Forum Donation-Succession

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Résultats 5151 - 5200 sur un total d'environ 76 900
  • Donation maison / Belgique

    Bonjour, mes parents on 85 ans chaqu un et je suis le seul enfant restant vivant sur les 4 , 2 sont decedés sans enfant et le 3eme est decedé il y a q...

    yves2008 | Dernière réponse : gitane2229 18 déc. 2020
    1 réponse
  • Donation concubin Résolu/Fermé

    Bonjour, J’avais reçu une donation de 20.000 euros de mon Concubin il y a 4 ans. Nous nous sommes pacsés quelques mois après. Malheureusement nous n...

    ahibis | Dernière réponse : Sourisverte2 18 déc. 2020
    2 réponses
  • prescription donation concubins Résolu/Fermé

    Bonjour, Y-a-t-il une prescription concernant les droits pour les donations entre concubins? Merci

    ahibis | Dernière réponse : Sourisverte2 18 déc. 2020
    2 réponses
  • notaire: demande de déclaration de capacité mentale

    Bonjour, J'ai 87 ans et ma notaire m'a demandé de fournir un certificat de mon médecin traitant qui confirme que j'ai toute ma capacité mentale, pou...

    milo | Dernière réponse : milo 18 déc. 2020
    6 réponses
  • donnation entre époux

    Bonjour, j'ai fait une donation chez un notaire à mon époux de 50000 euros, après 3 ans il veut divorcer ! Ai je un moyen d'annuler cette donation...

    cali1965 | Dernière réponse : condorcet 18 déc. 2020
    5 réponses
  • faculté de substitution dans une vente sur licitation

    Bonjour, La faculté de substitution dans une vente sur licitation est elle par défaut ou doit on demander à l'avocat de l'ajouter dans le cahier de v...

    ATM1935 | Dernière réponse : ATM1935 18 déc. 2020
    4 réponses
  • refus d heritage

    Bonjour, je voudrais savoir si c est possible de refuser l heritage de ma mere ,en son vivent et comment faire les demarches je vous remercie d av...

    loulou | Dernière réponse : condorcet 18 déc. 2020
    2 réponses
  • Donation véhicule avant décès

    Bonjour, Je souhaiterai une information, bien que j'ai lu l'ensemble des commentaires. Est-ce que mon père peut me faire sur papier libre un acte...

    Alyson | Dernière réponse : Alyson 18 déc. 2020
    3 réponses
  • Résiliation de bail de terrain agricole

    Bonjour, j aimerais savoir comment procéder pour récupérer mon récupérer mon terrain agricole que j' ai loué a mon frère il y a maintenant un an.

    Coccinelle | Dernière réponse : ptiboy 18 déc. 2020
    1 réponse
  • Concerne procuration

    Bonjour, concerne la loi suisse

    Kamel | Dernière réponse : Kamel 17 déc. 2020
    1 réponse
  • Indivision avec enfants mineurs

    Bonjour, Suite au décès de mon père (ma mère est décédé 6 ans auparavant, et mon père avait recueilli l'usufruit lors de la succession), je me ret...

    sobow | Dernière réponse : sobow 17 déc. 2020
    4 réponses
  • Succession maison familiale

    Bonjour, je suis dans une situation un peu confuse et j'aurais besoin de quelques explications. Je remercie tous ceux qui prendront la peine de m'aide...

    azerty7 | Dernière réponse : Ulpien1 17 déc. 2020
    1 réponse
  • Comment nous en sortir Résolu

    Bonjour, Je vous exposé mon problème, . Suite au décès de mon père en 2013, nous sommes allées en justice (4 enfants). Un jugement exécutoire à ét...

    Fr0830 | Dernière réponse : fr0830 17 déc. 2020
    5 réponses
  • succession beau-fils

    Bonjour, Ma belle-mère a 88 ans. Elle est propriétaire d'une maison et de titres et placements. Elle et veuve depuis 2005. Sa fille, ma femme fille ...

    chtitransport | Dernière réponse : GKLONE 17 déc. 2020
    1 réponse
  • renseignement succession

    Bonjour, Maman est dècèdèe depuis 1 an le notaire ne fait rien je l'appelle elle me rèpond je m'en occupe mais elle ne fait rien vers qui dois-j...

    nanou | Dernière réponse : nanou 17 déc. 2020
    2 réponses
  • Vente d'un bien

    Bonjour, Ma mère de 81 ans doit bientôt entrer en EPAD. Elle a été mariée sans contrat et par la suite elle a changé de régime matrimonial (sépara...

    Huteau | Dernière réponse : Constance 16 déc. 2020
    6 réponses
  • Héritière ou pas ?

    Bonjour, Besoin d'un petit éclairage avisé. Ma mère est décédée il y a six mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de...

