Les discussions
Argent reçu grand parent
Bjr Mon fils à reçu un chèque de ses grands parents de 15000 car ils ont reçu un héritage auparavant et veulent l aider dans ses débuts. Peux ton r...
Succession père décédé grand mère en vie
Bonjour, Je vais essayer d'expliquer simplement, Je suis fille unique, mon père est décédé (il était fils unique aussi) , il était marié avec ...
Héritage/ belgique vers france
RésoluBonjour, Je réside en France de nationalité française et je dois hérité d'une part de l'assurance vie d'un oncle belge. J'ai reçu tout récemment un ...
Sucession suite au décès de mon époux
Bonjour, Mon époux vient de décédé nous sommes propriétaire et nous avons un enfant de 9ans Voici ma question nous avons plusieurs véhicules les...
Récompense due à l’époux survivant et travaux effectués
Bonjour, Nous sommes deux enfants issus du premier mariage de notre mère. Notre mère a fait l’acquisition d’une maison à son seul nom en 2000. E...
Achat des nue propriétés mais aussi d'une partie seulement de l'usufruit
Bonjour, Nous sommes trois frères. Notre mère a fait une donation de sa maison. Elle a 80 ans +. je souhaite, en accord avec mes frères et ma m...
Usufruit sur la totalité des biens
Bonjour, au premier décès si le survivant recueille la totalité des biens en usufruit, cela veut il dire quand il s'agit de la maison familiale , de l...
Vente maison
RésoluBonjour, au décès de mon conjoint ma maison a été estimé suite à la succession à 130000 €, la moitié revenant à mes enfants. Je viens de vendre ma mai...
Mon frère me fait la misère
Bonjour, Mon père et ma mère étaient propriétaires d'un appartement, lorsque maman est décédée mon frère et moi à la vente de l'appartement nous av...
Paiement des taxes, assurances, factures
Bonjour, Nous sommes 8 héritiers d'un ensemble de biens de notre tante. 5 sont potentiellement concernés par 2 maisons. Aucun acte signé depuis le ...
Sucession
Bonjour, En Octobre 2015 mon frère est décéder en France mais avait une compagne au Guatemala cette dernière c'est soi disant mariée avec lui en 2018?...
Renoncer usufruit et foncier
Bonjour, si l'on renonce à un usufruit ou une moitié d'usufruit que l'on cède donc 50% devra t'on payer quand même l'impôt foncier ou la moitié de ce ...
Deux enfants issue du premier lit, deuxième mariage trois enfants.
Bonjour, suite au décès de mon Papa ,pourriez-vous m éclairez sur ces termes, que nous avons reçu lors de la mise de la succession. (les ayant...
Retirer de l argent
Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement, mon papa est décédé il y a 3 ans et ma gd mère vient de décédé il y a 1 semaine , et son autre fil...
Cantonner le forfait mobilier ?
Bonjour, Est il possible en étant légataire d'une succession et plus particulièrement des meubles de cantonner le forfait mobilier de 5 % ? me...
Quels sont mes droits dans la succéssion
Bonjour, a tous ma sœur mariée et sans enfants vient de décéder qui s'occupe de la succession et quels sont mes droits
Décès du 2è conjoint quand il y a communauté universelle
Bonjour, mes parents ont opté pour la communauté universelle. Je sais qu'au décès du 1er, l'autre sera héritier de la totalité. Mais que se passe-t-il...
Donation pour immobilier
Bonjour, Je n'ai jamais fait de donation à mon enfant. Je voudrais lui donner 100k€ pour un achat d'immobilier. Il est pacsé et va acheter l'immo...
Prestation compensatoire et donation au dernier vivant
je suis beneficiaire d'une donation au dernier des vivants. mon mari vient de deceder et versait une prestation compensat oire à son ex epouse sous fo...
Vente de maison grand parent mère
Bonjour, Ma grand mère encore vivante, mais mon grand père décédé, ma mère a hérité des 3/4 de la maison. Si ma grand mère souhaite vendre la mais...
Intégration de l'assurance vie dans succession
Bonjour, Pourriez vous m'informer si dans le cas d'une assurance vie qui doit être intégré à la succession, le paiement des droits de succession d...
Demande renseignements
Bonjour, Je voudrais obtenir un acte qui prouve que je suis fils d'un pupille de la nation française car dans ma possession j'ai un acte qui dit que...
Qui paye les factures?
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 2014 (au décès de ma maman) d'une "moitié de maison". L'autre moitié appartenait à mon beau-père. Celui-ci es...
Héritier, comment recevoir un arrêté comptable ?
Bonjour, Je suis héritier d'un membre de ma famille, j'aimerais recevoir un arrêté comptable de la banque, dressant l’état des avoirs au jour du d...
Succession / france brésil
Bonjour, je vais heriter d un oncle par représentation de mon père prédecedé ,mon frére vit à l etranger au bresil depuis 7 ans et ne devrais pas...
