Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma mère est décédée en 2006. 2 enfants Suite à cela mon père a habité la maison sous la forme 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit. ...

Bonjour, Mes parents et moi-même sommes allés chez un notaire afin que la maison achetée dans un état vétuste m’appartiennent si je la remettais e...

Bonjour, Ma mère s'est remarié il y a quelques années. Cet homme avait une fille. Lui est décédé en 99, sa fille (fille unique, mère décédée)il y a ...

Bonjour, Un de mes parents est décédé laissant son conjoint et leurs 4 enfants. Un seul enfant est bénéficiaire des ass-vie, et certains assureurs r...

Bonjour, Mon beau-père s’oppose a la vente de notre maison ( avance sur l héritage de ma femme) , Maison entièrement refaite que l'on a agrandit .. te...

Bonjour, Voilà je n'ai plus de contact avec mon père depuis 2ans, il ne veux plus me voir avec mon fils et je suis sa fille unique. Il c'est marié ...

Bonjour, Je souhaiterai avoir une idée de comment fonctionne un héritage quand il y a plusieurs enfants de plusieurs unions, je m'explique. M'a Mèr...

Bonjour, Mon père à un morceau de terrain, ( pas de d,acte de propriété juste un jugement délivré par la justice qui dit qu il a le droit sur ce ter...

Bonjour, Que ce passe t’il au décès d’une personne qui a fait des donations de montants différentes ( cerfa 2735) a chacun de ses enfants ? Enfant ...

bonjour, ma grand mère usufruitière vient de décéder, et j'étais le seul nu propriétaire légal. D'abord, est ce que je deviens au jour du décès le ple...

Bonjour, Je voudrais savoir qui doit ouvrir la succession dans mon cas. Je suis fille unique. J'habite Bordeaux 33. Mon père Nice avec sa femme. Ma ...

Bonjour , j'aurais deux questions : 1 / Notre mère dispose d'un montant en banque d'environ 60 000 euros . Peut-elle faire don de la tota...

Ma mère va entrer en Ehpad. Il y a 10 ans elle a fait une donation partage entre ses 2 enfants en gardant l’usufruit. Si nous demandons l’aide sociale...

Bonjour, Par testament ma mère a donné la part réservataire à mon frere. Je viens de recevoir le document notarié et je n'hérite pas de 1/3 de la su...

Bonjour, Suite au décès de mon père, je viens de recevoir un courrier du LCL m'expliquant sans trop de détail le prélèvement de près de 1300 euro...

Bonjour, j aurai voulu savoir si un grand parent qui veut donner un bien immobilier (à restaurer) à l un de ses petits enfant ,est ce qu' il faut que ...

Bonjour, Suite à ma requête auprès de l’Agira il s’avère qu'un membre de ma famille a touché une assurance obsèques peut après le décès de ma mère (...

Bonjour, J'aimerais savoir si c'est une fraude de ne pas avoir déposé des chèques trouvés dans l'appartement du défunt afin de ne pas dépasser le...

Bonjour, j'ai lu sur un site sérieux servir ce public fr qu'on peut faire un testament olographe. Mais je trouve ça d'un ridicule. Vous mourrez. N'imp...

Bonjour, Suite à un décès survenu en juin 2020, un acte de décès sans tampon du notaire en charge de la succession signifie-t-il que l'acte de notor...

Bonjour, Le mois dernier j'ai donné 10.000 à l'ainé de mes enfants. C'est la 1ère fois que je fais un don. Dois-je faire un courrier aux impôts ? D...

Bonjour, Un arrêt de la cour d'appel a annulé la donation faite à ma sœur pour recel . Mon avocat me dit que cette décision de justice est exécutoir...

Bonjour, Lors du partage de la succession un héritier demande a se faire attribuer un bien immobilier. Le bien a été sous évalué lors de l’inventai...

Bonjour, je ne porté pas le nom de mon père mais ont s'entendre bien. Avant son décès il ma dit qu'il avait d'hériter une de ses soeur et qu'il m'avai...

Bonjour. Mon père est décédé. Il avait deux enfants nés d'un premier mariage. Veuf, il s'est remarié en second mariage avec une femme qui avait déjà u...

Bonjour, en tant que donataire, puis je occuper la maison de ma mère (en Ehpad avec troubles cognitifs) pour la nettoyer et entretenir le jardin; sans...

Bonjour à tous, Mes parents étaient propriétaires d'un bien au Maroc non déclaré en France. Suite à la vente de ce bien il me font une donation d'env...

Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons désigné un des frères comme porte-fort. Malheureusement, il ne rend compte d'aucune des actions effe...

Bonjour, Au décès de mon père nous avons été surpris de constater que ce dernier et mon frère avaient tenté de vendre la maison sans consulter ma m...

Bonjour, Mon conjoint souhaiterai me donner 40 000€ pour un projet immobilier afin que je puisse avoir un crédit à la banque en créant une SCI pour ...

Bonjour, avec ma femme nous comptons racheter une maison qui appartient à sa famille. Se rachat se faisant avec un crédit immobilier. Ma belle-mèr...

Bonjour, je veux faire une donation partage de 50% de ma maison. Quelle est l'assiette pour le calcul des émoluments du notaire? Sur les 50% ou sur la...

Bonjour, j'ai mes deux soeurs qui m'ont representè suite au decès de notre Mère . Le jour de la signature le notaire n'a donnè aucun details sur les d...

Bonjour, Avec mes frères nous venons d’apprendre que ma mère souhaite donner l’usufruit après PAX à son nouveau conjoint. Étant en conflit avec ce d...

Bonjour, Mon père décédé, je vois qu'il paie des impots foncier sur des terrains agricole et bois. Je sais que la succession de son père vers sa mèr...

Bonjour, J'étais deja venu sur le site.J'ai 87 ans et je viens de vendre ma maison.Donc ne restera que des liquidités, si je ne dépense pas tout.....

Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. Le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. Je suis l'unique hérit...

Bonjour, L’une de mes amis (17 ans) a perdu son père, avec son frère (moins de 16 ans) ils sont les seuls héritiers de leurs père décédé. Dans ce ca...

Bonjour, Mon concubin partenaire de Pacs souhaite me faire 1 donation de 10 000 euros. Soit moins d 1/4 de ses économies à ce jour. Nous avons 1 e...

Bonjour, J'ai malheureusement un souci, Mes parents âgés de plus de 90 ans ont chacun établis un testament enregistré chez le notaire pour leurs...

Bonjour, Je suis nu propriétaire avec min frere, de la part de ma mère. Mon père, qui s'est remarié avec regime separation biens, a l'usufruit de no...

Bonjour, je suis veuf depuis 2001, avec deux enfants et propriétaire de la maison acheté avec ma femme, sans contrat de mariage,. Donc je crois que ...

Bonjour, Ent 20011 ma maman a régler les facture de ma tante décédé ent 1998 et de mon tonton en 2011.un proger de partage a été fait les coussin ...