Forum Donation-Succession

Bonjour, ma mère est décédée et son livret de famille a disparu. comment puis-je faire établir l'acte de notoriété sans ce livret?

Bonjour, Mon fils deceder a une fille qu il n a jamais reconnu comment puis je faire qu'a mon deces celle ci herite des biens me concernant??? l'ins...

Bonjour, ma belle Mère 96 ANS °veut donner a sa fille ( unique) la somme de 4000. € devront nous porter cette somme sur nos impôts. E...

Bonjour, Un an avant le décès de ma mère, elle m'a confié une certaine somme pour payer ses funérailles. Les funérailles ayant été réglé avec l'arg...

26/01/2022 Suite au décès de son conjoint, la veuve peut-elle économiser aujourd'hui le coût d'une expertise immobilière (qui lui est devisée 1'580 ...

Bonjours à tous Alors je vous explique mon cas et c’est une question pour mon père. Du cou mon père souhaite vendre son terrain sa maison mes co...

Bonjour, Nous sommes marié sous le régime de la communauté réduit aux acquêts , nous avons 4 enfants , mon mari a lui 3 enfants d'un premier lit ,...

Bonjour, nous sommes français et notre fille (française) vit au Canada. Elle est divorcée (d'un Français) et a deux enfants en bas age (nos petits-en...

Bonjour, au cours de cette succession de 4 biens pour 3, il ressort que la solution la plus avantageuse est de : rester en indivision avec vente de...

Voilà Mon père à fait un testament ou il marque ( je prive mon épouse de c est droit legaux sur ma succession je lui laisse usure fruit de la mais...

Bonjour, Dans une famille de 3 enfants, la part réservataire est de 3/4 du patrimoine. Si le parent (survivant) donne de son vivant la moitié de...

Bonjour, Voilà mon soucis ma mère décédé depuis 12 ans mon père decede en 2019 Ma mère avais 6 enfants d'un 1er mariage et moi ici du second mariag...

Bonsoir, Je suis un enfant du premier lit dans ce cas présent. Mon pere est décédé il y a 3 ans. Il avait en commun avec son épouse (qui n'est ...

Bonsoir à tous, Je suis actuellement en train de rédiger une lettre a l'étude notariale afin de me tenir informé de la succession de mon papa décédé...

Bonjour, nous avons vendu une maison de vacances où nos 6 petits enfants ont séjourné chaque été, nous souhaiterions leur faire un don d usage de 7000...

Bonjour, Mon père vend sa maison, ma sœur vivant dedans avec rsa encore à 35 ans lorsqu’elle n’a pas de petit ami ( elle change tout le temps ) sans...

Bonjour, puis je savoir ce qu'on entend par une licitation amiable dans le cadre d'un partage de succession merci

Bonjour Je paie un viager tous les mois or le vendeur vient de partir en EHPAD et est sous tutelle. Puis je récupérer le bien (et éventuellement le...

abattement de 100 000 euros ? Succession directe parents -enfants= - mon père vient de décéder en léguant tout son patrimoine à sa femme ,notre mère...

Après le décès de ma mère en 2016 et mon père en 2021, j'apprends que la maison familiale vendue en 2017 a été partagée entre mes frères et sœurs qui ...

Bonjour, mes parents ont fait une donation de leur vivant à mon frère et à moi de leur maison. Ma mère est décédée et m'avait dit d 'aller chez le ...

Bonjour Nous sommes trois filles aujourd'hui mon père effectue des virements mensuels à deux de ses petits-enfants (il y a 10 petits-enfants) qui...

Bonjour mon fils de 13 ans vient de perdre son père, je n ai aucun revenu! Hormis le rsa, mon fils a t il le droit d hériter sachant que je ne peux p...

Bonjour, nous sommes 3 sur 4 lots, et mes 2 frères ne s'entendent pas; j'ai demandé l'attribution d'un lot et sortir de l'indivision j'ai compris ...

Bonjour, Suite au décès de mon père , sa compagne ( il n était pas marié ou pacse ) demande à la succession ( dont elle ne fait pas partie ) un sala...

Bonjour, Actuellement propriétaire d’une maison à 50/50% avec mon mari, je souhaiterais lui céder ma part de là maison. Nous sommes séparés mais no...

Bonjour, Ma sœur est marié depuis une trentaine d'années. Elle vient malheureusement de décéder. Mon beau-frère i ne donnera rien à notre famille a...

Bonjour, Comment régler une succession entre frère et sœur quand un héritier refuse de signer? Existe t'il une solution? Merci.

Bonjour, Ma maman et décédé en 2018 Mes parents ont des bien au portugal france et belgique. Mon père a refais sa vie au portugal, dans la mai...

Bonjour, Je souhaite connaitre les moyens légaux pour bénéficier d'une maison à 100%, achetée à 2 en indivision 50/50, suite accord commun avec mon ...

Bonjour mes enfants on reçu un message de la caisse de retraite de leur père décédé il y a plusieurs années ... nous avons refusé l'héritage trop de d...

Bonjour, Suite au courrier reçu par un notaire m informant du changement de régime matrimonial de mon grand-père, et ayant 3 mois pour m y opposer,...

Bonjour, Mes parents étaient propriétaire d'une maison. Ma mère est décédée en 2017, et nous ne savions pas qu'il fallait faire Un acte chez le not...

Bonjour, mon frère a eu un accident de la route alcoolisés,il été séparés, mais avait acheté une maison avec prêt en cours,il a deux enfants Est-ce q...

Bonjour, je suis nu propriétare de la propriété familiale, ma mère usufruitière, le terrain qui entour la propriété, est entouré par une autre parce...

Bonjour, je ne suis pas inscrit sur le livret de famille de parents non-mariés. J'ai fourni un extrait de naissance avec filiation de ma mère et de ...

Bonjour, Mon grand père sous tutelle est décédé. Le tuteur refuse de fournir les comptes de tutelle aux héritiers malgré un courrier recommandé ra...

Bonjour, Je souhaiterai connaître le coût (taxes et frais notaire inclus) d'un partage de 2 biens immobiliers entre 3 frères dans le cadre d'une su...

Bonjour, mon oncle et ma tante italien marié sont dcd mon oncle a des cousins et ma tante des freres est neuveux en france ma tante est dcd quelque m...

Bonjour à tous, Je souhaiterais vous soumettre mon cas qui est assez particulier, je n'ai pas réussi à trouver de cas similaire. Je vivais en concub...

Bonjour, Je viens de perdre mon frère à l age de 43 ans il laisse 2 enfants mineur de 12 ans ( séparé de la maman ) ma question est la suivante qu a...

Bonjour, Ma mère (de 87a en résidence sénior) souhaite effectuer une donation vers moi et mes trois soeurs. Les biens impliqués sont : 1 app...

Bonjour, Ma tante, décédée en nov 2021 avait souscrit en 2004 (a 72 ans) une assurance vie d'environ 165000 euros à partager, à parts égales entre ...

Bonjour, ma maman est décédée en juillet 2021. Mon frère et moi, héritiers, avons ouvert la succession en août, cela devait être réglé en janvier 20...

Bonjour, Mon conjoint est décédé il a fait un testament pour répartir ses biens entre sa maman et moi. Apparemment les assurances vie ne rentrent ...