Les discussions
Vente d'un bien accord de tous les héritiers
Bonjour nous sommes 3 héritiers d'un bien immobilier deux de nous trois avons accepté une offre du notaire par mail (je précise que nous n'avons rien ...
Don d'argent demi-frère
Bonjour, J'ai reçu de mon demi-frère un don à hauteur de 15932 euros mais j'avais pas connaissance qu'il fallait le déclarer dans le mois qui suit...
Radiation par le juge des tutelles
Bonjour, J'ai demandé au juge des tutelles une renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur suite à une succession déficitaire. celui-ci ...
Carte grise suite à décès
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder;nous sommes sous le régime de communauté;la carte grise de notre véhicule est à son nomet je suis 2ème conducteur...
Droit immobilier
Bonjour, Mon papa est marocain a la nationalité française et maman française de nationalité française. Ils sont marier depuis plus de 45ans ils on...
Transmission bien propre
Bonjour, J'ai 80 ans ,suis marié sous Le régime de la "communauté de meubles et acquêts" et j'ai 2 enfants. Je possède une villa qui est un bien pro...
Dons exonérés
RésoluBonjour Je souhaite optimiser ma succession et de manière à tout soit transparent, en évitant à mes deux enfants l'imbroglio dans lequel a plongé m...
Indivision espagne quelle loi applicable ?
Bonjour Depuis le 17 août 2015 avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions, la loi applicable ...
Donation simple et succession
Bonjour, J’ai acheté un immeuble commercial que j’ai payé en partie avec de l’argent d une donation simple de mes parents.Mon père est décédé et au ...
Vente maison
Bonjour, j'ai aujourd'hui une une proposition d'achat à 80000 pour notre maison évaluée à 40000 lors de la succession réglée en février dernier. ...
Frais de succeccions
Bonjour, je voudrai savoir quel est le pourcentage des frais de successions pour un enfant et aussi pour un petit fils merci.
Testament avec héritiers décédés
Bonjour, mon oncle, sans enfant est décédé il y a un mois. Il a fait un testament en 2010, désignant 4 de ses frères et soeurs, nommant sous le nom du...
Succession pour un neveu
Bonjour, je suis marie sans enfant et je voudrais ceder mon bien a mon neveu . que dois je payer
Terrain en indivis
Bonjour, Ma mère souhaiterais que mon oncle puisse céder tous ses droits de son vivant. Elle voudrait faire une lettre de donation qui stipule que...
Vente maison
Bonjour, Ma mère vient de vendre sa maison ; quelle serait ma part de succession ?(nous sommes 2 enfants) Merci de votre réponse. Cdlt
Testament authentique
Bonjour. Pouvez-vous me dire si : 1) Y a t'il un délai pour consulter le testament authentique et peut-on le consulter avant la signature définit...
Est ce que c est a moi ou a ma belle mere de proceder a la succession
Fermébonsoir, j ai mon pere qui est decede il s etait remarie . dois je faire la succession
Valorisation d'un véhicule
Bonjour Je suis seul héritier de mon frère défunt. Le notaire a chiffré à 3000€ la valeur du véhicule mis en circulation en mai 2007 soit plus de 14...
Donation à mes petits enfants
Bonjour, Je voudrais donner de l'argent à mes 4 petits enfants afin qu'ils puissent en profiter à leur majorité, sans que leurs parents aient la pos...
Refus d'héritage
RésoluBonjour, Ma grand-mère paternelle est décédée il y a 5 mois mais nous avons appris son décès il y a une semaine. Nous (ma mère et ses enfants) n’av...
Cherche maison gratuite.
Bonjour, je cherche une maison gratuite en France je suis retraite et ma compagne handicape. j'habite un petit appartement en campagne pour se ravita...
Consulter ses comptes après son deces?
Bonjour, A son deces, mon mari a 0 euros sur ces comptes alors qu'il a été hospitalisé (ou / et / confiné) pendant 4 ans. Moi j'ai économisé et je ...
Moitié de la quotité disponible
Bonjour, Le père de mon épouse lui a laissé par testament, sa quotité disponible or l'actif/passif fait apparaître uniquement la moitié des valeurs...
Partage des sommes
Bonjour , Un de mes frères refuse de signer le document :" partage des sommes après décès" . Son refus peut-il bloquer le partage des sommes pour le...
Don part societe a 2 belle filles sur 3
Bonjour, Mes parents ont donné leurs parts de notre société familiale à mes 2 belles sœurs mariées sous contrat avec mes frères et ma femme n a rien...
