en 1870 décret crémeux ce qui ce construit sur le mensonge ne peux pas duré ma propriété elle la France elle peux pas donné l independence à la France
      -1
    2. Lecture
      @NonEn français ça donne quoi, ?
      Vous n'avez plus aucun droit sur ces biens que l'Algérie a récupéré à l'indépendance
      1
  2. Gorzyneon
    la succession doit se faire selon le droit algérien
    par contre tout document tendant à montrer un titre de propriété peut permettre de faire valoir vos droits, que ce document date d'avant ou après l'indépendance
    l'indépendance ne remet pas à zéro tout les actes de propriété

    par contre c'est bien au magistrat algérien d'en décider, la France ne pourra rien pour vous
    0

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