Les discussions
Part heritier
Bonjour, Sur un bien estimé 70.000euros environ (Maison) pour 7 héritiers. 3 héritiers veulent racheter la maison et payer les parts des 4 autres. Q...
Calcul droits de succession
Bonjour, je suis nue propriétaire et ma mère de 87 ANS usufruitière d'une maison estimee à 370 000€. Cette maison m'a été donné il y a 20 ans envi...
Montant d'un acte notarial
Bonjour, Mon père souhaite me faire don de la moitié de la maison qu'il a hérité de ses parents( l'autre moitié appartenant à mes deux cousines) E...
Succession et remariage
Bonjour, Mon père est décédé en mars dernier. Il avait 1 épouse décédé et il a eu 9 enfants. et il s’est remarié il y a 6 ans sans enfant avec elle....
Abattement 20% sur la résidence principale succession et plus value
Bonjour je souhaiterai savoir si la jurisprudence a évolué concernant là possibilité de ne pas appliquer l’ abattement de 20% prévue à l'article 764 b...
Dette et succession, comment négocier ?
Bonjour, Suite à un décès, ma femme va hérité de 20 000€, mon problème sait qu'on a une dette de 20 000€ pour la quel on a négocier un échéancier ...
Action judiciaire en spoliation de succession ?
Bonjour, Nous avons un différent entre héritier qui dure depuis plus de 10 ans : l'un des héritiers qui doit rendre une donation rapportable à la ...
Succesion
Bonjour, je voudrais un conseil mariee communautee reduite aux acquets mon mari a 3 enfants nous avions fait un acte au dernier vivant tout usufr...
Vente part nu propriétaire
Bonjour, Dans une donation avec usufruit si un des nu-propriétaires vend sa part à un autre des nu-propriétaires , sachant que ces nu-propriétaires ...
Donation dernier au des vivants
Bonjour, Il y 30 ans à la construction de notre maison nous avons fait devant notaire une donation au dernier des vivants entre époux .Aujourd'hu...
Problème restitution assurance-vie
Bonjour, Ma mère est décédée il y a six mois. Elle avait souscrit deux assurance vie à la CNP (trésor épargne et Assurdix). Nous sommes trois enfant...
Provision intérêts de retard
Bonjour, Dans le cadre d une succession réglée, le notaire détient à titre préventif des fonds pour intérêts de retard , dans l hypothèse d un rap...
Succesion donation
Bonjour, ma mere vient de deceder et laisse un terrain d'une valeur de plus de 100k, le notaire nous demande quelle solution nous devons choisir ent...
Donation appartements
RésoluBonjour, mon ex mari (70 ans) a fait une donation de deux appartements à notre fille (40 ans) , il en garde l'usufruit (ils sont en location) , à p...
Héritage appartement et comptes en banque
Bonjour Ma mère vient de décédé peut t’elle faire un testament sur ses tout ses comptes a ma sœur Merci
Assurance vie et beneficiaire
Bonjour, Ci-dessous une question que je pourrais poser à ma banque mais vous êtes beaucoup plus réactif que ces dernier. En cas de décès, le béné...
Declaration dans succession
Bonjour, Dans l'actif composé de compte en banque. Doit-on déclarer le solde disponible, même s'il y a un trop perçu des retraites qui sont à ...
Usufruit et vente sous le régime de la séparation de biens
Bonjour, mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, mon père est décédé et avait deux maisons secondaires reçues en hérit...
Après signature de l’acte de vente
Bonjour L’acte de vente définitif a été signé il y’a plus d’1 mois et depuis plus de nouvelles du notaire .Que faire ? Merci
Reçu acompte impôts
Bonjour, dans le cadre d'une succession, j'ai envoyé sur le compte du notaire, à sa demande, la somme de 4500 euros pour servir d'acompte aux impôts. ...
Compte
Bonjour, Mon fils est décédé le 24 juillet j'ai récupéré l'argent de son compte pour payer les obsèques et payer son enterrement et payer le marbrie...
Déclaration succession (abbatement / frais )
Bonjour, Dans le cadre de la rédaction de la déclaration de succession au décès de mère en 2014, nous avions procédé à un abattement de 20% de l’e...
Vérifier l'enregistrement d'un testament
Bonjour à tous, Il y a maintenant plus de trois mois, j'ai voulu faire enregistrer un testament en mon nom (ma compagne également). Nous l'avons r...
Date d'enregistrement d'un testament au fcddv
Bonjour, je souhaiterais savoir comment je peux connaitre la date d'enregistrement par le notaire d'un testament au FCCDV . La question peut parait...
Vente d une maison
Bonjour, Ma mère veut vendre sa maison elle en a usufruit et on est 8 enfants et deux d e très eux ne veulent pas peut elle vendre qu'à.d même
Etablir un testament
bonjour, j'ai 3 enfants d'un premier mariage. Remarié, j'ai acheté un voilier à mon nom. Est il possible d'établir un testament pour que ma seconde...
