Succession
Joseph
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26 janv. 2022 à 09:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 janv. 2022 à 15:04
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condorcet
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26 janv. 2022 à 11:04
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Si quelqu un peut expliquer les tenant et aboutissant cela me serai bien utile
La maison fait partie de la communauté à raison de moitié à chaque époux.
Au décès de votre père SA moitié (sa quote-part) fait partie de sa succession, sur laquelle il laisse l'usufruit (la jouissance) à son épouse.
Vous héritez de sa part seulement pour la nue-propriété, soit sans la possibilité de la louer ou de l'occuper jusqu'au décès de l'usufruitière.
La maison fait partie de la communauté à raison de moitié à chaque époux.
Au décès de votre père SA moitié (sa quote-part) fait partie de sa succession, sur laquelle il laisse l'usufruit (la jouissance) à son épouse.
Vous héritez de sa part seulement pour la nue-propriété, soit sans la possibilité de la louer ou de l'occuper jusqu'au décès de l'usufruitière.
Donc privée son épouse de c est droit legaux sous un mariage par communauté réduit au acquets donne cela
Et que deviennes les.compte bancaires non conjoint juste individuel à leur non pour l épouse au non de jeune fille
Cordialement.
Et que deviennes les.compte bancaires non conjoint juste individuel à leur non pour l épouse au non de jeune fille
Cordialement.
condorcet
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26 janv. 2022 à 15:04
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Donc privée son épouse de c est droit legaux sous un mariage par communauté réduit au acquets
Ce n'est pas l'épouse en particulier mais le conjoint survivant -homme ou femme- pouvant être écarté de la succession par son conjoint prédécédé..
Et que deviennes les.compte bancaires non conjoint juste individuel à leur non pour l épouse au non de jeune fille
La somme, existant avant le mariage appartient personnellement à l'époux titulaire du compte.
Le reste appartient à la communauté.
Si l'on ne veut pas connaître cette situation, soit l'on ne se marie pas, soit l'on se marie sous un régime de séparation de biens.
Ce n'est pas l'épouse en particulier mais le conjoint survivant -homme ou femme- pouvant être écarté de la succession par son conjoint prédécédé..
Et que deviennes les.compte bancaires non conjoint juste individuel à leur non pour l épouse au non de jeune fille
La somme, existant avant le mariage appartient personnellement à l'époux titulaire du compte.
Le reste appartient à la communauté.
Si l'on ne veut pas connaître cette situation, soit l'on ne se marie pas, soit l'on se marie sous un régime de séparation de biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...