Les discussions
Legs pacs
Bonjour Maître, Le PACS me permet il de léguer à mon concubin, sans minimum de durée de "pacssage " , un bien immobilier ou valeur d'un bien sans lu...
Vente d'un appartement occupé par l'usufruitière.
Bonjour, il y a dix ans notre mère suite au décès de notre père a renoncé a la donation du dernier des vivants mais a opté pour l'usufruit de l'univer...
Vente véhicule
Bonjour, Je suis co-héritière d'un véhicule pour lequel j'ai trouvé un acquéreur. Quelles sont les formalités à accomplir pour finaliser cette vent...
Succession en indivision
Bonjour, Mes parents décédés nous sommes 5 enfants à héritier d’une maison et d’un terrain agricole d’une valeur de 2 500€. Mes frères et sœurs ne s...
Renseignements assurance vie
Bonjour, Mon pére a reçue de sa cousine germaine une lettre en 2018 dans laquelle elle lui indiquait qu'il serait bénéficiaire d'un contrat d'assu...
Détournement d'héritage
Bonjour, Notre mère vient d'être admise à l'Ephad, ma soeur ainée souhaite occuper la maison que ma mère laisse libre. Je vois gros comme une maiso...
Dette d’un héritier
RésoluBonjour, Mon neveu avait volé 8000€ a ma mere Ma mere est décédée, et mon neveu , son petit fis donc , va heriter d’une partie de l’assurance vie, ...
Donnation
Bonjour, Mon grand-père possède une maison et du terrain. Il souhaite me donner une partie du terrain non constructible dès à présent. Comment fai...
Don et succession
Bonjour, Je m’interroge sur un article que je viens de lire. On peut faire des dons à hauteur de 100 000€ à chacun de ses enfants tous les 15 ans...
Problème de succession
Bonjour, mon oncle vient de décéder sans avoir fait aucun testament. Les deux héritiers seront mon cousin et ma cousine. Ma cousine possède les clés...
Héritage volé
RésoluBonjour, J'ai fêté récemment mes 18 ans, apprenant par la même occasion que mon grand père était décédé 7 ans plus tôt. Je ne l'avais jamais renc...
Un héritier usufruitier ne signe pas la succession
Bonsoir Carrément désespérée, mon père décédé il y a 5 ans, sa femme (belle mere par alliance) est héritière usufruitière mais refuse de signer la ...
Succession titres non coté / immobilier
Bonjour, Tout d'abord, lors du succession quels sont les frais à prévoir pour traiter un dossier avec une maison. Avons nous 7/8% de frais commen...
Créances de plus de 5 ans dans une succession
Bonjour, Le notaire veut porter à l’actif de la succession une reconnaissance de dette que j’avais faite par écrit à mon père en 2008. Depuis cette ...
Pacs / succession sans enfant
RésoluBonjour à tous, A l'occasion de l'achat de notre maison, nous nous sommes pacsés avec mon compagnon et nous avons établi un testament dans lequel ...
Remboursement aspa apres plusieurs années
Bonjour, le décès a eu lieu il y a 3 ans, et la MSA se réveille et réclame plusieurs milliers d'euros pour l' ASPA, les sommes ont été réinvesties...
Assurance décès seralys
Bonjour, Je voudrais augmenter le montant du prélèvement de mon assurance décès seralys
Forme de la renonciation à l'action en réduction
Bonjour Quel est le formalisme pour faire une renonciation à l'action en réduction après ouverture d'une succession ? Je vous remercie.
Mon frère et décédé
Bonjour, Je voulais savoir j'ai donné l acte de décès et l acte de naissance de moi et de mon frère décédé aussi que ce de nos parents il y a moins ...
Facture détaillée
bonjour, Cela fait 6 mois que nous avons fait une donation d'un terrain à notre fille et cela fait 6 mois que nous avons l'acte de donation. Nous n'...
Carte grise apres deces
Bonjour, Quelles sont les conditions pour tarif à 29€ d'une carte grise après décès du propriétaire. Sur ANTS, le tarif qui s'affiche est de 162,76....
Frais émoluments taxes entre partage, rachat de soultes etc
Bonjour je m'interroge sur les émoluments et taxes pouvant concerner les différents modes de partage de succession : rachat de soulte sur un bien a...
Achat en démembrement
Bonjour, ya t'il une différence entre acheter PUIS donner la nu propriété ou acheter en démembrement ? Mon père achète une maison il possédera l’usu...
Oublie de déclaration de don il y a 13 ans
Bonjour, il y a 13 ans j'ai reçu un don manuel de 145885€ que j'ai oublié de déclarer, mes frères et soeurs ont reçus la même chose mais eux ont bien ...
Curatelle renforcee peut on voir ses releves de compte
Bonjour, je vais etre pl ace sous curatelle renforcee pourrais je consulter mes releves de compte sur internet
Changement matrimonal
Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père, qui s'est remarié il a plus de 30 ans, a adopté la fille de sa femme(adoption simple) et a modifié son...