    ZABOUNET | Dernière réponse : ZABOUNET 16 déc. 2020
    3 réponses
  • Vente appartement à un enfant

    Bonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants et remarié sous le régime de la séparation de biens avec un enfant. Nous possédons un appartement en 50/50...

    sil | Dernière réponse : Sil 16 déc. 2020
    4 réponses
  • Nu-propriétaire indivis occupant et indemnité d'occupation

    Bonjour, Mon frère et moi sommes nu-propriétaires indivis à parts égales d'un bien, suite à une donation-partage de nos parents avec réserve d'usufr...

    Doris | Dernière réponse : Gayomi 16 déc. 2020
    4 réponses
  • Droit d'une belle-fille veuve

    Bonjour, ma belle mère vient de décéder,2020, mon beau-père lui en 1998. Ils ont eu 3 garçons dont mon mari qui lui est décédé en 2003. J'ai 4 enfant...

    Vero62 | Dernière réponse : Gayomi 16 déc. 2020
    24 réponses
  • Maison

    Bonjour, petites question de succession en suisse. Mes grands-parents sont décédés et leurs deux filles héritent de la maison. Je suis le petit fils...

    Sylvain | Dernière réponse : roudoudou22 16 déc. 2020
    2 réponses
  • Succession, dons non déclarés

    Bonjour, Mon ex compagne a perdu sa mère (veuve) il y a un an, la succession est en toujours en cours en raison de querelles entre héritiers. N...

    lucky75017 | Dernière réponse : lucky75017 16 déc. 2020
    2 réponses
  • Refus de donner des clés

    Bonjour, Nous sommes sept héritiers en indivision de la maison de nos parents décédés, 2 des héritiers possédant les clés refusent aux autres des dou...

    Yami52 | Dernière réponse : condorcet 16 déc. 2020
    4 réponses
  • Véhicule faisant parti de la succession

    Bonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques mois. Elle n'a pas laissé d'enfant et n'était pas mariée. Nous ces frères et sœurs sommes ces hériti...

    Valentine | Dernière réponse : Justicier75 16 déc. 2020
    8 réponses
  • héritage maison deux héritier dont un veut acheter la dite maison?

    Bonjour, deux heritier et une maison, l'autre souhaitânt la vendre au plus offrant, passant au dessus du deuxième héritier acheteur en faisant passe...

    edouardo34 | Dernière réponse : condorcet 15 déc. 2020
    3 réponses
  • Donation en nue-propriété/Belgique

    Bonjour, Concerne la loi Belge car vivant en Belgique et étant Belge (même situation pour mon frère). J'ai effectué une donation pour mon frère...

    libotte | Dernière réponse : libotte 15 déc. 2020
    0 réponse
  • Donation d'argent : comment procéder ?

    Bonjour, Ma mère qui a 82 ans voudrait me faire une donation de 100 000 €. Mais elle ne peut plus se déplacer pour aller à sa banque. Peut-elle faire...

    lloga | Dernière réponse : Gayomi 15 déc. 2020
    5 réponses
  • Ne veut pas signer la renonciation de la succession

    Bonjour, Lors d'une succession, le passif étant plus élevé que l'actif .Tous les héritiers ont signé la renonciation,sauf qu'un des héritiers est ( ...

    becnitonne | Dernière réponse : Gayomi 15 déc. 2020
    9 réponses
  • Petit-ami décédé : rendre les meubles

    Bonjour, Mon chéri est décédé il y a maintenant 6 mois passé. Nous étions locataire d'un logement et le contrat est au 2 noms. Nous ne sommes ni...

    Biscuit | Dernière réponse : djivi38 15 déc. 2020
    16 réponses
  • Une parcelle dans l'héritage

    Bonjour à tous, J'explique un peu la situation. En 1992, notre grand-mère vend l'une de ses deux parcelles, la "A", qui donne sur la rue L'autr...

    Go2222 | Dernière réponse : Gayomi 15 déc. 2020
    6 réponses
  • question sur heritage

    Bonjour, nous étions 3 soeurs dont une décédée il y a quelques années et celibataire. Elle avait un fils marié mais qui n'avait pas d' enfants et qui...

    TONI | Dernière réponse : condorcet 15 déc. 2020
    1 réponse
  • fiscalité

    Bonjour, Quand une succession n'est pas réglée au bout de six ans, qu'en est il des droits de succession ?

    margot | Dernière réponse : condorcet 15 déc. 2020
    7 réponses
  • donation enfant Résolu

    Bonjour, Je revenais vers vous pour connaitre le montant que peuvent prêter les enfants à leurs parents sans être imposable ou ne pas être soumis a ...

    pekitoo | Dernière réponse : Pekitoo 15 déc. 2020
    6 réponses
  • Calculer héritage/Algérie ?

