Les discussions
Démembrement de scpi et abattement de donation ?
Bonjour, Un parent peut donner à son enfant 100k€ tous les 15 ans Si ce parent à 75%, souscrit à une SCPI et la démembre et fait la donation de s...
Droit en termes d'heritage
Bonjour Les services sociaux sont-ils en droit d'obliger un pensionnaire à vendre sa maison si ses enfants ne peuvent assumer leur obligation de su...
Recel successoral
j'avais avec mon frère Louis un compte joint sur lequel notre père remboursé un certain nombre de dépenses que nous avons fait pour lui. 1- Noter fr...
Refuser un heritage au maroc
Bonjour, Défunt marocain musulman et français domicilié en France laisse un patrimoine marocain et français Du fait de l énorme plus value du bien ...
Obsèques
Bonjour, J'ai été placé en famille d'accueil à l'âge de 15 mois. Aujourd'hui j'en ai 41. ???? J'ai eu la chance de connaître mes parents biologiqu...
Renseignement succession .
Bonjour, La succession de mes grand parent est en cours comme mon père est décédé je le représente. Le notaire ma dit une chose que j'ai du mal a ...
Don à ma soeur
Bonjour, Je souhaite aider financièement ma niece pour l'acquision de son premier appartement. Je suis celibataire sans enfant. Quelle sont les...
Ma sœur ne veut pas me donner les clés de la maison de mes p
Bonjour, Bonjour j'aimerais savoir comment procéder pour avoir les clés de la maison de mes parents qui sont décédés car ma sœur occupe la maison ma...
Les parents peuvent-ils faire ce qu'il veule de leur vivant
Bonjour, mes parents ont fait construire une maison à ma soeur sur leur terrain parce que moi j'en ai une que j'ai achetèe aven un credit elle ne paye...
Succession : vente maison secondaire.
Bonjour Suite au décès de mon père marié sous la communauté avec notre mère, nous avons un patrimoine de plusieurs bien moi ,ma sœur et ma mère . Ma...
Date de prise en compte pour les donations
Bonjour, Je voulais savoir quelle date était prise en compte pour les donations de 2021: ex: une donation est faite en 2004, et une en 2021, doit o...
Succession maroc - pas la nationalité
Bonjour, J’aurais besoin d’aide pour comprendre la succession pour le Maroc. Comment fait on pour hériter d’un grand parent nationalité marocain...
Donation et transfert sur nouveau bien
RésoluBonsoir J'ai fait une donation a mon fils de mon appartement ,je désire acheter un nouvel appartement et récupérer l'argent de celui-ci pour achet...
Héritage manqué
Bonjour, Sur la proposition d'un copain nous avons contribué (à 3 autres copains) à l'achat d'un terrain agricole (total 10 000 €). Négligents et in...
Remboursement aspa
Bonjour, Le remboursement de l aspa se fait au moment du deces ou avant. C est à dire l état vérifié les biens mobiliers et immobilier que l on p...
Succession notaires généalogistes et pauvres héritiers
Bonjour, Ma belle-mère a hérité de son cousin germain elle a été carrément menacée car elle refusait de signer un contrat de révélation inutile d'ins...
Vente d’un terrain
Bonjour, Ma mère veut vendre un bien hérité par ses parents. Est-ce que j’ai le droit de refuser la vente ?
Oubli du demi frere a la succession !!
Bonjour, adoptè cinq ans apres ma naissance suis je heritier de ma mère biologique ? 4 demie freres et soeur ceuxci ne m ont pas déclaré a la successi...
Contrat de révélation de succession - généalogiste
RésoluBonjour à tous, Mon papa a reçu une lettre d'une société de recherches généalogiques Coutot-Roehrig, par laquelle on lui propose un contrat de révé...
Testament usufruitier
Bonjour, J’ai fait un testament y’a 4ans de cela, mon frère étant décédé depuis peu….il était usufruitier, dois je en refaire un aitres car je ne ve...
Expulsion du à un décès pour les héritiers
Bonjour Je suis très ennuyé, ma tante m’héberge dans son appartement depuis 14 ans , gratuitement.. La pauvre Simone née le 30 Mars 1930 est décédé...
Primes versées sur une assurance-vie avant le 13/10/1998 ?
Bonjour, Sur une assurance vie ouverte en 01/1993 et une autre en 08/1997, les primes versées (et non rachetées à ce jour) avant le 13/10/1998 son...
Je veux connaître le droit de l'usufruitier
Bonjour Je suis veuve, mariée sous la communauté sans enfants j,ai procédé à la succession de mon mari , seulement un des héritiers bloqué la succ...
Délai de paiement des droits de succession dépassé
Bonjour, Bonjour dans le délais des 6 mois de la succession, nous avions établi avec le notaire l'actif de la succession, une réunion avec les héri...