Frais emoluments partage rachat de soultes suite
FerméBonjour je ne connais comment faire une réponse à un post recu : y a -t-il des différences entre ces différents actes svp ? et au niveau des ta...
Demande de renseignements
Bonjour , j'aimerais connaître mes droits le père de ma mère est décédé il avait trois filles il reste une fille en vie donc ma tante elle récupère to...
Rachats de parts de successions
Bonjour, Mon beau père veut nous racheter nos parts de notre mère décédé depuis 20ans. La maison seras t elle réévalué pour le partage ou alors le...
Majeur handicapé en maison de retraite sous tutelle de l'udaf décédé le 27/03/20
Bonjour, comment se passe la succession si un frère Majeur sous tutelle avec l'Udaf et dont Le Département à payé la différence se sa pension en Maiso...
Modification testament est-elle payante ?
Bonjour, Si je dépose un testament olographe chez le notaire je vais , bien entendu, payer une certaine somme. Mais si je souhaite modifier ce test...
Frais acquisition à titre gratuit
Bonjour à tous, Dans le cadre d'une succession, nous devons estimer un logement qui nous reviendra à titre gratuit. Celui-ci pourrait être valo...
Vente d'un bien en indivision
Bonjour, Je vais essayé d'être le plus clair possible. J'ai 89 ans, 90 le 11/12/2021 En 1981, nous donnons mon mari et moi une propriété X à...
Questions urgentes pour succession
Bonjour, Je viens à vous dans le plus grand des désarroi, J’explique rapidement la situation Le concubin de ma grand mère depuis plus de 50 ans,...
Acte de notoriété d une personne décédé dans les années 1900 pas fait
Bonjour, nous sommes dans l impasse pouvez vous nous aider nous avons nos descendants mort dans les années 1900 pas d'acte de succession fait Nous s...
Déclarer assurance vie
Bonjour, Mon mari decede il y a un mois je vais voir le notaire pour la succession j ai une assurance vie que j avais ouverte avec un petit hérit...
Refus d'héritage
Bonjour, Notre tante étant décédée en aout 2018, notre notaire suite à un appel téléphonique nous a demandé de refuser son héritage, pour informatio...
Testament olographe contesté
Bonjour à tous ceux qui peuvent m'apportent un avis sur deux testaments. mon père a laissé deux testaments olographes déposés chez le notaire et insc...
Abandon quasi usufruit
Bonjour, suite au décès de mon père ma mère a choisi de conserver l'eau l'usufruit sur la part de la communauté de mon père, dont nous avons ma sœur e...
Fils unique je me pose beaucoup de question
RésoluBonjour, je suis fils unique et je me pose beaucoup de question , question 1 mon papa a mis sur la succession 30 % pour mon fils et 70 % pour mo...
Devenir de l'usufruit en cas de blocage de la succession
Bonjour, Mon mari, qui a 3 grands enfants d'une précédente union, a rédigé un testament pour que j'obtienne l'usufruit sur l'appartement que nous oc...
Comment récupérer des actes de noteriete de personne dcd dans les années 1900
Bonjour, Faut il l acte de notoriété de personnes morte en 1900 pour boucler une succession Ou pouvons nous faire la demande en tant que descendant...
Don à une entreprise individuelle
Bonjour à tous, Mon cas est le suivant. J’ai une entreprise individuelle (sous le régime de la micro-entreprise) et je voudrais faire un don de me...
Donation succession
FerméBonjour, J'ai posé une question tout à l'heure mais est ce que la réponse est envoyé par mail sinon ou lire la réponse. Merci
Renonciation succession possible ?
Bonjour, Je souhaiterais renoncer à la succession de ma grand-mère, sachant que : - La succession à été ouverte et j'ai signé un acte de notori...
Succession et informations bancaire
Bonjour à tous, J'ai un rendez-vous à ma banque (CA.IDF) cette après-midi, j'aimerais avoir des informations sur les comptes de mon père décédé il y...
Donations successions
Bonjour, Le notaire à mentionné sur l'acte de donation en 2016 qu'elle s'effectuera en avance sur part successorale alors qu'il aurait dû mettre hor...
Succession et enfant mineur
Bonjour, Ma conjointe est décédée le 1 er juillet 2021, nous avons un enfant âgée de 9 ans. Celle ci a fait un testament le 16 avril, elle était ma...
Comprendre les montants 2705-a-sd
Bonjour, Nous devons signer une déclaration 2705-A-SD pour une succession, c'est la première fois... Unique bénéficiaire du contrat Assurance vie. ...
Leg petit fils
Bonsoir Nous sommes 4 enfants Ma mère, après la mort de mon père, a fait un testament pour donner 1/8 de la maison à un de ses petits fils après s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...