Succession d'un 1er décès et partage
Jeannot
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16 janv. 2022 à 03:06
Jeannot0214 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 - 25 janv. 2022 à 23:27
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2 réponses
condorcet
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16 janv. 2022 à 07:56
16 janv. 2022 à 07:56
Le problème je comprends pas pourquoi le notaire n a pas fait le partage lors du décès de ma mère....
Vous oublié l'essentiel.
Au décès de votre mère, votre père a recueilli l'usufruit des biens composant la succession.
Il avait la gestion de ces biens.
Il pouvait ainsi en consommer les revenus .
Le partage ne s'est pas fait et reste à faire aujourd'hui,.
Pour cette raison le notaire vous demande; très justement, de verser à votre fratrie ce qui doit lui revenir .
pourquoi serais ce à moi de payer le travail qu'il a pas fait
Il a fait ce qu'il devait faire quant il devait le faire.
Vous oublié l'essentiel.
Au décès de votre mère, votre père a recueilli l'usufruit des biens composant la succession.
Il avait la gestion de ces biens.
Il pouvait ainsi en consommer les revenus .
Le partage ne s'est pas fait et reste à faire aujourd'hui,.
Pour cette raison le notaire vous demande; très justement, de verser à votre fratrie ce qui doit lui revenir .
pourquoi serais ce à moi de payer le travail qu'il a pas fait
Il a fait ce qu'il devait faire quant il devait le faire.
Jeannot0214
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25 janv. 2022 à 23:27
25 janv. 2022 à 23:27
Bonsoir jais RDV chez un notaire le 11 février pour avoir plus de renseignements pouvez vous me dire si vous savez
Que peut il arriver au pire et au mieux
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16 janv. 2022 à 08:59
Et lors de la vente de la maison de mon père pourquoi n'a til pas retenu ce que je devais à mes frères et sœur ?
Donc comment puis je faire pour régler ce problème ?
Merci de m'aider
17 janv. 2022 à 16:28
Parce que personne ne l'a demandé.
Libre à eux de demeurer dans l'indivision jusqu'à l'extinction de l'usufruit au décès du conjoint survivant.
Et lors de la vente de la maison de mon père pourquoi n'a til pas retenu ce que je devais à mes frères et sœur ?
Parce qu'il s'agissait d'un bien propre appartenant seulement à votre père dont ils ne sont pas les enfants.
Ils ont une créance contre vous et non un droit de propriété sur ce bien propre.
Si la maison avait été de communauté, le produit de la vente aurait été réparti de suite par le notaire.
25 janv. 2022 à 23:08
Sachant que ma mère est décédé en 2008 et que c'est en 2010 que la succession de ma mère a eut lieu n'y a til pas prescription ?
Sachant aussi que mon père c'est marié avec sa belle sœur qui est veuve du frère de mon père donc se son ses neveux et pour moi donc des cousin
Comment puis je me sortir de ce pétrin cars moi je n'y peut rien ci il y a eut un problème dans la répartition de la succession
25 janv. 2022 à 23:18
Le "mieux" relevait de votre initiative, celle des héritiers.
Il n'appartient pas à un notaire de décider lui-même de procéder au partage d'une succession.
Sachant que ma mère est décédé en 2008 et que c'est en 2010 que la succession de ma mère a eut lieu n'y a til pas prescription ?
Il n'existe pas de prescription dans une indivision pouvant ainsi se prolonger éternellement sans jamais être dissoute par un partage.
Aucun texte ne fait obligation aux ayants droit de faire cesser une indivision.
Comment puis je me sortir de ce pétrin cars moi je n'y peut rien ci il y a eut un problème dans la répartition de la succession
Votre notaire est là pour régler cette question ou passez par un avocat.