Forum Donation-Succession

Bonjour, Je suis célibataire sans enfants, ni petits-enfants avec un demi-frère et une demi-soeur. J'aimerais faire un testament olographe (biens ...

j'ai une maison en indivision avec ma soeur nous avons chacune une partie de cette maison que nous habitons nous voulons aujourd'hui supprimer cette i...

Bonjour , ma mère est décédée cette année début Février 2016 et tout les comptes sont soldés " solde de tout compte " au niveau notaire , seulement vo...

Bonjour, Mon frère vient de décéder. Il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. Nous sommes trois frères survivants, une sœur décédée qui a tro...

Bonjour, Après avoir hérité d'un bien d'une valeur de 260000 € , j'ai fait une donation à mon fils répartie de la façon suivante : Pour mon fil...

Bonjour à tous, Voila notre situation, ne souhaitant et ne pouvant pas faire de crédits supplémentaires (avec intérêts), nous avons emprunter la so...

Bonjour, Ma fille est décèdée........ Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur. ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le...

Bonjour, maison vendue : nouvel acquéreur (un des enfants) cette maison restera ans la famille selon de souhait de l'acheteur et l'accord des autre...

Bonjour, Avez-vous bien reçu mon message ? Merci

Bonjour, je me pose une question depuis longtemps mon pere est décéde j ai une soeur . donc ma mere se remarié est on eu un enfant. de son vivant as t...

Bonjour. ...

Bonjour, Où doit-on aller chercher ce certificat d'acquit ou de non exigibilité au titre de l'article 757b du CGI? et à quoi sert-il? Merci ...

bonjour,propriétaire de terres agricoles après successions, je désire récupérer une parcelle louées par un cultivateur sous bail 3 6 9, est-ce possib...

Bonjour à Tous , Je suis marie sous le régime de la communauté universelle , je souhaite vendre un bien de la communauté faut-il la signature des d...

Bonjour, bonjour

Bonjour, Esque ont doit payer la dettes de ma mère svp reponder moi merci

J ai reçu un terrain en donation sur lequel j ai construit ma maison. Je veux vendre cette maison. Ma sœur exige mon sous seing privé pour connaître...

Bonjour, J'ai eu un enfant avec une femme que je n'ai pas reconnu à sa naissance, aujourd'hui il a 14 ans il a été reconnu par un autre homme et j...

Bonjour, Mon oncle est décédé en 1998 et à la mort de son épouse en 2009. A la suite de la mort de son épouse nous avons été bénéficiaire d'un contr...

Bonjour, ma mere agé de 84 ans est décédé en 2014 la maison a été vendue mai 2016 les je viens de recevoir les impots fonciers il me semble qu 'a...

Bonjour. nous avons acheter une maison en France ou nous nous établis et cette maison est la habitation principale , donc nous n'avons pas d'autres pr...

Bonjour, j'aimerai rachjeter la maison a ma mere mais j'ai deux freres qui sont d'accord je leur do?nne leur part

Bonjour, Mon compagnon est décédé depuis quelques mois. Nous avions acheté un appartement en indivision à 50/50. Ses enfants héritent donc de la quo...

Bonjour, Ma mère, décédée, avait un notaire auquel elle avait confié sa succession. Ma soeur ,héritière , a le même notaire qu'elle. Celle ci vis...

bonjour mon épouse a perdu sa maman il y a une année la succession a été faite concernant la vente de la maison sans problème par contre pour les som...

Bonjour,j'aimerai savoir le prix d'un hectare de terre agricole sur la région du Morbihan pour une succession. Merci de votre réponse

Bonjour, mon fils de viens de décédé je suis sa mére son pére est décédé il a touché une part d'héritage de son pére qui son les héritiers de sa par...

lors du deces de mon père en janvier 2000 ma mère a achete une concession a perpetuite pour elle meme et mon père. apres renseignement a la mairie il ...

Bonjour, Mon père est décédé il y a quelques semaines et un de ces proche est venu déposé un testament chez le notaire. Nous sommes 3 frères et le ...

Bonjour, J'aimerais savoir la loi sur les signatures des deux conjoints de fait Mon conjoint me demande de signer des papiers pour qu'ont puisse a...

Bonjour, Actuellement, ma grand-mère possède une très belle maison avec un très grand jardin, qu'elle n'habite pas. Elle a 2 fille, l'une hérite de ...

Bonjour, Mon père est décédé, il était marié a ma mère sous le régime de la communauté. Nous sommes 2 enfants. A ce jour, ma mère réside toujours ...

Bonjour, Ma mère s'étant remariée en séparation de bien en 1994 après le décès de mon père, a aujourd'hui l'intention de vendre son appartement où...

Bonjour, En cas de décès de l'un des parents, le parent survivant peut-il décider seul de vendre le bien immobilier de son enfant mineur ? Si oui, ...

Bonjour, Mon père biologique est marié avec Madeleine avec laquelle il a eu 3 enfants,puis il a rencontré Danielle,ma mère avec laquelle il vit dep...