Donation d’argent
Matie23
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LaBeotienne Messages postés 3414 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjours à tous
Alors je vous explique mon cas et c’est une question pour mon père.
Du cou mon père souhaite vendre son terrain sa maison mes comme il a 4 enfants 2 du premier lit et 2 du deuxième lit il souhaite donne son argent au 2 enfant du deuxième lit sans que les 2 autre enfant on le droit
C’est possible ou pas svp ???
Les 2 enfant du premier lit ne parle pas à mon père ils on jamais fréquenté mon père
Mon père possède plusieurs terrain et s’il veux tout vendre et achète des nouveau terrain pour ces enfant du deuxième lit il a le droit ou pas ?!
Vous pense que les 2 autre enfant auront le droit de réclamer quelque chose à mon père ou pas ???
Pourrais vous me donnez une solution pour pas que les 2 autres enfant hérite de l’argent ou dès terrain ??
Merci d’avance pour vos réponse
Alors je vous explique mon cas et c’est une question pour mon père.
Du cou mon père souhaite vendre son terrain sa maison mes comme il a 4 enfants 2 du premier lit et 2 du deuxième lit il souhaite donne son argent au 2 enfant du deuxième lit sans que les 2 autre enfant on le droit
C’est possible ou pas svp ???
Les 2 enfant du premier lit ne parle pas à mon père ils on jamais fréquenté mon père
Mon père possède plusieurs terrain et s’il veux tout vendre et achète des nouveau terrain pour ces enfant du deuxième lit il a le droit ou pas ?!
Vous pense que les 2 autre enfant auront le droit de réclamer quelque chose à mon père ou pas ???
Pourrais vous me donnez une solution pour pas que les 2 autres enfant hérite de l’argent ou dès terrain ??
Merci d’avance pour vos réponse
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1 réponse
Pourrais vous me donnez une solution pour pas que les 2 autres enfant hérite de l’argent ou dès terrain ??
Non pas de solution, votre père ne pourra disposer librement que de la quotité disponible qui dans son cas s'établira au quart de l'actif net de succession.
Chacun des 6 enfants sera donc obligatoirement bénéficiaire de (3/4) / 6 de la réserve légale, soit de 3/12 de l'actif net à venir.
Non pas de solution, votre père ne pourra disposer librement que de la quotité disponible qui dans son cas s'établira au quart de l'actif net de succession.
Chacun des 6 enfants sera donc obligatoirement bénéficiaire de (3/4) / 6 de la réserve légale, soit de 3/12 de l'actif net à venir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le père a 4 enfants, pas 6...
cdt.
Mes s’il décide de tout vendre son argent il peu faire et donne à qui il veux non ????
Non. Il ne peut donner à qui il veut que ce qu'on appelle la quotité disponible, c'est 1/4 en présence de 4 enfants.
Sinon il doit respecter ce qu'on appelle la réserve héréditaire, chacun des 4 enfants a droit obligatoirement à 3/16 de l'actif à venir (voir plus haut)
Exemple pour un chiffre rond de 100 000 euros qui resteraient à l'actif de la succession : 18 750 à chacun des 4, au minimum. Les 25 000 restants, il peut vous les donner.
C'est ce qui vous a été dit et je vous invite à chercher sur le net des définitions de certains termes (réserve héréditaire, quotité disponible)