Décès d'un héritier avant règlement succession

Sylvie_1330 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 - 20 janv. 2022 à 21:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 janv. 2022 à 12:54
Bonjour,
ma maman est décédée en juillet 2021. Mon frère et moi, héritiers, avons ouvert la succession en août, cela devait être réglé en janvier 2022.
Malheureusement, mon frère est décédé à son tour en décembre 2021.
Je suis la seule héritière de mon frère, célibataire et sans enfant.
Ma question est : pour la succession de ma maman, est-ce que je peux venir en représentation de mon frère et bénéficier du double abattement fiscal?
Grand merci pour votre aide.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 21 janv. 2022 à 09:14
Ma question est : pour la succession de ma maman, est-ce que je peux venir en représentation de mon frère et bénéficier du double abattement fiscal?
Dès son décès, la succession de votre mère est aussitôt revenue à ses 2 enfants.
Dans cette situation, en recueillant la succession de votre frère vous y retrouverez les biens de votre mère, ce qui va augmenter la base de calcul du montant de l'impôt sur succession.

Cependant, les 2 décès étant rapprochés, il est fort possible que votre frère n'ait pas accepté la succession en prenant position dans un acte.
Dans cette situation, vous pouvez renoncer à sa place à la succession de votre mère.
Vous serez censée être seule héritière apte à recueillir la totalité cette succession .

Mettez-vous en rapport avec votre notaire pour vous aiguiller.

NOTA : -pour répondre à votre question, vous ne pouvez pas représenter votre frère pour bénéficier du double abattement de 100000 €.
La représentation permet seulement aux descendants de prendre la place du défunt dans une succession qu'il aurait recueillie lui-même s'il était resté en vie.
Et il aurait fallu que votre frère décède avant votre mère pour que puisse s'appliquer le mécanisme de la représentation tout autant qu'il ait lui-même laissé une descendance pour le représenter.
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Sylvie_1330 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 1
21 janv. 2022 à 12:34
Merci pour cette réponse claire ; en fait c'est mon notaire qui m'a suggéré le double abattement... elle devait vérifier mais depuis, ne répond plus au téléphone ni aux mails. Cela me paraissait douteux, et je trouve votre explication plus en adéquation avec les textes que j'ai pu lire. Merci d'avoir pris le temps!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Sylvie_1330 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022
21 janv. 2022 à 12:54
en fait c'est mon notaire qui m'a suggéré le double abattement...
Bien sûr
Si votre frère avait pris position d'héritier en revendiquant la succession de votre mère, comme vous, il aurait bénéficié de l'abattement de 100000 €.
Mais ensuite, vous retrouviez les biens dont il avait hérité dans la succession de votre mère.
En votre qualité de "collatérale privilégiée", vous auriez bénéficié l'abattement de 15932 €, prévu entre frère et soeur..
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LaBeotienne Messages postés 2175 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 995
21 janv. 2022 à 08:37
Bonjour

Tout d'abord, condoléances.

Les deux successions ne se cumulent pas, elles sont traitées dans l'ordre des décès
1/ votre frère, même s'il est maintenant décédé, et vous héritez de votre mère
2/ vous héritez de votre frère et cet héritage comprend ce qu'il a hérité de votre mère.

Abattements et barèmes :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession
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Sylvie_1330 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2022 1
21 janv. 2022 à 12:35
merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre
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