Les discussions

Frais partages notaries. sur licitation

Bonjour, Sur une licitation peut on demander de partager les frais notariés

2 réponses Dernière réponse le 15 août 2021 par
moundeparpailloux

Tutelle sans raison médical

Bonjour, l'analphabétisme est-elle une raison suffisante pour la mise sous tutelle d'e la conjointe qui demande l'usufruit afin qu'...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2021 par
Kacem

Soulte de donation -partage

Bonjour, Notre mère a fait sa donation-partage en 2003 avec un soulte que nous devons (ma sœur et moi) à notre frère bénéficiaire. Cette soulte est ...

1 réponse Dernière réponse le 14 août 2021 par
FUFU

Récompenses

Bonjour, J'aimerais savoir si il y a lieu de faire marcher le système des récompenses, si mon conjoint a reçu sur le compte commun 100 000 euros d...

6 réponses Dernière réponse le 14 août 2021 par
Catherine_4

Succession - un leg rentre t-il dans le partage des meubles

Bonjour, Suite au décès de notre maman, une indivision a été automatiquement créée. Elle est constituée aujourd'hui d'une soeur d'un premier mariag...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2021 par
machine42

Donation-partage soulte

Bonjour, Merci de votre réponse. Toutefois après le paragraphe que je vous ai fair parvenir il y a inscrit "afin que les soultes à verser soient en r...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2021 par
Ulpien1

Donationet et usufruit

Bonjour, Je suis l'unique héritier (fils unique) de ma mère (veuve). Elle m'a fait la donation d'un appartement de son vivant avec une partie usu...

7 réponses Dernière réponse le 14 août 2021 par
Didierma34000

Succession sans notification à tous les ayants droits

Bonjour, Nous avons appris ( en cherchant nous mêmes sur internet)le décès de notre grand-mère il y a plus de 10 ans. Elle était fâchée avec sa fill...

4 réponses Dernière réponse le 14 août 2021 par
Ulpien1

Peut t on etre absent au moment du partage de l heritage devant notaire

 Fermé

Bonjour en tant qu enfant pouvons nous ne pas etre present au moment de la sucession du partage devant le notaire si oui faut t il prevenir quelle...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2021 par
Ulpien1

Reconnaissance avantage/inéquité succession

Bonjour, Voici la situation, mes deux frères de 41 et 33 ans n'ont jamais ou très peu travaillé malgré des études abouties. Ils vivent avec les p...

3 réponses Dernière réponse le 14 août 2021 par
condorcet

Avoir accès au pv de bornage

Bonjour, J'aimerais avoir accès a un procès-verbal de bornage (division) fait en 2020, pourriez-vous m'indiquer comment procéder ? Je suis un partic...

2 réponses Dernière réponse le 14 août 2021 par
Evacoiff

Refus assurance vie

Bonjour, J'ai deux enfants et je souhaite renoncer à l'assurance vie de mes parents à leur bénéfice. Les sommes ont été déposés avant leur 70 ans....

4 réponses Dernière réponse le 13 août 2021 par
Pierre06

Avantage sucession

Bonjour notre fille etant decédé il y alongtemps nous avons decidés que son enfant puisse heriter comme tout autre de nos enfants , à une epoque nous ...

7 réponses Dernière réponse le 13 août 2021 par
Gayomi

Testament

Bonjour à tous! Dans son testament (dont j'ai finalement obtenu la copie !) ma mère précise : "..... Je déclare léguer la quotité disponible de tou...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2021 par
condorcet

Dans la maison

Bonjour, mon compagnon est decede.je suis proprietaire de la maison .nous n avons pas d enfant ensemble.ses enfants veulent avoir acces a sa collectio...

9 réponses Dernière réponse le 13 août 2021 par
condorcet

Héritage immobilier marocain suite au décès de mon mari

Bonjour, Mon mari est décédé l’année dernière, il était marocain, et se battait déjà depuis nombreuses années avec sa famille suite au décès de sa...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2021 par
Ulpien1

Usufruitier loue illegalement

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont ma mère a l'usufruit. Or celle ci a 90 ans et ne peut plus y vivre seule elle est partie vivre chez ...

