Testament olographe et tutelle
Bonjour, Une personne, décédée depuis, avait écrit dans les formes un testament olographe; Ce testament est discuté par d' autres héritiers, au ...
Bonjour, Une personne, décédée depuis, avait écrit dans les formes un testament olographe; Ce testament est discuté par d' autres héritiers, au ...
Bonjour, mon époux et moi avons une donation au dernier vivant ; Je vais prochainement hériter de mes parents voici ma question; si mon époux dé...
Bonjour, Mon épouse est décédée récemment. Elle n'a pas eu d'enfant et ses parents sont décédés. Je suis donc le seul héritier. J'ai besoin d'un acte ...
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs a avoir hérité d'un bien en indivision et un de nos frères s'oppose à la vente car nous refusons son offre ...
Bonjour. Lors de la succession après le décès de ma belle mère m'a femme a eu la désagréable surprise d apprendre que celle si avait vendue sa maison ...
Bonjour, Ma mère sait remarier, il y a une dizaine d'années, elle a fait beaucoup de dettes avec son nouveau mari, est-ce aux enfants du premier mar...
Bonjour, Mon mari est décédé en 2001. Il avait hérité de la part de la maison de son papa et sa maman en avait l'usufruit jusqu'à son décès. Ma bell...
Bonjour, J'ai lu beaucoup des réponses apportées ici par vos meilleurs spécialistes et les références au blogdupatrimoine que je connais depuis pl...
Bonjour, Récemment veuve, mon mari avait fait des crédits avant notre mariage ( Régime de la communauté ) et j'ai donc payé pour moitié les crédits...
Bonjour, Je souhaiterais avoir quelque renseignement au sujet de la maison de mes grand parent . Mes grand parent sont décédé en juin 2020 et leur...
Bonjour, Je suis fils unique Mes parents sont tous les deux hélas décédés Et la seule personne du côté de mon père encore vivante , est une tant...
Bonjour, J’ai perdu mon père il y a quatre ans, j’étais sa fille unique. Il s était remarié et il y avait une donation entre époux. Ils n’ont pas eu...
Bonjour, Mon père veut vendre la maison et ai droit à 50% des parts car ma mère est décédée . Si je suis d'accord avec la vente et que mon père ven...
Bonjour, Si mon père et ma belle-mère ont mis en place des dispositions pour bénéficier d’un usufruit total sur les contrats assurance-vie et les pla...
Bonjour, est ce que je peux annuler l usufruit d une maison ?
Bonjour, Ma grand mere et mon grand pere son decedes, mon pere et mon oncle ont renonces a leur succession. Suis je l'heritier de mon arriere gran...
Bonjour Mon mari vient de deceder et m'a consenti une donation au dernier vivant j'ai 72 ans quelle est la neilleure option 1 100 % usufruit ...
Bonjour, Bien qu'ayant épluché les multiples réponses et commentaires je n'arrive pas à savoir si une créance de restitution : - a une réalité ph...
Bonjour, Nous sommes 4 enfants et notre père âgé vit dans sa maison qui est fini d’être payé. Il est sous tutelle. Faut-il demander à chaque enfant...
Bonjour Ma grand mère décède en 2009.Sa succession n'est pas réglée au décès de mon père en 2021.Ma mère est elle concernée par la succession de m...
Bonjour, Nous avons signé une promesse de vente en janvier et nous devions signer l'acte définitif pour l'acquisition du terrain le 14 juin . Les ve...
Bonsoir ma fille ,séparée avec 2 enfants, a ensuite fait l'acquisition(seule) d'une petite maison(encore en crédit) elle a rencontré son nouveau com...
Bonjour, Voici le problème il ya 5 ans mon grand-père a du vendre l'appartement en viager a nice pour les dettes de mon père le viager a était réali...
Bonjour, (Lois belge). Ma grande sœur a reçu un courrier en disant qu'elle devait payé les dettes d'un demi-frère dont ont ignoré l'existence. ...