Échange de bien en indivision
Un échange de bien entre héritiers en indivision est il imposé et quel sont les frais ?
Projet d'actes
Bonjour, Suite au décès de ma maman il y a quelques mois, j'ai dus prendre un notaire car il y a un testament. Je ne savais pas à ce moment là que ...
Action en réduction fixée
Bonjour, J'aimerai savoir si une fois la réduction fixée par le notaire et la signature du procès verbal, cette dernière si le bien immobilier est ve...
Succession et impôt foncier
Bonjour Mon grand père est décédé en 2019 il était marié et ma grand mère qui demeure vivante Ils ont un bien immobilier en résidence secondaire don...
Comment gérer donation/successi d'une part dans une maison tenue en co-propriété
Bonjour Je suis co-proprietaire d'une maison secondaire avec mon père. S'il me legue sa part de la maison dans son testament, est-ce qu'il y aura de...
Donation, résidence principale, et recupération de l'aspa versée.
Bonjour, Beaucoup d'avis fusent sur la récupération de l'aspa après la vente d'une maison. Pour être sûr...! Ma mère handicapée m'a fait la donat...
Don entre époux peut il être réclamé par enfant
Bonjour à tous, Dans le cadre d'une Famille recomposée, Un don d'argent de 80.000 € entre époux de leur vivant, mariage en séparation de biens, 1 e...
Qui peut être désignée comme héritier d'une personne handicapée sous-tutelle ?
Bonjour, Mon fils est handicapé mental. Lorsqu'il a atteint ses 10 ans, je me suis séparée avec sa mère et à partir de ce moment-là, le Juge des T...
Donation en numéraire.
Bonjour, Doit on déclarer une donation en numéraire sous seing privé ? A qui? Y a t il des droits à payer par le bénéficiaire? De quel ordre sont ...
Hériter de la femme de son père ?
Bonjour, Mon père a reconnu le fils, il hérite de mon père. Moi je suis la fille de d 1 1er lit de mon père. Puis je hériter de sa femme ? Et qu'el...
Forfait mobilier succesion 5 %
Bonjour, Le forfait mobilier dans une succession correspond à 5 % de l'actif brut. Les biens communs sont ils comptabilisés pour le calcul d...
Donation aux enfants et ex-conjoint
Bonjour, Je souhaite effectuer une donation à mes enfants dont un est mineur. Divorcé et en mauvais terme avec mon ex, quelles précautions prendre p...
Réception d'un courrier de la part du tribunal judiciaire concernant une success
Bonjour à toutes et à tous j'aurais une question à poser à tous les membres de ce forum j'ai perdu ma maman il y a maintenant 11 ans .et j'ai mon père...
Donation de terrain
bonjour, avant son decès, ma grand-mere a fait la donation d'un terrain à mon frère, sur lequel il a construit sa maison. Au décès de ma grand-m...
Donation de la moitié d'une résidence principale
Bonjour, Mon concubin a acheté, seul, une maison, en tant que résidence principale il y a deux ans avec un prêt de 25 ans. Nous sommes maintena...
Tontine et mariage ou pacs ultérieur
Bonjour, Nous allons prochainement (15 jours) signé notre compromis de vente. En union libre depuis 13 ans, nous voulons insérer une clause de tont...
Conjoint survivant- donation partage
Bonsoir à tous, Mon mari est décédé et nous avons 2 enfants communs. Mon beau père a opté pour l usufruit au décès de son épouse (donation au dernier...
Donner à ma fille
Bonjour, je souhaite savoir si en cas d'indivision avec mon ex femme qui me mène une vie impossible puis je céder ma part à ma fille actuellement mine...
Le nom du notaire de mon pere decedee
Bonjour, bjr je suis me coyco nathalie j ai perdu mon pere mr coyco remy nee le17/06/1935 qui est deceder l annee derniere je connait pas le nom de ...
Frais de notaire quand on est handicapé
Bonjour , Je souhaiterai connaître mes droits en matière de succession? Sachant que je suis handicapé à 80% , que je suis seul héritier de mes deux ...
Déclarer don après décès
Bonjour, Il y a quelques années mes grands parents m’ont fait donation d’une partie de leur compte courant qu’ils détiennent dans une SCI familial...
Acte de propriété fiscal
Bonjour, L'acte de propriété "fiscal" et la taxe foncière n'est qu'au nom de deux indivisaires alors que nous devrions ètre trois mentionné ! est ce ...
Clause de non aliénation
Bonjour, Mon père a donné à chacun de ses enfants une parcelle de terrain. Nous avons le titre de propriété. Nous avons chacun construit. Il se tr...
Un créancier peut-il saisir un usufruit ou nue-propriété ?
Bonjour, J'ai une demande très importantes. Nous sommes 3 Enfants, un des deux parents sous le même toit, un adopté par le père, le père possède d...
Notaire pour partage judiciaire succession
Bonjour, Je viens de m'apercevoir qu'un compte en banque a été oublié par le notaire charge de la succession, un légataire n'étant pas venu dans les ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...