Forum Donation-Succession

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Résultats 4951 - 5000 sur un total d'environ 77 300
  • Régime de communauté universelle et héritage d'un beau-parent

    Bonjour, Lors du décès du 2ème parent d'une famille qui compte plusieurs enfants, si un ou plusieurs enfants sont déjà décédés, en principe l'hérit...

    Liline | Dernière réponse : condorcet 27 févr. 2021
    2 réponses
  • Mouvements bancaires

    Bonjour, Je sais que peux obtenir les mouvements bancaires concernant un parent décédé, sur dix ans, mais dix ans à compter de ...la date du décès, d...

    Pascal84400 | Dernière réponse : Pascal84400 27 févr. 2021
    2 réponses
  • droits de succession ou pas?

    Bonjour, suite au décès de mon père ,ma mère est en ehpad. je viens de vendre la part nu propriétaire pour une valeur de 136000 euros la maison de...

    chtimitch | Dernière réponse : condorcet 27 févr. 2021
    1 réponse
  • compensation d'usufruit

    Bonjour, Puis- je laisser à ma compagne la maison que je possède en cas de décès, à titre gratuit tout en prenant à sa charge les différentes factur...

    jean-louis | Dernière réponse : condorcet 27 févr. 2021
    1 réponse
  • Donation à enfants

    Bonjour, j’ai trois enfants. Deux majeurs et un mineur. Puis-je faire une donation au mineur sans qu’à mon décès, les deux majeurs lui réclament de l’...

    Marcpaul | Dernière réponse : condorcet 27 févr. 2021
    1 réponse
  • héritage belle fille

    Bonjour, Ma mère vient de décéder.Mon père est décédé en 2001.Ils avaient fait une donation au dernier vivant.Nous sommes 3 enfants . Un de mes frèr...

    PILOU | Dernière réponse : condorcet 27 févr. 2021
    1 réponse
  • Partage

    Bonjour, Mon père voudrait que lui et ses trois enfants se partagent sa maison en 4 parts égales. Mon jeune frère aimerait garder la maison et nous ...

    Mamdauber | Dernière réponse : condorcet 27 févr. 2021
    3 réponses
  • recherche bancaire

    Bonjour, ma mère est décédée dernièrement en France et mon frère et moi sont les seuls héritiers. Mon frère m'avait dis que ma mère avait de l'argent ...

    Marge | Dernière réponse : Marge 26 févr. 2021
    14 réponses
  • Demande acompte succession avec immobilier

    Bonjour, J'ai une question, ma sœur ainée décédée en juillet dernier n'avait pas d'enfant, c'est donc ma mère et ses frères et soeurs qui héritent. ...

    Sof.75 | Dernière réponse : Sof.75 26 févr. 2021
    6 réponses
  • Héritage maison en Algérie

    Bonjour, nous sommes 3 frères possédant 1 maison suite à une donation du père.le 4e frère ayant bénéficié d'une autre maison à lui tout seul.ma questi...

    SADAGRIB | Dernière réponse : SADAGRIB 26 févr. 2021
    0 réponse
  • estimations d'honnoraire

    Bonjour, voila mon cas ,ma mére est décédé elle avais une maison en copropriété avec mon frére, mon frére avait l'appartement du haut et ma mére l'app...

    sege83470 | Dernière réponse : sege83470 26 févr. 2021
    0 réponse
  • Impossible d'accéder à l'appartement de mes parends décédés

    Bonjour, Mon père est décédé il y a plus d'un an. Ma soeur avait reçu son appartement en donation partage. Jusqu'à la mort de mon père, j'avai...

    Pedrokoko | Dernière réponse : Pedrokoko 26 févr. 2021
    2 réponses
  • Succession n° TAXI

    Bonjour, mon père a 77 ans. Il possède une licence de taxi qui loue tous les mois à un particulier depuis environ 12 ans. Est ce que si mon père vie...

    ciccio b | Dernière réponse : ciccio b 26 févr. 2021
    4 réponses
  • héritage - petit enfant mineur

    Bonsoir, Mon fils et sa toute nouvelle compagne attendent un bébé. Alors que je devrais me réjouir de cet évènement, c'est tout le contraire pour d...

    LOUSSNEB | Dernière réponse : gitane2229 26 févr. 2021
    1 réponse
  • compte bancaire au nom de ma belle mere Résolu

    Bonjour, dans la succesion de mon pére , ma belle -mere posséde son propre compte bancaire ,ou sa retraite est versé,ou autre son compte bancaire do...

    berjot | Dernière réponse : berjot 26 févr. 2021
    4 réponses
  • Décès de ma mère sans héritage comment faire pour ne pas payer les dettes

    Bonjour, Ma mère est décédée est je n ai reçu aucun héritage. De nombreuses factures impayées arrivent .les huissiers me demandent de prouver que j...

