Forum Donation-Succession

Bonjour, Je viens de vendre un appartement suite à une succession. L' argent est chez le notaire, ce dernier m' à informé que les fonds seraient ver...

Bonjour, Nous avons ouvert un dossier de succession suite au décès de mon père en mai dernier. La succession contient un bien immobilier d'une val...

Bonjour Ma sœur a vendu un appartement dont elle était CO propriétaire avec moi. Habitant à l' étranger elle s' est chargé de trouver un acquéreur...

Bonjour, Bonjour, La réponse se trouve déjà probablement sur le forum mais je ne parviens pas à trouver une réponse. Ma problématique : M...

Bonjour, je suis veuf depuis 2010 ... pas de contrat de mariage avec mon épouse décédée .. j'ai des enfants adultes et j'ai donc l'usufruit de n...

Bonjour, Ma maman est décédée et sa maison sera vendue. Une de mes sœurs a encaissé plusieurs mois de loyer et maintenant que la maison est prête...

Bonjour, Mon épouse possède un compte bancaire au CIC je voudrais savoir si mes enfants issues d'un premier mariage en cas de mon décès aurait droit s...

Bonjour, Mon mari est décédé depuis quatre ans et la succession n'a toujours pas faites.

Bsr je suis propriétaire de 2 mobilhome sur un terrain de camping. A ma mort dois je passer par un notaire ou puis je le léguer aa mes enfant avant mo...

Bonjour pouvez me dire à titre indicatif à combien s élevé SVP le montant à régler a 1 notaire pour les frais et droit d une attestation de pro...

Bonjour, Oui vous avez raison, je n'ai pas donné beaucoup d'explications sur cette affaire. Je reprends : une personne dont la parenté est lointaine...

Bonjour, Pouvez vous me dire quelles sont les frais pour obtenir un héritage d'un parent au Maroc. Je suis dans la situation et on me demande des s...

Bonjour, est-ce que la loi Sarkozy donne toujours droit à faire une donation tous les 15 ans ? (avant l'âge de 80 ans) Est-ce que les donations doive...

Bonjour, je suis proprietaire de terres agricoles que j 'ai eu suite au partage d'une indivision un des indivisaires exploitait ces terres sans bai...

Bonjour, Je suis exécuteur testamentaire depuis le décès de Melle X qui a eu lieu le 4/08/1982. Quelle est la durée de mes fonctions. Merci pour v...

bonjour, Un cas d'école a vous soumettre: Personne de 81 ans hérité et vend son bien immobilier, donc des sommes importantes a placer. plusieu...

Ma mère est décédée depuis 10 ans, elle m'avait fait donation d'une maison valeur rapportable au jour de la donation. Au bout de 10 ans le partage n'e...

Bonjour, J ai besoin d'aide ! Je viens vers vous car j'ai reçu de la part des impôts un redressement sur la succession de ma grand-mère d'un monta...

Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé début 2020, la succession n’est pas réglée à ce jour, mon papa est à son tour décédé fin 2021. Il avait p...

Bonjour, Nous nous séparons avec mon mari. Nous avons 2 enfants. Il a fait un apport très important pour l achat de notre maison, et il reste un cré...

Bonjour, Mes parents nous ont laissé en héritage une maison. Droits de succession réglés, nous devons prendre une assurance dite "murs" ma sœur et m...

Bonjour, Mes deux parents sont décédés à plus de 90ans à 2 mois d’intervalle mi 2019. Ils ont toujours voulu aider les 4 enfants de façon identique. ...

Nous avons créer une société avec mes parents. Il y a eu liquidation de cette société qui a été enregistrée . 10 ans après Mes parents sont décédés no...

Bonjour, mon frère est décédé il y'a 1 an. il a des dettes. Ma mère veuve est proprietaire d'une maison ou elle dispose que de 50% de la maison et l...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer s'il vous plait s'il est obligatoire pour une banque de faire transiter par le compte du notaire les fonds devan...

Bonjour, Je suis propriétaire de la moitié de la maison de mes parents (suite au décès de ma mère) et nu propriétaire de l'autre moitié suite au dé...

Bonjour, Lors d'une succession avec usufruit, concernant les liquidités (comptes bancaires). Je sais qu'il existe une possibilité de "gager" le mo...

Bonjour, En mai dernier, j'ai repris la maison de mes parents. Je reçois ce jour un courrier de la communauté de commune m'indiquant mon obligation ...

Bonjour, J’envisage la donation d’un appartement à mes deux enfants (valeurs 190000€) J’ai 70ans, mon épouse 67ans Cet appartement a été acheté en...

Bonjour, Voilà ma question Ma mère est décédée en 2019 Elle était héritière de mon oncle Mon oncle a une succession faite en 2018 après son ...

Bonjour, Mon père est décédé. Une récompense due par la communauté à la succession a été constatée en raison d’un héritage touchée antérieurement ...

Bonjour, mon père souhaite donner à ma soeur et à moi-même le montant d'une assurance-vie qu'il avait prise pour chacune d'entre nous. Je n'ai aucun...

Bonjour, Je suis ayant droit de plusieurs locations dans le cadre du décès de ma mère est 2017 Pour faire les compte je souhaite avoir les noms des...

Bonjour, Merci pour votre réponse à ce premier mail . Mon mari est décédé au mois d'octobre . Deuxième question : n'ayant qu'une fille,j'ai opté ...

Bonjour, S il n y a pas assez d argent sur le compte du défunt pour continuer à régler les factures eau gaz électricité avant la vente d la maison e...

Bonjour, J'ai deux enfants d'un premier mariage. J'ai un enfant avec ma femme "actuelle". Nous envisageons d'acheter un bien immobilier. Merci ...

Bonjour , Mon mari est décédé en octobre dernier et n'avons pas de contrat de mariage . Dans la succession ,faut -il déclarer les plans épargnes et ...

Bonsoir, Ma grand-mère paternelle est décédée récemment. Sachant que mon père est décédé, je deviens héritière avec mon frère. Notre père a adop...

Bonjour, Mon père est décédé, et après son décès nous avons découvert qu’il n’était pas réellement divorcé de sa première femme au Maroc avec qui il...

Bonjour, Le notaire qui était en charge de la succession de ma mère est à présent parti à la retraite. Plusieurs biens immobiliers sont en indi...

Bonsoir, Veuve, deux enfants qu'elle est la somme maximale par enfants, à donner sans frais de donation. Je lis que pour un couple c'est jusqu'à ...

Bonjour, Quels droits ont les enfants d'un premier mariage suite au décès de notre père. Sa nouvelle femme refuse de nous présenter les comptes...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession, je dois payer les droits sur 50% d’une maison dont le compagnon de ma mère décédée à l’usufruit et 50% de l...

Bonjour, Nous sommes 2 soeurs et nos parents nous ont octroyé des donations (argent). Le problème c'est que ma soeur refuse de déclarer la donatio...