7 réponses Dernière réponse le 13 août 2021 par
Gayomi

Maroc

Bonjour, J’ai un appartement au Maroc avec ma femme à hauteur de 50% chacun,je veux lui céder ma part sous forme de don (hiba). On réside en France...

3 réponses Dernière réponse le 13 août 2021 par
Ulpien1

Mésentente des héritiers

Bonjour, J'aimerais savoir ce qu'il se passe si un des heritiers n"est pas d"accord lors de la réunion avec le notaire et qu'il n"ap...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2021 par
Gayomi

Vente de maison

Bonjour, mes parents ont acheté une maison vers 18mille euros. Maintenant mon père et mort, j'aurais souhaité vivre dans leur maison. Dois je faire l...

2 réponses Dernière réponse le 12 août 2021 par
Nikita

Suite au décé de mon pére

Bonjour, j aimerai avoir une solution a mon problème ,voila mon père est décédé, et il y a 9 ans de cela il as reçu un héritage personnel de son fi...

15 réponses Dernière réponse le 12 août 2021 par
Gayomi

Comment contester le choix du conjoint survivant de l' usufruit

Bonjour, Puis6-je contester/casser la mise en place de l'usufruit de ma mère conjointe survivante de mon père car étant analphabète e...

5 réponses Dernière réponse le 12 août 2021 par
Kacem

Deces père qui est prévenu?

Bonjour, voici les faits Ma femme est sans nouvelles de son père depuis de nombreuses années. Pareil pour le reste de la famille qui est sans nouvel...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2021 par
GKLONE

Desistement

Bonjour, Ma belle mere et decedee Ellle avait 1\4 en pleine propriete et 3\4 en usufruit Mon frere et moi etant reservataire nous recuperons ...

5 réponses Dernière réponse le 12 août 2021 par
sandra

Figer les sommes d argent de donation données par les parents à leur enfants

Bonjour nos parents avec l accord de tout les autres enfants nous avons decidés de figer les sommes d argent de donation quoique nous avons fait ...

8 réponses Dernière réponse le 12 août 2021 par
Ulpien1

Succession avec une bru veuve sans enfant

Bonjour, Je souhaite savoir la succession mon père décédé son fils marié sans enfant avec donation au dernier vivant puis décès de ma mère. Notre be...

2 réponses Dernière réponse le 12 août 2021 par
Ulpien1

Personnes ayant droit de regard sur testament

Bonjour. 1/ Il s'agit d'un testament authentique, sans héritiers réservataires. Hormis les personnes désignées dans le testament, qui dans la fami...

8 réponses Dernière réponse le 12 août 2021 par
gitane2229

Succession "comme bloqué" par le notaire.

Bonjour, Je pense que vu le titre vous devez vous poser beaucoup de questions et je vous avoue que mon papa et moi même ne savons plus quoi faire su...

6 réponses Dernière réponse le 12 août 2021 par
Mamandy

Signature acte de notoriété sans projet d'acte.

Bonjour, Pouvez vous me dire si il est normal et prudent de signer un acte de notoriété et une déclaration de succession provisoire sans avoir e...

1 réponse Dernière réponse le 12 août 2021 par
gitane2229

Participation maison de retraite

 Résolu

Bonjour, ma maman est décédée, mes trois oncles veulent rentrer ma grand mère en maison de retraite et me demandent de participer aux frais. Suis-je o...

4 réponses Dernière réponse le 12 août 2021 par
rosetta30620

Achat d’un logement en cas de pacs et testament

Bonjour, Nous venons de nous pacser avec un testament dans lequel nous nous léguons mutuellement l’usufruit de la résidence principale au jour du dé...

4 réponses Dernière réponse le 12 août 2021 par
condorcet

Biens sur lequel se calcule la réserve hereditaire

Bonjour, Sur quelle masse de Biens se calculent la Réserve Héréditaire et la Quotité Disponible ? . Biens existants au Décès + Donations en A...

4 réponses Dernière réponse le 12 août 2021 par
condorcet

Donation succession

Bonjour, j'ai une donation de 83000€ pour des granges en 2008 au moment de la succession la valeur est de 55000€ en 2017 quelle somme prendre en compt...