Propriétaire seul avec 2 enfants
Bonjour, je suis actuellement séparé de la mère de mes 2 enfants et propriétaire de ma résidence principale seul. Mes enfants ont 9 ans et 5 ans. ...
Questions sur une succession avec testament
Bonjour, Mon père est décédé au mois d’août et il a laissé un testatement. J’aurais plusieurs questions concernant la succession et le testatament ...
Décès d'un héritier avant la succession
Bonjour, mon père est décéder il a eu 5 enfant .2 avec une autre personne et les 3 dernier qui on vécu avec lui tout le temps je voudrait savoir car...
Testament
RésoluBonjour, Je pense qu une dame sans enfant m a mis sur son testament. Elle a 2 sœurs. Elle m a dit qu'elle a fait quelque chose qui ne plaira pas à s...
Demande de renseignements suite à un deces4
Bonjour, mon frère vient de décéder, il était divorcé, non remarié, non pacsé. Il avait une fille majeur, un frère et une soeur, pourriez vous me d...
Mes droits
Bonjour, Pourriez-vous M'informer sur les droits concernant la succession de ma grand mère ? Il reste ma tante et notre père est décédé J'aimera...
Notaire
Bonjour, Pourquoi au bout 4 ans ont n'a pas été convoqué au notaire mon père toujours en vie il nous disez il vous convoquera ont n'attend toujours à...
Usufruit et vente.
Bonjour, une dame avec 2 enfants a depuis le décès de son mari l'usufruit de la maison. La maison étant trop grande elle veut vendre et racheter plus...
Succession avant la réforme
Bonjour, je me pose une question. Avant la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant le conjoint n'avait pas d'autre choix que de recevoir 1/4...
Donation de son vivant entre frere et soeur
bonsoir, mes parents veulent nous donner leur maison à ma sœur et moi jusque la pas de problème. ma 1er question: après avoir reçu la maison en ...
Donation maison
Bonjour, nous voudrions faire une donation à notre fils celui ci a aménagé dans une maison nous appartenant, nous l avons faites estimé par une agenc...
Assurance vie - succession
Bonjour, J ai une petite question j ai fait une assurance vie pour ma propre fille issus d un autre mariage es que cela rentre dans la succes...
Quotité disponible à faire apparaitre
Bonjour En 2015 mon mari et moi alors agés de82 et76 ans avons fait donation de notre maison à nos enfants.Le garçon etant célibataire et sans enf...
Haritage
un membre de la famille est proprietaire d'un appartement dans un quartier de marseille dans le quartier nord, les appartement sont en chute libre et ...
Comment attamer une procédure lors du compte bloqué
Bonjours je suis Patrick et j'ai besoin d'un document qui prouve que j'ai des comptes bloqué,
Succession entre 1 fils et 3 petits enfants.
Bonjour, mon frère est décédé et à eu 3 filles, mon père, par testament olographe déposé chez le notaire me laisse la totalité de la quotité disponibl...
Donation tous les mois
Bonjour, Ma mère a donné 50000 euros à ma soeur.Ma mère souhaite me faire un virement de 2000 euros sur mon compte tous les 2mois et cela jusqu'à atte...
Vente maison après décès : partage entre enfants
Bonjour, Mes 2 parents sont décédés. La succession chez le notaire est en cours, et nous vendrons la maison. Comment va se faire le partage de la so...
Sucession
Bonjour, Décès de mon père août 2021,on a contacté le notaire pour avoir l acte de notoriété, celui ci nous annonce qu il y a un document chez un au...
Perte financière récupérable ?
Bonjour, J'ai dû changer de poste suite à la maladie et au décès de mon époux, ma perte financière est de 1000 euros par mois. Ma question: cette ...
Est ce que les charges sont remboursées ?
Bonjour, Mon mari est décédé. D'un premier mariage, il a 3 enfants. La succession veut que je donne 41 000 euros de mes comptes aux enfants de mon...
Partagz de parts dans une sci
Bonjour, Mes trois enfants ( dont 2 majeurs ) ont hérité de 357 parts que leur pere détenait en pleine propriété dans une sci suite a son deces en...
Frais déductible dans succession
Bonjour, Je suis héritier de ma Tante, décédée voici 18 mois, à l'âge de 90 ans. Elle avait été contactée par un généalogiste à l'âge de 87 ans, ...
Cout de la réalisation d'un inventaire
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je souhaite réaliser un inventaire car la valeur des meubles est largement inférieur à l'assiette de 5% ...
Grand père - petite fille
Bonjour, Mon grand père vient de mourir et avait fait un testament dont j'ai un double qui me fais héritier de toutes sa liquidité (180 000€). Il n'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...