Terrain enclaver devenu inconstructible
Bonjour, On a eu une donation d un terrain enclavé on a acheter une parcelle pour le désenclaver et pouvoir faire construire notre maison actuelleme...
Bonjour, On a eu une donation d un terrain enclavé on a acheter une parcelle pour le désenclaver et pouvoir faire construire notre maison actuelleme...
Bonjour, J'aimerais savoir comment préparer la succession ? Je suis fille unique et mes parents sont mariés et ont 69ans et bientôt 71ans. Mes p...
Bonjour, Ma mère a hérité de ses parents d'une maison dans le centre de la France et un appartement et un studio en Occitanie. Ma mère a fait d...
Bonjour, je me suis marié avec une femme divorcée et maman de 02 enfants. Elle a contracté un crédit immobilier en août 2017. Nous nous sommes install...
Bonjour, Mon père était l'unique héritier "niveau 4" côté branche maternelle de son cousin germain décédé en avril 2020. Mon père, âgé de 89 ans e...
Bonjour, j'ai un bien recu d'un heritage, et dans le cas où il m'arriverait qq chose, je ne souhaite pas que ma fille en herite, je souhaite que c...
Bonjour , Mon père est décédé en 2011 quand j’avais 16 ans. Il était très malade et s’est marié avec son aide soignante 10 jours avant son décès (m...
Bonjour, mon Père est décédé il y a quelques moi et je dois payer son trop perçu de sa retraite. Mais je n'ai pas signé de succession ou d'héritage. E...
bonjour j'aimerai retranscrire le bien immobilier que je possède à mon nom, suite au décès de mon mari que dois-je faire ? cordialement
Quand il y a 6 enfants de deux lits différèrents soit 2 d’un premier mariage et 4 du deuxième. Les deux enfants du premier mariag...
Bonjour, Mon père est décédé il y a 30ans sans n'avoir fait aucun papier, nous sommes donc allés chez le notaire signer pour lui laisser l'usufruit ...
Bonjour, Ma grand mère est décédée en juin 2020, auparavant elle avait fait une donation par preciput de sa maison a sa fille. A ce jour, le titre...
Bonjour, une petite question je vient de perdre mom mari nous etions marie mon mari avait deux enfant d un premier mariage a ce jours il avait fait...
Bonjour, Un de mes parents étant décédé, un notaire est en charge afin de faire le partage de la succession. Le notaire me demande de signer une pr...
Bonjour, Mariage en 1957 sous le régime de biens meubles et acquêts, sans contrat de mariage, donation entre époux en 1973. Décès du mari en 2021...
Bonjour, Je suis une ivoirienne, marié a un français, je vie en côte d'Ivoire Qui est décédé cela fait 1an. Depuis son décès , aucune nouvelle de...
Bonjour, Ma mère est décédée fin Novembre 2013. La succession a été établie par le notaire au bout du délai réglementaire de 6 mois. Ma mère employ...
Bonjour, Dans le cadre de la déclaration des droits de succession suite au décès de mon père en France et ayant une maison au Portugal, quelle est...
Bonjour, Je vous envoie ce mail pour savoir si il est possible d'obtenir un prêt pour un héritage que ma mère m'a fait a ATHENES d'un montant 21500...
Bonjour, Mon fils a un terrain et nous propose de construire pour être près de chez lui (79 et 80 ans), Nous pensons financer la construction. A ...
Bonjour, Je me permets d'écrire, afin de trouver un début de solution à ce questionnement (merci d'avance pour votre attention) : "X" 79 ans (s...
Bonjour, J ai ma mère qui possède une maison (4enfants) elle vivais avec un compagnon pensionné ( tous les 2) elle est décédée en 2011 et main...
Bonjour, J'ai reçu un mail d'une dame inconnu en France atteinte d'un cancer de la gorge qui veut me faire une don de 246000 € qui m'a dirigé vers so...
Bonjour, J'aimerais savoir ce que veulent dire exactement ces termes Actif net de communauté dont moitié revenant au conjoint survivant et moitié re...
Bonjour, Mon mari est décédé ma belle mère est mariée elle n’a pas eu d’enfant avec son époux car il y a une grande différence d’âge si il y a un pr...
