Les discussions
Repousser une audience
Bonjour, J'aimerai reculer une audience au tribunal.. Puis je le faire en téléphonant au tribunal ? Merci de votre réponse
Délivrance de legs
Bonjour, mon père est décédé en août 2012. Je suis seule héritière. Dans son testament, il me demandait de délivrer des legs, ce que j'ai accepté. Ces...
Analyse de la déclaration de succession
Bonjour, Suite au décès de ma mère, le notaire m'a fait parvenir, ainsi qu'aux autres héritiers, un projet de DS. C'est le genre de document qui es...
Comment évincer une personne qui veut hériter seule
Bonjour, Je vais vous le résumer, sinon ça va être trop long ???????? Mon histoire est que, mon père a 3 filles de mères différentes y compris moi....
Paiment des dettes
Bonjour, Je doit regler une somme de 252 € des impots de ma mere qui es decide.J'ai refuse l'Heritage
Comment lever l'usufruit quand l'usufruitier entre en ehpad
Mes parents m'ont fait donnation de leur appartement et ma mère en est usufruitière. Mon père est décédé. Ma mère qui est sous ma curatelle renforcée ...
Demande d'avance sur héritage
Bonjour, merci de bien vouloir me renseignée mon mari a perdu son père en avril, et celui ci avait fait une donation au dernier vivant, donc ma bell...
Délivrance de legs
Bonjour, L'héritier réservataire ne m'a toujours pas versé mon legs, mon amie est décédée en 2015 et m'avait faite légataire universelle de ses biens,...
Testament familial
Bonjour à tout le monde, Peut-on notifier sur un testament que sa maison soit mise en vente et l'argent divisé à part égale entre les héritiers (e...
Favoriser son épouse au lieu de ses enfants adoptés simpleme
Bonjour J'ai adopté par adoption simple, il y a 30 ans, les enfants de mon épouse. Leur papa est décédé. Elles ont 32 et 35 ans et ont parfaitement r...
Donation partage succession.
Bonjour à tous Une donation partage d’un terrain a été effectuée par ma mère à moi même en 1988. Les soultes ont été payé aux 3 Frère et sœurs en...
Aide dans droits de succession sur un compte en banque
Bonjour, Mes deux frères et moi même avons hérité de nos deux parents, il y a 5 ans d'un terrain d'une valeur de 90 000 euros, chacun. Aujourd'hui,...
Revalorisation héritage part étant déjà perçu
Bonjour, Au décès de mon grand père a l’époque mon père avait pris les part de son père sur la maison de mes grands-parents!! Y’a quel que année le ...
Notaire ne répond pas
Bonjour, Le notaire désigné pour un dossier de succession ne répond ni aux mails, ni à lettre recommandée + A.R. et la chambre des notaires ou cela a...
Travaux effectués sans avoir signé le devis
Bonjour, Suite aux décès de ma grand mère il y a 15ans j'herite de la part de mon père qui est lui même décède les enfants mes oncle et tante non ja...
Enlever un nom sur l’acte authentique
Bonjour, Quelle est la procédure pour enlever le nom de personne sur un acte authentique suite à séparation (pas de mariage ni pacs). Le prêt est a...
Donation succession
Bonjour, j herite par donation d 'un bien , ma soeur ayant deja hérité de son bien il y a plusieurs années la succession a été faite 9 mois apres...
Légataire universel testament
Bonjour, Bonjour, Je suis légataire universel d'une succession par testament. L'actif comporte une somme en compte en banque, une petite assurance...
Prêt travaux maison héritée
Bonjour J'ai hérité de la maison de ma mère. Je suis actuellement avec quelqu'un en concubinage. Nous souhaitons emprunter à nos deux noms une somm...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, j'aurais voulu savoir que doit ton mettre dans la partie acquittement ou non éligibilité pouvait vous m'éclairer s'il vous plaît. ...
Droits donation pour mon fils
Bonjour, Je donne à mon fils un terrain en friche non constructible d'une valeur de 1000 euros , combien je vais payer au notaire ? MERCI
Compte bloqué à cause de 3 pauvres bijoux
Bonjour, La notaire qui s'occupe de la succession de mon père veut expertiser quelques bijoux qui n'ont seulement q'une valeur sentimentale ! Cette ...
Assurance vie dans une succession
Bonjour Je souhaite que la quotité disponible soit 5%, de ma part de mon épargne constituée de liquidités et de compte d'assurance vie, puisse être v...
Problème banque / immobilier
Bonjour Mon ami et moi voulons acheter un terrain pour y faire une extension de la maison existante. Le problème est que la maison existante app...
Succession père francais décédé en irlande
Le père de mon fils de 17 ans est décédé en Irlande ou il habitait avec sa famille depuis deux ans et demi. Il n'était pas marié avec sa femme avec la...