Est ce que ma mère peut me céder la part de la maison famili
Bonjour, Mes parents divorce et je compte racheter la part de mon père (il détient 51% de la maison) car ma mère n'est pas en capacité de la rache...
Donation et assurance-vie
FerméBonjour, 1/ Sur les assurances-vie ouvertes avant le 13/10/1998 et avant 70 ans, les primes versées avant le 13/10/1998 seront exonérées de toute ...
Quel est le droit de l'usufruitier sur la vie et la mort ?
Mariée sous la communauté des biens , mon mari est décédé sans enfants nous avons une propriété j'ai entamé la succession qui se complique avec le r...
Droit conjoint survivant
Bonjour, je suis mariee sur le régime de la communauté mon marie n'a pas d'enfants nous avons redige un acte de donation au dernier vivant je su...
Chèque après décès
Bonjour, Notre père est décédé le 2 janvier . Ce jour là , la compagne du défunt a remis chèque et carte bancaire avec code a mon frère . Il a fait ...
Achat
Bonjour J'ai 2 enfants je souhaite acheter une maison au nom de l'un des deux est-ce possible sans déshériter l'autre merci pour vos réponses
Compte d’administration et de partage obligation ou pas ?
Bonjour, Notre père étant décédé, le notaire nous indique qu'il fera un "compte d’administration et de partage" concernant des liquidités s'élevan...
Chiot de corse berger australien maya
Bonjour, je voulais savoir si maya qui est de Corse a bien été en aéroport ..et maintenant elle est en Alsace
Refus d'héritage - où va-t-il ensuite ?
Bonjour, ma mère est décédée récemment, j'envisage de refuser son héritage car il s'agit à mon avis d'un "nid de serpents" avec un bénéfice plus qu...
Regard sur comptes bancaire
Bonjour, Je voudrais connaitre les démarches a suivre pour avoir un regard sur les comptes de mon père qui est décédé (la succussion n"a pas encore é...
Jouissance ou usufruit?
Bonjour, Quelle est la différence avec l'usufruit?
Indivision et jouissance du bien
Bonjour, Qui paie les impôts fonciers d'une maison dont on a la jouissance et dont on est propriétaire à 50% à la mort du conjoint avec lequel on vi...
Succession, donation et assurance vie
Bonjour, Lors du décès de mon beau père, ma belle mère a fait une donation à ses 2 enfants d'un montant différent. Elle est propriétaire d'un t...
Heritage ou pas
RésoluBonjour, voila la maman de ma compagne est décédée, son papa est décédé en 2001, ses parents étaient propriétaires de la maison. la maison au décès...
Comment partager un loyer en indivision
Je suis en indivision avec mon frère depuis 1 an. Nous louons une petite maison sur un terrain de 3500 m², sachant que la maison et le jardin de 1200...
Fiscalité de dons d'argent
Bonjour, dans le cas de don manuel aux neveux et nièces , les sommes de 1000.2000.3000 peuvent elles répétées dans l'année ou faut il attendre les...
Cahier des charges
Bonjour, Nous avons le projet de vendre la maison familiale, suite au décès de notre père. Nous avons découvert un cahier des charges de 1972, auq...
Assurance vie 70 ans urgent
RésoluBonjour, Pourquoi doit-on faire des versements sur un contrat d’assurance vie avant l’âge de 70 ans. Merci de votre retour Cordialement Lilia
Droits de succession ou pas ?
Bonjour, Mon père est décédé en 2020 ,j'ai récupéré la valeur de la nue propriété 130000 euros ,ma mère l'usufruit 35000 euros , depuis le décès est...
Ass.vie la banque doit elle répondre
Bonjour Nous souhaitons poser des questions sur les assurances vie dont nous avons connaissance aux banques qui ont détenues ces assurances-vie. ...
Qui héritera?
Bonjour, Ma cousine germaine est décédée, elle n'a ni mari, ni enfants, ni père, ni mère. seul est vivant un oncle qui lui n'a pas d'enfants non pl...
Acte de notoriété - recherche d'héritier
Bonjour, Depuis bientôt 2 ans, la succession de ma tante est difficile, par le fait que nous ne retrouvons pas un héritier. Un cabinet de généa...
Succession décès enfant vivant chez ses parents / belgique
Bonjour j'explique la situation. Je voudrais avoir des renseignement sur le droits belge en cas de la mort d'un enfant vivant encore sous le toi de ce...
Donnation
Bonjour, ma sœur a acheté la maison de notre grand mère. 100000 euros a mon cousin qui avaient 50% Et mon père lui a donner les 50% restant. Mon p...
Vente maison
Bonjour, Je vend ma maison un des heriditaire ne vend pas signé le compromis de vente que faire
Droit de succession enfants de première union
Bonjour. Mon père, étant décédé, nous sommes convoqué, chez le notaire pour la succession . mon frère et moi sommes issue de la première union. Mon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...