Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de photocopies au notaire

Safiafz - 25 janv. 2022 à 18:58
 Safiafz - 25 janv. 2022 à 22:53
Bonsoir à tous,
Je suis actuellement en train de rédiger une lettre a l'étude notariale afin de me tenir informé de la succession de mon papa décédé il y' a quelques mois.
J'aimerais savoir si je suis en droit de demander au notaire de recevoir une copie des éléments suivants :
1 l'acte de notoriété ?
2 le projet d'acte liquidatif ?
3 la déclaration de succession ?
Merci pour vos informations,
Bien cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22
25 janv. 2022 à 19:08
Tout le monde a le droit de demander n'importe quoi ) n'importe qui, il n'y a donc pas de raison pour que vous ne puissiez demander les documents cités à votre notaire.
1
Safiafz
25 janv. 2022 à 22:53
Merci beaucoup pour votre réponse
0

Discussions similaires

Interpréter un relevé de compte chez le notaire
lebig95 -
_lael_ -

3 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses
Solde de tout compte notaire explication
lilp -
gitane2229 -

5 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
Qu'est-ce qu'un RIB signé ?
papyrus -
fab2778937727 -

21 réponses