Peut-on desheriter un enfant
AMKDM
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 24 janvier 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2022
-
24 janv. 2022 à 23:21
Ulpien1 - 25 janv. 2022 à 12:02
Ulpien1 - 25 janv. 2022 à 12:02
A voir également:
- Peut-on desheriter un enfant
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Attestation temoin garde enfant ✓ - Forum garde d'enfants
- Peut-on déshériter un neveu - Forum Donation-Succession
5 réponses
MFC17250
Messages postés
1060
Date d'inscription
mercredi 24 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
284
24 janv. 2022 à 23:27
24 janv. 2022 à 23:27
Bonjour en France on ne peut pas déshériter un enfant,on peut en avantager,
Voyez avec un notaire
Voyez avec un notaire
AMKDM
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 24 janvier 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2022
Modifié le 24 janv. 2022 à 23:52
Modifié le 24 janv. 2022 à 23:52
Merci pour votre réponse, je peux donc demander ma part même si mon père à donné de son vivant ?
LaBeotienne
Messages postés
1854
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
823
Modifié le 25 janv. 2022 à 04:55
Modifié le 25 janv. 2022 à 04:55
Bonjour
Étonnant que le notaire qui a procédé à la vente n'ait pas réparti le produit de la vente entre tous les frères et sœurs alors que vous aviez sans doute une part de nue propriété sur ce bien.
Vu le montant de la somme vous pouvez, je pense, demander un rapport de donation surtout si la donation consentie à vos frères et sœur porte atteinte à votre réserve héréditaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F606
Le rapport de donation
Au décès d'une personne, le notaire établit un inventaire de son patrimoine. Aux biens que la personne possédait au jour de son décès, il ajoute les donations qu'elles a réalisées pendant les 15 années précédentes. C'est le rapport fiscal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32272
Prenez éventuellement votre propre notaire qui saura vous guider.
NB : les notaires ne tranchent pas les litiges entre les parties, ils agissent en fonction des éléments qu'on leur présente.
Étonnant que le notaire qui a procédé à la vente n'ait pas réparti le produit de la vente entre tous les frères et sœurs alors que vous aviez sans doute une part de nue propriété sur ce bien.
Vu le montant de la somme vous pouvez, je pense, demander un rapport de donation surtout si la donation consentie à vos frères et sœur porte atteinte à votre réserve héréditaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F606
Le rapport de donation
Au décès d'une personne, le notaire établit un inventaire de son patrimoine. Aux biens que la personne possédait au jour de son décès, il ajoute les donations qu'elles a réalisées pendant les 15 années précédentes. C'est le rapport fiscal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32272
Prenez éventuellement votre propre notaire qui saura vous guider.
NB : les notaires ne tranchent pas les litiges entre les parties, ils agissent en fonction des éléments qu'on leur présente.
LaBeotienne
Messages postés
1854
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
823
>
LaBeotienne
Messages postés
1854
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
25 janv. 2022 à 05:43
25 janv. 2022 à 05:43
Je voulais apporter d'autres précisions et poser des questions. Trop tard pour éditer. D'autres internautes s'en chargeront.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
25 janv. 2022 à 09:31
25 janv. 2022 à 09:31
Puis-je demandée ma part de cette somme (a peu près 186 000 euros)?
Qu'avez-vous fait au décès de chacun de vos parents ?
Depuis celui de votre mère, 5 années se sont écoulées, et vous n'avez pas réagi.?
Il appartient à l'héritier de se rapprocher d'un notaire afin de se faire connaître et reconnaître en revendiquant sa qualité d'héritier d'une succession.
Ainsi vous auriez pu avoir connaissance de la situation et de cette donation consentie à votre fratrie.
Il est cependant étrange que le notaire chargé du règlement des successions n'ait pas été informé de votre existence.
Figurez-vous sur le livret de famille de vos parents ?
D'ailleurs dans quelle région de France se situait leur domicile ?
Votre exposé est vraisemblablement incomplet.
Qu'avez-vous fait au décès de chacun de vos parents ?
Depuis celui de votre mère, 5 années se sont écoulées, et vous n'avez pas réagi.?
Il appartient à l'héritier de se rapprocher d'un notaire afin de se faire connaître et reconnaître en revendiquant sa qualité d'héritier d'une succession.
Ainsi vous auriez pu avoir connaissance de la situation et de cette donation consentie à votre fratrie.
Il est cependant étrange que le notaire chargé du règlement des successions n'ait pas été informé de votre existence.
Figurez-vous sur le livret de famille de vos parents ?
D'ailleurs dans quelle région de France se situait leur domicile ?
Votre exposé est vraisemblablement incomplet.
Bonjour,
Je résume ma situation:
Ma
Mère meurt en 2016, la maison familiale est vendue j’obtiens ce qui me revient de la part de ma mère.
Mon père décède en octobre 2021 et mon frère m’envoie à ma demande le reste des comptes bancaires qui sont pratiquement vides (10000€) et il m’apprend qu’ils ont partagé l’argent de la vente de la maison entre eux (mon père vivant) et je n’ai rien de ces 187 000€ .
Mon frère me dit qu’il n’y a pas de notaire car il n’a pas de biens.
Puis-je récupérer ma part de la vente de la maison familiale ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Je résume ma situation:
Ma
Mère meurt en 2016, la maison familiale est vendue j’obtiens ce qui me revient de la part de ma mère.
Mon père décède en octobre 2021 et mon frère m’envoie à ma demande le reste des comptes bancaires qui sont pratiquement vides (10000€) et il m’apprend qu’ils ont partagé l’argent de la vente de la maison entre eux (mon père vivant) et je n’ai rien de ces 187 000€ .
Mon frère me dit qu’il n’y a pas de notaire car il n’a pas de biens.
Puis-je récupérer ma part de la vente de la maison familiale ?
Merci d’avance pour votre réponse.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
25 janv. 2022 à 11:18
25 janv. 2022 à 11:18
Puis-je récupérer ma part de la vente de la maison familiale ?
Comment pouvez-vous m'expliquer de quelle façon votre frère a pu vendre un bien en indivision avec vous ?
Comment se fait-il qu'une vente d'un bien immobilier puisse se réaliser sans l'intervention d'un notaire ?
Comme vous ne répondez pas à question de savoir où étaient domiciliés vos parents, je clos cette discussion.
Attendez d'autres réponses.
Comment pouvez-vous m'expliquer de quelle façon votre frère a pu vendre un bien en indivision avec vous ?
Comment se fait-il qu'une vente d'un bien immobilier puisse se réaliser sans l'intervention d'un notaire ?
Comme vous ne répondez pas à question de savoir où étaient domiciliés vos parents, je clos cette discussion.
Attendez d'autres réponses.
LaBeotienne
Messages postés
1854
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
823
25 janv. 2022 à 11:19
25 janv. 2022 à 11:19
Mon frère me dit qu’il n’y a pas de notaire car il n’a pas de biens.
Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants :
La succession comprend un bien immobilier:
Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €. Dans ce cas , vous devez faire établir l'acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier.
Il existe un testament ou une donation entre époux
.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants :
La succession comprend un bien immobilier:
Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €. Dans ce cas , vous devez faire établir l'acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier.
Il existe un testament ou une donation entre époux
.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...