Les discussions
Dette papa
Bonjour, papa décédé je m'aperçois qu'il a une dette carte pass de 7600 euros que je suis incapable de rembourser que dois je faire et st ce que mes...
Droits de succcessions
RésoluBonjour, Je réside en Polynésie qui est aussi mon domicile fiscal. Ma fille (unique héritière) réside en métropole et y a son domicile fiscal (de...
Sucession et pep
Bonjour, Ma mere vient juste de mourir il y a 1 mois de cela. Elle a 3 enfants. Une fille d'un premier mariage (Ma demi-soeur) et 2 fils de son 2eme...
Integration donation antérieure
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en 2013 et en 1982 elle m a fait une donation d 'un terrain de 1000m2 d 'une valeur de 44000F à l'époque, ce qui corresp...
Attribution intégrale et donation
Bonjour, Pouvez-vous me dire si la communauté universelle avec clause d’attibution au dernier vivant (déjà adoptées par notre couple) autorise ou empê...
Réclamation
Bonjour, Il y a 4 mois que ma mère est décédé , je suis bénéficiere de son assurance vivaccio . J'ai vu avec un conseillier de la banque postale , à...
Succession et conflit d'intérêt ?
J'ai acheté un appartement près de chez moi en 2012 pour y loger ma mère âgée de 90 ans maintenant. Elle est propriétaire d'une maison dans l'Aveyron ...
Renseignement
Bonjour,Suite à un violent conflit familial, Je souhaiterais savoir si ma mère sous la pression de ma sœur a le droit d'exiger que j'enlève toutes mes...
Adoption simple
RésoluBonjour, J.aimerais savoir s'il est possible d'être adopter sans passer par l'état je voudrais un truc simple juste pour ce dire que officiellement...
Pension de réversion pour mineur
RésoluBonjour, Lorsqu'on touche une pension de réversion d'un parent décédé et qu'on est mineur. Comment peut être utiliseé l'argent? Est ce que le paren...
Reevaluation de terrain
RésoluBonjour, en 1973 mes 2 soeurs ont reçut une donation d'un terrain qui était constructible et ont fait dessus leur maison ,,nous sommes 5 enfants,, d...
Montant approximatif des frais
Bonjour, Ma maman se retrouve seule suite au décès de mon papa et nous sommes deux enfants (moi et ma sœur) Nous avons convenu de laisser tout à n...
Quelle démarche pour contrer des donnations du vivant d'un paren
Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour éviter que mon père qui a refait sa vie avec une femme ayant deux enfants qui donne à ses beaux enfan...
Donation en avancement d'hoirie
Bonjour, mon frère a reçu en avancement d'hoirie une maison qu'il a donné à ses enfants après le décès du donateur et avant le partage des biens d...
Ma fratrie a renoncé à la succession
Notre mère est décédée le 10 mars 2016, il lui reste 200 euros à sa banque martin maurel et sa tutelle a conservé ou adressé au tribunal le livret de ...
Privilégier héritier
RésoluBonjour, Mon père atteint d'un cancer métastasé actuellement à l’hôpital, sain de corps et d'esprit, 70 ans, veuf, touche une pension de fonctionna...
Impossible télécharger cerfa 2731 pourquoi ? merci
Résoluimpossible telecharger cerfa 273 pourquoi ? merci de votre réponse
Envoi en possession, obligatoire ou pas
RésoluBonjour, Mon frère est décédé sans enfants, par testament sous seing privé, il m'a légué ainsi qu'à mon second frère (nous étions 3 frères et soeu...
Documents à fournir pour l'obtentionde l'assurance vie.
RésoluBonjour, Mon papa vient de décéder le 2 septembre 2016, il a souscrit une assurance vie pour ma sœur et moi, Quel document doit t.on fournir pour ...
Succession
Bonjour Mon beau frere est sur le point de décédé et je voulais savoir en cas d'absence de testament qui va hériter de son patrimoine sachant qu'il...
Droits d'un usufruitier au 1/4
RésoluMa soeur et moi sommes copropriétaires de la maison héritée de notre père en 1974. Notre mère, âgée aujourd'hui de 91 ans, n'a droit qu'à 1/4 de l'usu...
Part du parent décédé et réinvestissement de cette somme
Bonjour, Une question relative à la part du défunt. Prenons le cas d un couple dont l époux est décédé en 2009 et qui a 3 enfants adultes . ...
Tableau de valeur / héritage
Bonjour, La situation : neuf frères et soeurs préparant le partage des meubles de leur mère âgée. Tous les meubles/objets ont été expertisés. Rien...
Indivision et majeur protégé
RésoluBonjour, Je suis tutrice de ma mère, en maison de retraite et qui a l'usufruit d'une propriété en totalité suite à une donation-succession au dern...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, La vente d'un droit d'usage et d'habitation répond t'il à un barème particulier ou est t'il laissé au libre arbitrage du notaire et des par...