    Angy | Dernière réponse : dany311 26 févr. 2021
    1 réponse
  • assurance vie beneficiaire

    Bonjour, je suis bénéficiaire d'une assurance vie d'une personne que je connais pas . comment faire pour remplir les " information concernant le d...

    isadetours | Dernière réponse : Isadetours 25 févr. 2021
    14 réponses
  • Succession complexe

    Bonjour, Ni mariée , ni pacsée, viens de perdre mon compagnon (sans enfant) qui avait déposé un testament chez son notaire dont je viens de prendre...

    Tatal | Dernière réponse : TOUTOU13000 25 févr. 2021
    20 réponses
  • Comment savoir s'il reste de l'argent sur un compte bancaire

    Bonjour, Quelqu'un pourrait il me renseigner j'ai un frère décédé de plus de 15ans mais aucun moyen de savoir ce qu'est devenu son contenu bancaire ...

    Josi | Dernière réponse : Josi 25 févr. 2021
    2 réponses
  • Donation et frais de partage Résolu

    Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec pour ayants droit, deux enfants d'une première noce, son épouse de seconde noce et deux enfants issus ...

    thy-06 | Dernière réponse : thy-06 25 févr. 2021
    9 réponses
  • obligation de déplacement pour avoir connaissance de la succession

    Bonjour, Mon père est décédé il y a plus de 5 mois. Nous sommes 3 enfants et son épouse. Le notaire n'envoie pas d'évaluation de la succession; il l...

    J.H. | Dernière réponse : Ulpien1 25 févr. 2021
    3 réponses
  • droit grand parent

    Bonjour, bonjour ma petite fille et pas reconnu par mon fils que doije faire pour mon droit de grand parent

    isabel.1964 | Dernière réponse : doris33 25 févr. 2021
    1 réponse
  • Où s adresser pour suc ession sans notaire

    Bonjour, Mon ex mari s est tué en moto en allant à son travail il y a 10 jours. Il était salarié. Il s était pacsé avec sa nouvelle compagne et n a...

    Philmtp | Dernière réponse : condorcet 25 févr. 2021
    1 réponse
  • Modifier une donation

    Bonjour Je vais tenter d'être brève. Mes beaux parents ont fait donation d'une maison de famille à leur unique fils il y a 20 ans. En 2016 (je ...

    Musica37 | Dernière réponse : jeancarb 25 févr. 2021
    5 réponses
  • Héritage d'une grande tante

    Bonjour, Plus d'un an et demi déjà que ce grand oncle est décédé ya à peine quelque jours le notaire ns contacte pour ns dire que l'on était héritie...

    JlouisP | Dernière réponse : Gayomi 25 févr. 2021
    2 réponses
  • question succession

    bonjour . mon épouse à la procuration sur les comptes bancaires de son fils majeur né d'un premier mariage nous sommes marié sous le régime de la comm...

    jakfat_ | Dernière réponse : Jen 25 févr. 2021
    2 réponses
  • Renoncement partie d'héritage au profit d'un autre héritier Résolu

    Bonjour, une personne peut 'elle refuser une partie d'un héritage au profit de sa soeur afin de lui apporter une aide car cette dernière est handicapé...

    Jergui | Dernière réponse : durock 25 févr. 2021
    6 réponses
  • maison occupée par un héritier depuis 20 ans (!!!)

    Bonjour, Je partage, depuis le DC de mon père en 1978, avec ma mère usufruitière, mes 5 soeurs et frères indivisaires une maison. Ce qui était à la...

    Gaby1992 | Dernière réponse : condorcet 25 févr. 2021
    1 réponse
  • maison reste ma propriété ?

    Bonjour, j ais decider de me sous le régime de la communauté ceci dit je suis propriétaire d une maison que j ais hérité au décès de mes parents je...

    Couffi | Dernière réponse : condorcet 25 févr. 2021
    3 réponses
  • Fonctionnement d'une SCI et patrimoine immobilier

    Bonjour, J'envisage de créer une SCI pour transmettre mon patrimoine immobilier à mes trois enfants. J'ai vu qu'il est possible de transférer jusqu...

    lesept | Dernière réponse : condorcet 25 févr. 2021
    1 réponse
  • Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? Résolu

    Bonjour, Je suis porte fort de plusieurs héritiers et fratries d'une petite somme de succession. Faut il leur fournir tous les documents de succes...

    Coucoudam | Dernière réponse : Coucoudam 24 févr. 2021
    3 réponses
  • donation nue propriété bien démembré

    Bonjour, J ai acheté un bien en démembrement . J ai donc la nue propriété de ce bien et aurai dans 15 ans l'usufruit et donc le bien en pleine prop...

    rocherette | Dernière réponse : Ulpien1 24 févr. 2021
    1 réponse
  • Succession parental

    Bonjour, Puis-je hériter des biens de ma mère en Algérie et des biens de mon grand père maternel testament fait à ma mère en 1940 en Algérie

    nonoabdat92 | Dernière réponse : nonoabdat92 24 févr. 2021
    0 réponse
  • Achat appartement

    Bonjour, Je suis séparé de mon mari mais non divorcé et nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté nous voulons acheter un appartem...

