Décès d'un héritier avant règlement succession
Sylvie_1330
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2022 à 12:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2022 à 12:54
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condorcet
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Modifié le 21 janv. 2022 à 09:14
Modifié le 21 janv. 2022 à 09:14
Ma question est : pour la succession de ma maman, est-ce que je peux venir en représentation de mon frère et bénéficier du double abattement fiscal?
Dès son décès, la succession de votre mère est aussitôt revenue à ses 2 enfants.
Dans cette situation, en recueillant la succession de votre frère vous y retrouverez les biens de votre mère, ce qui va augmenter la base de calcul du montant de l'impôt sur succession.
Cependant, les 2 décès étant rapprochés, il est fort possible que votre frère n'ait pas accepté la succession en prenant position dans un acte.
Dans cette situation, vous pouvez renoncer à sa place à la succession de votre mère.
Vous serez censée être seule héritière apte à recueillir la totalité cette succession .
Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour vous aiguiller.
NOTA : -pour répondre à votre question, vous ne pouvez pas représenter votre frère pour bénéficier du double abattement de 100000 €.
La représentation permet seulement aux descendants de prendre la place du défunt dans une succession qu'il aurait recueillie lui-même s'il était resté en vie.
Et il aurait fallu que votre frère décède avant votre mère pour que puisse s'appliquer le mécanisme de la représentation tout autant qu'il ait lui-même laissé une descendance pour le représenter.
Dès son décès, la succession de votre mère est aussitôt revenue à ses 2 enfants.
Dans cette situation, en recueillant la succession de votre frère vous y retrouverez les biens de votre mère, ce qui va augmenter la base de calcul du montant de l'impôt sur succession.
Cependant, les 2 décès étant rapprochés, il est fort possible que votre frère n'ait pas accepté la succession en prenant position dans un acte.
Dans cette situation, vous pouvez renoncer à sa place à la succession de votre mère.
Vous serez censée être seule héritière apte à recueillir la totalité cette succession .
Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour vous aiguiller.
NOTA : -pour répondre à votre question, vous ne pouvez pas représenter votre frère pour bénéficier du double abattement de 100000 €.
La représentation permet seulement aux descendants de prendre la place du défunt dans une succession qu'il aurait recueillie lui-même s'il était resté en vie.
Et il aurait fallu que votre frère décède avant votre mère pour que puisse s'appliquer le mécanisme de la représentation tout autant qu'il ait lui-même laissé une descendance pour le représenter.
LaBeotienne
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21 janv. 2022 à 08:37
21 janv. 2022 à 08:37
Bonjour
Tout d'abord, condoléances.
Les deux successions ne se cumulent pas, elles sont traitées dans l'ordre des décès
1/ votre frère, même s'il est maintenant décédé, et vous héritez de votre mère
2/ vous héritez de votre frère et cet héritage comprend ce qu'il a hérité de votre mère.
Abattements et barèmes :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession
Tout d'abord, condoléances.
Les deux successions ne se cumulent pas, elles sont traitées dans l'ordre des décès
1/ votre frère, même s'il est maintenant décédé, et vous héritez de votre mère
2/ vous héritez de votre frère et cet héritage comprend ce qu'il a hérité de votre mère.
Abattements et barèmes :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession
Sylvie_1330
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21 janv. 2022 à 12:35
21 janv. 2022 à 12:35
merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2022 à 12:34
21 janv. 2022 à 12:54
Bien sûr
Si votre frère avait pris position d'héritier en revendiquant la succession de votre mère, comme vous, il aurait bénéficié de l'abattement de 100000 €.
Mais ensuite, vous retrouviez les biens dont il avait hérité dans la succession de votre mère.
En votre qualité de "collatérale privilégiée", vous auriez bénéficié l'abattement de 15932 €, prévu entre frère et soeur..