Les discussions

occultis 63 Donation-Succession

Déclaration succession fiscale

Bonjour, voilà mon problème... Bonjour , cela fait maintenant 9 mois que ma mère veuve depuis 2015 est décédée. Nous étions 3 enfants Mon frèr...

7 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2021 par
Ulpien1
nick Donation-Succession

Donation a un tiers

bonjour je suis en fin de vie. j ai encore mes parents et un frere,mais je leur souhaite rien donner leur de mon deces. j ai actuellement ~10000 e...

10 réponses Dernière réponse le 26 déc. 2021 par
Gayomi
Mickael Donation-Succession

Facture apres succession

Bonjour, madame ,monsieur j ai une petite question concernant une facture a payer après succession et en tant que légataire particulier d un oncle .ce...

2 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2021 par
roudoudou22
MTM-1313 Donation-Succession

Renonciation à succession

Bonjour, Suite à un décès en 2016, tout le monde renonce à la succession. Le dossier n'avance pas chez le notaire car tout le monde n'a pas fait le...

3 réponses Dernière réponse le 24 déc. 2021 par
condorcet
kiki56 Donation-Succession

Sucession de mon pere jamais finalisée

Bonjour Mon beau père est décédé en aout 2010 Comme il y avait des biens immobiliers, des terrains et de l'argent il y a eu ouverture d'un dossier d...

6 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2021 par
Kiki56
euphrosynedenice Donation-Succession

Usufruit et assurance impayé

Bonjour, est ce qu'un usufruitier est obligé de prendre une assurance loyers impayés ou est ce optionnel. Je suis dans le cas d'une succession c...

2 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2021 par
euphrosynedenice
jycohabeckr75 Donation-Succession

Héritage minimum

Bonjour, je suis avec ma sœur issu d'un même mariage. mes parents ont divorcé. mon père s'est remarié. il a adopté la fille de sa nouvelle compagne...

3 réponses Dernière réponse le 23 déc. 2021 par
Gayomi
gab Donation-Succession

Don difference article 790 ou 757 ?

Bonjour, je rebondis sur le message de Frimousse. Merci bcp pour les éléments de réponses très clairs mais j'ai qd meme un questionnement. ...

1 réponse Dernière réponse le 23 déc. 2021 par
djivi38
Chastoon Donation-Succession

Décès d'un titulaire de compte joint

Bonjour, Mon épouse et moi même, possédions un compte joint Monsieur & Madame. Cette dernière vient de décéder. Le solde au jour du décès me reste...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2021 par
condorcet
opopierre Donation-Succession

Succession difficile

ma mere, veuve est décédée et moi sa fille , suis la seule héritière avec mes neveux et nièces ( 4) dont les parents sont déjà décédés. Avec ma mere, ...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2021 par
condorcet
Bricolette22 Donation-Succession

Renonciation de don manuel

Bonjour, J'ai reçu deux don manuel de mes parents (avec déclaration aux impôts en règle) : 10000 euros et 20000 euros (soit 30000 euros). La relat...

2 réponses Dernière réponse le 22 déc. 2021 par
Bricolette22
Margo7578 Donation-Succession

Succession famille recomposée

Bonjour, Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage avec lesquels j’ai une relation difficile. Nous avons par ailleurs deux enfants ensemble. Nous so...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2021 par
condorcet
Philippe Donation-Succession

Présent d’usage

Bonjour, je viens d’hériter de 12000€ et je souhaite partager avec mes 2 fils pour Noel. Mon patrimoine s’élève à 300 000€ et mes revenus annuels à 4...

5 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2021 par
djivi38
Adrien Donation-Succession

Reconnaissance de paternité après 28 ans

Bonjour, Je sais que, passés 28 ans, on ne peut plus demander une reconnaissance de paternité. J’ai moi-même appris l’identité de mon père biologiqu...

9 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2021 par
Gayomi
Bascine Donation-Succession

Succession père décédé

Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2020.sa femme, ma belle mère s’est empressée de vider les comptes de mon père pour virer l’argent sur des...

2 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2021 par
Bascine
mali66 Donation-Succession

Partage ou vente

Bonjour, dans une succession lorsqu'il y a plusieurs biens, les indivisaires peuvent décider de tout vendre ou de partager, ce qui donne lieu a bien...

7 réponses Dernière réponse le 21 déc. 2021 par
condorcet
Linette Donation-Succession

Succession parents

 Fermé

Bonjour, Mon père étant décédé , mes parents ont une propriété en Pas sur le territoire français qui n’est pas sur le testament français, elle veut ...