Bonjour, Mon papa atteint d'une maladie et en fin de vie souhaite m'offrir pour mon anniversaire un arc (c'est ma passion), il souhaite commander ce...
Bonjour à tous Mon conjoint est décédé il y a 1ans. Nous étions pacsé et avions fait un testament d'usufruit d'universalité sur les biens meubles et ...
Bonjour, Que signifie les indications sur l'avis de taxe foncière près des noms: PROP/INDIV? Peut-il s agir de personnes dont l'une est nu-propriétai...
Bonjour, Je suis usufruitiere mais non à part entière et j ai le prêt à usage. Puis je quitter le logement de mon plein gré pour le laisser au nu pr...
Bonjour, un héritier ayant hébergé notre oncle durant plusieurs années avec défraiement nous demande une indemnité de 7600 e pour s'être occupé de n...
Bonjour, comment demander un duplicata de déclaration de don manuel faite à mon fils...papiers égarés? Merci
Bonjour, Je sollicite l'expertise sur ce forum. Je suis veuve, et non-remarié. Je souhaite vendre mon appartement. Je sais qu'avec l'argent issue...
Bonjour, La succession de ma mère est ouverte depuis 11 mois, le dossier a été déposé par une de mes sœurs chez le notaire 1 mois après le décès, ho...
Bonjour, Un héritier au 5ème degré est il obligé de payer les frais d'obsèques ? Sachant qu'il y a un testament précisant que les héritiers de san...
Bonjour une personne ma contacté pour me proposé d'acheté ma parcelle de 3660M2 en partie boisé et plat ,classé landes ,non constructible à environ...
Bonjour, Ma tante voudrais me remettre une somme d'environ 10 000 E de son vivant, pourriez-vous s'il vous plait me communiquer le meilleur moyen de...
Bonjour, .une amie qui na plus de famille souhaite me donner de l'argent , est ce à déclarer
Bonjour, je viens de perdre mon père en avril. Ma mère est décédée depuis très longtemps. Il nous a été impossible de retrouver le livret de famille...
Bonjour, l'acte de partage ayant été signé, mon notaire veut me verser un solde de comptes bancaires pour lequel je ne suis pas d'accord car refus de ...
Mon père décédé en 2004 je suis enfant unique ma mère possede 2 maisons avec locataires profite donc donc de 2 loyers grace a la maison de ma grand-mè...
Bonjour, Mon papa marié en 1956 sous le régime de bien meubles et acquêts avec donation au dernier vivant enregistré en 1975 est décédé en Juin 2020...
Bonjour, Mes frères et sœurs et moi, nous avons hérités la maison de notre père, après son décès. Après un an, la succession n'est toujours pas term...
Bonjour, Je n'arrive pas à comprendre les infos que je trouve pour une donation. Pouvez vous m'aider? Ma mère, de 81 ans, désire faire une dona...
Bonjour comment peut on avoir des renseignement sur une sucession car le notaire veut rien dire
Bonjour, suite à la succession de ma mère nous sommes trois propriétaires indiv pour des terres agricoles libres Une proposition d'achat nous a ét...
Bonjour, Voici un cas simple: Ma mère est décédé en 2013. Me parents avaient fait une donation au dernier vivant. Mon pére a donc eu l'usufrui...
Bonjour, nous sommes informés ce jour que le notaire n'a payé que 71.751,80 € (10/06/2019) à maman alors qu'on attendait 53 879,21 € + 49 081,39 € ...
Bonjour, je reçois un courrier chez mon ex belle mère de someco Monaco qui me dit avoir appris le décès de mon papa et vue que je suis son héritière j...
Bonjour, Mariés, nous avons tous les deux 56 ans, sans contrat de mariage, et, ayant de gros soucis de santé je me pose les questions suivantes : ...
Bonjour Maître, Nous avons acheté ma compagne et moi même un maison principale en indivision ( 50/50 ) Peut-on faire une donation de cette maison à ...
Bonjour, J aurai besoin de votre aide. Ma mère m a fait en 2009 d une donation de 150 000 euros portant sur un terrain (bien propre de ma mere) q...
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