Forum Donation-Succession

Bonjour, un de mes frères est décédé en premier et son épouse par la suite, ils n'avaient pas d'enfant et c'est la famille de ma belle-sœur qui a héri...

Bonjour J aurais voulu savoir si un notaire était obligatoire après un décès .Il n y a pas d argent sur le compte bancaire (environ 400€),,pas de bi...

Bonjour, Ma mère veut donner toute la totalité de ces biens à mon frère ..je récupère qu un tiers ..que dois je faire !!et conbien cela représente

Bonjour, Suite au décès de mon père en novembre 2021,divorcée de ma mère qui est également décédée, ma soeur et moi sommes les héritiers du bien, mai...

Bonjour, Ma compagne et moi-même (trentenaires) sommes actuellement à la recherche d'une maison à acheter. Mes parents (sexagénaires) se sont prop...

Bonjour, mon frère Moundras Josselin , né le 21/05/1960, au 97260 Morne Rouge, décédé le 06 Avril 2021 à l'hopital La Meynard 97200 Fort De France,Mar...

Bonjour Je souhaiterais savoir combien je dois payer au impôts suite à la vente de la maison de mes parents au prix de 200000€. Cordialement

Bonjour, Ma mère est morte depuis trois ans. Nous sommes trois héritiers de deux appartements ; hors je ne parle plus à mes deux frères depuis plus...

Bonjour, J ai 21 ans mon père est décédé il y a 3 ans. J ai reçu une lettre recommandée d un notaire m informant que mon grand-père (le père de mon ...

Bonjour à tous, J'aimerais avoir votre avis concernant les obligations des parties qui figurent sur mon acte de donation. J'ai reçu il y a de ...

Bonjour, Ma maman et son mari ont déposé le même jour un testament séparé ans un étude notariale du 91, en 2012. mon beau père est décédé le 06/5/2...

Bonjour, J'aimerais faire un attestation de donation du local gratuit dans mon incubateur et j'aimerais savoir comment le faire merci.

Bonjour, Je possède deux biens immobiliers, l'un au Sénégal et l'autre en France. Je suis retraité et actuellement résident fiscal au Sénégal. Si ...

Bonjour Le notaire me répond : Je suis au regret de vous informer que le secret professionnel m’interdit de transmettre un acte ou des pièces d...

Bonjour, Quel est la procédure a effectuer afin de refuser la soulte de la part de ma tante concernant la part d'héritage de l'habitation de mes g...

Bonsoir à tous, En 2015, suite au décès de ma grand mère, suite à son testament j'ai hérité d'un immeuble en ville, vétuste (mon père est décédé e...

Bonjour, Chaque héritier à t il le droit de posséder un trousseau de clef

Bonjour, Ma mère vient de décéder elle était séparée de mon père depuis quarante cinq ans mais ils n'ont jamais divorcé j aimerai savoir comment va ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, quelles démarches incombent au notaire auprès des caisses de retraite, des comptes bancaires, et des abon...

Bonjour, Le frère de mon épouse lui doit une soulte de 28250 francs. L'indice pris pour base pour la fixation de la soulte ci-dessus étant celui du...

Bonjour, Suite au décès de mon père, je suis devenu le nu-propriétaire de la maison familiale et ma mère est l'usufruitière total. Il y a une demi...

Bonjour, Ma fille vient de deceder .Elle etait séparée de son compagnon ( ni mariée ni pacsee).Ils avaient ensemble une fille de 13 ans, en garde al...

Mon père est décédé en octobre 2021 et nous sommes 4 enfants nés de ce mariage , ma mère est toujours actuellement dans la maison de famille. Cette m...

Bonjour, Je viens de vendre un appartement suite à une succession. L' argent est chez le notaire, ce dernier m' à informé que les fonds seraient ver...

Bonjour, Nous avons ouvert un dossier de succession suite au décès de mon père en mai dernier. La succession contient un bien immobilier d'une val...

Bonjour Ma sœur a vendu un appartement dont elle était CO propriétaire avec moi. Habitant à l' étranger elle s' est chargé de trouver un acquéreur...

Bonjour, Bonjour, La réponse se trouve déjà probablement sur le forum mais je ne parviens pas à trouver une réponse. Ma problématique : M...

Bonjour, je suis veuf depuis 2010 ... pas de contrat de mariage avec mon épouse décédée .. j'ai des enfants adultes et j'ai donc l'usufruit de n...

Bonjour, Ma maman est décédée et sa maison sera vendue. Une de mes sœurs a encaissé plusieurs mois de loyer et maintenant que la maison est prête...

Bonjour, Mon épouse possède un compte bancaire au CIC je voudrais savoir si mes enfants issues d'un premier mariage en cas de mon décès aurait droit s...

Bonjour, Mon mari est décédé depuis quatre ans et la succession n'a toujours pas faites.

Bsr je suis propriétaire de 2 mobilhome sur un terrain de camping. A ma mort dois je passer par un notaire ou puis je le léguer aa mes enfant avant mo...

Bonjour pouvez me dire à titre indicatif à combien s élevé SVP le montant à régler a 1 notaire pour les frais et droit d une attestation de pro...

Bonjour, Oui vous avez raison, je n'ai pas donné beaucoup d'explications sur cette affaire. Je reprends : une personne dont la parenté est lointaine...

Bonjour, Pouvez vous me dire quelles sont les frais pour obtenir un héritage d'un parent au Maroc. Je suis dans la situation et on me demande des s...

Bonjour, est-ce que la loi Sarkozy donne toujours droit à faire une donation tous les 15 ans ? (avant l'âge de 80 ans) Est-ce que les donations doive...

Bonjour, je suis proprietaire de terres agricoles que j 'ai eu suite au partage d'une indivision un des indivisaires exploitait ces terres sans bai...

Bonjour, Je suis exécuteur testamentaire depuis le décès de Melle X qui a eu lieu le 4/08/1982. Quelle est la durée de mes fonctions. Merci pour v...

bonjour, Un cas d'école a vous soumettre: Personne de 81 ans hérité et vend son bien immobilier, donc des sommes importantes a placer. plusieu...

Ma mère est décédée depuis 10 ans, elle m'avait fait donation d'une maison valeur rapportable au jour de la donation. Au bout de 10 ans le partage n'e...

Bonjour, J ai besoin d'aide ! Je viens vers vous car j'ai reçu de la part des impôts un redressement sur la succession de ma grand-mère d'un monta...

Bonjour, Mon grand-père paternel est décédé début 2020, la succession n’est pas réglée à ce jour, mon papa est à son tour décédé fin 2021. Il avait p...

Bonjour, Nous nous séparons avec mon mari. Nous avons 2 enfants. Il a fait un apport très important pour l achat de notre maison, et il reste un cré...

Bonjour, Mes parents nous ont laissé en héritage une maison. Droits de succession réglés, nous devons prendre une assurance dite "murs" ma sœur et m...

Bonjour, Mes deux parents sont décédés à plus de 90ans à 2 mois d’intervalle mi 2019. Ils ont toujours voulu aider les 4 enfants de façon identique. ...