Succession
Joseph
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Voilà
Mon père à fait un testament ou il marque
( je prive mon épouse de c est droit legaux sur ma succession je lui laisse usure fruit de la maison et de ma cote part )
Si quelqu un peut expliquer les tenant et aboutissant cela me serai bien utile
Cordialement à tous
Mon père à fait un testament ou il marque
( je prive mon épouse de c est droit legaux sur ma succession je lui laisse usure fruit de la maison et de ma cote part )
Si quelqu un peut expliquer les tenant et aboutissant cela me serai bien utile
Cordialement à tous
2 réponses
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Si quelqu un peut expliquer les tenant et aboutissant cela me serai bien utile
La maison fait partie de la communauté à raison de moitié à chaque époux.
Au décès de votre père SA moitié (sa quote-part) fait partie de sa succession, sur laquelle il laisse l'usufruit (la jouissance) à son épouse.
Vous héritez de sa part seulement pour la nue-propriété, soit sans la possibilité de la louer ou de l'occuper jusqu'au décès de l'usufruitière. -
Donc privée son épouse de c est droit legaux sous un mariage par communauté réduit au acquets donne cela
Et que deviennes les.compte bancaires non conjoint juste individuel à leur non pour l épouse au non de jeune fille
Cordialement.-
Donc privée son épouse de c est droit legaux sous un mariage par communauté réduit au acquets
Ce n'est pas l'épouse en particulier mais le conjoint survivant -homme ou femme- pouvant être écarté de la succession par son conjoint prédécédé..
Et que deviennes les.compte bancaires non conjoint juste individuel à leur non pour l épouse au non de jeune fille
La somme, existant avant le mariage appartient personnellement à l'époux titulaire du compte.
Le reste appartient à la communauté.
Si l'on ne veut pas connaître cette situation, soit l'on ne se marie pas, soit l'on se marie sous un régime de séparation de biens.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...