Succession d'un 1er décès et partage
Jeannot
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Jeannot0214 Messages postés 5 Statut Membre -
Jeannot0214 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà mon soucis ma mère décédé depuis 12 ans mon père decede en 2019
Ma mère avais 6 enfants d'un 1er mariage et moi ici du second mariage.
Donc voilà ma mère décédé passage au notaire
Mon père présent et nous les enfants representer par clerc de notaire donc ils font les papiers nécessaires pour la succession de ma mère ils font le partage mon père touche et nous les enfants n'avons rien eut de la succession usufruit 1 quart et le reste partager avec les 7 enfants.
Donc pourquoi n'avons eut rien de ma mère ?
Mon père décédé en 2019 avait avant son mariage une maison et un terrain cela me reviens à moi vu que je suis sa fille direct.
Je vais au notaire pour la succession de mon père et faire la vente de la maison en même temp,donc tous ce passe bien je touche les fonds de la vente et voilà.
Maintenant le notaire reviens vers moi me disant que je dois de l'argent à mes frères et sœurs pour la succession de ma mère
Le problème je comprends pas pourquoi le notaire n a pas fait le partage lors du décès de ma mère pourquoi serais ce à moi de payer le travail qu'il a pas fait
Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez et me donner une solution n'ayant aucun contact avec mes frères et sœurs
Je vous remercie beaucoup
Voilà mon soucis ma mère décédé depuis 12 ans mon père decede en 2019
Ma mère avais 6 enfants d'un 1er mariage et moi ici du second mariage.
Donc voilà ma mère décédé passage au notaire
Mon père présent et nous les enfants representer par clerc de notaire donc ils font les papiers nécessaires pour la succession de ma mère ils font le partage mon père touche et nous les enfants n'avons rien eut de la succession usufruit 1 quart et le reste partager avec les 7 enfants.
Donc pourquoi n'avons eut rien de ma mère ?
Mon père décédé en 2019 avait avant son mariage une maison et un terrain cela me reviens à moi vu que je suis sa fille direct.
Je vais au notaire pour la succession de mon père et faire la vente de la maison en même temp,donc tous ce passe bien je touche les fonds de la vente et voilà.
Maintenant le notaire reviens vers moi me disant que je dois de l'argent à mes frères et sœurs pour la succession de ma mère
Le problème je comprends pas pourquoi le notaire n a pas fait le partage lors du décès de ma mère pourquoi serais ce à moi de payer le travail qu'il a pas fait
Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez et me donner une solution n'ayant aucun contact avec mes frères et sœurs
Je vous remercie beaucoup
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2 réponses
Le problème je comprends pas pourquoi le notaire n a pas fait le partage lors du décès de ma mère....
Vous oublié l'essentiel.
Au décès de votre mère, votre père a recueilli l'usufruit des biens composant la succession.
Il avait la gestion de ces biens.
Il pouvait ainsi en consommer les revenus .
Le partage ne s'est pas fait et reste à faire aujourd'hui,.
Pour cette raison le notaire vous demande; très justement, de verser à votre fratrie ce qui doit lui revenir .
pourquoi serais ce à moi de payer le travail qu'il a pas fait
Il a fait ce qu'il devait faire quant il devait le faire.
Vous oublié l'essentiel.
Au décès de votre mère, votre père a recueilli l'usufruit des biens composant la succession.
Il avait la gestion de ces biens.
Il pouvait ainsi en consommer les revenus .
Le partage ne s'est pas fait et reste à faire aujourd'hui,.
Pour cette raison le notaire vous demande; très justement, de verser à votre fratrie ce qui doit lui revenir .
pourquoi serais ce à moi de payer le travail qu'il a pas fait
Il a fait ce qu'il devait faire quant il devait le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et lors de la vente de la maison de mon père pourquoi n'a til pas retenu ce que je devais à mes frères et sœur ?
Donc comment puis je faire pour régler ce problème ?
Merci de m'aider
Parce que personne ne l'a demandé.
Libre à eux de demeurer dans l'indivision jusqu'à l'extinction de l'usufruit au décès du conjoint survivant.
Et lors de la vente de la maison de mon père pourquoi n'a til pas retenu ce que je devais à mes frères et sœur ?
Parce qu'il s'agissait d'un bien propre appartenant seulement à votre père dont ils ne sont pas les enfants.
Ils ont une créance contre vous et non un droit de propriété sur ce bien propre.
Si la maison avait été de communauté, le produit de la vente aurait été réparti de suite par le notaire.
Sachant que ma mère est décédé en 2008 et que c'est en 2010 que la succession de ma mère a eut lieu n'y a til pas prescription ?
Sachant aussi que mon père c'est marié avec sa belle sœur qui est veuve du frère de mon père donc se son ses neveux et pour moi donc des cousin
Comment puis je me sortir de ce pétrin cars moi je n'y peut rien ci il y a eut un problème dans la répartition de la succession
Le "mieux" relevait de votre initiative, celle des héritiers.
Il n'appartient pas à un notaire de décider lui-même de procéder au partage d'une succession.
Sachant que ma mère est décédé en 2008 et que c'est en 2010 que la succession de ma mère a eut lieu n'y a til pas prescription ?
Il n'existe pas de prescription dans une indivision pouvant ainsi se prolonger éternellement sans jamais être dissoute par un partage.
Aucun texte ne fait obligation aux ayants droit de faire cesser une indivision.
Comment puis je me sortir de ce pétrin cars moi je n'y peut rien ci il y a eut un problème dans la répartition de la succession
Votre notaire est là pour régler cette question ou passez par un avocat.