Forum Donation-Succession

Bonjour mon fils de 13 ans vient de perdre son père, je n ai aucun revenu! Hormis le rsa, mon fils a t il le droit d hériter sachant que je ne peux p...

Bonjour, nous sommes 3 sur 4 lots, et mes 2 frères ne s'entendent pas; j'ai demandé l'attribution d'un lot et sortir de l'indivision j'ai compris ...

Bonjour, Suite au décès de mon père , sa compagne ( il n était pas marié ou pacse ) demande à la succession ( dont elle ne fait pas partie ) un sala...

Bonjour, Actuellement propriétaire d’une maison à 50/50% avec mon mari, je souhaiterais lui céder ma part de là maison. Nous sommes séparés mais no...

Bonjour, Ma sœur est marié depuis une trentaine d'années. Elle vient malheureusement de décéder. Mon beau-frère i ne donnera rien à notre famille a...

Bonjour, Comment régler une succession entre frère et sœur quand un héritier refuse de signer? Existe t'il une solution? Merci.

Bonjour, Ma maman et décédé en 2018 Mes parents ont des bien au portugal france et belgique. Mon père a refais sa vie au portugal, dans la mai...

Bonjour, Je souhaite connaitre les moyens légaux pour bénéficier d'une maison à 100%, achetée à 2 en indivision 50/50, suite accord commun avec mon ...

Bonjour mes enfants on reçu un message de la caisse de retraite de leur père décédé il y a plusieurs années ... nous avons refusé l'héritage trop de d...

Bonjour, Suite au courrier reçu par un notaire m informant du changement de régime matrimonial de mon grand-père, et ayant 3 mois pour m y opposer,...

Bonjour, Mes parents étaient propriétaire d'une maison. Ma mère est décédée en 2017, et nous ne savions pas qu'il fallait faire Un acte chez le not...

Bonjour, mon frère a eu un accident de la route alcoolisés,il été séparés, mais avait acheté une maison avec prêt en cours,il a deux enfants Est-ce q...

Bonjour, je suis nu propriétare de la propriété familiale, ma mère usufruitière, le terrain qui entour la propriété, est entouré par une autre parce...

Bonjour, je ne suis pas inscrit sur le livret de famille de parents non-mariés. J'ai fourni un extrait de naissance avec filiation de ma mère et de ...

Bonjour, Mon grand père sous tutelle est décédé. Le tuteur refuse de fournir les comptes de tutelle aux héritiers malgré un courrier recommandé ra...

Bonjour, Je souhaiterai connaître le coût (taxes et frais notaire inclus) d'un partage de 2 biens immobiliers entre 3 frères dans le cadre d'une su...

Bonjour, mon oncle et ma tante italien marié sont dcd mon oncle a des cousins et ma tante des freres est neuveux en france ma tante est dcd quelque m...

Bonjour à tous, Je souhaiterais vous soumettre mon cas qui est assez particulier, je n'ai pas réussi à trouver de cas similaire. Je vivais en concub...

Bonjour, Je viens de perdre mon frère à l age de 43 ans il laisse 2 enfants mineur de 12 ans ( séparé de la maman ) ma question est la suivante qu a...

Bonjour, Ma mère (de 87a en résidence sénior) souhaite effectuer une donation vers moi et mes trois soeurs. Les biens impliqués sont : 1 app...

Bonjour, Ma tante, décédée en nov 2021 avait souscrit en 2004 (a 72 ans) une assurance vie d'environ 165000 euros à partager, à parts égales entre ...

Bonjour, ma maman est décédée en juillet 2021. Mon frère et moi, héritiers, avons ouvert la succession en août, cela devait être réglé en janvier 20...

Bonjour, Mon conjoint est décédé il a fait un testament pour répartir ses biens entre sa maman et moi. Apparemment les assurances vie ne rentrent ...

Bonjour, Ma mère est décédée en 2021, est-ce que le fils de mon frère décédée en 2017 à droit l'héritage de son père ? Merci Cordialement

Bonjour, un de mes frères est décédé en premier et son épouse par la suite, ils n'avaient pas d'enfant et c'est la famille de ma belle-sœur qui a héri...

Bonjour J aurais voulu savoir si un notaire était obligatoire après un décès .Il n y a pas d argent sur le compte bancaire (environ 400€),,pas de bi...

Bonjour, Ma mère veut donner toute la totalité de ces biens à mon frère ..je récupère qu un tiers ..que dois je faire !!et conbien cela représente

Bonjour, Suite au décès de mon père en novembre 2021,divorcée de ma mère qui est également décédée, ma soeur et moi sommes les héritiers du bien, mai...

Bonjour, Ma compagne et moi-même (trentenaires) sommes actuellement à la recherche d'une maison à acheter. Mes parents (sexagénaires) se sont prop...

Bonjour, mon frère Moundras Josselin , né le 21/05/1960, au 97260 Morne Rouge, décédé le 06 Avril 2021 à l'hopital La Meynard 97200 Fort De France,Mar...

Bonjour Je souhaiterais savoir combien je dois payer au impôts suite à la vente de la maison de mes parents au prix de 200000€. Cordialement

Bonjour, Ma mère est morte depuis trois ans. Nous sommes trois héritiers de deux appartements ; hors je ne parle plus à mes deux frères depuis plus...

Bonjour, J ai 21 ans mon père est décédé il y a 3 ans. J ai reçu une lettre recommandée d un notaire m informant que mon grand-père (le père de mon ...

Bonjour à tous, J'aimerais avoir votre avis concernant les obligations des parties qui figurent sur mon acte de donation. J'ai reçu il y a de ...

Bonjour, Ma maman et son mari ont déposé le même jour un testament séparé ans un étude notariale du 91, en 2012. mon beau père est décédé le 06/5/2...

Bonjour, J'aimerais faire un attestation de donation du local gratuit dans mon incubateur et j'aimerais savoir comment le faire merci.

Bonjour, Je possède deux biens immobiliers, l'un au Sénégal et l'autre en France. Je suis retraité et actuellement résident fiscal au Sénégal. Si ...

Bonjour Le notaire me répond : Je suis au regret de vous informer que le secret professionnel m’interdit de transmettre un acte ou des pièces d...

Bonjour, Quel est la procédure a effectuer afin de refuser la soulte de la part de ma tante concernant la part d'héritage de l'habitation de mes g...

Bonsoir à tous, En 2015, suite au décès de ma grand mère, suite à son testament j'ai hérité d'un immeuble en ville, vétuste (mon père est décédé e...

Bonjour, Chaque héritier à t il le droit de posséder un trousseau de clef

Bonjour, Ma mère vient de décéder elle était séparée de mon père depuis quarante cinq ans mais ils n'ont jamais divorcé j aimerai savoir comment va ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, quelles démarches incombent au notaire auprès des caisses de retraite, des comptes bancaires, et des abon...

Bonjour, Le frère de mon épouse lui doit une soulte de 28250 francs. L'indice pris pour base pour la fixation de la soulte ci-dessus étant celui du...

Bonjour, Suite au décès de mon père, je suis devenu le nu-propriétaire de la maison familiale et ma mère est l'usufruitière total. Il y a une demi...

Bonjour, Ma fille vient de deceder .Elle etait séparée de son compagnon ( ni mariée ni pacsee).Ils avaient ensemble une fille de 13 ans, en garde al...

Mon père est décédé en octobre 2021 et nous sommes 4 enfants nés de ce mariage , ma mère est toujours actuellement dans la maison de famille. Cette m...