Vente maison
RésoluBonjour, Merci pour la réponse, mais j'ai oublié de préciser que la maison était au nom de ma maman seule avant qu'elle ne rencontre mon papa. C'es...
Vente maison suite à un décés.
RésoluBonjour, Mon papa et ma maman n'étaient pas mariés. Mon papa était coemprunteur avec ma maman pour l'achat d'une maison. Mon papa est décédé et l'...
Deces nu-propriétaire
Bonjour, suite au décès de ma mère, mon frère et moi-même avons hérité de la nue-propriétaire de la maison (mon père l'usufruitier). Celui s'est ...
Rappel sur droits de mutation 2 ans après décès
Bonjour, J'ai reçu une proposition de rectification des impôts. Ces derniers me demandent 550 € suite aux droits de mutation qui n'ont pas été ver...
Que faire si le notaire ne fait rien
Notaire me dit que l'on recherche sa fille légitime . Mon père adoptif m'avait légué tout. Je ne sais pas à quoi m'attendre
Renseignement divorce
Résolubonjour je suis divorcé depuis 4 ans mais le partage des bien n'a pas ete fais au notaire car on me demande la somme de 3700 euros .somme que je n'ai ...
Refus de nos neveux et nièces de clôturer le dossier de success
RésoluBonjour, Maman, avant de se marier avec papa, avait un fils. Il a été élevé par papa avec ses trois filles qu’il a eu avec maman, sans le reconnaitr...
Sous tutelle
Bonjour, Ma mere est dans un etat tres avance d'alzheimer, detecte fin 2011, elle a subi egalement plusieurs operations du col du femur et ne pourra...
Règlement de succession sans recours au notaire
Bonjour, Ma mère est âgée. Nous sommes ses deux enfants, qui nous entendons bien. Notre mère n'a plus que des biens mobiliers. Elle avait rédigé un te...
Droit conjoint survivant après décès mari avec un enfant majeur
Bonjour, Mon mari vient de décéder(6/09/16).Pas de contrat de mariage ni donation entre épou.Nous avons une fille majeure . Donation lui a déjà é...
Séparation couple union libre, donation part de la maison
Bonjour, Nous sommes séparés avec mon ami , nous ne sommes pas mariés , ni Pacsés , Nous avons acheté une maison et sommes à 50/50 je souhaite f...
Mon père adopti
Bonjour, Oui
Au sujet de la plus-value
Bonjour, Au décès de notre mère, en 2006, mon frère a eu une maison de 150 m2 sur un terrain de 2 000 m2 qui a été évalué à 250 000 euros. Aujourd'...
Montant d assurance flou
Bonsoir à tous Mon père est décédé le 12 août 2016. Nous avons donc contacté les assurances qu'il avait pris dont une à cardif qui est une assuranc...
Succession
Mon père adoptif est décédé en décembre 2014 . Et depuis rien ne bouge . Que faire
Don familial
j'ai fait un don en chèque exonéré de 30000 euros à un fils en 2004 j'ai lu que je peux encore lui donner 31865 euros en chèque maintenant en 2016 en...
Avance sur héritage
RésoluEn 1981, ma mère a vendu un bien à mon frère 180000F, la valeur d'expertise étant de 230000F; Le notaire a noté sur l'acte de vente( je suppose), une...
Contre la succession par un héritier
RésoluBonjour, Je n'ai que 20 ans mais cette situation me concerne autant que mes parents Voilà mon père est issu d'une famille de 5 enfant , mon grand ...
Usufruit
Peux t on renoncer à l'usufruit sur un bien?
Sous estimer viager
Bonjour à tous, Ma grande tante de 80 ans vie dans une maison estimée à 300k€, elle n'a pas de descendance direct ni de mari (3 neuveux dont mon p...
Bien donné à un enfant avec usurfruit
RésoluBonjour, j'ai donné un terrain + maison à ma fille nous avons gardé l’usufruit c'était en 2013 peut on faire un échange de cette donation avec un ...
Pel pour sucession
Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté mon mari q 1 fils d un premier mariage et avons 1 fille ensemble j ai souscrit à mon nom un pel...
Vente maison secondaire
RésoluBonjour Je voudrais savoir qui doit régler les divers diagnostics lors de la vente d une maison secondaire en usufruit avec ma maman et nue proprié...
Qui héritera?
Bonjour, nous sommes mariés sans contrat de mariage - propriétaires - avons deux enfants et petits enfants- l'un de ces deux enfants, a eu un en...
Frais de sortie d'indivision
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3 personnes. Notre père est décédé en octobre 2015, nous léguant des biens numéraires et une maison d'habitati...
La législation juridique et financière évolue en permanence...