    Bonjour, Nous Somme 4 garçons et 4 filles et notre mère est tjrs vivante . Comment calculer les parts de succession. Merci

    Amine | Dernière réponse : margot 15 déc. 2020
    1 réponse
  • partage succession

    bonjour lors d'une succession sans litige... sans dettes (projet de succession du notaire). la partie des actifs numéraires peut être partagée av...

    jlv09 | Dernière réponse : patapepatape 14 déc. 2020
    4 réponses
  • Héritage direct maison - que vais-je payer comme impôts

    Bonsoir, je fais appel à votre expertise pour une question liée à un héritage d'un maison. Voilà, ma mère st décédée le mois dernier. Elle et mon ...

    Flo-93 | Dernière réponse : Flo-93 14 déc. 2020
    2 réponses
  • Le notaire ne fait rien

    Bonjour, maman est dècèdè depuis 1 an le notaire ne fait rien est_ce normal

    nanou | Dernière réponse : jodelariege 14 déc. 2020
    1 réponse
  • Faire une donation d’un bien à l’étranger.

    Bonjour, Je suis une résident en France et je possède un appartement en Ukraine . Je souhaite faire la donation de cette appartement à ma mère qui r...

    NataFrance | Dernière réponse : NataFrance 14 déc. 2020
    2 réponses
  • Non partage de l’actif et non déclaration d’un compbancaire

    Bonjour, Le notaire n’a pas partagé la somme constatée au jour du deces et un des héritiers n’a pas déclaré un compte bancaire et l’a vidé entièreme...

    Eric | Dernière réponse : anemonedemer 14 déc. 2020
    1 réponse
  • Meubles meublants Résolu

    Bonjour, Je viens de recevoir un héritage qui ne porte que sur des avoirs bancaires et une voiture. Or, il m'est décompté des frais d'obsèques et u...

    chimelle | Dernière réponse : chimelle 14 déc. 2020
    10 réponses
  • Représentation et renonciation in favorem

    Bonjour, Mon grand-père est décédé et ma mère souhaite renoncer à la succession afin que je puisse bénéficier de sa part. Que devons-nous faire ? Do...

    Loic1312 | Dernière réponse : Nini 14 déc. 2020
    4 réponses
  • copie original testament

    bonjour J'ai une question, en effet etant legataire d'une succession de mon tonton sans enfant , j'ai fait la demande pour avoir une copie du testa...

    marco75015 | Dernière réponse : marco75015 14 déc. 2020
    0 réponse
  • Succession a l étranger / Maroc

    Bonjour, Bonjour, , Bonjour tout le monde désolé de vous déranger mais j'ai un gros problème ma mère est décédée il y a 5 mois et aujourd'hui la f...

    Manel_1646 | Dernière réponse : Ulpien1 14 déc. 2020
    3 réponses
  • Déclaration tardive donation époux

    Bonjour, Savez-vous si le donataire doit payer un intérêt de retard, pour une déclaration tardive de donation entre époux s'il vous plaît? En effet...

    audrey_0000 | Dernière réponse : audrey_0000 13 déc. 2020
    6 réponses
  • impossible reglement ?

    bonjour, nous sommes 3 enfants du meme pere dans le contexte de sa succession, en 2008, une de mes soeurs a saisi le TGI pour faire valoir ses d...

    dejdido | Dernière réponse : dejdido 13 déc. 2020
    2 réponses
  • Demande de sa part d héritage du vivant de mon père

    Bonjour, Mon père et ma mère sont divorcés. Ils ont eu 2 enfants dont ma soeur et moi. Il ne s est jamais occupé de ma sœur et très peu. De moi. Il ...

    Mimi | Dernière réponse : Mimi 13 déc. 2020
    20 réponses
  • Delai de Declaration d'un don manuel cerfa 2735

    Bonjour, Est ce que la déclaration via cerfa 2735 d'un don manuel de sa maman doit impérativement être envoyée à l'administration dans le délais d'u...

    Papriko | Dernière réponse : Papriko 13 déc. 2020
    7 réponses
  • succession part de la maison de la grand mere

    Bonjour, a tous. je suis nouveau sur le forum et je me suis inscrit car je souhaite avoir une reponse ou des avis. voila il y a 4 ans mon papa est d...

    clio63350 | Dernière réponse : Geo 13 déc. 2020
    5 réponses
  • Donation de parts d'indivision entre freres et soeurs

    Bonjour, Mon frère ma soeur et moi détenons en indivision une maison que nous a transmise notre père, dernier vivant de nos parents. C'est une pe...

    Philandco | Dernière réponse : condorcet 13 déc. 2020
    1 réponse
  • Remboursement de l aspa

    Bonjour, Ma mère est décédée l année dernière .elle a des biens estimés a 187000et a touché l aspa pendant 15 ans en raison de 510 euros par mois qu...

    Zabou | Dernière réponse : condorcet 13 déc. 2020
    1 réponse