Assurance vie souscrite mais où ?

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Persas61 Messages postés 89 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 27 janv. 2022 à 12:05
Persas61 Messages postés 89 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 27 janv. 2022 à 15:01
Bonjour,
Mon frère m'informe que ma mère a souscrit une assurance vie avec un actif de 50 000€.
Il me dit ne pas savoir auprès de quel organisme et à quelle date.
J'ai des doutes.
Pour la bonne et simple raison qu'il vient d'être nommé tuteur de de notre mère.
Celle-ci est en EHPAD depuis Mars 2021
Le juge des tutelles lui réclame le nom de l'organisme et le nom des bénéficiaires.
J'ai émis la même demande car je soupçonne qu'il en est le bénéficiaire.

Mes 2 questions sont les suivantes
En tant que tuteur n'y a t il pas opposition d'intérêt ( article455 du code civil)?
Existe t il une possibilité de connaître cet organisme avant le décès de ma mère ?
Dans la mesure où chaque année le RIA est une obligation légale, il connaît forcément au moins le nom de l'organisme.

Pour parfaire le contexte.
Mon frère vit dans la maison dont ma mère a l'usufruit et pour clore le tout il a bénéficié d'une donation préciputaire sur ce bien à hauteur de 500 000€ il y a 10 ans.

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Bonjour
Combien vaut cette maison et à qui appartient-t-elle exactement ?
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Persas61 Messages postés 89 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024
27 janv. 2022 à 15:01
Le notaire a estimé en 2012 qu'au jour de la donation preciputaire a mon frère, cette maison pouvait être estimée à 500 000€ et que ma part résiduelle sur ce bien s'élevait à 85 000€.
Mon père est décédée en 2007.
Nous étions donc en indivision à 3 sur ce bien. Toujours le cas à ce jour.
Ma mère en conservait l'usufruit.
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