Dernière réponse le 21 déc. 2021 par
condorcet
Eric3434 Donation-Succession

Renonciation au profit d'un usufruit .

Bonjour, Voila presque 17 ans que ma mère est décédée . J'étais le seul héritier . Mon père ( beau père ) avait l'usufruit de la maison construi...

2 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2021 par
condorcet
torrnadio Donation-Succession

Succession : qui paye quoi ?

Bonjour, Nous sommes 2 frères Notre papa est décédé Notre Maman de 93 ans est en EHPAD Leur appartement est loué et elle reçoit donc le loyer...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2021 par
condorcet
Nito63 Donation-Succession

Connaitre le propriétaire d'un appartement

Bonjour, je souhaite savoir à qui appartient l'appartement (co-propriété) dans lequel vit ma soeur, et surtout comment il est devenu le sien, le cas é...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2021 par
roudoudou22
Nenette_9259 Donation-Succession

Connaître dette due au cetelem

Bonjour pour finaliser la succession de mon père j’aurais voulu connaître la somme due au service contentieux de Cetelem. Cette dette avait été faite...

3 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2021 par
Ulysse5818
nonomomo1142 Donation-Succession

Question pour service succession

Bonjour, Votre service succession nous a envoyé une lettre concernant l'argent de mon frère déposé chez vous, et ils stipulent dans la procuration q...

1 réponse Dernière réponse le 20 déc. 2021 par
condorcet
agnes Donation-Succession

Renoncer mutuellement à une tontine

Bonjour, mon conjoint pacsé et moi même souhaitons par consentement mutuel mettre fin à une clause de tontine. Quelles sont les modalités? Quel en...

3 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2021 par
condorcet
Adrien Donation-Succession

Créanciers qui ne répond pas au notaire

Bonjour, Je suis sur un achat immobilier , tous les héritiers son d'accord pour vendre la maison jusqu'ici tout va bien mais le problème c'est que l...

2 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2021 par
Adrien
47300 Donation-Succession

Succession donation

Bonjour, Je suis la dernière d'une fratrie de 3 filles. Ma sœur ainée est décédé et a 2 enfants. Mon père vient de décéder et ma mère devient usuf...

1 réponse Dernière réponse le 19 déc. 2021 par
roudoudou22
marion Donation-Succession

Réintégration assurance vie

Bonjour, Avant toute chose, je vous souhaite à tous une très bonne fin d'année et je vous remercie de prendre le temps de lire ce message. Je v...

8 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2021 par
Marion
Alexandre41_1082 Donation-Succession

Légataire universel dans succession

Bonjour, Je suis un peu perdu sur une question qui survient dans une succession. Voilà, mon grand pere est décédé. Il y a donc un partage dans la s...

6 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2021 par
Gayomi
Franck Donation-Succession

Parts indivision

Bonjour, Je viens de racheter les parts indivision de mon frère , maintenant je suis seul propriétaire du bien , il y a une jurisprudence si je rev...

5 réponses Dernière réponse le 19 déc. 2021 par
condorcet
Chipie Donation-Succession

Succession et virements réguliers

Bonjour, Je suis assez surprise de ce que mes tantes et oncles ont déclaré à ma mère : - ma grand mère avait fait un virement automatique mensuel ...

1 réponse Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
condorcet
Fanto Donation-Succession

Repousser une audience

Bonjour, J'aimerai reculer une audience au tribunal.. Puis je le faire en téléphonant au tribunal ? Merci de votre réponse

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
Josephin
Isabelle Donation-Succession

Délivrance de legs

Bonjour, mon père est décédé en août 2012. Je suis seule héritière. Dans son testament, il me demandait de délivrer des legs, ce que j'ai accepté. Ces...

7 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
condorcet
Mikel.d Donation-Succession

Analyse de la déclaration de succession

Bonjour, Suite au décès de ma mère, le notaire m'a fait parvenir, ainsi qu'aux autres héritiers, un projet de DS. C'est le genre de document qui es...

7 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
condorcet
Daniel Donation-Succession

Paiment des dettes

Bonjour, Je doit regler une somme de 252 € des impots de ma mere qui es decide.J'ai refuse l'Heritage

4 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
Gayomi
lolomina2 Donation-Succession

Demande d'avance sur héritage

Bonjour, merci de bien vouloir me renseignée mon mari a perdu son père en avril, et celui ci avait fait une donation au dernier vivant, donc ma bell...

11 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2021 par
lolomina2
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