Impots
Bonjour, Mon compagnon est décédé et nous n'étions ni pacsés, ni en concubinage, par contre notre compte était 1 compte commun et les impôts sur le ...
Succession que doit on payer?
Bonjour, Mes parents disposent de 2 maisons, mon père est décédé depuis 20 ans, ma mère a l'usufruit sur 1 des maisons et nous vendons la 2ème, de...
Sucession
Bonjour, Je me suis retirer dune succession de ma mere décédée ainsi que mes enfants majeur il reste ma fille mineur que le juge des tutelles a refu...
Problème enterrement
Bonjour, Je voulait savoir si mes demie frere et sœur peuvent m demande de reprendre l tombe de leurs beaux père et de notre mère à nous quatre vu q...
Véhicules pris par mon frère
Bonjour, Mon père et décédé et avait plusieurs véhicules mon frère les a tous pris le notaire dit qu'on doit s arranger entre nous.qu' est ce que je...
Abandon d'usufruit
Bonjour, Ma belle mere veut vendre la maison Nous sommes plusieurs héritiers et une des conditions pour nous est qu'elle abandonne sa part d'usufru...
Ouverture de la succession de ma mère
Bonjour, Ma mère nous a quitté, c'est la dernière à partir dans le couple qu'elle avait formé avec mon père. Dans les pièces que réclame le notai...
Heritage et succession
RésoluBonjour, je paye depuis 40 ans a la suite du deces de mon pere toute les chargesdune maison secondaire elle est toujours a son nom est il vrai que je ...
Retrait du notaire en fin de succession
Bonjour Pour des raisons d'efficacité j'ai demandé au notaire de mes parents de s'occuper de leur succession suite à leurs décès en 2020. Successio...
Donation partage titre de propriété
Bonjour, Je n'ai pas de titre de propriété suite à une donation partage rédigée par un notaire. Cette donation as-t-elle une valeur au même qu-un t...
Héritage en cas d’enfants d’une épouse décédée
Bonjour, Mon père s’est marié une seconde fois et sa 2nde épouse est décédée 1 an après. Elle avait 3 enfants adultes nés d’un précédent mariage. Mo...
Don impôt cmu
Bonjour, Je vais recevoir un don de mes parents . Je vais le déclarer conformément à la législation. Mais s additionnera t il l année prochaine d...
Usufruit, occupation, frais de succession
Bonjour, mes parents mariés sans contrat ont construit une maison sur un terrain de famille de mon père, avec un emprunt. Ma mère salariée est décédée...
Droit a la succession
RésoluBonjour, mon cas est un peu particulier À ma naissance , mon père ne m'a pas reconnu, mais son nom apparaît sur mon extrait de naissance à l'état civ...
Succession avec un bien indivisible à vendre
Bonjour, dans le cadre d'une succession difficile, il existe un bien en indivision que l'ensemble des héritiers désire vendre. Avec le covid, cela ...
Héritier taisant, comment réagir ?
Bonjour, Un héritier fait le mort depuis plus d'une année et ne souhaite pas se déplacer pour signer l'acte de notoriété chez le notaire de mon pè...
Donation-partage en avancement de part successorale
Bonjour, J’ai deux enfants, un fille et un fils. Je souhaiterais faire une donation de 40000€ à mon fils pour l’aider dans l’achat de son appartem...
Succession de famille recomposée
Bonjour, Avec ma compagne nous allons acheter une maison à parts égales. Nous souhaitons nous pacser et rédiger un testament car elle a un enfant d'...
Choix du droit applicable
Bonjour, Je possède la double nationalité. Je ne possède aucun bien en italie. Puis-je choisir par testament le droit italien pour ma succession...
Donation personne de plus de 80 ans
Bonjour, Ma grand-mère âgée de 100 ans souhaiterait me faire une donation en argent. Sachant qu'elle est en ephad et sous habilitation familial...
Précision sur donation au dernier vivant
Bonjour, Je souhaiterais des précisions sur la donation au dernier vivant. Pouvez-vous m'indiquer si mon raisonnement est erroné et m'indiq...
Refus de versement de part successeur
Bonjour, Suite au deces de mon pere, nous sommes 3 successeurs (Mere, soeur et moi meme). Ma soeur et moi meme avons percu une partie (provenant ...
Y-a-t--il un intérêt à retarder la liquidation d'une assurance vie dans mon cas?
Bonjour, mes parents sont décédés récemment et j'ai hérité de biens au delà des 100k€ d'abattement, compte tenu du fait que j'avais bénéficié d'un...
Vente avec réserve d'usufruit
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, notre mère décédée nous laisse des terres agricoles. Nous voulons les vendre à une personne qui est prête à les achet...
La législation juridique et financière évolue en permanence...