Demande de photocopies au notaire
Safiafz
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Safiafz -
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Bonsoir à tous,
Je suis actuellement en train de rédiger une lettre a l'étude notariale afin de me tenir informé de la succession de mon papa décédé il y' a quelques mois.
J'aimerais savoir si je suis en droit de demander au notaire de recevoir une copie des éléments suivants :
1 l'acte de notoriété ?
2 le projet d'acte liquidatif ?
3 la déclaration de succession ?
Merci pour vos informations,
Bien cordialement,
Je suis actuellement en train de rédiger une lettre a l'étude notariale afin de me tenir informé de la succession de mon papa décédé il y' a quelques mois.
J'aimerais savoir si je suis en droit de demander au notaire de recevoir une copie des éléments suivants :
1 l'acte de notoriété ?
2 le projet d'acte liquidatif ?
3 la déclaration de succession ?
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