3 réponses Dernière réponse le 12 août 2021 par
Gertg

Usufruit et procuration

Bonjour, Mon père vient de déceder ma mère choisit l'usufruit . Ma question est étant analphabète elle ne pourra gerer les biens immo...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2021 par
condorcet

Adoption simple enfant majeur de son conjoint

Bonjour, Je souhaiterais adopter ma belle fille majeure. Je suis lié à sa mère via un pacs et je ne l’ai pas recueilli dans mon foyer avant ses 15 ...

1 réponse Dernière réponse le 11 août 2021 par
Gayomi

Héritage enfant mineur

Bonjour J’ai plusieurs question par rapport au décès de ma mère Alors voilà ma mère et décède en 2014 mon père étant sourd et muet ces occuper ...

3 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
Ludoludo55

Succession ......accord hors du document ???

 Résolu

Bonjour . Je suis dans le flou le plus complet , les informations viennent de part et d'autres et tres peu se recoupe . Aussi vais je essayer de vous...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
hervebra_6868

Après 3 ans de vie commune, la fille de mon ex-compagnon m' a mise dehors

Bonjour, Dès notre rencontre avec mon ex-compagnon, des problèmes relationnels très importants (insultes - provocations) de la part de sa fille ...

7 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
gitane2229

Succession héritage d'un terrain

Bonjour, Au décès de mon épouse, j'ai un doute dans la succession. Nous étions mariés et avons un enfant. Nous étions propriétaire d'une maison et m...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
LR72

Travaux de rénovation d'un bien immobilier

Bonjour, J'aimerais savoir dans le cas d'un projet de travaux de rénovation qui doit bientôt être entrepris dans la maison de mon père qui est toujo...

8 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
Gayomi

Refuser un héritage

 Résolu

Bonjour, Mon neveu ainsi que ses enfants refusent l'héritage d'une maison sise au Maroc, qui appartenait à ma sœur(donc sa mère, DCD en novembre 2020)...

4 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
HG

Famille

Bonjour Ma mère doit vendre sa maison, elle est veuve depuis 15 ans. Elle aurait la totalité en usufruit et la moitié en propriété. Nous sommes 3 en...

4 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
Anthonyverger

Problème avec notaire

Bonjour, Suite à la succession très compliquée de mon père, le notaire qui s'en est occupé au début à pris sa retraite en cours de route. À t'il le ...

3 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
condorcet

Notre frère va t'il devoir nous verser notre quote-part ?

Bonjour, Mon père veuf viens de décéder, il possédait une maison en PP car le terrain était à son nom (reçu par donation de son père pendant son mar...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
condorcet

Héritage au maroc

Bonsoir, Mon père est décédé depuis 2020 au Maroc.Selon la loi marocaine et musulmane, nous sommes 3 héritiers : ma mère,mon frère cadet et moi-mêm...

6 réponses Dernière réponse le 11 août 2021 par
boutainadecasablanca

Delai don manuel avant 2012

Bonjour, Ma mère m'a effectué un don manuel le 10/09/2011. A l'époque la loi était pour 10 ans. Avec la nouvelle réglementation de 15 ans, celle-ci...

6 réponses Dernière réponse le 10 août 2021 par
GinP30

Testament sur vente maison

Bonjour, Ma grand mère est allée chez le notaire pour faire un testament afin qu'à sa mort, lors de la vente de sa maison, mon frère et moi nous h...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2021 par
condorcet

Acte

Bonjour, Donc pour mon cas ,mon mari est seul propriétaire de la maison dans laquelle on vit et qu il avait bien avant notre mariage. Il peut e...

1 réponse Dernière réponse le 10 août 2021 par
condorcet

Dernier vivant

Bonjour, La présence et la signature des deux époux pour la procédure de donation au dernier vivant son- elles obligatoire? Merci d'avance Emmy

3 réponses Dernière réponse le 10 août 2021 par
Pouet

Vente maison succession

 Résolu

Bonjour, J'ai 57 ans et Je suis veuve depuis 2004 (j'ai un fils unique). Je suis pour moitié en pleine propriété et j'ai opté pour l'usufruit ...

7 réponses Dernière réponse le 10 août 2021 par
Ange_8683
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