    Fan | Dernière réponse : condorcet 24 févr. 2021
    1 réponse
  • Vente

    Bonjour, ma mère toujours vivante vend sa maison a son fils ,le notaire nous a dit ,de demander la signature au autre enfant ,ses une obligation ?

    Ali | Dernière réponse : condorcet 24 févr. 2021
    1 réponse
  • restitution par enfant d'une donation reçue Résolu

    Bonjour il y a dix ans et plus j'ai donné des parts de SCI a les 4 enfants à parts égales . depuis plusieurs l'un des enfants c'est mis à l'écart de...

    charlesverges | Dernière réponse : charlesverges 24 févr. 2021
    2 réponses
  • Héritage selon la loi musulmane au Maroc

    Bonjour, Une mamon a perdu son fils qui a laissé 2 garçon et une fille. Quel est l héritage de chaque personne selon la loi musulmane

    Ghita | Dernière réponse : Ulpien1 24 févr. 2021
    7 réponses
  • Demarche a suivre

    Bonjour, J ai un ami qui vient de me faire parvenir un chèque sans aucune raison il vient d hérité de sa tante que doit je faire

    Kl | Dernière réponse : Kl 24 févr. 2021
    4 réponses
  • Héritage sur un compte joint

    Bonjour, voilà, mon grand père avait un compte joint avec son fils et la femme de son fils depuis 15 ans et ne possédait apparemment que ce compte, ho...

    Mali1980 | Dernière réponse : Mali1980 24 févr. 2021
    7 réponses
  • Règles de la donation

    Bonjour Est-ce qu'après une donation vers 2 enfants et 5 petits enfants d'une maison, les donataires peuvent vendre ce bien pour payer la maison de ...

    Piloute_81 | Dernière réponse : Ulpien1 24 févr. 2021
    3 réponses
  • Ehpad pour mes grands-parents

    Bonjour, Mes grands-parents sont propriétaires de leur maison, et perdent la tete (debut de démence), ils ont été mis sous tutelle il y a 1 an suit...

    Laeti | Dernière réponse : roudoudou22 23 févr. 2021
    1 réponse
  • Succession patrimoniale

    Bonjour, Après le décès de ma mère ,nous avons m'a soeur et moi hérité d'un appartement à Bruxelles sachant que ma soeur est résidente Belge et moi ...

    Jo | Dernière réponse : Jo 23 févr. 2021
    0 réponse
  • donation par préciput et hors part

    Bonjour, j'ai reçu une donation importante de mes parents par préciput et hors part il y a maintenant 30 ans. lors de cette donation il était stip...

    choko | Dernière réponse : condorcet 23 févr. 2021
    2 réponses
  • Droit de succession famille

    Bonjour, Nous avons construit nos villas (4 enfants) sur un terrain qui n appartient pas à notre père, âgé de 80 ans, il voudrait jouir de la pres...

    Pepito97137 | Dernière réponse : Pepito97137 23 févr. 2021
    8 réponses
  • Succession neveux

    Bonjour, Je suis héritier de ma tante avec 5 autres neveux et nièces. Ma tante avait une voiture que je souhaitais acheter aux autres héritiers pour...

    Sophie25 | Dernière réponse : doris33 23 févr. 2021
    1 réponse
  • Succession annexe au cerfa 2738

    Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 an , je suis de Quebec et la société général refuse de mon donner l’argent de mon père . Il veule l’anexe du ...

    Jean-Louis | Dernière réponse : tutu7777 23 févr. 2021
    5 réponses
  • Valeur d un terrain en indivision avec maison

    Bonjour, Mon conjoint à acquis un terrain de son papa qui avait une indivision pour 23/24 ème propriétaire. Cette achat c est élevé à l époque à 1...

    Lolo | Dernière réponse : condorcet 22 févr. 2021
    1 réponse
  • Analyse dossier médical en vue action en contestation de testament

    Bonjour, Dans le cadre d'une action en nullité de testament, l'avocat nous a fait comprendre que le dossier médical était la pièce maîtresse et ser...

    Gorzyneon | Dernière réponse : Gorzyneon 22 févr. 2021
    2 réponses
  • litige sur succession deces en 2019 pas reglé

    Bonjour, Bonjour ma belle mère est deceder le 16 avril 2019 est a ce jour aucune nouvelle du notaire après l'avoir eu au téléphone voici se qu'il ...

    mamino45_1073 | Dernière réponse : mamino45_1073 22 févr. 2021
    10 réponses
  • Finalisation de succession

    Bonjour, La succession un peu complexe de notre frère décédé en 2017 est maintenant terminée depuis plusieurs mois et notre notaire a procédé à la r...

    mathildaaust... | Dernière réponse : mathildaaustralie 22 févr. 2021
    4 réponses