Peut on donner notre part d'héritage à notre frére
Bonjour, Nous sommes 6 enfants est il possible de laisser la maison de nos parents dcd à un de nos freres. Nous sommes tous d'accord. En vous remer...
Notaire et visite domiciliaire
Bonjour, Mon compagnon est décédé, pas de mariage, pas de pacs, pas d'enfant. il vivait chez moi depuis 18 ans sans payer de loyer. Nous n'avons aucu...
Plus value apres donation d un bien immobilier
Bonjour, mon pere a fait une donation a mon frere et moi lors du deces de ma maman il y a 10 ans doit on payer une plus value lors de la vente...
Frais d' inventaire lors d' une succession
Bonjour, Qui doit payer les frais d' inventaire du commissaire- priseur : le conjoint survivant ou l' héritier du conjoint décédé?
Succession non faite depuis bientôt 23ans
RésoluBonsoir à tous. Je vous expose mon cas très tordu. Nous avons un bien immobilier en indivision : - 5 personnes de mon côté - 3 de l'autre c...
Rentrer en part sur un terrain bientôt donné à ma compagne
Bonjour alors voilà je rencontre une situation un peut perplexe … La maman de ma compagne possède un grand terrain de 750 m2 qu’elle aimerais divi...
Deux héritiers souhaitent acheter: désaccord prix
Bonjour, Je suis actuellement en pleine succession suite au décès de mon père. Nous sommes deux frères et avons le souhait chacun d'acheter la mai...
La banque n'est pas honnête
Bonjour, mon papa est deceder il y a 6 mois,mon frere est parti a l'etranger apres avoir vider le compte de papa alor qu'il venais de vendre sa maison...
Problème d'héritage
Bonjour, il restait que ma mère et malheureusement elle est décédée on est 9 frère et sœur le réseau passe pas entre nous pour faire les démarches che...
Peut-on reprendre la mensualité de credit d'un défunt ?
Bonjour, Mon frère et moi avons accepté la succession de mon père avec quelques surprises en crédit. Nous avons pu reprendre la continuité des cré...
Succession d'un acquis en prescription acquisitive
en 1972, au deces de mon père, ma mere a effectué le partage de la propriété en part égales a chacun des enfants, nous étions trois tout ceci devant n...
Donation status en cas de décès/belgique
Bonjour, Je suis mariée sous régime séparation de biens. Mes parents veulent me faire une donation (pas via notaire) mais désire que cet argent ail...
Une personne qui donne un chien
Bonjour, Il a une personne qui donne un chien et qui demande que j'achète un ticket de neosurf est que je doit acheter ou pas ou cest une arnaque po...
Estimation des biens après décés
Bonjour, Je suis seule héritière mon mari viens de décéder, sans enfants et sans parents vivants, le notaire me demande de faire une estimation des ...
Centre de traitement fbfv
Bonjour, J'ai envoyé une demande pour obtenir la liste des comptes de banque dans une succession 19 février dernier et je n'ai toujours rien reçu. I...
Faire une donation partage d'un bien détenu en indivision
Bonjour, Avec ma sœur, nous sommes en train d'acheter un terrain et de faire construire 2 maisons sur le même terrain (un lotissement). Avec une indi...
Héritier, puis je occuper le bien en attente de vente,?
Bonjour, nous sommes 5 enfants héritiers de la maison de nos parents décédés...je me propose de vivre dans cette maison en attendant un eventuel achet...
Vente immobilière
Bonjour, Dans le cadre d'une vente immobilière, y a t-il un délai légal maximum entre la signature de l'acte définitif et le versement du montant de...
Comment faire lorsque 2 heritiers veulent racheter la voitur
Bonjour, 2 heritiers souhaite racheter la voiture .comment faire
Don manuel à un enfant résidant à tahiti.
Bonjour, Territoire français qu'on dit sans Impôts directs. Où doit-elle adresser l'imprimé de déclaration du don? Cordialement
Vente d'une maison reçue en donation
Bonjour, mes parents m'ont donné une maison d'une valeur de 55000 euros ,il y a 5 ans de cela. J'ai réalisé des travaux depuis et j'estime la vendre ...
Succession part sur un bien immobilier
bonjour, ma question porte sur la succession de mon père décédé il y a 12 mois. nous sommes deux enfants issues d'un premier mariage( enfant d'un p...
Intégration assurance vie à l'actif de succession ou pas ?
Bonjour, Dans son testament mon papa a indiqué "qu'il me léguai les fonds présent sur son contrat d'assurance vie à la société Générale." Doit...
Clause bénéficiaire av : la "représentation" suppose une descendance ?
Bonjour et merci d'avance à vos experts, La notion de "représentation", comme dans la clause bénéficiaire d'une assurance-vie, peut-elle s'applique...
Retrait d usufruit
Bonjour, j ai 66 ans. Je voudrais me retirer d un usufruit. Cela fait 3 ans que je ne suis pas allée dans cette maison et n y remonterais plus Mes ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...