Bonjour, dans le cadre d'une succession, nous sommes 9 personnes à être concernées. Dans ces 9 personnes, 6 utilisent le même notaire. Le dossie...
Bonjour, L’héritage que je vais avoir un peu compliqué, je voudrais savoir est ce qu'il y a un montant minimum? Ma grand-mère a eu une première...
Bonjour, mon père étant décédé ma mère a garder la maison. Ma question est si elle vient à la vendre doit elle me demander mon accord ? Et lors de...
Bonjour Ma mère vient de décéder il y a quelques semaines à l’âge de 92 ans. En 2005 (donc après ses 70 ans), elle avait souscrit un contrat d’assu...
Bonjour Suite à un chèque de dégrèvement d impôts au nom de ma mère décédée je dois passer par le notaire qui a réglé la succession quel est le coût ...
Bonjour, Est-il envisageable de vendre la nu propriété à un parent (veuf) et d'en conserver l'usufruit en tant qu'enfant (unique) pour continuer à...
Bonjour, Mon mari est décédé il y a droit de retour au beau père on a pas d'enfant . Il y a eu donnation entre époux .On vend la maison il a la...
Bonjour, Ma mère est décédée en 2006. 2 enfants Suite à cela mon père a habité la maison sous la forme 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit. ...
Bonjour, Mes parents et moi-même sommes allés chez un notaire afin que la maison achetée dans un état vétuste m’appartiennent si je la remettais e...
Bonjour, Ma mère s'est remarié il y a quelques années. Cet homme avait une fille. Lui est décédé en 99, sa fille (fille unique, mère décédée)il y a ...
Bonjour, Un de mes parents est décédé laissant son conjoint et leurs 4 enfants. Un seul enfant est bénéficiaire des ass-vie, et certains assureurs r...
Bonjour, Mon beau-père s’oppose a la vente de notre maison ( avance sur l héritage de ma femme) , Maison entièrement refaite que l'on a agrandit .. te...
Bonjour, Voilà je n'ai plus de contact avec mon père depuis 2ans, il ne veux plus me voir avec mon fils et je suis sa fille unique. Il c'est marié ...
Bonjour, Je souhaiterai avoir une idée de comment fonctionne un héritage quand il y a plusieurs enfants de plusieurs unions, je m'explique. M'a Mèr...
Bonjour, Mon père à un morceau de terrain, ( pas de d,acte de propriété juste un jugement délivré par la justice qui dit qu il a le droit sur ce ter...
Bonjour, je partage un bien au Portugal comprenant 2 maisons avec un membre de ma famille. Je souhaite lui vendre ma part, et il est d'accord pour me...
Bonjour, Que ce passe t’il au décès d’une personne qui a fait des donations de montants différentes ( cerfa 2735) a chacun de ses enfants ? Enfant ...
bonjour, ma grand mère usufruitière vient de décéder, et j'étais le seul nu propriétaire légal. D'abord, est ce que je deviens au jour du décès le ple...
Bonjour, Je voudrais savoir qui doit ouvrir la succession dans mon cas. Je suis fille unique. J'habite Bordeaux 33. Mon père Nice avec sa femme. Ma ...
Bonjour , j'aurais deux questions : 1 / Notre mère dispose d'un montant en banque d'environ 60 000 euros . Peut-elle faire don de la tota...
Ma mère va entrer en Ehpad. Il y a 10 ans elle a fait une donation partage entre ses 2 enfants en gardant l’usufruit. Si nous demandons l’aide sociale...
Bonjour, Don manuel équitable de 50000 € achaque enfant puis testament avec quotite disponible à l'un Sort des 200000 des dons dans le calcul de l'...
Bonjour, Par testament ma mère a donné la part réservataire à mon frere. Je viens de recevoir le document notarié et je n'hérite pas de 1/3 de la su...
Bonjour, Suite au décès de mon père, je viens de recevoir un courrier du LCL m'expliquant sans trop de détail le prélèvement de près de 1300 euro...
Bonjour, j aurai voulu savoir si un grand parent qui veut donner un bien immobilier (à restaurer) à l un de ses petits enfant ,est ce qu' il faut que ...
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