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2 réponses
la succession doit se faire selon le droit algérien
par contre tout document tendant à montrer un titre de propriété peut permettre de faire valoir vos droits, que ce document date d'avant ou après l'indépendance
l'indépendance ne remet pas à zéro tout les actes de propriété
par contre c'est bien au magistrat algérien d'en décider, la France ne pourra rien pour vous
par contre tout document tendant à montrer un titre de propriété peut permettre de faire valoir vos droits, que ce document date d'avant ou après l'indépendance
l'indépendance ne remet pas à zéro tout les actes de propriété
par contre c'est bien au magistrat algérien d'en décider, la France ne pourra rien pour vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'avez plus aucun droit sur ces biens que l'Algérie a récupéré à l'indépendance